‹ La contrefaçon littéraire au Canada [microforme]Chapitre 1 sur 2 · LE · texte numérisé non relu

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A maison Beauchemin a été fondée en 1842. C'est aujourd'hui la plus importante maison de librairie du Canada. M. E. Roby y est depuis trente-deux ans attaché; il est devenu l'un de ses directeurs en passant par tous les stages.

C’est suffisamment dire qu'il nous parlera en toute

connaissance de cause et qu'il va nous édifier sur le cas que

l’on fait de la propriété intellectuelle au Canada:

“ L'abus qui se pratique aujourd’hui dans la reproduction des œuvres littéraires françaises, nous déclare M. Roby,

(1) Dans son dernier numéro (15 septembre), Le Droit d'Autenr, en conclusion 1 d’un article intitulé ‘* Efforts de l'Association des journalistes canadiens-français en ! faveur de la reconnaissance du régime de l'Union ”, déclare que ‘‘ la nécessité de faire décider par les tribunaux canadiens un feat rue, qui serve de précédent en cette matière, s'impose dès lors plus que jamais.”

Le Droit d'Auteur, publié à Berne, est l'organe du Burezu International de l'Union pour la protectica des œuvres littéraires et artistiques. A plusieurs reprises il a consacré des pages importantes à la question des droits d'auteur au Canada et notamment dans son numéro du 15 juin Juier où se trouvait, sur ‘‘ Le Canada et la Convention de B2rne ”, une étude qui devra régler toutes les discussions à venir sur la question.

engendre une concurrence délovale qui rend le commerce très difficile. Vous me demandez mon appréciation au seul point de vue de la librairie; c'est pourquoi je m'abstiens d'ajouter que le pillage des œuvres littéraires et artistiques françaises étenffe danx le germe la littérature et les arts canadiens, On ne respecte rien. Les meilleurs romans de France sont le plus souvent défigurés en puis sant dans nos journaux; les pièces dex plus célèbres dramaturges sont raceoureies où épurées dans non théâtres; li musique est réimprimée sur du papier d'emballage; les plus luxueuses éditions de Paris sont refondues ici en brochures de eamelotes les dessins de maitres sont refaite à 1 crosse, J'ai vu notamment des erandes études de li maison Tur cuis et des gravures de li maison Boumard réimprimées par milliers au Canada. Toutes les images reli cieuses sont reproduites en Hissess en particulier les cachets de premiere communion Allez-vous parler de demander des explications aus imprimeurs? Is sont d'abord convaincus qu'ils ne transgressent aueune loi du pays; quant à Ceux qui se rendent compte du métier qu'ils exercent, ils s'empressent de

Lonsigns de Montigux

ne pas se faire connaitre: en sorte que vous ne parviendrez pas facilement à savoir qui ils sont. En France, le moindre imprimé doit porter le nom de l'imprimeur, Au Canada, l'imprimeur ne se déclare que s'il a besoin de réclame; aucune loi ne l'y oblige. Vous voyez partout des éditions de romans, de pièces de théâtre, de musique et de gravures dont la provenance est impossible à découvrir... Le règlement de la question des droits d'auteur au Canada devrait nécessairement impliquer

l'obligation, pour tout imprimeur, de signer chacune des pièces sortant de ses presses,

- Dois-je comprendre que vous vous déclarez favorable à la réglementation des droits d'auteur?

— Certes oui, dans notre propre intérêt, Aujourd'hui, les libraires canadiens ne peuvent pas importer eh con fiance des éditions françaises d'un ouvrage de valeur: | ils risquent à tout moment de voir surgir des éditions | |

on ET pement

contrefaites de ces mêmes ouvrages, éditions vulgaires qui se répandent à vil prix aux quatre coins de

| la ville comme dans le tréfonds des campagnes. Cette

| perspective nous rend prudents et nous n'importons pas le quart des éditions que nous voudrions importer de France, parce que nous sommes d'avance assurés qu'un roman français honnête et intéressant sera refabriqué en éditions à 10 cents avant même que nous avons eu le temps de l'annoncer à 3.50, 3 ou 2 fr.

| “ Reimarquez bien que ce sont particulièrement les | œuvres dites honnêtes qui sont l'objet de ce pillage, parce

que les imprimeurs qui les choisissent ne s'exposent à ancune dénonciation en haut lieu, parce qu'aussi ces lectures anodines sont celles qui sont davantage recherchées dans les familles et dans les campagnes — enfin qui ont du sue: cès. Et comme ce sont ces œuvres-là qui s'importent en plus grand nombre, ce sont celles-là qui ont le plus à se

| tout les livres édités aux Etats-Unis. Or, vous savez avec | quelle persistance les Yankees ont toujours repoussé iin

tervention d'une loi internationale quelconque en cette matière.

Ce n'est que justice après tout: sm injusticia, SUuntma justicia! Les Etats-Unis pillent les auteurs d'Angleterre, ils sont à leur tour pillés par les Canadiens.

__ Par les Canadiens-anglais qui font leur affaire des productions améri “aines; mais cette loi qui permet aux imprimeurs canadiens de piller les Etats-Unis a malheureusement donné lieu à un tarif douanier qui augmente encore la protection des éditeurs canadiens-anglais, mais qui “éne singulièrement les éditeurs et les importateurs Canadiens-français. Et c'est ici que nous voyons clairement pour qui à légiféré le gouvernement du Dominion. Ecoutez bien. Tous les livres français — religion, philosophie, histoire, voyages, littérature, romans, poésie, théâtre, ete., __ sont, au moins 95 fois sur 100, mis en vente brochés. ar contre, tous les ouvrages de langue anglaise ayant quelque valeur (x compris les romans) sont, au moins 9» fois sur 100, mis en vente reliés. Or, notre tarif douanier, qui impose généralement sur les livres un droit “ad valorem” de 10%, frappe particulièrement d'un taux de 20% les “ouvrages d'imagination ” brochés. Vous comprenez que ce droit excessif de 20% n'atteint les éditeurs canadiens-anglais que dans leurs insignifiants rapports avec la littérature populaire publiée aux Etats-Unis en éditions de

5, 10 ou 25 cents... Et c'est précisément cette catégorie de livres que les éditeurs d'( ntario réimpriment chez eux. Mais chez l’importateur canadien-français, au contraire, il frappe tout, depuis les romans de la jeunesse jusqu'aux plus exquises éditions de René Bazin, de Paul Bourget, de Pierre Loti, d'Anatole France, de Marcel Prévost, de Paul Hervieu, de Georges Olhnet, de Léon de Tinseau, d’Ardel, de Malot, de Pierre l'Ermite et des autres romanciers en vogue dont les œuvres se vendent 5, 10 ou 12 franes le volume broché. Tous les romans à 3.50 fr. passent par cette taxe de 20%: ce sont des éditions brochées d'ouvrages d'imagination — “fiction works ”; la brochure leur est une tare qui les condamne à la servitude de cette clause du 296. Cependant, des insipidités comme “Le Secrétaire des Amants ”, “La Cartomancie”, “ La Clef des Songes ” ou “ Le Recueil des Tours de cartes ” ne sont imposées qu'à 10%, quoique brochées, parce que cesdites niaiseries ne sont pas classées parmi les * works of fiction”, ou plus spécifiquement: parmi les * novels "... Voilà nos lois! Surtout, ne songez pas à les modifier. Les éditeurs de Toronto s'en trouvent à ravir et le gouvernement vit en sécurité. Toute opposition à une application équitable de Copyright viendra toujours d'Ontario. Les imprimeurs et les éditeurs de là-bas considèrent qu'ils ont une population liseuse assez importante pour fabriquer chez eux le volume populaire. De là leur répugnance à voir encombrer leur marché par les “trash novels ” (c'est ainsi qu'on dénomme souvent ces productions américaines) quand ils peuvent facilement les réimprimer chez eux, les enregistrer à notre Ministère de l'Agriculture et par ce moyen interdire l’importation étrangère.

— C'est inique!

— C'est cependant si réel que je pourrais vous citer cent exemples, même en dehors de l'importation américaine.

__ Entre autres exemples, s'il vous plait?

- Pour S'assurer li propriété exelusive de Que Vadix”, la maison Morang (de Toronto) a enregistré à Ottawa la traduction anglaise du chef-d'oeuvre de Sienkiewiez. (Vous Svez que litraduetion anglaise de Que Vadis® à été publiée avant la traduction francaise) Or cet enreuistrement dela traduction anglaise de Que Vadis® au Canada, par M. Morang, interdisait et interdit encore l'acees du Pays non Seulement aux traductions anglaises mais à toutes les autres traduetions de lonvrage. Ce qui fait que “La Rerne Blanche avant subséquemment, avec l'auto risation et l'approbation de l'auteur lui-même, édité une traduction française de Quo Vadis®, et la maison Beauchemin avant commandé à + La Rerue Blanche une expédition de cent exemplaires de cette traduction française, ces cent exemplaires furent bel et bien saisis en douane et la saisie ne fat levée que sur la permission de M. Morans avec lequel dut prédablement s'entendre la maison Beauchemin. M. Morang à enregistré “ Que Vadis”® au Ministère de l'Agriculture: il est conséquemment détenteur — pour une période de 2X années, si je ne me trompe — de tous les droits de * Quo Vadis® au Canada.

— Quel moyen ont imaginé les Américains pour éluder cette interdiction de l'importation de leurs éditions an Canada?

Plusieurs d'entre eux établissent à Toronto des suecursales de leurs maisons, et ils impriment et enregistrent eUxX-nemMes au Canada ceux de leurs livres qui obtiennent du suceës aux Etats-Unis. Hs se disputent le marché canadien avec les éditeurs l'Ontario, et nos lois les protegent également,

Cependant, les éditeurs de Québec n'ont pas été lents à se prévaloir de cette loi faite pour les imprimeurs d'Ontario.

La loi canadienne existe pour tous les Canadiens, et Nous avons certainement à tenir tête aux librairies soi-

LA CONTREFACON LITTERAIRE AU CANADA fé

disant populaires et aux journaux qui republient, pour les éparpilier partout, les onvrages que nous importons de France. Mais nous n'avons pas seulement à subir les caprices de la douane; nous avons encore à tenir compte des éditeurs des Etats-Unis qui republient en français les meilleurs romans et pièces de théâtre des autenrs de France et qui inondent le marché canadien de leurs éditions peu dispendieuses,

— Ne pouvez-vous done pas vous réclamer de la Convention de Berne qui couvre le Canada?

— Ce sont les auteurs et les éditeurs de France qui pourraient invoquer la Convention de Berne, et ils n'en font rien. Nous sommes les pilleurs, nous n'avons donc pas à réveiller la police. La Convention de Berne devrait régir le commerce franco-canadien des productions littéraires et artistiques, puisque la France et le Canada font tous deux partie de l'union internationale; mais la Convention de Berne est lettre morte au Canada... J'ai lu que M. Emile Bergerat s'étant plaint d'être joué sans son autosation au Théâtre National, le Théâtre National l'a tout simplement menacé de papier timbré et l'a ainsi forcé à se taire... [1 y a trois mois, avant la campagne de l'Association des Journalistes, personne n'aurait sopué à admettre que le Canada adhérât à la Convention de Berne, D'ailleurs, veuillez m'en croire, le jour où vs ferez une tentative pour obtenir du gouvernement canadien le respect de la Convention de Berne, la majorité des éditeurs canadiensanglais et tous les industriels ressortissant à la librairie. depuis le fabricant de papier jusqu'aux imprimeurs, vous déclareront une guerre acharnée et obtiendront — plus toi que vous ne le Supposez — le dénonciation de cette Convention pour notre pays...

— Permettez-moi de vous interrompre, monsieur Rob. D'abord, le Canada ne peut pas dénoncer lui-même la Convention de Berne, Seule, l'Angleterre à ce pouvoir. Or,

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en dépit de toutes les supplications des imprimeurs d’Ontario et des insistances de notre gouvernement, l'Angleterre a catégoriquement refusé de dénoncer pour nous la Convention de Berne, en alléguant que “cette dénonciation serait une mesure retrograde qui placerait le Canada dans une situation d'isolement et d'antagonisme vis-à-vis de la communauté des Etats civilisés devenus signataires de la Convention de Berne”. Ensuite, les auteurs et les éditeurs français, lorsqu'ils en auront assez d'être refaits au Canada, ne viendront pas demander à notre gouvernement S'il plaît ou non aux imprimeurs d'Ontario que soit respectée la Convention de Berne. Ts s'adresseront simplement aux tribunaux canadiens qui devront juger que la Convention de Berne couvre le Canada, et conséquemment forcer notre gouvernement à la faire respecter. Est-ce assez simple”?

— (C'est très simple, en effet. Mais nous ne sommes séparés que par une ligne imaginaire des Etats-Unis qui, n'ayant pas adhéré à la Convention de Berne, pourront jusqu'à la fin du monde refabriquer les œuvres françaises et expédier toutes chaudes leurs éditions sur le marché canadien débarrassé, par la Convention, des contrefacteurs du pays... Ce sera magnifique, peur nos voisins.

— Encore une fois pardon, monsieur Roby. La Convention de Berne contient l'article suivant: “ Art. 12. Toute “œuvre contrefaite peut être saisie par les autorités com- “ pétentes des pays de l'Union où l’œuvre originale a droit “à la protection légale.” Cet artiele suffit-il à vous rassurer?

— Certes, il nous rassurera si jamais il nous est possible de l'invoquer; mais d'ici là, nombreuses seront les éditions françaises qui nous arriveront sans avoir jamais vu Paris. Savez-vous qu'entre quelques douzaines d’autres, la maïison Jenkins, de New-York, (est-ce avec où sans autorisation?) réédite toute une collection de “ romans choisis ”

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et de pièces de théâtre des plus célèbres auteurs français”? Ces romans choisis ” sont lancés à 60 cents et le “ théâtre contemporain” à 25 cents l'exemplaire. Venant de chez Plon, de chez Calmann-1#vy, de chez Ollendorff, de chez Hetzel ou de‘ + Lemerre, chacun de ces mêmes ‘ romans choisis" se ve d 3.50 fr. et chacune des pièces de ce “théâtre contemporain” 2 fr. ou 2.50 fr. Et: comme ces éditions américaines sont assez jolies d'aspect, comme elles se débitent à meilleur marché que les éditions originales françaises, comme enfin l'éditeur américain accorde aux détailleurs une remise au moins égale à celle que les détailleurs canadiens ont à attendre des éditeurs de France, il est facile de comprendre que les éditions francaises restent dans nos rayons.

La maison Beauchemin ne publie-t-elle pas elle-même des éditions canadiennes d'ouvrages français?

— Sans y être également tenue, notre maison a demandé à la librairie Larousse et a obtenu d'elle le droit de publier au Canada une édition scolaire du célèbre dictionnaire. Pour chaque exemplaire du Petit Larousse qu'imprime la maison Beauchemin, nous payons un droit aux propriétaires. Il en est ainsi du Lirre de Musique de Claude Augé, Nous avons même enregistré ces denx ouvrages à Ottawa afin de faire passer à nos imprimeurs canadiens l'envie pouvant bien leur venir de les refabriquer à notr: barbe, Pour diminuer au Canada l'écoulement des éditions américaines de Cyrano de Bergerac, pour nous protéger nous-mêmes autant que pour protéger l'édition de Fasquelle en dépôt chez nous, nous avons aussi publié une édition canadienne de Cyrano, sans toutefois promettre des droits à M. Rostand parce que la concurrence américaine ne nous permettait pas cette générosité...

— Et cette édition canadienne de Cyrano, vous l'avez aussi enregistrée?

— Non, parce que nous n'avons pas voulu arrêter l’im-

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