DEUXIEME PARTIE
Que la responsabilité des citoyens est engagée dans trois entreprises financières dont ils ne sauraient abandonner la direction aux pouvoirs publics,
* Nous avons déjà, au chapitre précédant, touché à ce fait que le budget d*un Etat est formé de la réunion de plusieurs budgets. Nous devons revenir sur ce détail important.
En général, tout citoyen appartient à trois organismes concentriques, à trois ressorts administratifs : au plus près de lui la commune, puis la province, et, enveloppant le tout, l'Etat. Les noms dont on se sert pour désigner ces trois domaines peuvent varier, mais ce n'est qu'une différence de mots : la chose reste avec ses traits essentiels. Nous avons dit « en général » , car la règle a ses
exceptions. Au lieu des trois divisions ^administratives que nous venons d'indiquer, il n'est pas rare, par exemple, qu'il s'en trouve quatre, et qu'entre la commune et la province se place une circonscription intermédiaire, le comté ou le district. Mais ces petites différences sont sans importance pour notre sujet.
Chacun des organismes, ou ressorts que nous avons indiqués, a ses attributions spéciales, sa i^phère d'activité propre, et s^ trouve ainsi appelé à des dépenses régulières. De là trois budgets : le budget local, le budget régional et le budget national ou de TEtat, qui sont alimentés en grande partie par VimpÔt
Uitnpôt direct ou indirect est une nécessité contre laquelle n*y a pas à s'insurger, car du moment que la gestion des intérêts publics entraîne des frais qui ne sont pas toujours couverts — et ils ne le sont jamais entièrement par le rendement des biens qui peuvent se trouver en la possession de la commune, de la province ou de TEtat — que faire, sinon recourir à des contributions ? Elles seront établies d'une manière ou d'une autre, mais quel que soit le principe admis, on taxera, à proportion des besoins, les membres de la communauté.
Or, cette nécessité crée fatalement aux citoyens une responsabilité particulière. Par le lien
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de l'impôt, ils sont en quelque sorte incorporés, bon gré mal gré, dans trois entreprises financières à responsabilité illimitée, et se trouvent avoir à répondre solidairement — quoi que Ton puisse décider en leur nom, qu'ils approuvent ou n'approuvent pas la érection suivie par les différentes administrations publiques ~ de tous les engagements qui ont été pris, de toutes les sommes qui ont été dépensées, de tous les emprunts qui ont été émis. Cela n'a pas de limite. Le revenu de l'Etat se forme des revenus des particuliers sur lesquels il porte la main. Les gouvernements sages ne poussent leurs exigences que jusqu'au point voulu pour satisfaire aux besoins d'une bonne administration ; mais les autres, car tous les gouvernements ne sont pas formés de gens scrupuleux, habitués à compter de près et d'autant plus conscieusement qu'ils manient l'argent du public, jusqu'où iront-ils? C'est ce que l'on ne saurait dire.
Mais pourquoi donc faut-il renoncer à la conception si rassurante que certains penseurs, entre autres J.-J. Rousseau et les philosophes de l'école de Kant, Kant lui-même tout d'abord et surtout ses successeurs, s'étaient formée du caractère idéal de l'organisation politique, de sa mission divine et de sa quasi-infaillibilité ? Peut-on se souvenir, sans un mélancolique regret, des promesses que^ l'auteur du Cmitrat social faisait flotter devant les
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démocraties de Tavenir : « une forme d'association qui défend et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'uriissant à tous, n'obéisse pourtant qu*à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant ? » — et encore : « chacun en se donnant à tous ne se donne à personne ». Et qui ne voudrait pouvoir se persuader avec Kant que « les individus et même les peuples entiers suivent à leur
insu, comme les abeilles et les castors, le dessein de la nature ( ; ou avec Fichte et Hegel que l'Etat est comme un dieu — le mot y est — descendant au milieu des hommes, et qui les conduit dans les voies les meilleures et les plus sûres (^).
Malheureusement, venus trop tard, peut-être, dans un monde trop vieux, pour parler avec le poète, nous avons découvert au sein des sociétés contemplées de si haut par ces grands esprits planant sur les ailes de la spéculation, des choses dont ils ne se doutaient même pas. L'idéal s'est déchiré, et a laissé entrevoir une réalité assez différente du rêve que Ton avait fait. Nous avons de la peine à admettre avec Rousseau que l'intérêt de la patrie
(*) L'Etat, écrirait Hegel, est un esprit, une âme, la substance morale de La société. C'est par l'action de l'Etat que se développe la dvilisatiou, et c'est dans les fonctions de l'Etat que rentrent les moyens de faire progresser l'art, la religion, riûstruction,
soit assez puissant pour étouffer la voix des intérêts particuliers, et que les efforts de tous les citoyens ne tendent que vers le bien général. Nous ne croyons pas davantage que l'Etat soit livré à une divinité toute puissante qui consent bien à accepter notre concours, mais nous emporte, malgré que nous en ayons et en dépit de nos résistances, vers les destinées qu'elle avait arrêtées d'avance pour nous. Nous regardons l'Etat comme une simple réunion d'individus rapprochés par la cohabitation, par différents intérêts harmoniques, par la. similitude des souvenirs et des aspirations, et s'organisant pour la vie en commun ; or, nous ne saur rions nous expliquer comment cet être collectif, étant composé d'éléments imparfaits en eux-mêmes, livrés à l'ignorance, aveuglés par les préjugés et les passions, chez lesquels l'égoïsme l'emporte sur l'altruisme, n'administrera la chose de tous que pour le plus grand bien de tous et de chacun. Et, pour en revenir au point qui nous occupe, nous ne concevons guère comment nous pourrions être assurés d'avance de n'être jamais exploités par l'Etat au profit de ceux qui représentent officiellement l'association civile.
Dans la pratique, l'Etat n'est qu'une majorité,, c'est-à-dire un parti exerçant le gouvernement ; monté aux affaires, parce qu'il lui convenait d'y arriver, il y reste parce que, à différents points de
vue, il y trouve son compte, et que, dans Texercice du pouvoir, il attache un intérêt tout spécial à la possession de la caisse commune.
Nous affligerons peut-être quelques personnes en parlant de la sorte. On nous reprochera une conception bien mesquine, bien terre à terre de la vie des nations, on nous accusera de méconnaître l'importance de Tenjeu qui se dispute dans les chaudes mêlées engagées autour de Tume électorale. La politique d'intérêts, fi donc ! Nous maintenons cependant notre déclaration, et sans aller jusqu'à prétendre qu'il n'y ait plus de politique, mais seulement des intérêts, nous pensons que ce qu'on appelle la politique est fait aujourd'hui surtout de questions d'intérêts.
Nous disons aujourd'hui, car il n'en a pas été toujours ainsi.
Au point de départ les peuples sont tenus en tutelle et cherchent leur affranchissement. Les agitations qui se manifestent dans leur sein, les conflits qui éclatent entre les gouvernants et les gouvernés ont très généralement pour objet lapart respective d'attributions faite aux uns et aux autres. Les masses populaires veulent obtenir des garanties constitutionnelles ; elles réclament des chartes, des privilèges, une consécration formelle de leurs droits. C'est un duel entre les aspirations libérales d'en-bas et Tautoritarisme d'une monarchie ou d*une aristocra-
tie campée sur des privilèges séculaires auxquels elle ne veut pas renoncer. Dans cette première phase la question politique est au premier plan.
Dans la seconde phase, le peuple est émancipé, il a conquis sa majorité civile, il est souverain. C'est lui qui g-ouverne, et il s'est organisé selon ses vœux. Il n'a plus en face de lui un pouvoir hostile qu'il cherche à battre en brèche. A ce degré de développement, les partis politiques ne se présentent guère, d'ordinaire, que sous la forme de groupes qui cherchent à s'emparer de l'administration et poursuivent des intérêts d'ordre matériel. La question politique a passé alors au second plan. C'est là que nous en sommes aujourd'hui.
Il est vrai que, quelquefois, du second plan elle peut revenir au premier et reprendre momentanément sa prépondérance de la veille. Les conquêtes politiques ne sont jamais complètes, définitives ; elles peuvent subir des éclipses, voire même des reculs. Le progrès est comme ces généraux qui, au moment où ils croient toucher au but, s'aperçoivent que le terrain dont ils s'étaient cru assurés se dérobe derrière eux. C'est ce qui se paissa, par exemple, au commencement de ce siècle, après les grands jours de la Révolution, lorsque la moitié de l'Europe se courbait sous le sceptre d'un despote, comme si elle eût désappris le bonheur que l'on goûte à être son maître.
A cette heure lugubre, la lutte pour la liberté civile et toutes celles qui en découlent : liberté de la pensée et de la parole, droit d'association, prérogatives individuelles, se rengagea, sous la conduite de quelques nobles esprits qui représentaient alors l'opinion éclairée et indépendante de l'Europe. A ce moment, M"^® de Staël pouvait dire qu'elle mettait jusqu'à de la religion dans la politique. Et la politique redevenait en effet la forme la plus haute que puisse prendre l'activité humaine, un sacerdoce, un apostolat.
Aujourd'hui encore, dans des temps plus calmes, et là même où les droits imprescriptibles des peuples ont été proclamés, la grande politique, celle qui est tout entière tournée vers la défense des plus hautes revendications du droit et de la justice, peut, à certaines heures, reprendre sa prééminence et lancer quelques éclairs. Il se pose de fois à autre des questions qui demandent à tous les hommes de cœur une réponse ferme et décidée. Il y a des victimes d'une iniquité sociale à défendre, des libertés menacées, des attentats qui se commettent contre la morale et qui sont comme une insulte à la pudeur d'une nation. A de telles heures, la politique redevient une guerre sainte.
Mais nous sommes ici dans l'exception, et la règle, dans l'état actuel des choses, c'est que ce
qu'on appelle communément la politique se porte sur un tout autre terrain. Une fois la démocratie solidement assise, appuyée sur les lois et garantie par les mœurs, la lutte des partis n*a plus guère, en général, qu'un intérêt administratif. De questions générales, il n'y en a pour ainsi dire plus. On est d'accord sur les principes. Le pays a sa constitution, son appareil gouvernemental. Que si les institutions ne sont pas du goût de tout le monde, et paraissent à quelques-uns encore bien imparfaites, arriérées, vicieuses, il est rare pourtant que Ton se passionne à leur sujet ; on compte surtout, pour la réalisation des réformes désirée^j, ^ur le temps et son grand auxiliaire : les circonstances.
Nous venons d'indiquer la raison historique de la prédominance actuelle, en politique, des questions d'ordre matériel. La lutte se porte sur les intérêts, ce qui ne veut pas dire pourtant qu'elle ait perdu toute dignité (^).
Intérêt ne signifie pas nécessairement avantages personnels ou avantages de parti. Il y a heureusement des intérêts qui, avant d'être ceux d'une
(^) Si Ton nous opposait ce qui se passe actuellement en France, nous ferions observer que la France est dans une période de transition, et qu'il faut un temps plus ou moins long pour que la masse d'une population adhère sans arrière-pensée à un régime politique nouveau. Et d'ailleurs, peut-on se dissimuler que îa question politique soit fréquemment un pur prétexte dans les coinpé titions des intérêts matériels ?
classe ou d'une coterie, sont ceux du pays tout entier. Ainsi, lorsqu'un groupe de citoyens entrent en campagne dans le dessein de remettre sur un bon pied les finances publiques, lorsqu'ils s'enquièrent des moyens de soulag-er les contribuables obérés, de diminuer ou, tout au moins, d'enrayer les dépenses et de répartir plus équitablement les charges ; lorsqu'ils s'appliquent à réformer l'administration et à rendre impossible, dans la suite, le retour des scandales qu'ils ont vus s'y produire ; lorsqu'ils recherchent les initiatives utiles que l'Etat pourrait prendre et combattent celles qui leur semblent fâcheuses, comme faisant tort aux premières, s'il y a là des intérêts d'ordre matériel en jeu, ils n'ont rien, on en conviendra, que de fort honnête et de fort respectable. Et si l'on se permettait de jeter à la tête de ces hommes une accusation de ce genre : « vous avez peur pour votre bourse », ils pourraient protester et répondre à cette injure gratuite que, s'ils pensent à eux, ils ne travaillent pas pour eux seuls, qu'en défendant leurs droits, ils combattent pour ceux de tout le monde menacés par les empiétements du fisc, et . servent ainsi la cause de l'ordre et de la morale publique.
On n'est pas autorisé à parler des questions d'ordre matériel comme de quelque chose qui rxe saurait toucher que les esprits vulgaires. Lorsqu'un
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particulier négligent ou dissolu, dissipe son patrimoine et celui de ses enfants, oublie de payer ce qu'il doit et emprunte à tort et à travers, on le blâme sévèrement et avec raison. Lorsqu'un individu mène mal ses affaires, se lance à corps perdu dans des aventures insensées, se livre à des spéculations folles, néglige les sources de son revenu, on le regarde comme un incapable. On pourra même enlever à des déséquilibrés de ce genre la gestion de leurs biens. Les intérêts de l'Etat seraientils plus à dédaigner que ceux de chacun des membres de l'association qui forme l'Etat ? Lors donc que nous voyons les questions de budget venir au premier plan dans les manifestations de la vie politique, nous estimons qu'il n'y a rien là qui mérite d'être pris en pitié. Une fois la liberté conquise, il n'est pas d'effort plus grand pour un peuple ni qui l'honore davantage que le souci d'une bonne et saine administration.
Mais, à côté des intérêts publics dignes de l'attention de tous les citoyens, se placent les intérêts privés, et il serait bien étrange qu'ils ne cherchassent pas quelquefois à se satisfaire, et avidement, au préjudice de la caisse de l'Etat. On peut poser en thèse générale que partout où il y a de l'argent en abondance, il se présentera en foule des gens pour demander qu'il leur soit confié, qu'on les charge de le faire valoir et de lui trouver le meilleur em-
ploi. Or, les pouvoirs publics sont à la tête de la plus grosse compagnie financière du pays ; ils ont le maniement de sommes énormes, et les personnes désireuses d'être investies de leur administration, dans un but intéressé, ne feront conséquemment jamais défaut.
Les intérêts personnels qui cherchent, pour des motifs de ce genre, à bénéficier du budget de l'Etat, sont de deux sortes. Il y a d'abord les intérêts collectifs des divers partis politiques, considérés comme des groupes de citoyens ayant, en même temps que certaines aspirations communes, certains avantages matériels à obtenir. Il y a ensuite les intérêts particuliers qui, dans les différents camps, viennent s'ajouter à ceux du parti lui-même, et qui sont poursuivis par des individus, plus ou moins nombreux, cherchant à faire leurs affaires à Tabri du drapeau sous lequel ils marchent.
Des dangers que font courir à la bonne gestion des affaires publiques les intérêts collectifs poursuivis par les partis.
Les intérêts généraux d*un parti varient avec les éléments qui le composent.
Les partis désignés sous le nom de conservateurs sont principalement guidés dans leurs efforts pour se saisir de la direction politique du pays par des préoccupations d'économie. Ils trouvent que Ton dépense trop et souvent mal. S'ils le pouvaient, ils feraient refleurir l'Etat individualiste aux attributions restreintes, au risque de méconnaître les besoins du temps et de sacrifier des intérêts généraux importants. A défaut d'une réforme de ce genre, ils se donnent la tâche d'arriver, par un sage emploi des deniers publics, à asseoir le budget et à réduire la dette.
Les chefs de l'armée conservatrice appartiennent pour la plupart aux classes aisées. Le gros des forces comprend, avec les petits propriétaires, les petits rentiers et les gens d'un caractère prudent
que les aventures financières effraient, plus certaines populations agricoles qui ont échappé à Tantagonisme si fréquent et si habilement entretenu entre les « messieurs » et les simples agriculteurs.
En thèse générale, les partis conservateurs ont la plus grande peine à se maintenir au pouvoir, sauf dans les pays catholiques où le clergé travaille pour eux et avec eux, et les fait profiter, les jours où il y a un mot d*ordre à donner et des bataillons serrés d'électeurs à envoyer aux urnes, de la forte discipline qui règne dans Téglise.
Si, d'ordinaire, les conservateurs sont impuissants à garder longtemps la majorité, cela provient essentiellement du fait que les intérêts qu'ils poursuivent ne sont pas ceux qui touchent les masses populaires. Ils prêchent en première ligne les économies, Tordre, la prudence, mais c'est là un point de vue que ne partagent que rarement ceux qui font le nombre dans les rencontres du scrutin.
Pour ceux-ci, un gouvernement est tenu, comme on dit, de faire quelque chose ; U doit mettre en train des travaux importants, aller au devant des entreprises utiles, déployer de l'initiative. C'est par là qu'il laissera des traces de son passage, dût-il aussi laisser derrière lui, du même coup, des finances moins prospères. Roy,tes, canaux, chemins de fer, écoles, théâtres, subventions à ceci, allocations à cela, voilà ce qu'on attend de lui
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Toutefois, sur deux articles du budget, les groupes avancés, lorsqu'ils ne sont pas détournés de leurs vrais instincts par les circonstances, se montrent plus ménagers de l'argent de tous que les conservateurs : c'est en ce qui regarde l'église et l'armée qui leur inspirent, la première surtout, une défiance prononcée.
Cette propension à la dépense est entretenue avec soin dans le camp dont nous parlons par un certain nombre d'hommes influents qui démontrent, avec force arguments, que c'est un bien pour le pays de dépenser beaucoup, d'enrichir la fortune publique à l'aide des contributions des particuliers et de diminuer ainsi les inégalités sociales.
Le raisonnement vaut ce qu'il vaut, et nous n'avons pas à l'examiner en ce moment. Etrange théorie peut-être, mais elle est professée avec une entière bonne foi par une partie des meneurs, qui voient sincèrement dans cette politique le bien du peuple ; eUe est professée par les autres dans un intérêt personnel, comme nous aurons à le voir dans la suite, et partagée par la plupart des menés, qui croient leurs chefs.
Sous quel nom désigner le parti dont nous venons de marquer les tendances ? Les appellations changent de pays à pays, mais il nous semble que celle de parti radical doit être préférée, comme
•éveillant une idée plus claire et plus précise, aux autres termes qui lui sont quelquefois appliqués, ceux de parti libéral, démocratique ou progressiste entre autres.
On voit sur quelle pente nous avons le pied, et rextrême gauche du parti radical, par où nous entendons les groupes ouvriers socialistes, ne s'arrêtera pas en si beau chemin. Elle demandera que ron aille beaucoup plus loin encore. Elle entend que TEtat se considère comme un chef de famille chargé de veiller sur tous ses enfants et de leur procurer la plus grande somme de bien-être. Le gouvernement n'est plus le simple gérant des intérêts de la communauté, c'est le redresseur légal des inégalités, pour ne pas dire des iniquité.s sociales. C'est à lui de venir en aide aux petits et aux faibles, de procurer du travail et du pain à ceux qui en manquent, de faire que chacun soit content de son sort ou, à tout le moins, le trouve supportable. Par l'instrument de l'impôt bien manié, bien dirigé, appliqué au bon endroit, il aura sa caisse toujours pleine pour accomplir sa tâche immense.
On sait que le parti socialiste se divise en un certain nombre d'écoles qui résolvent diversement le mode d'intervention de l'Etat dans le domaine proprement économique où l'on veut l'introduire, l'installer en maître. Il y a plus que des nuances
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entre le socialisme bourgeois, qui n'est qu'un radicalisme prenant la cocarde socialiste, et le socialisme subversif d'un Henry George ou d'un Karl Marx réclamant, le premier, la nationalisation du sol, c'est-à-dire le retour à la communauté de toute la propriété foncière, le second, sous l'étendard du collectivisme, l'accaparement par l'Etat de tous les moyens de production, autrement dit de l'ensemble de la richesse nationale, afin d'arriver à la production collective.
Mais, si l'on diffère encore d'une manière profonde sur la façon dont doit s'effectuer la grande révolution socialiste, l'accord le plus complet règne sur le but à atteindre. Pour toutes les écoles, il consiste à s'emparer du gouvernement et à opérer par lui l'œuvre suprême de justice humanitaire. Après tant de révolutions politiques dont les classes déshéritées ont fait le plus clair des frais, tout en n'en retirant que fort peu de chose, viendra la révolution économique qui mettra toutes les victimes de l'organisation sociale actuelle en possession de leur patrimoine.
Les trois partis que nous venons de considérer se fondent sur les intérêts spéciaux qu'ils poursuivent. Aussi sont-ils, de tous les groupements de l'opinion politique, les plus tenaces, et se retrouvent-ils, du plus au moins, toujours et partout, car rien n'agit au même degré sur la pen-
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sée et les actes, qu'un avantage direct à réaliser.
Il arrive pourtant qu'ils subissent des modifications diverses, et si profondes parfois, qu'il faut quelque temps pour s'apercevoir qu'ils existent encore, tant ils ont été transformés et altérés dans leur physionomie.
La première cause des perturbations de ces partis fondamentaux, ce sont les événements que chaque jour apporte. Lorsque l'air est calme, la surface d'une nappe d'eau reste unie comme un miroir, les flots recouvrent en les caressant les plantes et les animaux qui y sont immergés ; mais qu'un vent subit se lève ou qu'une embarcation survienne et creuse son sillon, aussitôt tout s'agite, se déplace, et les différentes couches superposées se mêlent et se pénètrent. C'est exactement là ce qui se passe lorsque une question de quelque importance surgit dans le monde de la politique.
Supposons, ce qui est si fréquent à notre époque, un pays entouré de nations qui, après avoir pratiqué les doctrines douanières libérales, versent dans le protectionnisme. Il va avoir à décider de l'attitude qu'il prendra pour sauvegarder au mieux ses intérêts. Deux grands courants d'opinion s'établiront sans doute, l'un favorable aux tarifs modérés, l'autre aux hauts tarifs. Pour nombre de citoyens, il va se jouer une très grosse partie d'où dépendra peut-être leur avenir: selon la solu-
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tion qui remportera, ils pourront vivre sans difficulté du produit de leurs peines, ou ils succomberont. On comprend que, dans ces circonstances, chacun se porte du côté de ses avantages personnels et immédiats, et que les cadres des partis ordinaires se brisent momentanément. Les divers groupes d'intéressés demandent comme un dû, aux pouvoirs politiques, de leur assurer les moyens de travailler avec profit dans leur pays, et, pour un temps, il pourra se faire que la question douanière devienne absolument prédominante.
Mais il y a pour le corps électoral des événements perturbateurs d'une autre nature. On peut se trouver en présence de questions d'un ordre plus essentiellement politique, comme une revision de constitution, bouleversant l'ancienne organisation du pays. Le nouveau pacte national modifiera, par exemple, les conditions de la naturalisation et celles de l'électorat. Il est à prévoir que les promoteurs de ces réformes seront abandonnés pendant quelque temps de quelques-uns de leurs amis, mécontents de leur œuvre, mais en même temps il est à présumer aussi que ces pertes seront compensées, au moins en partie, pour eux, par des accessions de voix nouvelles, provenant des camps adverses.
Autre exemple. Pendant ces dernières années, en plusieurs pays, nous avons vu figurer au pre-
mier rang des préoccupations, la question de la liberté religieuse. Certains groupes de la population demandaient que des mesures d'exception fussent prises ou contre Féglise catholique dans son ensemble, ou contre quelques-unes de ses corporations. Par cette cause, les anciens partis ont pu faire place à des groupements dans la formation desquels les démêlés du moment entre Féglise romaine et les éléments anticléricaux de la population, ont agi avec une intensité plus ou moins grande. C'est là ce qui s'est vu et se voit encore.
Nous venons de parler de l'influence exercée par les questions du jour dans la formation des partis, JMais nous ne sommes pas au bout.
Qui ne sait, pour l'avoir appris par l'expérience de la vie, à quel point les hommes sont habiles à dissimuler le fond de leur pensée, à donner le change sur leurs visées, à détourner de l'examen qui pourrait être fait des vrais motifs de leurs actes par tous les moyens en leur pouvoir ? Souvent, au moment même où ils changent leur patriotisme en gros sous et s'écrient au fond de leur cœur : « périsse la patrie, pourvu que je m'enrichisse de ses dépouilles! » ils parlent d'une voix attendrie du bien général, des intérêts et du bonheur du peuple, et, après s'être décerné un brevet de vertu, ils s*attaquent à leurs adversaires et s'appliquent à les noircir jusqu'au degré que commandent les
circonstances ou qu'un reste de prudence, ou sim-^ plement de vulgaire pudeur, leur interdit de dépasser, — car c'est tout un art, et très délicat, de manier l'esprit public.
Ainsi se poursuivent deux opérations tendant au même effet et dont la première rappelle ce que l'on désigne en terme de guerre sous le nom de démonstration. Tout le secret de cet artifice consiste à donner à certains sentiments ou à certains faits une importance excessive. On célèbre la patrie et* le patriotisme, on veut ne plus vivre que pour son pays et lui tout sacrifier. Mais il y a péril en la demeure. Un danger menaçant qu'on aurait pu prévoir depuis des années vient subitement de se révéler. Une question s'est posée à laquelle personne ne songeait sérieusement hier, dont on ne parlera plus dans quelque temps, une question faite surtout de vide et de fumée, de phrases sonores et d'articles empruntés aux plateformes électorales, une question en tout cas posée mille fois, enflée comme à plaisir, — et la voilà qui prime tout le reste, qui est la seule question sur le tapis et demeurera, aussi longtemps qu'elle n'aura pas été résolue, — et résolue comment? souvent simplement abandonnée, — la question des questions. Il s'agit de savoir si le char du progrès sera arrêté par cet obstacle ou si l'obstacle sera déplacé. Inutile d'entrer dans plus de détails :
tout cela est connu et vieux comme le monde.
On a parlé spirituellement de la mécanique de Tenthousiasme. La voilà, mais elle ne serait pas complète &i Ton s'en tenait à l'exaltation des sentiments et des vertus patriotiques. Il doit s'y joindre autre chose, et c'est notre deuxième opération. Elle a nom, l'appel aux passions.
Les meneurs des partis ne sont pas longs à discerner chez ceux qu'ils combattent le défaut de la cuirasse, le point vulnérable où ils peuvent les atteindre. Dès qu'ils l'ont aperçu, ils embouchant la trompette et lancent à tous les échos le cri d'alarme. C'est une alliance qui se prépare, ou qui est déjà conclue, soit avec les bataillons noirs de l'ultramontanisme, soit avec les bataillons rouges de la rév^olution sociale. C'est un retour offensif des anciens partis vaincus et que l'on croyait à jamais terrassés pour rouvrir des questions jugées, à tout jamais closes, et faire rétrograder le pays vers les jours les plus néfastes de son histoire. Ce sont des intérêts mesquins et égoïstes, des ambitions malsaines poursuivis sous l'invocation de la patrie, et qu'il faut démasquer sans ménagement... Voilà ce que l'on a vu, voilà ce que l'on veut que tout le monde sache. La tribune retentit alors de pathétiques appels, les courtiers électoraux grossissent la clameur, pendant que les journaux du parti exécutent complaisamment, sur le motif qui
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leur est indiqué, des variations qui ne laissent pas d'agir à la longue sur ceux qui, d'abord, ne s'étaient pas émus de tout ce bruit, s II doit y avoir quelque chose, » finissent-ils par s'écrier, « il n'y a pas de fumée sans feu. »
Au bout d'un certain temps, lorsque l'attention commence à se lasser, on change de thème. Après avoir fait vibrer une des cordes des passions humaines, on passe à une autre : il y en a tant. L'essentiel, d'ailleurs, est moins de toucher juste que de frapper fort. Tout ce qui peut prolonger la diversion que l'on donne aux esprits, les amuser à distance de la vraie question qui s'agite, les distraire de la façon dont le pays est géré, administré et fréquemment rançonné, entretenir les illusions et entraîner la badauderie humaine, est bon puisque cela réussit.
Sous l'étreinte des forces violentes que nous venons de voir à l'œuvre, choc des événements, agitations politiques sérieuses ou factices, insinuations ou dénonciations, il n'est pas rare que les partis se disloquent. Parfois il se forme de leurs débris des coalitions plus ou moins durables. Puis, les groupements fondés sur une communauté générale de vues et de désirs reprennent le dessus.
Mais quel que soit le parti au pouvoir et de quelque façon qu'il y soit arrivé, une chose est certaine, inévitable: c'est que la majorité qui gouverne
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gère les finances dans un sens favorable aux intérêts communs de ses membres. Tant mieux si ces intérêts se rencontrent avec ceux du pays, ce qui n'est pets toujours le cas. Et comme d'ordinaire ce sont les masses qui commandent, qu'elles sont portées aux fortes dépenses, qu'elles se figurent qu'étant déjà assez imposées et peu imposables en plus, elles ne courent à une augmentation des charges publiques aucun risque sérieux et jouent sur le velours, nous assistons à une formidable poussée du côté des gros budgets et de leurs impôts. Pour durer, les gouvernements se voient contraints de marcher, même à leur corps défendant, sur la route que leur indiquent ceux qui les ont mis sur le pavois.
Des dangers que font aussi courir aux finances publiques les assauts des intérêts particuliers.
Du chef que nous venons d'indiquer, la caisse de TEtat peut être mise à une rude épreuve. Mais après les intérêts collectifs du parti viennent les intérêts particuliers que l'on cherche à satisfaire à l'aide du parti lui-même, et qui accentuent encore l'entraînement assez général aux dépenses publiques dont nous venons de parler. Nous avons ainsi deux forces qui s'exercent dans la même direction et qui, la plupart du temps, s'ajoutent l'une à l'autre.
C'est une vérité banale, cent fois constatée et démontrée, et d'observation journalière, que pour un grand nombre d'hommes la politique est un moyen de succès, une carrière qui s'ouvre. Dans certains cas, il ne s'agit guère pour ceux qui s'y livrent, que d'arriver aux honneurs, de jouer un rôle, de prendre du galon. Mais il n'en va pas tou-, jours ainsi et fort souvent on cherche moins en
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core la satisfaction d'amour-propre que procure une charge de confiance dont on est investi par ses concitoyens, que les avantages d'une position officielle. Ce sont là, après tout, des ambitions fort naturelles et des plus légitimes. Seulement il faudra bien convenir que ces préoccupations personnelles, lorsqu'elles deviennent excessives, constituent une menace constante pour l'équilibre budgétaire.
Elles peuvent, en effet, conduire singulièrement loin dans la voie des condescendances fâcheuses et des compromissions coupables. Un homme politique qui combat par ambition ou pour s'assurer des avantages matériels, pro aris et focis, manque d'indépendance. Il ne dit pas : a je suis ici, prêt à sjervir mon pays s'il a besoin de moi! »; il faut qu'il arrive à ses fins, et, à cet effet, il a deux choses à faire : plaire à la fraction militante de son parti, sans déplaire trop à la masse des électeurs; plaire à la masse des électeurs sans risquer de mécontenter l'état-major de son parti, — plaire partout, plaire toujours, et ne s'exposer à déplaire que sur des questions d'importance secondaire qui ne passionnent que faiblement.
Il est bien évident, en effet, que s'il perd la confiance des hommes qui forment d'ordinaire les comités électoraux, qui proposent les candidats à la veille des scrutins, qui élaborent les programmes
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politiques, il est fini. Aussi vous allez le voir fermer complaisamment les yeux sur les fautes commises par les meneurs de la coterie, aussi longtemps du moins qu'il y aurait danger à en parler, flatter et encourager leurs faiblesses, faire chorus avec eux pour déclarer, même en dépit des apparences les moins équivoques, des faits les plus tangibles, que les intérêts publics sont habilement et sagement sauvegardés, que le budget est excellent, que le gouvernement n'a mérité que des éloges pour son patriotisme et son infatigable dévouement.
Toutefois, rétat-major d'un parti ne fait cas d'un homme politique que dans la mesure où il sait que les sympathies de la masse lui sont acquises, et que, présenté aux citoyens, il pourra être élu sans difficulté.
Aussi, celui qui, par ambition personnelle, brigue les honneurs ou qui travaille, à l'aide de la politique, dans l'intérêt de son budget privé, doitil chercher, en même temps qu'à se faire bien venir des chefs du parti, à soigner sa popularité au sein du parti lui-même. Il devra faire plus encore, et tâcher de gagner des sympathies parmi ses adversaires politiques. Le voilà, dès lors, qui promet monts et merveilles, des routes aux uns, des bâtiments publics aux autres, ici un dégrèvement qui n'arrivera jamais, là une subvention fort dou-
teuse mais qu'escomptent déjà diverses catégories des citoyens, accentuant de la sorte cette poussée de rintérêt collectif qui se fait au sein des populations. Le voilà qui, pour se mettre au niveau de ses électeurs, se laisse fatalement entraîner à se faire devant eux Tapologiste de leurs idées plutôt que Favocat des siennes propres, le complice de leurs fautes, et à les suivre au lieu de les conduire. Hélas! il fait souvent autre chose encore ; il les trompe et les égare sciemment, car s'il leur disait tout ce qu'il sait et tout ce qu'il pense, il risquerait de compromettre le crédit des stratégistes du camp auquel il appartient et qui, alors, le désavoueraient et le mettraient à la porte comme un traître ou un brouillon.
Mais les chefs de partis ne sont pas les seuls citoyens auxquels il puisse arriver de faire de la politique dans l'espoir de recueillir un jour directement le fruit de leur peines, et qui piétinent sur le budget du pays lorsque leur intérêt personnel est en jeu. Il y a à côté d'eux une légion de frères et amis qui, au lendemain d'une victoire électorale, s'en vont auprès du gouvernement sorti de l'urne afin de s'assurer leur lot dans le partage des dépouilles, dans la répartition des places et emplois officiels vacants ou pouvant être créés. Ils mettent à réclamer leur dû une insistance que plusieurs de leurs chefs hiérarchiques doivent très facUe-
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ment comprendre, puisque, eux aussi, ils ont visé tout d*abord à se faire une position au service de TEtat.
Dans la grande armée des solliciteurs dont les avenues du gouvernement ne tardent pas à regorger, on distingue des hommes capables, honorables, pouvant fournir d'excellents fonctionnaires. Ils viennent d'ailleurs souvent avec des états de services sérieux, conquis dans les rangs du parti, et de bonnes recommandations des hommes importants sous lesquels ils ont travaillé comme collaborateurs électoraux.
A côté d'eux se présentent les besogneux qui se sont remués aussi dans les grandes journées de luttes, qui ont fait peut-être une certaine figure autrefois, occupé une certaine position, ou qui excipent d'étroites attaches d'amitié ou de parenté avec les hommes marquants du parti. Si on ne leur trouve pas un petit emploi rétribué, que deviendront-ils ? On ne peut les mettre à la charge de la charité publique ; il faudra donc penser aussi à eux. Ce pourra être un peu gênant, car le peuple, tout porté qu'il est à ce que l'Etat dépense, voit en général d'assez mauvais œil l'accroissement du fonctionarisme, mais il y a moyen de tourner les difficultés. La même chose, selon la manière dont on la présente, soulèvera des tempêtes ou passera comme une lettre à la poste.
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Enfin, voici ce qu'on pourrait appeler les commanditaires dans l'exploitation des avantages dont dispose le parti au pouvoir. Ce sont des hommes qui s'élèvent au-dessus du vulgaire, qui peuvent se présenter aux élus du peuple sur un pied d'égalité, voire même avec un petit air protecteur. Ils ont prêté aux hommes devenus le gouvernement, alors qu'ils n'étaient encore que candidats, l'appui de leur bourse, de leur parole, de leur plume ou d'un nom qui faisait bien au bas des manifestes électoraux. Quelques-uns sont des nouveaux venus dans les rangs du parti, des transfuges plus ou moins sincères dans leur conversion subite, et qu'il y a intérêt à retenir. Aussi bien, sait-on pourquoi ils ont évolué. Il leur faut un avantage en rapport avec leurs titres absolument exceptionnels, et le gouvernement, tout préoccupé qu'il est de ne pas effaroucher trop l'opinion publique en faisant des libéralités excessives, tâchera pourtant de ne pas tromper leur attente.
On se rend compte de ce que ce développement illimité du fonctionarisme, venant s'ajouter aux appétits collectifs des partis au pouvoir, offre d'inquiétant pour la caisse de l'Etat assaillie de tous côtés. Comment résister à une pareille pression ? Comment ne pas être entraîné?
Nous voudrions pouvoir admettre que nous avons poussé le tableau au noir, mais on devra
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convenir, en regard de ce qui se passe dans nombre d'Etats, que nous n'avons fait absolument que de l'histoire, et sans rien prêter à la lettre. Où ce que nous racontons ne s'est-il pas vu à quelque degré ? Quel parti ne se reconnaîtrait dans quelques-uns des détails que nous venons de noter ? Même la politique la plus conservatrice, toute gênée qu'elle est par ses principes, à élargir la curée et à céder du premier coup aux sollicitations de ceux qui l'ont servie dans les moments critiques, ne laisse pas d'être parfois débordée. Si elle ne va pas d'ordinaire jusqu'à instituer des services publics absolument fantastiques et équivalant à des sinécures, afin d'y placer quelques-uns de ses protégés, elle ne reste pourtant pas toujours sur le terrain strict de l'intérêt public.
Sommes-nous au bout ? On le voudrait, et il semble qu'il en serait grand temps. £h bien ! non ; car voici la caisse de l'Etat qui sert de point de mire à de nouveaux quémandeurs. Après les demandes de places, il y a encore celles d'allocations présentées sous toutes les formes, soit par des citoyens connus pour le bon teint de leurs opinions, soit par des adversaires que l'on serait heureux de pouvoir à tout le moins désarmer, sinon s'attacher.
Ce sont des personnes intéressées dans quelque exploitation. Elles réclament qui, une route
à établir; un pont à construire, un édifice à bâtir ■ou à restaurer, à des conditions ordinairement fort onéreuses pour TEtat et que Ton n'ose guère faire qu'à lui seul ; qui, une subvention annuelle en faveur d'une entreprise ayant, assurent-elles, un caractère d'intérêt public et devant contribuer à la prospérité du pays ; qui, une concession équivalant en fait à un excellent petit monopole industriel ou commercial. Ceux de nos lecteurs qui sont au courant de la vie politique des Etats-Unis savent que c'est dans le genre d'opérations que nous 'Signalons en ce moment que la corruption admiîUÈtrative s'y est étalée avec la plus grossière impudence, et qu'ont été accomplies les manipulations de deniers publics les plus révoltantes pour la conscience des honnêtes gens. Toutes les mémoires gardent le souvenir des jours de honte où les finances de la viUe de New- York étaient livrées à une bande organisée pour la dévaliser, et où à Washington des a contractors » volaient la caisse fédérale avec la même désinvolture.
Et, quoi qu'il en coûte, il faut bien le dire aussi, ce qui agfgrave encore le caractère redoutable de ces diverses combinaisons, c'est que dans nombre de cas eUes ne favorisent pas seulement ceux qui les ont sollicitées» mais que leurs négociateurs au sein des assemblées politiques, c'est-à-dire des mandataires du peuple ou de hauts fonctionnaires
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leur touchant de près, y gagnent de quelque ma* nière leur pot-de-vin. Il y aurait un certain parti pris à déclarer que ce n'est qu'en Amérique que ces choses-là se voient, et que nulle autre part on ne rencontrerait des serviteurs du pays négociant, au nom de l'Etat, des marchés de dupes, moyennant un profit direct ou indirect dans le rendement de l'opération. Le tour du bâton est malheureusement de tous les pays et de tous les temps, et il se diversifie à l'infini.
Ici encore, sur ce nouveau terrain, quelle fermeté ne faut-il pas chez ceux qui exercent le pouvoir pour que les intérêts de la collectivité soient soigneusement défendus ! Les gouvernements de gauche vivent ordinairement dans cette idée que l'Etat a jusqu'ici trop restreint sa capacité, qu'il est de sa mission de s'intéresser à toutes les initiatives qui peuvent contribuer à accroître le bienêtre général, à développer le mouvement des affaires, à réaliser un progrès nouveau. Ils restent donc dans la ligne de leur programme politique en se prêtant aux propositions qui leur arrivent. Les gouvernements de droite, de leur côté, voudraient bien en général résister, mais leur popularité pourrait souffrir d'une attitude trop décidée, et l'on sait quelle peine ils ont presque partout à se faire une majorité un peu solide. Ils craignent, s'ils ne font rien, de mécontenter la masse ; on ne
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manquerait pas de leur reprocher une politique qui se borne à éplucher le budget et à lésiner sur tout. Vont-ils fournir, de gai^té de cœur, des armes à leurs adversaires? Et d'ailleurs, s'ils se refusent à ce qu'on leur demande, qu'est-ce que le pays y gagnera ? Le gouvernement qui leur succédera s'empressera de tout accorder, sans compter, sans contrôle, et il favorisera ses amis après qu'eux-mêmes auront rebuté, dégoûté les leurs. Bref, ils s'avouent en secret que la prépondérance politique est d'un assez haut prix pour faire excuser quelques petits démentis infligés à leurs maximes administratives.
De deux circonstances qui tendent encore à multiplier les prodigalités administratives.
Si disposé que Ton soit à garder son calme et à ne s'émouvoir que pour de bonnes raisons, il faut bien convenir que la situation que nous venons de retracer et qui, à quelques détails près, répond à rétat de la plupart des démocraties, n*est rien moins que rassurante. Si nous n'en sommes pas à devoir nous écrier avec Mirabeau : « Aujourdliui la banqueroute, la hideuse banqueroute est là ; elle menace de consumer tout, nos propriétés, notre honneur », il est pourtant bien permis de se demander avec inquiétude vers quel avenir Ton marche dans quelques-uns de ces pays si fiers des progrès accomplis. Sans compter que les dangers qui menacent certaines démocraties laissent toujours craindre pour les autres des maux analogues dans la suite des temps.
Ce qui aggrave encore le péril, c'est que les entraînements aux dépenses que nous avons signalés
peuvent se produire dans les différentes sphères administratives où le citoyen est englobé. Le péril existe partout.
Il se montre dans la capitale de TEtat à laquelle nous avons surtout pensé dans les considérations qui précèdent ; il se retrouve au chef-lieu de la province, à Thôtel de ville et à la maison de commune. Faut-il rappeler les embarras dans lesquels on a vu, au cours de ces dernières années, se débattre plus d'une administration inférieure ? Nous avons déjà parlé de la répudiation de dettes provinciales en Amérique ; nous pourrions, sans aller si loin, parler aussi de certaines catastrophes survenues sur notre continent, dans des administrations municipales, et que Ton n*a probablement pas encore oubliées. Il peut donc arriver que les désordres budgétaires qui nous occupent se trouvent multipliés par deux ou trois.
Il n'est pas hors de propos de faire remarquer encore, en terminant cet exposé, que les institutions démocratiques, en diminuant les responsabilités personnelles, encouragent en quelque mesure les prodigalités budgétaires. Il est de l'essence des gouvernements d'origine populaire de se renouveler fréquemment dans le personnel qui les compose. A vrai dire, il y a aux affaires non des hommes mais un parti. Le parti seul compte. Administre-t-il bien, il ajoute à son crédit. Fait-il de
mauvaise besogne, il s'affaiblit, mais cela ne va pas plus loin. Grâce à son caractère anonyme, il est insaisissable. Le coupable, c'est une multitude de gens, ce n'est personne en particulier. Les magistrats qui ont signé les bons sur la caisse de TEtat n'ont pas à craindre d'être appelés nominativement au tribunal de l'opinion publique ; ils n'ont fait qu'exécuter des décisions régulièrement prises par des corps plus ou moins nombreux. Cette impunité dont ils se savent assurés n'est pas de nature à les rendre fort attentifs aux conséquences de leurs actes, ni fort soucieux de leur bon renom. Ils se savent couverts, quoi qu'il arrive, et comme il est plus commode de céder à la poussée des intérêts qui se portent vers la caisse de TEtat que d'y résister énergiquement, on se laisse doucement forcer la main. Les institutions démocratiques jouissent d'une élasticité qui, à certains égards, est un immense bienfait. Mais il semblerait qu'un avantage ne puisse être obtenu qu'au prix d'un inconvénient.
Cette extrême complaisance qu'elles mettent à marcher n'importe avec qui, comme si les hommes ne comptaient pas — et on ne se fait pas faute de le leur montrer — tend à substituer à la responsabilité personnelle du magistrat une responsabilité partagée et limitée qui est loin d*avoir la même force.
C'est là une circonstance fâcheuse sans doute, mais qu'y faire ? Inutile de récriminer : on n'y changera rien. Voyons seulement les choses comme elles sont, et persuadons-nous bien que si les corps politiques n'ont pas de conscience, cela est vrai surtout lorsqu'il s'agit des gouvernements foncièrement démocratiques où l'individu s'efface devant une majorité ondoyante dont il peut être complice, mais derrière laquelle il se réfugie au besoin.
TROISIÈIVIE PARTIE
Des bienfaits de l'Impôt, et comme quoi, limité à son office légitime, il constitue un excellent place tnent.
Nous dirons tout à Theure beaucoup de mal de rimpôt. Mais il y a aussi du bien à mettre à son actif, et comme il faut être juste, surtout envers ses ennemis, c'est par là que nous commencerons.
Toute agglomération d'hommes a besoin, avant toute autre chose, de sécurité et d'ordre. Elle doit se protéger contre les attaques qui pourraient lui venir du dehors ; elle doit se défendre également contre les perturbateurs du dedans. A tous ceux qui seraient tentés d'entraver son déveU)ppement normal, soit en s'emparant du gouvernement par des voies violentes, soit en menaçant les vies et les propriétés, elle oppose la force. Il faut donc à
toute société, pour exister comme telle, des agents charj^és de la défendre contre les assauts extérieurs ou intérieurs qui la feraient inévitablement périr. Il lui faut une armée et une police. Il lui faut aussi des tribunaux chargés de rendre la justice, c'est-à-dire de réprimer les délits contre Tordre établi qui se commettent dans son sein. Chacun des membres de la communauté, en vertu d*un accord tacite ou formel, d'une sorte de traité qui est à la base même de sa constitution, de ses lois et de ses codes, renonce au droit de punir, de se venger du mal qui peut lui être fait, et remet ce soin à TEtat. Ce n'est qu'à partir du moment où les habitants d'une même contrée se sont donné les rudiments d'un système défensif et d'une législation pénale, qu'ils forment, à vrai dire, une société distincte, et entrent dans le concert des nations civilisées.
Mais une armée, une police, des tribunaux ne vivent pas de Tair du temps. Pour les entretenir il faut de Targent, et cet argent est, en règle générale, fourni par l'impôt. Il ne serait possible à un Ktat de renoncer à cette ressource que s'il possédait des revenus particuliers suffisants pour faire face, par sa seule fortune, à ses dépenses diverses. Or^ à peine est-il besoin de dire que ce n'est le cas nulle part. Ce qu'un pays peut posséder en terres domaniales ou en autres richesses est toujours peu
de chose comparé aux charges diverses qu'il se trouve avoir à supporter dans le cours de son développement.
Affecté à la destination que nous venons d'indiquer, rimpôt doit être considéré comme la dépense la plus utile, la plus intelligente, la plus féconde qui puisse être faite. Un déboursé qui sauve un pays de la barbarie est un placement à haut intérêt.
TeUe est la première mission de l'impôt, celle à laquelle pensait surtout Montesquieu lorsqu'il le définissait dans X Esprit des Lois « une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir plus agréablement. » Mais à cela ne se bornent pas ses fonctions.
Il sert aussi à réaliser les conditions primordiales nécessaires au déploiement de l'activité économique. L'Etat ouvre des routes diverses, dessèche des marécages, endigue des torrents ; il organise un service de postes qui établit des communications faciles entre les points les plus éloignés de la contrée et les relie avec l'étranger.
En certains pays, et toujours dans le même ordre d'idées, il estime devoir prendre aussi en main les chemins de fer. Là où il ne les construit ni ne les exploite lui-même, il contribue souvent à leur création en aidant d'une façon ou d'une autre à leur établissement.
Derrière lui Tagriculture, l'industrie, le commerce peuvent s'avancer d'un pas sûr et étendre leur champ d'action. C'est en se plaçant spécialement à ce point de vue que le feu duc de Brog-lie représentait l'Etat comme « Tentrepreneur des frais généraux de la production sociale », et que M. Menier, suivi naturellement par M. Yves Guyot, voyait dans l'impôt « la mise en valeur et les frais généraux d'exploitation du capital national ».
Mais ce n'est pas tout : l'inipôt est réclamé encore pour d'autres besoins. L'Etat moderne a fait rentrer dans ses attributions le soin de répandre à larges mains l'instruction qu'il regarde non seulement comme un facteur puissant dans la formation du capital économique d'une nation, mais aussi comme un élément nécessaire au jeu normal et régulier des institutions démocratiques. Il veut que tous les citoyens possèdent le minimum des connaissances élémentaires sans lesquelles un homme reste un individu incomplet, mais dans la grande majorité des cas, il ne limite pas sa sollicitude à l'enseignement primaire. Il fonde des établissements d'instruction à tous les degrés. Il fait enseigner les plus hautes conquêtes de la science. Le savoir le plus élevé lui apparaît avec raison comme le foyer où les esprits viennent raviver la flamme sacrée de la pensée et de l'invention, comme l'ennemi juré des préjugés et de la rou-
LES CONSÉQUENCES 6l
tine, le gardien de la saine raison et l'auxiliaire le plus actif du développement général.
De là à le considérer comme un des promoteurs du progrès, comme un des agents importants de la civilisation, c'est à quoi on arrive tout naturellement.
D'ordinaire il se contente d'organiser des facultés, des écoles techniques ou professionnelles où il forme des sujets capables en vue des différentes carrières libérales, de la magistrature, de l'administration, de l'industrie, du commerce. Il renoncerait dans ce domaine à son initiative, que l'action privée suppléerait sans doute en quelque mesure à son intervention, mais il serait téméraire de vouloir se reposer entièrement sur elle.
Il peut, en outre, encourager les poursuites scientifiques ou artistiques, essais, recherches, découvertes, instituer des concours, ouvrir des expositions ou s'associer par ses efforts à celles qui ont Ueu au près ou au loin.
C'est pour des raisons semblables que l'Etat, en tout pays, l'Union américaine exceptée, a pris à sa charge l'entretien des églises; l'enseignement religieux pouvait, en effet, être considéré comme rentrant dans son mandat éducatif. C'est ainsi, tout au moins, qu'on justifie d'ordinaire le maintien si général de l'alliance entre l'Eglise et l'Etat, dont l'origine se perd dans la nuit des temps.
L'impôt a un quatrième office. H lui incombe une grande œuvre humanitaire. Certains malheurs risqueraient de n'être secourus ni assez vite ni assez complètement si les pouvoirs publics fermaient les yeux, ce qui serait i nous devons le reconnaître* beaucoup plus commode pour eux.
Des calamités publiques pouvant précipiter subitement des centaines, des milliers de personnes dans un dénuement complet, et, en dehors de ces cas* de nombreuses infortunes particulières le sollicitent.
Il est des individus qui, tombant malades, ne trouveraient pas toujours un hôpital pour se faire soigner. Il est des orphelins qui, abandonnés à leur sort, risqueraient d*être laissés à Tabandon. 11 est des vie illard s ^ des infirmes, des idiots qui manqueraient du nécessaire. De là une mission de bon Samaritain qui peut conduire et conduit souvent en fait à de graves abus ; qui, mal comprise, devient à son tour un mal social ; qui demande autant de fermeté que de sagesse, c'est-à-dire beaucoup de Tune et de Tautre, mais qui s'impose, Kt qui donc pourrait reprocher aux mandataires de la collectivité de relever, aux frais de tous, ceux qui n'ont personne pour leur venir efficacement en aide dans ces heures terribles où Thomme est impuissant à lutter contre Tadversité ?
Nous ne saurions enfin oublier une dernière af-
LES CONSÉQUENCES 6j
fectation de Timpôt dont rimportance est des plus considérables. Il doit fournir aux frais de Tadministration publique. Les hommes qui gouvernent ne le font pas pour rien. Les fonctionnaires chargés de mettre en activité les nombreux rouages de la machine de TEtat émargent au budget. La perception de l'impôt lui-même, pour prendre un exemple, exige tout un personnel d'employés dont on ne saurait se passer. Il n'arrive pas tout seul dans la caisse ce l'Etat, il faut l'y amener, et il s'augmente ainsi nécessairement de la somme nécessitée pour opérer son recouvrement.
Nous sommes maintenant au bout.
Lorsque l'argent de l'Etat, de la province ou de la commune va aux différentes destinations que nous venons de marquer, lorsqu'il est dépensé avec économie pour des objets d'une utilité reconnue, pour une mission dont tout le monde est appelé à profiter et que l'Etat seul est apte à bien remplir, il faudrait être dix fois insensé pour se plaindre d'avoir à contribuer aux dépenses publiques. Il pourra arriver que les charges des citoyens soient arbitrairement réparties, qu'elles pèsent d'un poids inégal sur les fortunes particulières. Les intéressés auront alors raison de réclamer des réformes, d'insister pour obtenir les remaniements conformes à l'équité. Mais quant à rinipôt lui-même, il se légitime dans tous ces cas par les
raisons les plus hautes, les plus pressantes, les plus impérieuses.
« Lorsque Timpôt est modéré, dit excellemment M. de Laveleye dans ses Etéments d'Economie politique, bien assis et bien employé, il n'y a point de dépense qui soit plus profitable à la généralité de la nation, et plus. utile aux moins aisés.» Rappeler cette vérité est presque énoncer un truisme. Il conv^enait pourtant de le faire.
Des inconvénients de l'impôt. — Conséquences économiques : il diminue les revenus particuliers.
Nous venons de voir ce que Ton pourrait appeler le côté lumineux de Timpôt. Il y en a malheureusement aussi un autre. Il y a le côté sombre. Après Tutilité de Timpôt, il faut parler de ses inconvénients.
Benjamin Constant a écrit quelque part :
a Tout impôt, de quelque espèce qu'il soit, a toujours une influence plus ou moins fâcheuse : c'est un mal nécessaire; mais comme tous les maux nécessaires, il faut le rendre le moins grand qu'il est possible ». (^)
Les conséquences regrettables de l'impôt sont de trois sortes. Il en est qui intéressent l'économie politique. Il en est d'autres qui sont du domaine de la morale sociale. D'autres enfin touchent au droit public.
On peut soutenir, à rencontre de certaines as-
(*) De rinviolabilité des propriétés.
serrions dont nous ferons jiistice plus loin, que Timpôt, considéré en lui-même, n*est jamais un bienfait économique. Nous disons considéré en lui-même, car il est bien certain que si. par son moyen, les citoyens se procurent des avantages importants, ils se trouvent, en fin de compte, posséder en dépit des charges qu'ils supportent, une somme plus grande de bien-être. Dans ces conditions, Timpôt se résout en un bénéfice positif, rtiais il ne s'en suit pas qu'il ne pèse d'aucun poids.
Il constitue toujours pour celui qui le supporte, un tribut dont il aurait le plus grand profit à pouvoir être affranchi. Il représente toujours un sacrifice plus ou moins grand. Il est toujours une dépense, c'est-à-dire, un appauvrissement. J'achète un immeuble que je paie 100,000 fr. Le marché est conclu, l'acte passé, je n'en éprouve aucun regret, car j'ai fait une bonne affaire : je retrouverais aisément la somme que mon acquisition m'a coûtée. Je ne saurais cependant me féliciter d'avoir dû débourser 1 00,000 fr. J'aurais préféré que l'on se fût contenté de 80,000, de 50,000 fr. Si j'eusse pu avoir mon immeuble pour rien, c'était mieux encore. Ainsi en va-t-il de l'impôt. Si légitime qu'il soit, il a un côté onéreux. Il pourra procurer des bienfaits très positifs, mais pourtant l'avantage serait plus grand encore s'il n'y avait pas eu, pour s'assurer ce bénéfice, à délier les cordons de sa bourse.
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LES CONSÉQUENCES Ûf
Il importe donc, avant d'établir un impôt, de peser attentivement la valeur du service qu'il est appelé à rendre, puisque tout impôt entraîne un sacrifice. Tel est le fait. Mais il ne suffit pas d'affirmer ce fait ; il faut le rendre sensible, palpable, il faut en faire éclater Tévidence; il faut qu'il s'installe dans Tesprit avec la force d'une conviction. Entrons donc dans quelques détails, et. pour être plus clair, recourons à une supposition.
Que Ton imagine un Etat se trouvant doté, à un moment donné, d'une fortune particulière qui lui permette de se passer des ressources demandées antérieurement aux contribuables. Représentonsnous qu'un ou plusieurs Rothschilds lui aient légué une gigantesque fortune. Le voilà maintenant assuré d'un revenu égal à celui que toute larmée des employés du fisc encaissait pour son compte. Il décide donc de supprimer, jusqu'à nouvel avis, toute espèce d'impôt, de vivre de son propre avoir. Examinons quels seraient les effets du changement survenu dans la situation financière de cet heureux pays, et voyons quelles conséquences aurait pour les contribuables la suppression de toutes les charges pesant jusque-là sur eux.
Deux résultats ne manqueraient pas de se produire. Les citoyens éprouveraient d'abord un immense soulagement à se sentir déchargés de toute espèce d'impôt. Ni l'Etat, ni la province, ni la com-
muTie ne leur réclameraient plus rien, C*est là un changement dont ils seraient a^ssurément fort heureux. Ils s'en apercevraient surtout à cette époque de Tannée où ils voyaient arriver leurs diverses cotes. Plus de bordereaux à parcourir d'un œil mélancolique en y cherchant des surprises désagréables. Plus de prélèvement par TEtat sur leur gain professionnel, et sur les revenus de leurs différents capitaux; plus d'impôt personnel, plus Je patentes. Voilà certes déjà un grand allégement ; mais continuons.
Suppression aussi de ces charges fiscales qui ne reviennent pas, il est vrai, avec une invariable périodicité, mais qui ne se chiffrent pas moins au bout de Tan par des sommes très rondes versées au Trésor : droits de mutation sur les successions ou à titre onéreux, droits d'enregistrement et de timbre, et tous autres analogues.
Suppression également de ces impôts de consom- Tnation que Ton acquitte plus ou moins sans le savoir, paribis même sans se douter qu'il existent, par ce que, payés par Tun des intermédiaires échelonnés entre le producteur et le consommateur, ils finissent à la longue par se confondre avec le prix même de la marchandise. Nous parlons ici des sommes perçues par les douanes sur les importations, ainsi que des droits prélevés sur le commerce intérieur, soit par les octrois, soit par d'au-
très moyens, et qui représentent pour Tensemble de la population des sacrifices très élevés, encore que peu apparents.
Sacrifices très élevés en effet, car on sait que l'Etat ne se contente que rarement de frapper les articles de luxe ou de demi-luxe, qu'il s'attaque le plus souvent, soit sous Tempire de préoccupations fiscales que Ton s'explique aisément en regard de l'augmentation croissante des dépenses publiques, soit dans un intérêt — bien ou mal entendu, nous n'avons pas à examiner cette question en ce moment — de protection des industries nationales, à des articles de première nécessité, tels que le blé, la viande, les denrées coloniales, ou encore les matières premières employées dans les industries les plus courantes.
Et nous n'avons rien dit jusqu'ici des ressources que l'Etat se procure à l'aide de certaines entreprises, variant plus ou moins d'un pays à l'autre et qu'il monopolise, comme la vente du sel, du tabac ou de la poudre, ou encore l'exploitation des postes, des télégraphes, des téléphones, des chemins de fer, dont l'abandon à l'initiative privée amènerait, par le jeu de la concurrence, un abaissement dans les prix qui profiterait à tout le monde.
Voilà donc un premier profit — et combien grand l — résultant de ce que chacun garderait
en sa possession les sommes qu*il envoyait précédemment à TEtat par diflFérents canaux. Le petit contribuable gagnerait à ce changement autant et plus que le gros contribuable. En effet, si Ton compte ce que paie en impôts directs ou indirects un homme riche ou seulement aisé, on arrive sans doute à un chiffre toujours assez élevé. Cependant il est moins atteint à proportion que le pauvre, car, si on se livre à la même opération sur le budget d*un modeste ouvrier, on verra que l'argent que le fisc lui réclame représente pour lui, étant donnée Texiguïté de ses ressources, un prélèvement bien autrement lourd. Avec une marge de gain très étroite, une somme d'impôts qui serait sans conséquence pour un homme mieux placé, pèse très vite lourdement. Il est bien évident que si, avec un salaire montant, par exemple, à 2 ,000 fr. par an, il doit verser au fisc disons 1 00 ou 200 fr., il est fort maltraité. L'impôt n'atteint pas seulement son superflu, il entame aussi son nécessaire.
Et d'ailleurs le mot de superflu est un terme singulièrement élastique, car il s'applique en nombre d'occasions à des choses qu'on ne saurait se retrancher sans préjudice. Le superflu de l'un est le nécessaire de l'autre. Où commence le superflu ? Dira-t-on peut-être que c'est ce dont on pourrait à la rigueur se passer ? Que l'on prenne garde
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On peut à la rigueur se passer d'une multitude d'objets et de satisfactions qui font cependant partie de la vie des peuples civilisés. Les vêtements que porte l'habitant des villes, la nourriture qu'il s'accorde, le logement qu'il habite, excitent la convoitise de l'habitant des campagnes qui a conservé des habitudes d'extrême simplicité.
Il y a sans doute un luxe malsain qui porte des fruits empoisonnés, mais il en est un autre dont la suppression nous ramènerait assez vite à l'état de nature. Il est permis sans paradoxe, de répéter le joli mot du poète :
Le superflu, chose si nécessaire.
Dans l'analyse à laquelle nous venons de nous livrer, nous avons négligé à dessein, afin de ne pas encombrer notre exposition, un fait économique qui a pourtant son importance. Nous sommes partis de l'idée que l'Etat demande à tout citoyen certaines redevances qui lui sont payées directement ou indirectement et qui empiètent ainsi plus ou moins sur les revenus des particuliers. A ce compte-là, chacun pourrait, en consultant ses cotes d'impôt et en supputant grosso-modo ce qu'il paie en contributions indirectes, arrriver à une estimation approximative de ce qu'il abandonne chaque année au fisc.
Mais les choses sont loin de se passer d'une ma-
nière si simple. Il y a une répercussion des impôts qui va d'un contribuable à Tautre et dont les effets se propagent fort loin. Il arrive de cette manière que les charges publiques ne sont pas toujours supportées par celui qui les acquitte. En général, celui qui est atteint par le fisc cherche à se faire rembourser ; il se fait en réalité rembourser en tout ou en partie, par les personnes avec lesquelles il se trouve en relations d'affaires, la somme qui lui est réclamée. Le propriétaire foncier s'efforce de rejeter sur son fermier, ou, s'il cultive lui-même ses terres, de faire retomber sur le consommateur une fraction aussi grande que possible de l'impôt dont il est frappé ; le propriétaire d'immeubles se livre à un effort analogue auprès de ses locataires, le capitaliste auprès de ses débiteurs. Le commerçant qui est soumis à une patente fera en sorte que ses clients la règlent pour lui : autrement elle viendrait grossir ses frais généraux, partant diminuer ses profits, et c'est là une éventualité qu'il n'acceptera qu'à la dernière extrémité, quand il ne pourra absolument s'y soustraire.
On s'engagerait donc dans une série d'erreurs et de confusions si l'on s'imaginait que ce sont toujours ceux que l'impôt paraît toucher qui en font les frais. Pour les impôts indirects, la chose saute aux yeux. Nous savons que les droits de douane, par exemple — et par là nous entendons
non seulement la somme versée en passant la frontière, mais encore les dépenses souvent aussi élevées que représentent des formalités parfois très compliquées à remplir et les pertes de temps — sont supportés bien plus ordinairement par le consommateur que par le marchand, alors même que c'est à ce dernier que Ton s'adresse ; mais ce ne sont pas les seuls impôts indirects qui se trouvent dans ce cas, et le même déplacement peut se produire aussi dans d'autres catégories.
Le phénomène qui nous occupe en ce moment a donné, bien de la tablature aux économistes. L'incidence de l'impôt se ramène en fait, vue de haut, à cette vérité reconnue par tous les maîtres de la science et que M. Ambroise Clément formulait en ces termes : « il est impossible que les impôts, de quelque manière qu'ils soient assis, ne pèsent pas un peu sur tous ». (^)
Pour apporter *à ce problème une solution plus précise, il faudrait posséder des éléments très difficiles à réunir. Il faudrait en particulier des renseignements statistiques plus complets, mieux coordonnés et plus clairs que ceux dont nous disposons.
Il faudrait aussi pouvoir pratiquer des expérimentations fiscales variées, ajouter ou retrancher, aggraver ou alléger tel ou tel impôt pendant un
(^) Dictio7inaire gduéral de la politique ^ tome II, p. 43.
certain temps, et voir les conséquences que ces différents changfements entraîneraient, leur effet sur les fortunes particulières, leur répartition entre les divers esi classes de la population. Il y a là tant de fils qui se croisent, tant d'intérêts qui se rencontrent et influent les uns sur les autres, tant de cau^ses et d'effets qui s'enchevêtrent, que lorsqu'on veut parvenir à un résultat d'ensemble, le regard se trouble. On croit tenir une conclusion et elle vous échappe. Nous aurons du reste à revenir un peu plus loin sur ce sujet, à un point de vue spécial {^),
Quoi qu'il en soit d'ailleurs de l'incidence de r impôt, elle ne saurait rien changer au fait qui nous intéresse en ce moment. Que prétendonsnous ? Que rimpôt est un prélèvement opéré par TEtat sur le revenu des particuliers. Or, peu importe que chaque contribuable paie ou ne paie pas réellement lui-même en impôts, tout ce qu'il a l'air de verser au fisc.
Il nous suffit de savoir qu'il y a quelqu'un qui paie, et que ce quelqu'un est un peu tout le monde, même ceux qui pourraient se croire les plus ménagés. Et pour résumer le premier point que nous avons cherché à mettre en lumière, nous dirons^ au risque de rappeler un peu les aphorisines du célèbre M. de la Palisse, que si, un beau
(*) p. 1 13 Et suiv.
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matin, l'Etat se trouvait en mesure de se passer des contributions diverses qu'il encaisse et consomme aujourd'hui, il laisserait entre les mains des particuliers de belles sommes qui leur échappent pour le quart d'heure. C'est là un premier bénéfice qui résulterait de la suppression des impôts.
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Suite des conséquences économiques : que Tinipôt diminue le bien-Être niatériel et la puissance productrice.
Faisons un pas de plus et, poursuivant notre supposition, considérons un second bénéfice.
La population payait jusqu'ici, en taxes multiples, une rente annuelle dont elle n'aura plus désormais à se dessaisir. Que va devenir cet arg-ent?
Il sera en partie employé à procurer aux particuliers une existence plus larg'e, plus facile. Les gens qui étaient dans une position gênée se trouveront moins à Tétroit. Ils pourront s'accorder une nourriture meilleure, un logement plus saluble et plus commode. On verra des personnes jusque-là obligées, pouf arriver à joindre les deux bouts, de se surmener durement de se condamner pour ainsi dire aux travaux forcés, se décharger d'une partie de leurs occupations et se contenter d'un labeur quotidien mieux en rapport avec les forces humaines.
Cette augmentation d*aisance s'étendra à toutes
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les classes, en allant des plus humbles aux plus opulentes, et chacun en profitera.
L'épargne qui, jusque-là, n'était guère le fait que des personnes favorisées par la fortune uu par les avantages de leur position, fera son apparition dans différentes couches sociales où elle était demeurée à peu près inconnue ou presque insij^nifiante, et atteindra des chiffres très significatifs.
Le supplément de ressources résultant de la suppression des impôts, ne laissera pas, comme on voit, de porter des fruits considérables et variés, équivalant à une véritable révolution au sein des familles.
En vérité, nous n'avons pas à relever seulement des avantages économiques mais aussi des bienfaits moraux. Un accroissement d'aisance assure, dans la règle, du temps pour penser, se cultiver et jouir de son intérieur, un esprit plus tranquille, un cœur plus content, une meilleure éduc£ition aux enfants. C'est quelque chose que cela.
Mais que l'on nous signale d'autre part un progrès moral qui ne redevienne pas, à son tour, le principe et le ressort d'un progrès économique. La misère noire enfante ordinairement une famille de vices, qui, de leur côté, perpétuent le paupérisme. Au contraire, un certain bien-être développe en général les conditions favorables à l'entretien et à l'accroissement du bien-être.
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Reprenons du reste, pour les considérer de plus près, quelques-uns des faits que nous venons d^énoncer, ce qui nous permettra de mieux discerner la solidarité qui existe entre raméUoration des conditions de la vie en général et le progrès économique.
Il y aura, avons-nous dit, une augmentation très notable de bien-être au sein des différentes classes de la population, et l'un de ses premiers symptômes sera la consommation d*un grand nombre de choses dont on avait dû jusque-là se passer. Mais les objets nouveaux dont on voudra s'accorder la jouissance, il faudra se les procurer, et comment se les procurerait-on sinon en donnant du travail aux industries qui les fournissent et au commerce qui les transmet ? Une demande plus active de ces objets nécessaires à la vie amènera un redoublement d'activité économique. On a remarqué que, dans les années fertiles, les ag-riculteurs, ayant des rentrées plus fortes, achètent beaucoup de choses dont ils s'étaient passés dans les saisons mauvaises : articles de ménage, vêtements, instruments aratoires, etc. Ils font souvent aussi réparer ou agrandir leurs maisons; ou bien ils paient une dette ou achètent un champ. On dit alors que les bonnes récoltes font aller les affaires. Hh bien généralisons, et donnons à cet exemple une portée plus étendue,
Représentons-nous que toute une population fasse, pour ainsi parler, une riche moisson chaque année. Elle ne manquera pas de dépenser davantage ; elle fera travailler au près et au loin des gens qui s'empresseront de pourvoir à ses besoins; pour se procurer des satisfactions nouvelles, elle répandra Taisance dans les milieux où Ton travaille.
Les jeunes gens, avons-nous vu aussi, recevront une instruction plus complète, plu?^ solide, à tou8 égards meilleure.On sera moins pressé de les amener à se subvenir à eux-mêmes. On les enverra fréquemment à la fin de leurs études faire un stage au dehors ; ils reviendront après avoir fait connaissance avec d'autres mœurs, d'autres institutions, d'autres hommes, et en possession d'une ou deux langues étrangères qui leur permettront d'étendre encore leur champ d'observation, leur stock de connaissances précises et d'expériences. Ils deviendront ainsi, à un moment donné, et quel que soit leur champ de travail, des employés ou des patrons plus capables que ne l'étaient leurs pères, à intelligence plus ouverte et mieux équipés pour faire leur chemin.
Nous avons parlé aussi de l'accroissement de l'épargne. Il est plutôt rare qu'une augmentation de ressources serve uniquement à se faire la vie plus douce, à chercher des jouissances immédiates»
nouvelles et à dépenser sans compter. Le plus habituellement, Télargissement du revenu a aussi cet effet df^ grossir le chiffre des économies annuelles.
Celui qui a plus qu'il ne lui faut pour satisfaire ses besoins et remplir les différentes oblig-ations qui résultent de la position qu'il occupe, laisse à la caisse d'épargne ou à la banque son excédant l:>iidg-étaire, U se trouve ainsi plus riche au bout de Tan, et cela ne lui déplaît pas trop.
Il en est de la possession de l'argent comme de beaucoup d'autres choses : Tappétit vient d'ordinaire en mangeant- Or, c'est là un fait dont on ne peut que se féliciter au point de vue économique. S'il est incontestable qu'un homme qui met en réservée une somme d'argent n'est pas désintéressé et agit sous Tempire d'un mobile égoïste, cependant en cédant à cet appétit, il ne laisse pas de travailler au bien de tous. Les sommes qu'il distrait de son usage personnel pour les ajouter à son avoir circulent par mille chemins et servent à accroître la richesse générale. Elles fournissent à Tagriculture, à Tindustrie, au commerce» les fonds dont ils ont besoin pour se développer. Est-il fait appel à leur concours pour une entreprise couteuse, telle que la construction d'une ligne de chemin de fer ou le creusement d'un canal maritime, elles arrivent juste à point et prêtent l'appui
LES CONSÉQUENCES 8i
demandé. Elles ressemblent à ces armées de vo* lontaires toujours en éveil, attentives aux nécessités du moment, et qui se portent au premier signal là où leur présence est nécessaire. C'est de l'argent qui travaille, il n'est pas inutile de le rappeler, car on se représente trop souvent le fruit de réconomie comme étant une richesse inerte que Ton enfouit quelque part.
Mais le temps n'est plus où, pour conserver ses épargnes, il fallait les mettre dans un vieux bas ou les cacher dans la terre. A l'heure actuelle, toute somme qui n'a pas été dépensée est employée à grossir la production : associée à la main-d*œuvre elle devient une force productrice de richesses nouvelles, et rend service à la société. C'est ce qui a fait dire à Adam Smith que « l'homme qui épargne est un bienfaiteur public. »
On voit d'ici les avantages économiques que pro* duirait une exonération générale d'impôts dans un pays.
Sans avoir épuisé le sujet, nous en avons dit assez pour qu'on puisse s'en faire une idée suffisante. Mais pour achever notre démonstration^ nous avons encore à dissiper certaines arrièrepensées qui pourraient rester dans les esprits.
Suite des conséquences éconoiniquea : que l'impôt, sous la forme de droits de douanes, ne cesse pas d*être une charge.
Dans rh)^othè5e où nous nous sommes placé, nous avons renversé la muraille de Chine des hauts tarifs douaniers derrière laquelle presque toutes les nations, à l'heure où nous sommes, abritent ou croient abriter leurs intérêts économiques. Cela ne fait pas Taffaire des partisans des droits d'entrée protecteurs, et nous les entendons qui se récrient :
tt Mais y soTig"ez-vous ? Vous allez ouvrir la porte toute grande à la concurrence et rang-ère. Vous préparez une catastrophe. Il est telle industrie qui donnait de magnifiques résultats et à laquelle il faudra renoncer. Vous vous croyez déjà enrichi pour avoir vu disparaître toute espèce de charge fiscale ; êtes-vous bien sûr de ne pas arriver à un résultat diamétralement opposé »?
Nous pourrions nous contenter, pour repousser ce rude assaut, de rappeler que certains pays ne
LKS CONSÉQUENCES 83
se sont pas trop mal trouvés de supprimer en grande partie, si ce n'est entièrement, leur cordon douanier, témoin l'Angleterre, qui n'impose qu'un petit nombre d'articles d'importation, tels que le thé, le café, les alcools, le tabac, etc., et dont les affaires n'ont pas moins continué à donner d'assez boQS résultats, voire même à fleurir.
Cette réponse, qui a pourtant sa valeur, paraîtrait peut-être trop facile. Elle ne contenterait qu'à moitié nos contradicteurs, qui triompheraient alors à leur aise. Or, comme c'est là une satisfaction que nous regretterions de leur laisser» nous allons leur présenter, sinon un plaidoyer complet en faveur du libre-échange, du moins quelques-uns des arguments que l'on peut faire valoir en sa faveur.
Voici donc un pays qui va renverser toutes ses barrières de douanes. Eh bien, nous en convenons sans peine, la suppression des droits protecteurs jusque-là réclamés à la frontière, portera un coup sensible à certaines branches de la production indigène. Mais auxquelles ? Pas à toutes, bien loin de là. A celles-là seulement qui ne se soutenaient que par l'intervention de l'Etat.
Mettons par exemple que, sans être à proprement parler un pays de vins, vous ayez jusqu'ici demandé aux contribuables de payer chaque année une certaine somme, afin de permettre aux
vificulteurs de la contrée de se livrer avec profit à
leur g"enre d'exploitation. La protection de TEtat, ou si Ton veut la prime de production une fois retirée à cette entreprise agricole^ l'étranger aura beau jeu à disputer le terrain à vos crûs, et il les battra sur le marché, tant par la qualité que par le bas prix des siens.
La même chose se serait passée, et bien plus sûrement encore, si, dans un pays autre que celui où fleurit To ranger, le gouvernement se fût mis en tête de ne faire consommer à la population que des oranges de la contrée obtenues à grands frais par des moyens artificielSj dans des jardins qu^il aurait fallu protéger contre le vent ou la pluie, ou dans des serres chauflfées durant plus de la moitié de Tannée. Une fois les douanes abolies, le premier convoi amenant les oranges récoltées sur les bords de la Méditerranée balaierait les misérables produits recueillis dans les pénibles et coûteuses conditi< ms que nous venons d'indiquer.
Au lieu de vins ou d'oranges très onéreusement défendus contre la concurrence de l'étranger, que Ton imagine toutes les industries que Ton voudra parmi celles qui n'auront prospéré que grâce à la protection des douanes ; qu'il s'agisse de tannerie ou d'horlogerie, de la fabrication des draps ou de celle des soieries, de la culture du blé ou de celle de la betterave à sucre, la liberté commerciale
leur sera funeste et peut-être même absolument fatale.
Mais ici nous avons deux observations à faire. La première, c'est que certaines entreprises agricoles ou industrielles pourraient succomber sans que leur disparition fût préjudiciable au pays. Chaque rég^ion est^ en effet, comme prédestinée par les conditions spéciales où elle se trouve, à produire telle ou telle richesse plutôt que telle autre. Ne forçons pas notre talent» disait la Fontaine aux travailleurs de la pensée ; on pourrait, avec tout autant de raison, donner ce conseil aux ouvriers des champs et de Tatelier.
En renonçant aux encourag^ements accordés par le tarif douanier à certains g'enres de production, on serait amené à sui%re plus docilement les indications de la nature. Les terres ne seraient pas livrées à des cultures qui leur répug-nent. On ne verrait pas planter en vig*nes des terrains propres à toute autre chose, et ou lexploitation vinicoie, livrée à elle-même, ne saurait faire ses frais : on y établirait tout simplement des champs ou des prés dont le bon rendement serait assuré. Seules les usines, fabriques ou autres exploitations économiques de force à marcher par elles-nnêmes resteraient en activité ; les autres disparaîtraient et soit les braSj soit les capitaux qui y trouvaient un emploi, s'en iraient chercher ailleurs une occupation
plus rémunératrice. Du reste, nous allons bientôt nous convaincre que cette éventualité ne saurait se produire sur une bien grande écbelîe.
Notrf? seconde observation, c'est que, encore que désarmé et cessant d^être défendu par lEtat contre les producteurs étrangers, Theureux pays nù nous transporte notre rêv'e serait d'autant mieux en mesure de soutenir la concurrence qu'il se trouverait dans une situation économique générale beaucoup meilleure que précédemment
Tout d'abord ses forces productrices auraient augmenté de tout ce dont le grevaient les charges publiques. Si un champ paie par exemple en impôt 1/20 de sa rente foncière annuelle, supprimer cet impôt, c*est ajouter ï/20 à sa productivité. Si un atelier où on se livre à la construction des machines, doit, pour 20 machines fabriquées dont il encaisse la valeur et sur lesquelles il réalise un profitj en vendre chaque fois une 2 1 « pour acquitter les impôts qu'il supporte, il est bien évident que lui faire remise de ces impôts c'est accroître aussi sa productivité dans la même proportion de 1/20. Et de même pour tous les autres cas analogues que l'on pourrait imaginer. Or, se représente-t-on Tamplitude que prendraient les forces économiques d'une contrée à Theure où cette contrée se trouverait déchargée de toute espèce de tribut envers le fisc ? Sur cette terre privilégiée, il n'est
pas possible d'admettre un instant que les capitaux demeureraient inoccupés ni que les bras resteraient oisifs.
Mais nous n'avons pas été encore jusqu'au bout. L'impôt a des effets multiples, et, dans toute entreprise agricole ou industrielle, il faut ajouter à ce qui se verse directement au fisc à titre de rede* vances diverses, une autre colonne de dépenses que Ton peut considérer comme une des conséquences indirectes de Fimpôt. Nous aurions, par exemple, à signaler le surenchérissement du prix des matières premières, de celui des Immeubles^ de celui des outils, de celui des salaires.
Arrêtons-nous un moment à la seule question des salaires, et par elle on jugera des autres facteurs du problème.
Tout nouvel impôt tend à faire hausser le prix de la main-d'œuvre. L'ouvrier doit vivre, lui et sa famille, et si son salaire ne lui permet pas de satisfaire ses besoins les plus impérieux, la situation devient intenable. Ainsi donc que les denrées, les vêtements ou les appartements renchérissent, la journée de l'ouvrier, qui ne dépasse guère en général le prix de son entretien, haussera en proportion. C'est surtout pour cette raison que nous voyons la grande industrie déserter certaines contrées et se porter vers d'autres. Elle prend pied, toutes circonstances égales d'ailleurs, dans les
régions où la vie est à bon marché, et là seulement.
Tout nouvel impôt ayant pour effet d'élever le taux du travail, toute suppression d'impôt aura juste le résultat contraire. Or, dans notre supposition, rJitat a rayé d'un trait de plume «rensemble des chargées publiques qui pesaient sur la nation. Un tel allègrement amènera fatalement une baisse considérable du prix de la vie dans Ten viable pays que nous avons pris comme champ de nos expériences, et, du même coup, une diminution dans le tarif des salaires. Le travailleur gagnera moins, ce qui ne veut pas dire qu'il sera plus pauvre, puisqu'il pourra entretenir son ménage à moins de frais.
Cet abaissement du prix de la main-d'œuvre, joint aux autres circonstances qui accentueront encore cette diminution des frais de la production agricole et industrielle, aura un effet nécessairement décisif sur le travail national. La production, dans son ensemble^ redoublera d'activité et les profits monteront.
Tout à l'heure nous parlions, pour fixer les idées, d'une augmentation de 1/20 de l'ancienne productivité, mais nous n'avions considéré encore que l'action directe de l'impôt. Si nous tenons également compte de son influence indirecte, lointaine, détournée, ce n'est plus de 1/20 seulement
qu'il faudra majorer la valeur des produits fournis par le champ ou par l'usine, méiis peut-être de I / 1 G et plus.
Or, chaque fois qu'avec le même effort on réussit à créer une quantité plus considérable de marchandise, on peut, sans compromettre ses bénéfices, abaisser le prix de la marchandise. Telle est la raison qui a permis, par exemple, aux fabriques ayant remplacé le travail à la main par celui de la machine, de vendre à meilleur marché. Mais, produire à bas prix, c'est le moyen le plus sûr de ne pas se laisser évincer par ses concurrents.
Il n'y aurait donc pas lieu d'être surpris si, dans la situation nouvelle que nous esquissons, il arrivait que certaines branches d'affaires qui avaient paru, au premier abord, devoir sombrer, résistassent victorieusement à la crise que leur ferait traverser l'avènement du libre-échange. Même après le renversement des barrières de douanes, elles pourraient se trouver encore dans une situation exceptionnellement belle. Le paya où nous opérons dans notre hypothèse aura comme compétiteurs, sur le marché général, des voisins appelés à supporter de lourdes charges fiscales, dont lui-même sera désormais affranchi. Il lui sera dès lors possible de leur tenir tête, tant chez lui que chez eux, au moins avec ses principaux produits.
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Oui, quelque peine que Ton prenne d'ailleurs pour lui fermer Tac ces des débouchés étrangers, ii réussira à les forcer. Il s'avancera en conquérant dans toutes les directions. Il fera avec ses richesses les plus importantes ce que certaines contrées font aujourd'hui avec quelques-unes des leurs : la France avec ses vins, TAlleniagne avec sa bière, la Russie et les Etats-Unis avec leur blé, T Angleterre avec ses tissus et sa quincaillerie, la Suisse, en quelque mesure, avec ses cotonnades, ses soieries et ses montres.
Suite des conséquences économiques : que lUmpôl peut être assimilé à une dette permanente, at que, soit les particuliers, soit les Etats, ont un intérêt majeur h ne se laisser grever que le moins possible.
L*impôt est une dette pesant sur tous les ag^ents de la production : sur la terre, sur les diverses espèces de capitaux, sur le travail lui-même- Chaque année, il faut payer l'intérêt de cette dette» Alléger cette dette, c'est encourager la production, la rendre plus abondante, moins coûteusej et partant d'un meilleur placement; c'est donner à tout le mouvement des affaires une impulsion proportionnée au chiffre des réductions opérées.
Voilà un fait des plus importants, mais trop oublié, tl est permis d'affirmer que c'est pour ravoir trop méconnu que des peuples nombreux se sont fait de nos jours les artisans de leurs propres difficultés matérielles (^).
(*) Nous connaissons un petit peuple qui faisait procéder dernièrement à une enquête officielle sur les causes de la. crise économique. A la suite d'une investigation des plus sérieuses, les commissaires conclurent, entre autres choses, à la diminution des
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Les anciens systèmes d'impôts étaient généralement iniques et brutaux. Le gouvernement vous envoyait un de ses agents, qui parcourait vos terres, comptait vos gerbes et, selon les besoins de TEtat, en prélevait une sur quinze, sur douze, sttr dix. Et à côté de la dîme, c'était la corvée. L'entretien des routes, la construction d'une voie nouvelle ou d'un pont étaient encore dévolus au menu peuple, sur lequel retombait tout le poids des charges publiques. Après avoir pris une partie de ses récoltes, le gouvernement lui demandait aussi son temps, ses forces, ses peines, un certain nombre de jours de son existence chaque année.
Il faut, certes, se féliciter que cet odieux régime de spoliation et d'arbitraire ait pris fin, mais peutêtre devrions-nous le regretter un peu. Il faisait voir très nettement et discerner à chacun le véritable caractère de l'impôt. Il était impossible alors de le proclamer en lui-même un de ces bienfaits auxquels se mesure la prospérité d'un pays. Il sautait aux yeux que plus on élève le taux des charges publiques, plus on empiète sur la fortune et la liberté des particuliers.
impôts, ou tout RM moins à un arrêt dans leur marche. Ils avaient yu juste, mais leur travail n*eut pas même les honneurs de l'impressioïi> Il est évident que le gouvernement qui avait ordonné l'enqu6te était assez édifié, et qu'il lui déplaisait qu'on lui remît des verges pour se fouetter.
Les populations mises sans pitié à contribution sentaient que c'était à elles, à leur bien-être, à leur bonheur, que Ton en voulait, et elles se défendaient de toutes leurs forces contre ces hommes sinistres, Thuissier et ses recors, qui venaient, au nom de TEtat, leur demander de se laisser appauvrir ou ruiner.
Aujourd'hui, avec une mesure plus égale pour tous, les choses ne diffèrent pourtant pas autant qu'il pourrait sembler au premier abord de ce qui se passait autrefois. L'Etat se promène encore à cette heure par les campagnes pour y prélever sa part de récolte. Il réclame de même aux habitants des villes la dîme du produit de leur travail. A tous il impose des corvées. Seulement il cache mieux son jeu.
Nous acquittons nos charges en argent, et au lieu d'en exiger la totalité en un seul paiement, il nous les demande sous différentes formes^ une portion directement, le reste d'une manière dissimulée, au moyen d'impôts qui ne nous atteignent que par ricochet, subrepticement et parfois même à notre insu. C'est très différent si Ton veut, et pourtant, quand on en vient au fait et au prendre, c'est toujours la même chose.
Ici finit notre supposition d'un Etat sans impôts. Nous convenons qu'elle était un peu hardie, puisque pareille situation ne saurait se réaliser nulle
part, mais elle était commode. Elle nous a permis de déduire anecdotiquement, en quelque sorte, les vérités que nous désirions mettre en lumière. Pour rentrer dans la réalité, il n'y a, du reste, qu'à réduire les proportions.
Si nous ne sommes pas dans Talternative d'avoir à nous prononcer entre l'Etat qui ne coûte rien et l'Etat qui fait payer ses services, ne sommes-nous pas appelés sans cesse à émettre un avis touchant des modifications du système fiscal, lesquelles, dans la majorité des cas, comportent ou des dégrèvements, ou, plus habituellement, des aggravations de charges?
Ce que nous avons cherché à faire saisir, en exagérant les choses, ne laisse donc pas de se produire dans des proportions plus restreintes.
Nous avons montré dans quelle situation éminemment enviable se placerait un pays qui pourrait cesser de rien demander aux contribuables. Voilà l'idéal, et nous devons admettre que tout ce qui s'en éloigne compromet des intérêts économiques vitaux.
Il est encore un point dans cette discussion que nous ne développerons pas, mais qu'on nous permette du moins d'indiquer en bref :
L'Europe subit le régime désastreux de la paix armée, armée jusqu'aux dents.
Les autres contrées avancées du Nouveau
Monde ne sont pas dans cette pénible nécessité; leur isolement relatif les unes des autres leur permet de se contenter d'un déploiement de forces militaires pour ainsi dire insignifiant. C'est là autant d'économisé pour elles. Mais si les nations de l'Europe, avec leurs énormes budg-ets de la guerre, ne trouvent pas moyen de diminuer les autres dépenses et de surveiller attentivement leur train de ménage, le jour viendra où, dans la grande compétition des forces industrielles, elles se trouveront placées dans une situation d'infériorité des plus graves. C'est forcé, et d'autant plus forcé que la défense militaire n'engloutit pas seulement des capitaux monstrueux mais encore les forces de milliers et de millions de bra.s aux plus belles années de la jeunesse.
Nous savons maintenant combien chèrement se paient toutes les aggravations d^impôts. Ce seraitla, semble-t-il, un motif suffisant, si ce n'est pour y renoncer toujours, du moins pour ne les accepter que lorsqu'il y a urgence et que de grands intérêts réclament absolument des sacrifices nouveaux. Mais il y a une autre raison qui milite dans le même sens. Cette raison la voici :
L'économie est une vertu pour les Etats comme pour les particuliers. Celui qui ne proportionne pas ses dépenses à son revenu, se ménage, dans l'avenir, toutes sortes d'embarras qui pourront lui
QÔ LE CONTRIBUABLE
faire regretter amèrement sa prodigalité et «on imprévoyance. Un Etat qui ne compte pas ou qui compte mal, qui se fait des illusions sur ses ressources et abuse de son crédit, ressemble à ces personnes qui s'accordent le luxe et se privent du pain quotidien.
Le moment arrivera pour lui, un peu plus tôt ou un peu plus tard, où des travaux importants, des réformes de première nécessité s'imposeront à son initiative, et alors, de deux choses l'une : comme il y a une limite aux emprunts et à ce qui les accompagne — la recherche de ressources nouvelles — ou bien on se refusera quelques-unes de ces choses dont le besoin se fait sentir, ou bien, pour se les accorder, on se verra obligé de diminuer la part budgétaire allouée aux services anciens, au risque de les désorganiser, de rétribuer insuffisamment leur personnel ou d'entraver leur développement naturel. Que vienne, par exemple, une grosse dépense militaire commandée par la force des circonstances, on la fera, mais comme on sera déjà arrivé presque à la limite du crédit de l'Etat, il faudra en même temps se résigner, que dirai-je ? à retarder la construction de nouvelles écoles devenues nécessaires, ou à abaisser le traitement des instituteurs chargés d'élever la jeunesse du pays et qui avaient droit pourtant à des égards particuliers. Il n'y a que ceux qui ne dépensent qu'à
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LES CONSEQUENXES gj
propos qui trouvent aisément de l'argent dans les moments où il en faut.
Il était dans le vrai, le vieux Franklin, le jour où sa plume traçait cet aphorisme, une des perles de son petit chef-d'œuvre, /a Science du bonkmnme Richard : « Quand le puits est à sec on connaît le prix de Feau ».
Nous savons bien que certains hommes de g-^nivernement sont toujours enclins à se croire au large. S'ils ne le sont pas aujourd'hui, ils le seront demain. Et de quoi se plaint-on? Que redoute-ton ? Les propriétés prennent du prix, les capitaux augmentent, le mouvement industriel et commercial s'accentue, grâce en partie à leur politique de progrès, à leur administration éclairée. Ils ont donné une plus-value considérable à tous les éléments de la richesse du pays ; les impôts, en s' étévant un peu, ne font que suivre la marche générale des affaires...
Nous avons entendu souvent ce refrain séduisant, mais nous savons aussi ce qu'il en faut penser. Que de fois ne s'est-on pas livré à des calculs de pure fantaisie que l'événement a renversés, au grand étonnement de tout le monde, sauf peut-être ces prophètes de bonheur intéressés à rassurer les esprits, à les endormir, et à conserver leurs fauteuils !
Suite des conséquences économiques : que c'est un soptilsme de considérer l'impôt comme un stimulant pour le travail national.
Nous avons jusqu'ici analysé, en descendant jusqu*aux contre-coups éloignés, les conséquences économiques toujours regrettables de Timpôt.
Notre tâche pourrait paraître achevée : elle ne Test cependant pas.
Nous rencontrons, en effet, trois grosses hérésies que les personnes disposées, pour une raison ou une autre, à voir d'un bon œil les lourds impôts, répètent comme parole d'Evangile. A la lumière des faits que nous avons cherché à établir, nous désirons leur accorder quelques instants d'attention, et les réfuter les unes après les autres. Il ne suffit pas de montrer la vérité, il faut encore faire voir que ce qu'on lui oppose est l'erreur. Il ne suffit pas de se retrancher derrière les lignes d'un système, comme dans une forteresse : il faut encore saisir corps à corps les adversaires qui continueraient à se prétendre les 'maîtres du terrain.
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C'est étrange à dire, mais les trois sophismes que nous avons à mettre à nu, si insoutenables d'ailleurs qu'ils soient en eux-mêmes, ont réussi à prendre un certain air de plausibilité et à pénétrer, les deux derniers surtout, au sein de certaines populations qui ne se distinguent pourtant pas spécialement par leur sottise.
On a affirmé d'abord que l'impôt était un stimulant pour le travail national qui, privé de son concours, manquerait d'élan.
On a cherché ensuite à montrer que c^était de l'argent qui restait dans le pays, et Ton est parti de là pour prendre plus facilement son parti des prodigalités ou même des gaspillages budgétaires.
Enfin on a soutenu qu'il était toujours possible de le faire acquitter surtout par la classe riche, et que, comme il profitait à tout le monde, il tendait à opérer au profit des pauvres une péréquation des fortunes éminemment désirable.
La première des trois thèses que nous venons d'énoncer a été soutenue, non sans talent, par l'économiste anglais Mac Culloch. Il fallait certes une forte dose d'habileté dans la dialectique pour la rendre présentable. *
Ce n'est pas que nous la tenions pour absolument erronée. On ne saurait disconvenir, en effet, que l'obligation de payer à l'Etat certaines redevances
ÎOO LE CONTRIBUABLE
ne constitue un stimulant à Tactivité économique. L'arg*ent ne venant pas tout seul, quand on est mis dans la nécessité d*en gag"ner il faut travailler sans plaindre sa peine. Mais nous pouvons nous demander tout d'abord si ce coup de fouet était bien nécessaire.
L*Etat trouverait un moyen de supprimer toutes les charges dont il grève la population que celleci, sans le moindre doute, ne cesserait pas pour cela de s'évertuer à produire. On verrait encore des gens braver le soleil et la pluie pour labourer la terre. On verrait encore des industries multiples occuper des milliers d'ouvriers. On continuerait encore à se livrer au commerce.
Et cela pour une raison bien simple : c*est que, comme iî faut vivre, force est de travailler et que, même après qu'il a gagné son pain et celui de sa famille, Thomme n'est pas satisfait
11 cherche à rendre son intérieur plus agréable. 11 se procure certains plaisirs qu'il s'était refusés jusque-là. 11 songe à ses années de vieillesse, et fait des réserves pour le moment où il devra renoncer au travail. Il voudrait assurer à ses enfants une existence plus facile que celle qu'il a connue. Singulière illusion de prétendre que, n'étaient les exigences fiscales de TEtat, Ténergie nécessaire pour produire faiblirait peu à peu, que l'esprit d'entreprise se retirerait du sein de la com-
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LES CONSÉQUENCES : '^;';-;- 7 ifOI
munauté et que chacun finirait, qui peut dire } par se croiser les bras.
Et, d'autre part, n'est-ce pas se tromper grossièrement sur ce qui constitue la prospérité d'un pays que de la mesurer au. chiffre atteint par la production ? En effet, la production représente une valeur brute. Or, on peut brasser beaucoup d'affaires sans que les affaires aillent bien pour cela. Ce qu'il nous importe de savoir, c'est à cc^mbieii montent les frais généraux qu'il faut défalquer de la valeur brute pour obtenir le rendement net du travail national.
Un surcroît d'impôts obligera à une prt>duction plus active, mais il pourra avoir pour eifet de grossir démesurément les frais généraux. De la sorte on aura beaucoup lutté, peiné, besogné, usé son esprit et ses forces, et on aura surtout travaillé pour le roi de Prusse.
N'eût-il pas mieux valu pouvoir s'arrêter à une activité moins intense, mais plus rémunératrice? A quoi bon abattre des montagnes de produits, en expédier chaque jour de quoi charger dix trains de marchandises, si, avec tout ce labeur, vous avez de la peine à vivre, si le fameux stimulant tant vanté réduit outrageusement, ou va même jusqu'à annuler les profits ? On voit donc comment, au lieu d'être une incitation au travail, l'impôt peut se convertir en un obstacle redouta-
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ble, voire même en une cause de ruine. A un cheval fourbu que peut Téperon ?
Les faits d'ailleurs se chargeraient au besoin d'appuyer ici la théorie. Il n'y a pas longtemps que Ton nous parlait de paysans et de petits propriétaires italiens tellement écrasés par les charités publiques qu^ils se voyaient forcés de renon* cer à Texploitation de leurs terres. Ils aimaient mieux se laisser exproprier par TEtat pour arriérés d'impôts, que de soutenir plus longtemps une lutte inégale* Et en combien de lieux n'a-t-on pas vu» par suite de Taugmentation générale du prix des choses, déterminée en grande partie par la lourdeur du régime fiscal, succomber, sans espoir de retour, des industries jadis florissantes ? Le précieux stimulant ne faisait pourtant pas défaut; peut-être même a-t-il été trop énergique. II y a des remèdes qui tuent les malades.
Les impôts provoquent Teffort, Mais ils ne sont pas seuls à posséder cette vertu. Les dettes, par exemple, peuvent rendre un service analogue, U faut se donner beaucoup de mal pour se tirer d'embarras, quand on est traqué par ses créanciers. Quelquefois il est vrai, on y réussit, mais on eût pourtant encore mieux fait son chemin en res* tant privé du secours douteux que les dettes vous procurent. D'autres fois, grâce à elles, on succombe, et nous ne pensons pas que jamais on ait
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eu la saugrenue idée de s'écrier : a Excellente maison et qui fera de brillantes affaires, car elle plie sous les obligations qu'elle a contractées »!
Suite des conséquences économiques : que c*est un sophisme de dire que l'argent dépensé par TEtat est profitable parce qu'il reste dans le pays.
Abordons le second sophisme que nous avons énoncé : l'impôt étant de l'argent qui reste dans le pays, en d'autres termes qui n'est pas perdu pour la masse des contribuables, on ne saurait s'émouvoir du chiffre élevé qu'il est susceptible d'atteindre. Ce qui veut dire que la dilapidation des finances publiques vaut encore mieux qu'une économie trop rigoureuse.
Nous avons ici pour employer la spirituelle expression de Rossi, l'hymne de l'impôt. Mais que recouvre tout ce beau lyrisme ? C'est ce que nous allons voir.
L'impôt, affirme-t-on, reste dans le pays. Il est dépensé en deçà, et non au delà de la frontière. On pourrait le comparer à une plante qui rend au sol, sous forme d'humus fertilisant, les principes qu'elle en a tirés. Mais ce raisonnement se soutient-il un instant ?
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LES CONSEQUENCES t05
Une population plie sous des charges de tout genre et de tout nom. Elle ne produit plus que chèrement. Elle se voit petit à petit évincée du marché international. Elle vend chaque année un peu moins à ses clients du dehors, mais elle continue pourtant à consommer à peu près la même quantité de denrées ou de produits manufacturés achetés à l'étranger.
Combien de temps pourra -t- on aller ainsi, c'est là une question que nous n'aborderons pas. Mais il faudra bien admettre, aussi longtemps que cette situation se prolonge, l'existence d'un courant qui emporte la richesse du pays vers d'autres rivages. Et c'est juste à ce moment que l'on vient prétendre que l'impôt féconde ! Cette déclaration n'aurait de sens que si Ton affirmait par là qu'il active les échanges ; or, c'est juste le contraire qui arrive.
On assure, d'autre part, que le gaspillage des finances publiques est péché véniel, un mal peutêtre, mais sans conséquences bien fâcheuses. Ce n'est évidemment que de l'argent qui se déplace^ qui passe d'une main dans une ou plusieurs autres, et toujours, bien entendu, sans déserter le pays.
On pourrait donc, à ce compte, fermer les yeux sur les dépenses budgétaires, supprimer tout contrôle, payer les travaux et les services de TKtat
deux ou trois fois ce qu'ils valent, et personne n'aurait le droit de se plaindre, pas même, semble-t-il, les contribuables qui verraient monter leurs cotes. Mais pour rendre ces choses plus palpables, donnons-leur une forme concrète.
Représentons-nous, par exemple, une municipalité qui veut faire construire un petit pont sur une rivière. Elle se laisse juguler par l'entrepreneur auquel elle a adjugé ce travail ; il lui extorque 20,000 fr. pour ce qui en vaudrait 10,000. Mais en outre, on s'y est mal pris, on a négligé des précautions essentielles, on a bâti trop à la légère, et voilà qu'un beau jour, après des pluies prolongées, la rivière roule en torrent et emporte le pont.
Il n'y a pas de mal, paraît-il, car, tout étant pour le mieux dans le meilleur des mondes, une somme de 20,000 fr. consacrée à un pont qui s'effondre, c'est dans l'ordre, c'est parfait. Il est bien vrai que ces 20,000 fr. jetés à l'eau c'était d'abord de quoi construire un pont solide qui, en supprimant un grand détour, eût épargné une perte fréquente de temps à de nombreuses personnes ; c'était, en outre, de quoi faire réparer le bâtiment d'école, qui est en fort mauvais état et dont il va falloir s'occuper sous peu. Mais aus^i on a donné du travail pendant plusieurs semaines à un certain nombre d'ouvriers, et fait gagner de
jolis deniers à l'entrepreneur qui n'a rien négligé pour se laisser enrichir.
C'est donc dans l'intérêt de ces ouvriers et de cet entrepreneur qu'une commune s* est saignée de 20,000 fr. qu'elle aura probablement empruntés et dont elle paiera chaque année l'intérêt, soit environ 1,000 fr., comme surcroît d'impôts. Il en valait bien la peine, vraiment! Ouvriers et entrepreneur auraient pu, pendant le temp.s qu'ils ont passé à exécuter un travail inutile a la société, s'occuper utilement ailleurs, créer de la richesse. Au lieu de cela, ils n'apportent rien et on se dépouille à leur profit. Autant payer des gens pour battre l'eau avec un bâton.
Mais on nous fera peut-être observer que toutes les personnes qui ont concouru à la construction de notre pont habitent la localité qui en a fait les frais, par où Ton prétend sans doute affirmer^ que l'argent qui leur a été payé n'a pas émigré et que la commune n'est pas d'un sou plus pauvre après sa jolie mésaventure.
Nous savons déjà ce qu'il faut penser de l'argent qui n'émigre pas, qui reste au pays. Eh bien, admettons même cela. Supposons que Ton puisse, dans certains cas exceptionnels, interner de l'argent au sein d'une contrée donnée, comme s'il y avait autour de son territoire une barrière montant jusqu'au ciel et absolument infranchissable, et
que cette fois le miracle ait eu lieu. Supposons encore que. si la commune a dû recourir à un emprunt, il aura été couvert en entier par les souscriptions de ses ressortissants, ce qui ne laisse pas d^être un fait assez rare. Nous n*en concluons pas moins à un appauvrissement.
En effet, on s'appauvrit non seulement quand on perd ce qu on possède, mais encore quand on néglige les moyens naturels que Ton a de s'enrichin Un propriétaire foncier qui se contenterait de demander à ses terres de quoi le nourrir, conserverait sans doute son domaine. Mais en auraitil tiré tout le parti possible ? Non, car si, au lieu de cela, il les force à produire, il sera chaque année plus riche de ce qu'elles lui auront rapporté en sus de son entretien.
Eh bien, voilà une commune qui, correctement administrée, aurait ajouté à Tensemble de la richesse contenue dans ses limites, un pont neuf et la plus-value de ses locaux scolaires réparés, — deux accroissements de sa fortune pouvant être estimés à une somme de 20,000 fr. Il faudra bien convenir que si elle possédait cette valeur de 20,000 fr. elle serait de 20,000 fn plus riche.
Admettons, encore une fois, que tout cet argent sôit resté au pays. N'empêche qu'avant de l'avoir }eté dans une folle affaire, on avait 20,000 fr. à dépem^r ; maintenant on a encore les 20,000 fr., mais
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LES COXSÉgUENCES îoq
ils smt dépensés^ et Ton n'en peut plus rien attendre. A cela près, pas de chanj^ement dans la situation.
En général un accroissement d^impôts ne va guère sans un accruissement de fonctionarisme. Est-U nécessaire de faire voir qu'il y a là aussi, au point de vue économique, un mal social tout aussi sérieux que la dilapidation^ de l'argent de tous dans de folles entreprises ? Puisqu^il le faut, montrons-le, mais commençons par faire justice d'une exagération.
On s'exprime souvent sur îe compte des fonctionnaires de TEtat avec une sévérité inintelligente et brutale. On les met tous dans le même paquet. Kt pourtant, ne se trouv^e-t'il pas, dans les services de l'administration, nombre d'employés dignes de la plus entière estime ? A quoi bon, d'ailleurs, envelopper dans une condamnation générale des hommes qui sont absolument indispensables à la tenue de tout ménage politique ?
Nous nous expliquons pourtant cet accès de mauvaise humeur. Le fonctionarisme est une excroissance morbide. Ce qui n*était qu^un instrument est devenu un but. 11 fallait un homme pour la place, on a fini par faire la place pour f homme. Où dix employés auraient suffi, il n'est point rare qu'on en ait mis vingt. On a créé souvent de véritables sinécures pour récompenser des services rendus au parti dominant. Les administrations
publiques ont pu être ainsi comparées à des hôpitaux. Et ie fait est que, tandis que dans les entreprises particulières il faut gagner son pain à la' sueur de son front, ici le pain arrive sans qu'on Tait toujours gagné.
Si du moins le gouvernement faisait toujours le bonheur de ceux qu'il favorise ! Mais non, très souvent il les sacrifie. Combien n'en est-il pas parmi ses élus qui auraient pu faire une carrière beaucoup plus avantageuse en même temps que plus utile, et que l'on a arrêtés par l'offre d'un gagne pain facile ? Plus facile encore qu'abondant, car, en multipliant les places, il n'y a guère moyen de les rémunérer convenablement. Si on eût mieux résisté à l'invasion, il aurait été possible, en exigeant davantage des employés, de les rétribuer mieux aussi. Au lieu de cela une foule de serviteurs de l'Etat ne vivent que péniblement, et l'Etat est loin d'être bien servi.
Il y aurait déjà, au point de vue des intérêts généraux du pays, les plus sérieux inconvénients à la formation d'une classe nombreuse de gens condamnés à une existence de gêne et de privations, alors que l'on pourrait mettre à la place un chiffre plus réduit de fonctionnaires re cevant un salaire suffisant pour vivre, eux et leurs familles, dans une honnête aisance. Mais voici, au point de vue économique, l'inconvénient le plus grave du fonctionarisme.
LES CONSEQUENCES I 1 l
Représentons-nous une entreprise industrielle à laquelle sont attachées loo personnes, dont 90 travaillent à Tatelier pendant que 10 tiennent les écritures. Supposons qu*à un moment donné Iei> 10 commis du bureau voient arriver auprès d'eux 10 nouveaux commis tirés 'de Tatelier, où ils ne seront pas remplacés. Il est clair qu'à la suite de cette redistribution de son personnel, la maison produira moins, qu'elle verra diminuer ses bénéfices, étant admis qu'elle continue à en faire, et mettra son avenir en péril.
Il est bien certain, en effet, que le jour où se fondera à ses côtés une entreprise du même genre, organisée sur le pied où elle était elle-même à l'origine, c'est-à-dire avec un commis aux écritures pour neuf ouvriers, elle se verra dans l'impossibilité de lutter avec elle.
Or, tout pays est dans une situation analogue à la manufacture dont nous parlons. Il ne peut prospérer qu'à raison du développement de ses forces productrices. Mais si l'on met sur les épaules des contribuables des charges nouvelles, c'est à peu près autant dont on prive le travail, sur lequel retombe en majeure partie le poids de l'impôt.
Il faut alors un effort plus grand pour créer de la richesse. Nombre de gens qui pourraient manier un outil se trouvent dépendre pour leur existence de l'activité d'autrui ; on ne peut pro-
duire que plus chèrement, et la concurrence se dresse comme une menace grandissante.
Si le fonctionnaire qui travaille est un excellent ouvrier dans le grand chantier national, celui qui occupe une place où il n*est pas nécessaire et que Ton pourrait dès lors supprimer sans inconvénient, est un frelon qui mange le miel des abeilles.
Du reste, ce que nous allons dire dans le prochain chapitre, complétera ces aperçus.
Suite des conséquences économiques ; fiuti c^tisl un saphisme de dire que l'impôt peut ètr^ payé surtout par les riches et servir à enrichir les pauvres.
Le troisième sophisme que nous avons à réfuter est celui qui consiste à dire que Tinipot peut être surtout demandé aux riches en cpari^nant les pauvres, en sorte qu'il tende à diminuer Tiniig-alité extrême des conditions dont J.-J. Rousseau, dins son célèbre écrit sur ce sujet, n'a pas été *§eul A s'émouvoir et à s'affliger.
Si Ton n'entendait affirmer que eu fniU ^\ mcLgistralement mis en lumière par Af. Paul Leroy- Beaulieu dans son Essai sur la ripartttimi diS richesses ^ savoir qu'un des résultats U ■< plu> hcuroux de l'impôt est d'accroître progressivement le domaine public de l'Etat, de la pro\ ince et de la commune, et de' créer, au milieu de fortunes particulières une grande fortune collecii\ e dont profitent tous les citoyens, nous n'aurions quoi ijue ce soit à objecter.
Nous n'irions pourtant pas aussi loin qui^ Témi-
Tient professeur du Collège de France lorsqu'il écrit que « de plus en plus la richesse sociale commune approchera en valeur de la richesse appropriée, pour un jour la dépasser » (^).
Mais c'est là un point où les appréciations individuelles sont sujettes à varier. Toujours est-il que, déjà à rheure où nous sommes, une quantité de créations des divers pouvoirs de FEtat — par exemple, les jardins, les parcs et les bains publics, les bâtiments d'écoles, les musées, les hôpitaux et les asiles -^ constituent un capital social fort important, qui tend effectivement à affaiblir les disparates souvent choquantes qui régnent entre les grandes fortunes et l'indigence, et dont profitent surtout, entre les différentes classes de la population, celles qui vivent dans la gêne ou dans une demi-aisance.
Si c'était là l'égalisation des richesses que l'on a en vue, encore une fois nous ne saurions que la constater et nous en réjouir.
Mais on veut dire autre chose. Dans un langage un peu vague et que l'on ne tient pas à rendre plus précis, car toute vérité n'est pas bonne à dire tout entière, on donne à entendre que l'impôt va prendre dans la poche des riches une somme annuelle plus ou moins forte qu'il fait passer dans celle des pauvres ; qu'il opère une nouvelle distri-
(}) Troisième édition, p. 483.
bution des richesses reconnue iadispeiibable, puisqu'il est dûment établi que le^ lois ûcunomiques, laissées à leur libre cours, les; répartissent d'une manière fort défectueuse, et que la nature ne s'est pas chargée de résoudre le problème sans que rhomme s'en mêlât.
Seulement, pour arriver au résuhat annoncé, nous ne voyons qu'un seul moyen. Il faut sortir franchement de la conception de TEtat individualiste actuel, pour entrer, toutes voiles dehors^ dans celle du socialisme, mais, nous nous ent^j^n* dons, du socialisme radical, subversif, rénovateur de ce vieux monde agonisant, et i[ui renvtîrst^ra, sans en rien laisser debout, l'organisation if capitalistique » actuelle, pour employer it.' cliché consacré. Est-ce là ce que l'on veut ? Enttmd-on remettre à l'Etat tous les instruments de la production : le capital, les outils et les machines, la terre et les bâtiments ? Va-t-on faire un essai d'application du système collectiviste tel que l'a con^u Karl Marx et que l'un de ses interprètes, qui est lui-même un maître, le savant Schaeffle (^), l'a développé après lui ?^ Ou bien, en est-il un autre propre à conduire
(^) Il ressort d'un article de M. Emile Durkheim, jkani dans U Revue d^ économie politique (année 1888, nO 1) et soumis en épreuves à M. Schaeffle, que l'auteur de Bau und J.dftj fi^s sûemkn Kmrpers ne croit pas à l'excellence du collectivisme niatxisLe. On av^it fait grand état de son adhésion à cette théorie. Un petit traité de propagande avait même été extrait de son œuvre et publié soua le
Il6 LE CONTRIBUABLE
au but et qu'on lui préfère : le demi-collectivisme d'Henry George, par exemple, autrement dit la nationalisation du sol ?
Si l'on nous répond : « Oui, nous voulons bouleverser la société, la renverser de fond en comble pour la relever sur de nouvelles bases ; nous prétendons, en effet, placer aux mains de l'Etat tout ou partie des instruments de la production, » eh bien, nous attendons de voir à quoi on arrivera. Il nous est impossible, quant à nous, et pour les plus sérieuses raisons, de croire au succès de l'expérience, mais nous nous expliquons néanmoins, en tenant compte du mirage de l'utopie, que certains esprits puissent souhaiter la voir se faire.
Que si, au contraire, on nous répond : « Non, nous entendons rester dans la conception de l'Etat actuel, qui reconnaît le droit de propriété, » alors, nous le déclarons sans arrière-pensée, nous regardons comme absolument vaine la tentative à laquelle on va se livrer pour améliorer le sort des classes inférieures.
titre : La Quintescence du socialisme (traduction française par B. Malon).
C'est à tort, paraît-il, que la démocratie sociale a présenté le troisième volume de son grand ouvrage comme « une démonstration de la possibilité du socialime démocratique et niveleur. »
Il est bon d'être averti, car nous avouons que Ton pouvait se méprendre sur les sentiments intimes du célèbre publiciste.
Nous indiquerons les motifs de cette opinion, sans nous flatter pourtant de convertir tout le monde à notre manière de voir. Il nous faut, en particulier, renoncer à ébranler certains hommes politiques qui comptent fort, pour asseoir leur popularité auprès des masses, sur un petit bout d'oripeau socialiste. Ils y tiennent, et leur fût-il démontré qu'ils se paient de mots, qu'ils ne peuvent arriver au résultat qu'ils annoncent, ils continueraient à répéter que le mandataire du peuple a pour mission de faire descendre jusqu'au pauvre le superflu du riche.
Tout d'abord, nous aimerions à savoir où pareille chose s'est réalisée par la volonté de l'Etat dans des proportions qui lui donnassent quelque portée. Nous pourrions, il est vrai, parler de certains pays tiraillés entre des intérêts rivaux et où une partie des citoyens se sont ingéniés à rejeter tout ce qu'ils ont pu des charges qui devaient leur incomber, sur une autre catégorie mise en minorité, laquelle n'a pas manqué de se plaindre mais qu'on a laissée crier.
Tantôt, par exemple, ce sont les villes qui instituent un régime fiscal très dur pour les campagnes, ou vice versa. Tantôt c'est une province que les autres parties de la nation immolent à leurs intérêts. Nous conviendrons bien que ceci est le triomphe de l'arbitraire, le règne du plus fort ; ce
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n'est pourtant pas encore renrichissement du pauvre par le riche que Ton préconisait.
Mais comment ! nous dira-t-on, vous ignorez donc que certains Etats ont introduit dans leur rég-ime fiscal un impôt progressif, et qu'au moyen de cet instrument les pouvoirs publics tirent le plus clair de leurs ressources des contribuables les plus aisés. On prend où il y a, comme on dit Or cela, n'est-ce pas l'argent des riches qui retombe en averse bienfaisante sur les classes moins favorisées de la fortune ?
Nous connaissons, en effet, l'impôt progressif, et nous oserons avouer, malgré l'excommunication majeure dont l'ont frappé plusieurs économistes placés au premier rang, que nous ne lui jetons pas l'anathème. Nous le regardons comme parfaitement légitime, car nous trouvons très naturel que Ton tienne compte dans la fixation de la quotité des charges publiques de la facilité plus ou moins grande que les contribuables ont à les acquitter. Nous lui demandons seulement d'être modéré. Mais c'est là une condition que nous mettons à tous les genres d'impôts. 11 n'en est aucun qui, poiissé trop loin, ne prenne le caractère d'une confiscation.
Eh bien, que se passe-t-il là où l'impôt progressif a été dirigé avec des intentions manifestement hostiles contre les grosses bourses ? On a chassé
LKS CONSÉQUENCES IIQ
du pays quelques-unes de ces grosses bourses qui ne se prêtaient pas à être trop malmenées. On a provoqué un certain nombre d'arrang*ements de famille consistant à diviser les grandes fortunes, de manière à faire rentrer dans des catégories de taxation inférieure les degrés les plus élevés du capital imposable. On a enlevé à certaines personnes fixées à rétranger et possédant un joli avoir, tout désir d'immigrer sur un soi si inhospitalier à la richesse, fût-il celui de la patrie* embelli de tout ce que le culte des souvenirs, les beautés de la nature ou les agréments de la vie lui donnaient d'attrait. Pour toutes ces raisons — et il en est d'autres encore qui concourent au même effet — Fimpôt progressif, que Ton s'était représenté comme devant produire un immense rendement, a trompé Tattente de ses promoteurs.
Mais, montrons-nous généreux. Admettons qu'il ait tenu toutes ses promesses, que les évaluations auxquelles on s'était livré aient été atteintes, dépassées même, et que les grosses fortunes, ce qui peut en effet arriver, aient contribué pour une part sensiblement plus large que par le passé à fournir ài'Etat ses ressources. Sera-ce tout profit pour les masses dont on affirmait défendre la cause avec une si ardente sollicitude ?
On s'était d'abord flatté, en imposant les classes
aisées, qu*on ne ferait que diminuer un peu leur superflu ; mais qu*est-il arrivé ? Atteints dans les sources vives de leur fortune et voyant baisser leur revenu, les riches se sont demandé ce qu'ils pourraient retrancher de leurs dépenses pour regagner ce qu'on leur prenait.
Ils ont compté plus serré que par le passé ; ils se sont montrés moins enclins à encourager les industries nationales dont l'avenir n'était pas parfaitement assuré ; ils ont moins fait construire ; ils ont moins donné aux beaux arts et à ce genre de luxe que la morale la plus austère ne saurait condamner, parce qu'il est un agrandissement de la sphère sociale ; ils se sont même quelquefois refroidis dans l'intérêt qu'ils portaient à certaines œuvres philantropiques.
Il était entendu qu'on devait les atteindre tout seuls et ne toucher qu'au trop plein de leur Pactole, et voilà que, par un contre-coup auquel il fallait s'attendre, ils réduisent leur ancien chiiFre de dépenses, se défendent comme des malheureux qu'on égorge, mettent moins d'argent en circulation, occupent moins les gens qu'ils employaient, font moins gagner. Première surprise ! En voici une seconde :
En général, lorsqu'on se met à prendre où il y a, on donne à entendre que l'on prendra aussi peu que possible ou il n'y a pas. On fait miroiter
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aux yeux des populations laborieuses la promesse de certains dégrèvements, de certains allégements fiscaux.
Impôt progressif pour les riches, impôt rétrogressif pour les autres : les deux propositions se complètent. Malheureusement il y a parfois loin de la coupe aux lèvres.
Les avantages qui devaient échoir aux classes populaires manquent à se produire. On avait promis plus qu'on ne pouvait tenir, plus peut-être que Ton ne savait pouvoir tenir. Il fallait faire voter un impôt progessif à échelle rapide. Pour y réussir, on n'a pas hésité à déchaîner les passions populaires, à exciter des convoitises malsaines, à tromper les naïfs.
Les petits, dont on allait, disait-on, améliorer la situation, bien loin de rien gagner aux changements fiscaux intervenus, y ont perdu. L'incidence des impôts fait retomber sur eux une partie des charges nouvelles que Ton s'était engagé à ne faire reposer que sur les riches, et les anciennes charges fiscales qu'ils avaient à supporter demeurent non diminuées ou réduites seulement dans une proportion insignifiante.
On est donc en droit de se défier des gouvernements lorsqu'ils se font forts d'acheminer à une péréquation des richesses. Aussi longtemps que la propriété privée n'est pas abolie, tant que nous
vivons SOUS le régime de TEtat individualiste, il convient de n'admettre le nivellement des conditions que sous bénéfice d'inventaire. Sincères chez quelques-uns de ceux qui les prodiguent, ces promesses nous ont tout à fait Tair, chez les autres, les meneurs sans scrupules, de jouer surtout le rôle d'appâts électoraux.
Suite des conséquences économiques : que l'augmentation des dettes publiques est un obstacle à l'abaissement du taux de l'intérêt.
Il nous reste à considérer une dernière conséquence économique de Timpôt Si nous Tavons réservée pour la fin, quoi qu'elle se mêlât plus ou moins à tout ce que nous avons dit précédemment, c'est qu'elle aurait risqué, présentée plus tôt, d'entraver notre marche.
Nous avons comparé l'impôt à une dette permanente contractée par le pays ; on pourrait l'assimiler à une hypothèque pesant sur la fortune nationale et dont les contribuables paient annuellement l'intérêt. Or, il y a plus encore ; la dette existe réellement et l'impôt, sinon dans sa totalité au moins pour une part plus ou moins forte, représente en réalité l'intérêt d'une dette. Il n'est gxière, en effet, d'administration publique à qui il n'arrive de se procurer par l'emprunt des sommes que ses ressources ordinaires, même en les surélevant sensiblement, n'auraient pu lui fournir à un
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moment donné et qu'il ne rembourse, quant il trouve moyen de faire de l'amortissement, que pour recommencer bientôt le même jeu de l'appel au crédit. C'est le rocher de Sisyphe.
Les emprunts publics ne peuvent être toujours évités ni par conséquent condamnés. Aussi, n'estce pas au fait que nous nous en prenons mais à l'abusi et nous disons que l'un des résultats les plus clairs de ce régime est le suivant :
Les emprunts publics engouffrent une fraction importante de l'épargne. Comme ces placements sont en général d'une grande solidité, bien qu'ils n'assurent pas un intérêt aussi alléchant que celui que Ton pourrait obtenir dans des prêts à des particuliers, ils attirent les capitaux.
Mais tous ces millions, tous ces milliards confiés à la communauté sont autant que l'on enlève à Tin dus trie, à Tagriculture, au commerce, à l'art et à la science.
Ils resserrent les épargnes disponibles pour les entreprises diverses poursuivies en dehors de TEtat, et, comme de raison, les personnes disposées à accorder à ces dernières leur appui financier profitent de la situation. La loi de l'offre et de la demande leur est favorable et elles exigent un loyer plus élevé de leur argent.
On voit par là ce qui arriverait le jour où la sagesse administrative prenant le dessus, les diffé-
rents pouvoirs enraieraient efficacement les emprunts. Le taux de l'intérêt tomberait.
Nous ne saurions entreprendre de montrer ici que cet événement contribuerait à un haut degré au bonheur général. Bien qu'elle ait été contestée par des économistes de diverses écoles, cette conclusion s'impose, et nous renvoyons pour la démonstration aux belles études de M. Paul Leroy- Beaulieu (^). Il suffira de rappeler en ce moment^ que Tun des griefs les plus sérieux que font entendre les apôtres du socialisme, c'est la difficulté pour l'ouvrier de trouver de l'argent à un prix modéré. Il pourrait offrir des garanties sérieuses, qu'il lui est souvent impossible d'utiliser le crédit, parce qu'il lui coûte trop cher. Il faut donc voir dans l'abaissemeiït progressif du taux de l'intérêt une des solutions les plus pratiques du problème si complexe désigné sous le nom de question sociale.
L'économiste que nous venons de nommer re* garde comme très vraisemblable que (^ dans un délai d'un demi-siècle, l'intérêt des capitaux dans l'Europe occidentale tombe à i ^j.^ ou 2 */p pour les placements à long terme de première sécurité » (^). Nous appelons de tous nos vœux cette grande révolution qui, dans la rivalité entre le
(^) Essai sur la répartition des richesses, chap. IX. (2) Ouvrage précité, p. 257.
travail et le capital, relèvera le premier sans ruiner le second, attendu qu'il y aura pour celui-ci des compensations à sa déchéance.
Mais pour que la prophétie s'accomplisse, il faut, entre autres choses, que les gouvernements, à tous les degrés de la hiérarchie administrative, ne recourent à l'emprunt qu'en cas d'absolue nécessité.
Nous en revenons encore, comme on le voit, et toujours, à l'économie dans l'emploi des deniers publics. Benjamin Constant n'avait donc rien exagéré. Tout impôt est bien, en effet, un « mal nécessaire », et un économiste d'outre-Rhin en donne de son côté la raison dans une autre parole sur laquelle nous finirons : « la somme des impôts, écrit-il, est la fortune des sujets ». Nous dirons plus démocratiquement,, et en restant du reste dans la pensée de l'auteur : la fortune des particuliers (^).
(}) a Allgemeine Steuerlehre » par J.-A.-R. Helferich, 2e partie, p. 152 du Handbuch der Folitischen Oekonomie de Schônberg.
Conséquences morales : que Tinapôt peut devenir un vol dissimulé. — Spoliés et spoliateurs.
L*accroissement indéfini des impôts est gros, comme on voit, de conséquences économiques.
Mais il n'y a pas uniquement des considérations de cette nature à faire valoir. Après les conséquences économiques, il faut déga^^^er les conséquences morales.
A partir de la limite où ils servent à défrayer les services publics, les impôts deviennent un vol plus ou moins habilement déguisé. La façon de s'approprier un bien qui ne vous appartient pas ne change rien au fond des choses. Que Ton soit détroussé par un vulgaire bandit qui vous attendait au tournant du chemin ou par un élégant filou ganté de frais, et qui vous dupe en respectant tous les dehors de la civilité ; que Ton soit exploité par un individu ou par une coterie, cette dernière fût-elle formée de magistrats régulièrement désignés par le peuple, c'est tout un. Or,
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comme dans toute extorsion il y a en présence deux parties, un spolié et un spoliateur, nous les considérerons successivement.
Le contribuable à qui l'on enlève une partie de son revenu personnel pour un objet autre que le service réel de TEtat, a le droit de se plaindre du tort qui lui est fait. Il n'est pas nécessaire pour cela qu'on lui ait soustrait des sommes importantes. Peu importe également sa situation de fortune : le caractère délictueux de l'acte tient à l'acte lui-même et non aux circonstances dans lesquelles il a été commis.
Frustrer un riche, encore qu'il serait dix fois millionnaire, ou dévaliser un misérable des quelques centimes sur lesquels il comptait pour payer son maigre repas, c'est dans les deux cas s'approprier le bien d'autrui et se placer sous le coup du code. Malgré les progrès de la civilisation, nous ne sommes pas encore arrivés à ce point où il serait licite d'enfoncer la porte d'un homme qui vit au large, parce qu'un tel attentat ne le mettrait pas sur la paille.
Nous sommes donc fondé à réclamer au nom de tous nos clients, les contribuables quels qu'ils soient, contre les gouvernements qui attentent à leur propriété.
Les riches doivent désirer de rester les maîtres de tout l'argent qui leur appartient. Au lieu de
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livrer au fisc des sommes destinées, non à défrayer les besoins du pays, mais à défendre les intérêts d'une coterie politique, ils les garderont par devers eux. Ils leur donneront telle affectation qu'ils voudront. Ils les feront servir à leur agrément ou à soutenir des œuvres de bien public qui n'ont jamais trop de ressources ; ou bien ils les capitaliseront et grossiront ainsi ce fonds précieux de l'épargne qui s'en va, par le monde, susciter en tout lieu le travail utile et concourir à répandre un surcroit de bien-être dont chacun profite. Quelque emploi qu'ils en fassent, ils useront de leur droit de les dépenser eux-mêmes, et tout vaudra mieux que de se laisser dépouiller sans raison (^).
Mais il n'y a pas que des riches dans un Etat. La grande majorité de la population est formée de gens qui ne roulent pas sur l'or. Ce sont des ouvriers souvent chargés de famille, et pour lesquels le souci de la vie matérielle devient, à certaines heures, un tourment ; ce sont des employés, des commerçants, des petits propriétaires ou des petits rentiers qui attrapent le bout de l'année, mais non sans peine, et chez lesquels, si l'on jouit d'une certaine aisance, on n'est pourtant pas étranger à toute privation.
(*) Voir un judicieux et piquant article de M. Charles Gide tt A quoi servent les riches,» dans la J^âvite de théologie pratique et ifhomilétique (du 15 octobre 1887, Fischbacher, éditeur).
Nous croyons avoir montré que les impôts, alors même qu'ils paraissent peser sur les riches, frappent tout autour et se répercutent à Tinfini, et que, plus on descend dans l'échelle de la fortune, plus leur poid3 se fait sentir, plus ils ajoutent aux difficultés de l'existence.
Eh bien, nous le demandons avec confiance à tout homme de bien, n'y a-t-il pas mieux à faire pour un gouvernement que de disputer à ses administrés, ici des jouissances acquises au moins en g-rande partie par l'ordre et le travail, là le pain durement acheté qu'ils mangent, et dont ils n'ont pas toujours à leur faim ? Nous ne saurions, quant à nous, nous empêcher de le croire.
On parle beaucoup aujourd'hui, par des motifs divers dont quelques-uns honorent ceux qui s'en laissent toucher, de la question ouvrière, et les gouvernements sont presque partout des premiers à témoigner de la sympathie qu'ils vouent au relèvement des classes pour lesquelles la devStinée s'est montrée sévère. Sous l'empire de faits nouveaux qui ont pris une importance considérable, et parmi lesquels il faut surtout distinguer la concurrence redoutable faite par la production extraeuropéenne aux produits du vieux monde, on s'occupe aussi de la question agricole.
Nous n'apprendrons à personne qu'en mainte «contrée, au nord comme au sud, à l'ouest comme
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à Test, la population des campagnes traverse en ce moment une période de crise intense, qui va même, en plusieurs lieux, jusqu'à en décimer les rangs au profit de l'émigration vers les \ illes ou vers les pays nouveaux.
En présence de ces deux questions, nous n'hésitons pas à déclarer qu'un gouvernement qui se permet des dépenses inconsidérées est Tennemi le plus dangereux de tous ceux auxquels, il est aujourd'hui au moins de bon ton de vouer sa sollicitude. Il a beau protester de son intérêt pour leur sort, nous le mettons à pis faire.
Après avoir considéré principalement jusqu'ici le spolié, que dirons-nous du spoliateur ?
Quelle idée se fait-on naturellement du mag-istrat dans une démocratie ? On se le représentt^ comme étant par dessus tout préoccupé du bien général, et n'ayant d'autre ambition que de faire régner autour de lui la prospérité, Tordre, Tharmonie des intérêts et la concorde. ( )n se le représente comme se mettant à la disposition de son pays, mais ne s'imposant pas à lui : le souvenir de Cincinnatus qui ne quittait le pouvoir que pour retourner joyeusement à sa charrue, revient ici à la mémoire. On ne se le figure pas comptant sur ses succès dans la politique pour vivre, et moins encore pour s'enrichir. Il nous apparaît comme esclave du devoir, indépendant dans ses
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ÎÎZ LE CONTRIBUABLE
Opinions, sincère dans son langage, vzr bonus, comme on disait autrefois, homme de bien dans toute rétendue du terme. Au lieu de cela, que v^oyons-nous si souvent?
La politique devient un métier. On n'y est pas, il est vrai, toujours grassement payé, mais les avantages immédiats se bonifient de petits profits indirects. Elle donne de Tinfluence, on est quelqu'un, et il y a tant de gens qui ne seraient rien sans elle. Aussi bien, on s'en sert pour amener de Teau à son moulin. Et puis la besogne est intéressante, variée. Elle est loin d'exiger le même acharna tnent au travail, les mêmes efforts soutenus, le même sérieux en affaires, les mêmes garanties de respectabilité que les entreprises privées. On peut être impropre à autre chose, avoir usé tous les autres moyens de succès, et y réussir. Les qualités réclamées sont de celles qui ne supposent ni une supériorité véritable du caractère, ni un talent transcendant. Il a suffi bien souvent d'une certaine facilité à parler ou à se taire, d'une connaissance générale bien qu'assez superficielle des affaires, accompagnée de cette habileté à se ménager des amitiés et des alliances et à savoir se pousser, qui peut suppléer aux lacunes les plus graves, pour réussir au delà de tout ce qui paraissait humainement possible. Mais pour arriver à ce résultat, que de compro-
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missions, que de trahisons, que d'impudents mensonges, que de bassesses de cœur, que d actions mauvaises il a fallu se permettre î Et y a-t41 Heu de s'étonner si, dans nombre de démocraties, les hommes qui se vouent à la politique — euss€mt-ils même des intentions pures — sont fiétris du nom de politiciens ?
Il a fallu s'adjoindre à un parti. Ce parti a élaboré sa plateforme politique. On y a introduit un certain nombre de principes dont on faisait des gorges chaudes à part soi, et certaines opinions de circonstance auxquelles il n'était pas nécessaire de croire en son for intérieur, mais qu'il était obligatoire de professer, au moins jusqu'à nouvel a%"is. Un beau jour on revise ce programme-profe^ssion de foi; on en fait disparaître tel dog-me qui avait tenu antérieurement la place d'honneur et dont l'acceptation permettait de juger de lorthodoxie d'un homme. Nombre de citoyens ont été voués aux gémonies pour n'y avoir pas cru, mais maintenant il n'est plus nécessaire d'y adhérer; le sacré collège chargé de mettre au point la doctrine de la petite secte a prononcé. Que faire ? On suivra le mot d'ordre, et comme on vivait souscrit, sous la pression de la discipline du parti et sans un examen de conscience bien approfondi, à Tancien credo politique, on se rangera aux exigences de sa dernière édition revue et corrigée-
Une autre fois, il pourra arriver que l'on reprenne, pour son compte propre, une doctrine qu'hier encore on combattait avec une enragée et hypocrite passion, pour cette seule raison qu'elle figurait sur le programme du parti adverse, et cette même doctrine sur laquelle on ne cessait de déverser son dédain ou sa bave, on la proclamera le palladium qu'il faut défendre à tout prix, une des assises de l'ordre public, l'idée sacro-sainte et patriotique. Une simple pirouette, et le changement de front sera opéré.
Et pendant tout ce temps, on se sert, sans compter, de l'argent des contribuables pour rallier à son parti un nombre aussi grand que possible d'adhérents. On assure des places à ses lieutenants ou sous-lieutenants, à ses amis ou aux amis de ses amis, et, à titre d'exception, à quelques adversaires, afin de se donner des airs d'impartialité, et lorsqu'elles viennent à manquer, ce qui arrive toujours trop tôt, on s'ingénie à découvrir tout à coup de nouveaux besoins qui réclament une extension des services publics. On exécute, pour le plus grand bien dcb différentes parties du pays, des travaux publics destinés en première ligne, ou accessoirement, à servir de réclame électorale, et pour lesquels on lésine d'autant moins sur la dépense qu'ils sont confiés, le plus souvent, à des entrepreneurs de la coterie dirigeante qui sau-