PREMIERE PARTIE

Simple constatation : le train de maison de l'Etat devient de plus en plus onéreux.

Le bon roi d'Yvetot éprouverait probablement quelque surprise s'il revenait parmi nous.

Lui-même à table et sans suppôt, Sur chaque muid levait un pot D'impôt.

Nous ne nous en tirons plus aujourd'hui à si bon marché. Le fisc, comme une pieuvre aux nomlareux tentacules, promène partout ses suçoirs en quête de nouvelles prises ; ses besoins ne cessent de grandir, et ce qu'il dévore ne semble servir qu'à accroître son appétit.

Il serait certes fort commode d'avoir ici une loi mathémathique qui déterminât sans réplique la

part de propriété que les pouvoirs publics sont en droit de réclamer à chacun. C'est ainsi que les chaudières sont pourvues d'un manomètre qui indique le maximum de pression auquel on peut porter la vapeur, et force est bien de s'arrêter à la limite marquée. La dépasser serait courir, d'un cœur léger, au devant d'une catastrophe.

Mais, en économie sociale, il n'en va pas de même qu'en physique. Les molécules vivantes qui Ipirrhent ie' kk^K^ -corps collectif auquel nous appartenoQSy.SsPnt douées d'une extraordinaire élas- *ticrté.- Elfes' peuvent être violentées longtemps sans éclater et, lorsqu'elles cèdent à une contrainte trop forte, elles ne donnent pas lieu à de ces explosions subites qui ouvrent les yeux aux plus aveugles. On peut donc excéder parfois à leur égard la mesure des réquisitions permises, normales, sans provoquer de panique, ni se faire taxer de folie par tout le monde.

Et pourtant, là aussi, il y a des raisons, et des plus pressantes, qui commandent la mesure et la prudence.

S'il est une question dont on puisse dire qu'elle emprunte une importance exceptionnelle des circonstances présentes, et cela, non pas dans tel ou tel pays en particulier, mais partout, c'est à coup sûr celle que nous abordons en ce moment. Le mouvement rapide qui emporte la plupart des

g-ouvemements dans la voie de dépenses inconsidérées aboutissant à une aggravation graduelle des impôts, est un des désordres les plus dignes de fixer Tattention. Il n'en est pas qui intéressent plus directement les hommes d'Etat, les économistes, et, d'une manière générale, tous les citoyens qui répugnent à vivre au jour le jour, sans souci du lendemain ni de la situation qu'ils préparent à ceux qui viendront après eux. Il n*en est pas qui causent plus d'embarras aux pr>uvoir5 publics. Il n'en est pas où la marche du mal soit plus alarmante et les moyens mis en œuvre pour l'enrayer plus insuffisants. Il n'en est pas enfin où l'on s'abandonne, tantôt avec plus de folle confiance, tantôt avec plus de coupable découragement au cours des choses, comme si l'avenir devait se préparer tout seul et s'avancer, riant et facile, au devant de nos souhaits ou si, livré à la fatalité des événements, il échappait tout entier à notre action. Un simple particulier qui gérerait sa maison comme maintes nations gèrent leuris finances ne trouverait pas grâce devant le tribunal des honnêtes gens. L'Etat moderne repose sur la souveraineté populaire et sur la propriété individuelle : or, la question de l'impôt mal résolue, c'est la propriété individuelle atteinte en dépit de toutes les garanties constitutionnelles, menacée dans son caractère sacré et rendue plus ou moins illu-

soire; c'est une des deux colonnes de l'organisation sociale actuelle qui s'ébranle.

Avant d'entrer dans le vif de notre sujet, commençons par bien marquer le but de cette étude et par expliquer clairement le point de vue auquel nous nous plaçons.

11 n'est presque pas de pays qui d'année en année n'ajoute aux charges publiques, quand même ses ressources se développent dans une tout autre proportion que ses dépenses. Voilà le fait brutal, et nous nous demandons s'il souffre aucune exception digne d'être mentionnée. Sa généralité nous semble être telle que l'on pourrait se croire en présence d'une loi de l'histoire. Les différences ne portent guère que sur le degré d'intensité du phénomène ; nous convenons qu'elles ont leur importance et que l'on ne saurait confondre un mal à l'état aigu avec un symptôme morbide qui n'en est encore qu'au début, mais le fait n'en demeure pas moins.

Rien ne serait plus aisé que d'apporter ici des chiffres relevés dans la statistique des finances publiques. Mais à quoi bon entreprendre cette démonstration ? Personne ne nous la demande. Il ne faut pas aller bien loin pour la rencontrer; il n'y a qu'à ouvrir les yeux pour la trouver partout. Que chacun de nos lecteurs regarde ce qui se passe autour de lui, dans le pays qu'il habite. Nombre

de personnes, sans avoir à remonter très haut et peut-être en consultant les souvenirs d*un petit nombre d'années, nous diront qu'elles ont vu les cotes d'impôt doubler, et si nous leur demandons pourquoi, si c'est à la suite de guerres ou de travaux publics exceptionnels, auquel cas tout s'expliquerait naturellement, elles reconnaîtront qu'en général le mal provient surtout de l'entraînement aux dépenses, d'une administration qui ne se surveille pas assez ou qui, même en se surveillant, se voit débordée et dans l'impossibilité de résister

Pour arriver à une estimation exacte du phénomène que nous signalons, il faut avoir présent à l'esprit que l'étiage des dépenses publiques n'est pas donné seulement par les comptes du pouvoir central et que, à côté du budget général, se placent d'autres budgets officiels qui font aussi appel à la bourse de tous. Cette remarque est importante, car, parfois, à ne considérer que la situation financière de la nation proprement dite, on pourrait être conduit à des conclusions singulièrement erronées (^). Montrons cela par un exemple.

(^) Dans son récent état des Dettes publiqties européennes (Guillaumin, 1887), M. Alfred Neymarck conclut ainsi : a Dans Cette longue énuméralion de chiffres, ce qui frappe tout d'abm d l'esprit, c'est l'augmentation considérable de la dette publique des Etats européens depuis 1870. Cette dette s'élevait à enviion 75 milliards en 1870: elle atteint 115 milliards en 1886. L'xiuymentation n'est pas moindre de 40 milliards A l'exception de

On sait que le gouvernement fédéral de Washington procède actuellement avec une vigueur sans exemple à l'extinction de la dette nationale dont plus de deux milliards et demi de francs ont été amortis en Tespace de dix ans. Encore une autre décade et le pays ne sera pas loin d'être entièrement libéré. Tant s'en faut, d'ailleurs, que les énormes annuités requises pour le service de la dette absorbent toutes les ressources; bien au contraire, les revenus de TEtat, grâce à une politique douanière qu'il faut, du reste, considérer dans l'ensemble comme funeste aux intérêts du pays, et à d'autres circonstances propices, ne cessent de s'accroître, si bien qu'aujourd'hui leur flot montant devient un sérieux obstacle à une bonne administration. Le fait est assez rare pour être noté, car jamais peut-être, depuis que le monde existe, on n'avait vu un gouvernement se débattre contre rembarras des richesses et chercher vainement

l^Aiigkterre qui, par suite de divers remboursements d'annuités, a pu diminuer sa dette de 1,350 millions; à l'exception du Danemark qui, par suite de conversions heureusement effectuées, a pu réduire sa. dette de 20 millions, tous les pays se sont endettés depuis 1 870 dans des proportions énormes ».

On voit que, même à ne considérer que les comptes de l'Etat, le budget général, la question traitée dans ces pages aurait encore iiTie haute importance pour presque toutes les nations de notre contïnc?nt.

Voir, en outre, à la fin du volume, la note se rapportant à ce sujet.

les moyens de dépenser d'une manière un peu sensée tout son revenu.

En va-t-on conclure que, à rencontre de toutes les autres nations, les Etats-Unis sont en train de diminuer les charges publiques ? Non. L'objection que Ton pourrait tirer contre notre thèse de la situation florissante des finances fédérales américaines ne prouverait rien, parce que, à côté du gouvernement central, il y a les administrationsdes Etats et les administrations locales qui, d'ordinaire, dépensent beaucoup, vivent largement sur le crédit, et ne s'évertuent que le moins qu'elles peuvent à préparer aux contribuables des jours meilleurs. Le phénomène que nous signalons peut donc, çà et là, cesser d'être vrai, si l'on ne considère qu'une partie des organismes de l'admi^ nistration publique, mais il revêt un caractère de généralité qui n'est malheureusement pas contestable dès que l'on prend la peine de placer les uns. à la suite des autres le budget de la nation, celui de la province et celui de la commune.

Si, du moins, les ressources générales du pays suivaient une même progression que les dépenses publiques, il n'y aurait pas d'inquiétude à avoir. On peut augmenter son train de maison lorsqu'on possède un revenu qui se développe. Mais pendant que les charges publiques s'élèvent, le bienêtre s'accroît-il dans la même mesure ? Les deux

colonnes du budget s'allongent-elles, se gonflentelles de conserve ? Très certainement pas. Il est sans doute des pays dont les ressources montent, mais même là, même aux Etats-Unis, cette contrée privilégiée avec ses territoires immenses, ses richesses naturelles prodigieuses, son extraordinaire force d'expansion, les dépenses de la nation anticipent au total sur ses revenus. C'est à tel point que, dans une ou deux de ses sections territoriales, le terme odieux de répudiation a été prononcé à propos des dettes publiques, non pas en un temps de guerre où tout est possible (preuve en soit la liquidation désastreuse de la Confédération du Sud), mais en des jours de paix. Et, à côté des pays qui jouissent d'une prospérité grandissante, il en est qui restent stationnaires, il en est même qui s'appauvrissent sans que, nulle part, les impôts •cessent pour cela d'être en augmentation. Voilà le fait qui doit nous occuper.

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Que l'extension des services publics est une raison de plus d'interdire aux diverses administra lions les dépenses non justifiées. — Plan, portée et esprit de cette étude.

Notre dessein, on le pressent, est de défendre les intérêts des contribuables, menacés par les exigences croissantes du fisc, mais on pourrait nous prêter des préoccupations qui nous sont étrangères et avec lesquelles nous n'entendons nous solidariser en aucune façon.

Ce serait se méprendre absolument sur la pensée qui nous anime que de supposer un seul instant que nous aurions entrepris de venir défendre la supériorité absolue des petits budgets sur les gros, et de démontrer que le salut d*un pays réside dans une diminution de ses dépenses obtenue à tout prix. Jamais nous n'avons considéré les choses sous ce jour. Nous tenons, au contraire, qu'une nation, quelle qu'elle soit* doit se résigner de bonne grâce à tous les sacrifices jugés nécessaires pour l'exécution complète et consciencieuse des divers services publics. Aussi bien

lO LE CONTRIBUABLE

reconnaissons-nous que TEtat moderne a des attributions beaucoup plus étendues que ses devanciers et qui résultent en g-rande partie, selon nous, d*une conception plus haute et plus exacte de sa mission sociale. Il fut un temps où, enserré dans les limites que lui traçait un individualisme étroit, asservi à la logique d'une doctrine inflexible et qui s'abusait sciemment sur le degré I l'activité qu'il est raisonnablement permis d'attendre de l'initiative privée, il se refusait à des exii^ences si légitimes qu'elles ne se discutent même plus à l'heure où nous sommes. Quand on l'avait chargé de l'entretien de l'armée et de l'église, de l'organisation de la police et des tribunaux, qu'on lui avait demandé de construire quelques édifices publics et d'ouvrir quelques routes, on se représentait qu'il n'était pas loin d'avoir rempli sa tâche.

En Angleterre, par exemple, ce n'est qu'en 1870 que, en exécution du mémorable bill Forster, devenu acte du Parlement, la nation se chargea du soin d'organiser un système complet d'enseignement primaire. Mais les choses ont marché singulièrement vite en tout pays, et aujourd'hui on veut que l'Etat, sans renoncer à ses fonctions anciennes, fonde des hospices et des asiles, veille à la salubrité et à l'hygiène pnbliques, prenne une part active aux entreprises variées destinées à fa-

voriser le développement industriel, commercial, artistique, social du pays. Il faut nous borner dans cette énumération, car on aurait plus tôt fait de dire où TEtat n'est pas que d'indiquer les départements ouverts ou en voie de s'ouvrir à l'intervention des pouvoirs publics.

En vérité, nous sommes porté à croire que, dans la réaction qui s'est produite contre un individualisme excessif, intraitable, décidé à n'entendre à rien, on s'est jeté dans l'autre extrême. On verra plus loin comment les partis politiques sont aisément entraînés, sous la pression des intérêts qui se manifestent dans leur sein, à pousser à l'extension des attributions de l'Etat, alors même qu'aucune nécessité ne le commande. Un abus a ainsi remplacé un autre abus. L'Etat, après s'être fait aussi petit que possible, ne laisse pas d'éprouver parfois aujourd'hui un plaisir manifeste à s'introduire partout. Bien plus, il n'est point rare qu'on le voie, jaloux de sa mission humanitaire et civilisatrice, prendre à cœur, dirait-on, de décourager à ses côtés l'initiative privée, comme si elle portait une atteinte regrettable à ses droits et menaçait le monopole qu'il s'arroge. Aussi comprenonsnous que, devant ces tendances envahissantes, des voix autorisées s'élèvent pour protester, et qu'un homme comme M. Herbert Spencer, dans un ouvrage portant ce titre qui est tout un pro-

gramme, V Individu contre F Etat, consacre un chapitre des plus véhéments à démolir ce qu'il appelle r la grande superstition politique » , par où il entend la doctrine du gouvernement paternel.

Nous sommes en pleine communion d'idées avec ces publicistes lorsqu'ils soutiennent que, en reculant souvent sans motif sérieux les limites de leur activité, les pouvoirs publics font une œuvre préjudiciable au pays et qu'il convient de circonscrire leur champ d'action, mais nous les trouvons à leur tour excessifs dans leur sens. Nous ne pouvons notamment suivre l'éminent sociologiste anglais précité, lorsqu'il reproche à l'Etat de protéger les faibles; cette sollicitude lui semble entraîner l'altération de la race et contrecarrer la sélection naturelle, non moins nécessaire, à son jugement, dans les sociétés humaines que dans les espèces animales. Tant pis pour la sélection naturelle : l'homme a des devoirs à remplir envers son semblable, et le vœ victis ne peut s'adresser à des frères malheureux. Nous acceptons donc, comme une nécessité, l'extension des fonctions qui s'est produite dans certaines branches de l'administration publique, et nous ne concevons pas plus la possibilité d'un retour à l'Etat individualiste strict que nous ne le souhaitons.

Ces quelques mots, si généraux et rapides soient-ils, sur la' mission normale de l'Etat, que

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nous ne songeons nullement, comme on voit, à limiter outre mesure, étaient nécessaires en tête de ces pages. On aurait pu nous lire avec une prévention fâcheuse, en se disant que nous nous faisions, le défenseur d'une conception politique décidément étroite, insuffisante et surannée. On voudra bien croire qu'il n'en est rien, absolument rien. Et si l'on conservait encore in petto quelque arrière pensée à cet égard, nous nous promettons de la dissiper entièrement dans la suite. Sans plus insister, revenons à notre propos.

Il est donc entendu que les pouvoirs publics pourront dépenser beaucoup, même en temps ordinaire car — nous ne parlons pas de ces époques troublées où les lois naturelles demeurent comme suspendues — sans sortir de leur mission, sans cesser de se montrer absolument fidèles à leur mandat* et au vœu des populations. Mais, de là à conseiller, à recommander la dépense pour la dépense, les gros budgets pour les gros budgets, et à prétendre mesurer la prospérité d'un pays au montant des sommes qu'il affecte aux services publics, il y a loin, fort loin. Nous professons, au contraire, qu'il est du devoir d'une société ayant quelque souci de ses véritables intérêts, de sa dignité tout d'abord et de son bien-être matériel ensuite, de surveiller avec le plus grand soin l'emploi qui est fait de l'argent des contribuables, de

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poser des limites précises aux droits de l'Etat en ce domaine, en ne lui permettant de faire que ce qui convient au peuple.

On n'a que trop laissé la bride sur le cou aux gouvernants. Nous pensons qu'une nation, si biejn administrée soit-elle, aura toujours à faire face à des exigences considérables. Que Ton considère seulement ce que coûte à notre époque (espérons qu'il n'en sera pas toujours ainsi) l'entretien de l'armée. Et l'instruction publique, quelles sommes ne réclame-t-elle pas, et peut-on supposer qu'elle sera moins exigeante dans la suite, surtout avec l'extension très probable, à côté des écoles existantes, de l'enseignement professionnel qui n'en est qu'au début ? Les ménages politiques coûtent donc fort cher, mais n'est-ce pas une raison de plus pour rechercher l'économie et supprimer les dépenses inutiles ?

Nous nous sommes demandé d'où venait cet entraînement aux dépenses publiques, car lorsqu'on s'enquiert d'un mal, la première chose à faire c'est d'en rechercher les causes. Nous avons ensuite étudié le mal qui doit nous arrêter ici, dans ses conséquences diverses, parce que, pour porter des êtres libres à s'appliquer un traitement violent, il faut les avoir convaincus qu'ils souffrent d'une manière sérieuse et qu'il serait temps d'intervenir. Enfin nous avons recherché le remède à

la situation ; nous nous sommmes demandé s'il n'y aurait pas quelques freins qui pussent efficacement retenir le char de l'Etat sur la pente des dépenses inconsidérées, du gaspillage, de l'exploitation de la fortune publique par les intérêts particuliers. Les causes, les cofiséquences^ le remède, tels sont les trois chapitres que nous allons ouvrir.

On voit que nous laissons de côté certains points de première importance dans le vaste sujet dont nous allons nous occuper. Nous ne parlerons pas des différents systèmes d'impôts, encore que les populations soient grandement intéressées à choisir, entre eux tous, le meilleur ou le moins mauvais. Nous ne parlerons ni de leur assiette, ni de leur incidence, ni de la réforme des régimes fiscaux en vigueur. Nous nous en tenons à un seul aspect du problème, non certes le moins important, mais peut-être le moins étudié. Nous nous sommes demandé uniquement ces trois choses :

Pourquoi les budgets des Etats suivent-ils une marche ascendante si rapide ?

Que nous coûte cette pratique à laquelle on aurait tort de se plier?

Comment maintenir les dépenses dans certaines limites recommandées par la sagesse administrative la plus élémentaire ?

Notre sujet est, comme on le voit, la question des impôts envisagée à sa source, dans la réduc-

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tion OU tout au moins la limitation des dépenses aux véritables besoins de TEtat.

Cette recherche veut être entreprise avec un esprit exempt tout à la fois de ce pessimisme et de cet optimisme qui faussent également la vue des choses, et dont nous parlions en entrant en matière. Aux pessimistes, nous rappellerons que l'homme est l'arbitre de son sort, qu'il y a des périls partout, dans la vie sociale comme dans la vie privée, et que le devoir de chacun, au lieu de jeter le manche après la cognée, est de lutter en homme qui n'a pas le droit de se laisser vaincre sans coup férir, qui croit à la possibilité d'un succès au moins relatif. Aux optimistes, nous dirons que si plaie d'argent n'est pas mortelle, selon le dicton bien connu, cependant les embarras d'argent deviennent pour un pays, lorsqu'ils passent certaines bornes, une entrave qui l'arrête, le paralyse, le place dans un état d'infériorité à l'égard de ses voisins, l'empêche de réaliser sa destinée normale. Heureux encore lorsqu'ils ne sont pas une pierre d'achoppement pour la bonne foi publique.

Mais que disions-nous, que plaie d'argent n'est pas mortelle ? Un Etat peut déchoir, perdre son rang de jadis, s'affaisser comme frappé au cœur. Il y a donc pour une société des causes de mort : la corruption administrative n'en serait-elle

pas une ? Qu'on soutienne si Ton veut que, dans ce cas, le mal doit être cherché plus haut que la situation financière elle-même, qu'il provient d'un affaiblissement de la vie morale au fond des âmes. A cela nous n'avons rien à objecter, car c'est seulement remonter du fait à sa cause, du phénomène à son principe caché. Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'on sait l'étroite solidarité qui règne entre l'économie politique et la morale.

Les réflexions que nous allons présenter au cours de ce travail et dans lesquelles nous avons cherché à nous élever aux généralités les plus hautes et les plus constantes s'appliquent, dans leurs traits principaux, à toutes les démocraties, mais nous prenons ce terme dans son sens large et compréhensif, celui qui sort de l'étymologie. Il signifiera, pour nous, les gouvernements dans lesquels c'est le peuple lui-même, régulièrement consulté, qui préside à ses destinées, que ce résultat, d'ailleurs, se trouve obtenu à l'aide d'une république, ou que nous ayons affaire à une monarchie constitutionnelle.

Nous ne nous occuperons pas — et pour cause — des monarchies absolues, dans lesquelles le bon vouloir du prince ou de la camarilla dont il est l'expression officielle fait loi, aussi bien dans les questions de budget que dans celles d'un autre ordre.

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Dans les organisations politiques où il n'existe même pas pour le souverain de liste civile régulière, et où les dépenses ne sont établies et réglées que par les convenances d'un autocrate irresponsable devant le pays, nous sommes en présence d'une situation à laquelle il ne peut être remédié que par un renouvellement radical des bases sur lesquelles repose Tordre social. Avec l'arbitraire, il n'y a pas moyen de raisonner ; à quoi bon poser des principes ? à quoi bon chercher des règles de gouvernement ? La science politique n'existe qu'entre gens qui professent en commun certaines idées, qui mettent des limites aux caprices de la volonté dirigeante et sont d'accord sur ces limites, qui partent enfin d'axiomes reconnus par tous.

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