AGGRAVATION DES CHARGES PUBLIQUES 3 I

Ces pages mettent en pleine lumière lo grossissement graduel et très général des différents budgets, que la progression des dettes publiques [liote page fïi trahissait déjà. Mais le chiffre de la dette n'est pas toujours un sûr baromètre, car certaines nations, comme les Etats-Unis à l'heure actuelle, peuvent recourir beaucoup moins que d'autres à l'emprunt, sans cependant ménager davantage le contrihunhle.

Note relative à la page 1 79.

La réforme administrative (Civil Service) aux Etats-Unis.

Dans [a grande république d'outre-mer, le gouverntiui^nt manie des sommes énormes, et comme làbfls les occupntions sont absorbantes, la cbasse aux pain quotidien ou aux millions fiévreuse, la masse du peuple ne s'intéresse aux affaires du pays que par inlermittence, de loin en loin, les jours de grande bataille électorale.

Rien ne i>ouvait contribuer plus efficacement à la création d'une classe de gens pour qui la politique devieni, un métier. On vit bientôt s'organiser deux états-majors qui prirent la direction des deux partis princiyïaux H qui s'appliquèrent à s'emparer du pouvoir en vue de son exploitation.

Ces deux comités, ayant partout des ramifications, distribuaient d'avance les emplois publics. En cas de changument de régime, les anciens fonctionnaires étaient balayés, et leurs successeurs devenaient bientôt tui rouage important de la machine politique. Ils étaient taxés d'office pour aider aux dépenses électoj-ales et utilisés comme agents électoraux : on n'en fiuuvait trouver de plus dévoués.

RÉFORME ADMESriSTRATIVE AUX ÉTATS-UNIS 3 1 Q

On se représente aisément ce que rJevenîiient loti services publics dans de telles conditions. ( ïn inuigine comment la besogne se faisait dans leti bureaux de l'Etat, avec quelle exactitude et dans quelles conditions d'économie. Toutes les décisions tmpiir- •tantes pour le pays se prenaient dans le caueu^ du parti dominant, qui finissait par sii|j[iriiiier le funetionnement régulier des corps politiques. Un y Ttûsail les nominations aux emplois officieLs, on y volait Ir^s travaux publics, on y disposait sans se génwr de l'argent des contribuables.

Le mal dont nous parlons n'était pas seiiiemt^nt dans la politique fédérale ; il se tl^ trou va il aiisiAi dans les administrations municijmles. L^s habitants de la ville de New- York en snveïil qnoiqut^ chose.

Ils ne sauraient oublier de quelle façon ils furent rançonnés par le trop illustre Tweed qui, il faut le dire, volait moins encore lui-même qu'il ne laissait faire ses rapaces associés. Toujours est-ii que sojj passage aux affaires fut signalé par un pillage éhonté, accompli sur une échelle jusque-là aljsolument inconnue. Il en convenait d'ailleurs Uu-inètne, et quand on le mettait sur ce chapiire. il se contentait de répondre que ces choses-là sont tlifticilt^s h éviter. Et, en effet, il n'est pas très aisé, quand ym est au pouvoir et qu'on désire y rester, de gérer le bien du public dans le seul intén^t du peuple luimême.

Cependant à quelque chose ma] lieu r esl boa. e1 c'est à New-York même que nous voyons s'acc^miplir les premiers efforts que l'on puisse considérer conime une sérieuse déclaration de guerre à res cliques sans

vergogne confisquant au profit de quelques-uns les finnnces el la dignité de tous.

En 1877, un habitant de cette ville réunit dans son cabinet une vingtaine de citoyens pour conférer (ïvec eux isur les moyens de réagir contre cette plaie si^ciale.

Le promoteur de ce mouvement, M. Dorman B. Kalon, devait plus tard jouer le rôle prépondérant dans cette patriotique croisade, et on lui doit un ouvrage sur la réforme du « service civil » qui fut comme le catéchisme de la jeune école dont il vulgarisai les doctrines.

Il ne [luuvait être question de supprimer les politiciens, mais on voulait du moins les empêcher de disposer m commodément des places et des hommes en place. Les emplois publics, se disait-on avec raison, doivent être donnés aux plus dignes et être conservés h leurs titulaires aussi longtemps qu'il n'y a pas manquement au devoir. Il ne semblait pas admissible qu^ils servissent à récompenser des services politiques et ^ fournir à un parti une armée dévouée, qui non seulement ne lui coûtait rien, mais encore lui fournissait des ressources.

La réforme proposée répondait trop bien aux besoins de l'heure pour n'être pas acclamée par les esprits indépendants. Sur divers points, des associations civiques surgirent pour travailler à sa réalisation.

Les choses marchèrent plus vite qu'on n'eût pu le ï>révoir. Dès le commencement de l'année 1881, deux propositions furent déposées au sénat et à la chambre des reîin^sentants de Washington. La première était le biit Peniiieton. qui établissait des règles fixes pour la

nomination aux emplois publics et faisait dépendre ïos choix du mérite des candidats et non de la couletir de leurs opinions politiques ; la seconde, le bill W^illis, visait à supprimer l'obligation faite aux einfiloyés par les comités directeurs des partis, d'avoir h se laisser imposer une taxe pour fournir aux di-pruM^sde la politique active.

Ces deuxbills ne devaient pas tarder à devenir nw acte du congrès et à entrer, par conséquent, dans la législation des Etats-Unis.

Cette mesure d'une si haute portée eut l'effet de déplaire très fort aux politiciens contre qui elle étflit dirigée, et il fallait bien s'y attendre. Ils n'eurent pti& assez de dédain et de sarcasme à répandre sur ces naïfs réformistes, qui songeaient à limiter les droilî^ *du pouvoir, c'est-à-dire la tyrannie des partis, et h mettre fin au régime du partage des dépouilles entre les vainqueurs (spoils system).

Il est vrai que depuis quelques années le& deux partis avaient jugé avantageux pour s'attirer les voix des groupes modérés, d'inscrire la réforme ailnjinistrative à leur programme. Mais cela ne tirait pas k conséquence. Est-ce que les programmes sont faits pour être exécutés ? Sous la présidence du général Grant, le congrès n'avait-il pas, à réitérées fois, refusé au gouvernement un modeste crédit |nMjr faire étudier la question de la réforme administrative ?

Il céda pourtant le 16 janvier 1883, et ce qui décida de l'acceptation, ce fut la crainte où était le parti gouvernemental — les républicains — qui venaient d'essuyer de sérieux échecs dans les élections législatives, de se faire battre aux élections présidenliellea^

et de se trouver alors sans moyen de conserver la moindre partie de l'administration.

Il n'est que juste de payer un tribut de respect et de reconnaissance au président martyr, le noble Garfield, qui s'était prononcé avec une courageuse vigueur en faveur de la réforme.

« Le présent système, avait-il déclaré, paralyse les •efforts des législateurs,... dégrade l'administration, lui enlève, au détriment de sa pureté et de sa bonne marche, les hautes et viriles qualités qui lui sont si nécessaires, et corrompt l'esprit public en lui présentant les places de l'Etat comme une récompense offerte au zèle déployé pour un parti. Il n'est pas pour un homme d'Etat de devoir plus haut et plus impérieux que la réforme administrative. »

Considérons maintenant, dans ses grandes lignes,' la loi du 16 janvier 1883 qui, encore qu'elle ne réalisât qu'une partie des vœux des réformistes, n'en constituait pas moins une superbe victoire.

Il est institué, y lisons-nous en substance, une commission de « service civil ». laquelle sera composée de trois membres dont il ne pourra se trouver plus de deux appartenant au même parti (et qui, soit dit en passant, recevront un salaire annuel de 17,500 francs, plusieurs frais de déplacement).

Cette commission organisera des concours d'un caractère pratique et appropriés à chaque cas, en vue de l'admission aux différents emplois publics.

Les places officielles seront classées en un certain nombre de catégories hiérarchiques et la commission aura à déterminer par des épreuves comparatives les mérites des fonctionnaires en charge, de façon que, quand il y aura une promotion à faire, le ^hoix porte sur le mieux qualifié.

îirtTnmé^ {[nk Ir Miiile d'un stage.

Le ^'onverruîmenl tiendra l;^ rfïmiiussiou du servici? uivil t\n courant de toutes les nruidantiims nu réviicatiiuirt ffdte?* [lur lui, en iiïdii[uant r^^mjernent les cas où il Tjfi serait t^eurté de ïu rè^le jjusée dannï lu préîieute loi, et [lourquoi.

La cnini Mission jXMin^a s'/idjuiiidre un exuruinateui chel\ ua seerétuire et un sténoi^raphe. ainsi que les experts dont elle aurait besoin à l'occasion, n'importe en queïle|>arlie ihi pays.

Défense est laite lï tout fonctionnaire de récluroer â deri employés de l'Etat de* contributions politiques» et cela sous jieine d'nniende et d^ennirisoiuierrient (jusqu'à 25,(XM) francs li'rnva^nde et trois ons de prison). Le refus do répondre h de semblable^ exigences ne suurait en aucuno munir^ro influer sUi' une situation acquise ou sur une eandidatur** jiosée,

Lk^fense est faite ôgatenienL soit aux membres du eongrès de recommander <los candidats h un [Ji>ste, soit aux exanujuUeui's de prendre en eonsidéridion des recoin luandations de cette nature.

Toute brtmcbe de l'administration nii se trouvent déjà deux membres ou davanta^^e* d'une même famille, sera fermée turautres personnes appartenant â cette famille,

I^es individus |jurl('^s à la bois^oji ne sauraient ni être nommés, ni, s'ils sont en place, iHre maintenus dans leur position,

La loi de 188^^, condamna tirm très nette du )ïussi^ adunnisiralif des Ktats-Unis et qui marque l'entrée dans les voies nouvelleâj laisse em-ore à désirer aux yeux des réformistes ûvanci^s. ^lOiJs Iruir^ rapports surtout. ^ ,

D nbarii, elle n'a pas mis fin à Texistence des nominations à terme, faites pour une durée de quatre ans. et qui, coïncidant avec le retour des élections présitlnnlielles, restent ainsi comme une pâture à Taviditf^ des partis. Si M. Cleveland, avec son extrême modération, a pu, dans les deux premières annf^es de sa présidence, remplacer, par exemple, 2(XXJ maîtres de poste de la première catégorie et nommés pour quatre ans, sur un total de 2400, qu'attendre des autres chefs du pouvoir ?

En second lieu, la loi ne s'applique pas à toutes les branches des services publics, mais à celles-là seulement que le gouvernement juge bon de placer ï^ous sti juridiction, et laisse en général hors de son atteinte les fonctionnaires d'un rang élevé.

Enfin, .si les règles posées diminuent l'arbitraire en ce qui regarde les nominations, elles laissent la porte trop grande ouverte aux révocations. Ce sont là de graves tiéfauts, et les associations constituées en vue de la réforme administrative, ne perdent pas une occasion de demander qu'on les fasse disparaître.

Au miiis d'avril 1885, M. Eaton, devenu l'un des membres de la commisson du « service civil », donnait sur les effets de la législation de 1883 les renseignements qui suivent :

« On peut, déclarait-il, estimer à 120,000 le chiffre tu loi des employés relevant du pouvoir fédéral, desquels 14,000 seulement sont astreints au régime des concours. Mais on ne doit pas perdre de vue que, sur ces 1^0,000 fonctionnaires, il s'en trouve des milliers qui ne sont que de simples manœuvres, et qu'il y a plus de 50,000 maîtres de poste.

it l.os concours s'étendent au département de Wa-

shington, au service des postes ainsi qu'à œlui des douanes, et ils sont praliquéts ûùna une mesure suffisante pour qu'il soit d^jâ possible? d'apprt^cier exactement les résultats acquis dans chacune des trois grandes branches,

« Sur près de (i(X)() fonctionnaires travaillant à Washington* les concours sont de rigueur ]>our Ions, sauf 450, mais Ions, d'une* inî^miôre ou d*niie autrr. sont assujettis à qnelqnes-nnesdes dis[>ositïOns de h^ nouvelle loi. Le nombre des coin mis posta u?t s'éïèvt^ pour l'ensemble du pays n un peu plus de 10<0()(J, dont 5690 ont à passer par la filière des concours. Dans le service des douanes, les concours existent pour les 5 7 du persi^nuel et les bureaux dans lesquels le nouveau régime ])réside au recrutement des employés perçoivent î^5 11)0 des droits d'entrée,

« La commission du <t service civil >j a examiné, en nombres ronds, 1 Ln(Xï personnes, et plus de 2CK)0 nominations ont été faites sur la foi des attestations délivrées à bi suite lie ces épreuves. Aucune nomination n'a eu lieu au mépris des résultats fnui'uîs jîar les concours, j»

La Nation de New-York, qui. dés IVirigiiie, n plaidé vigoureusement la cause de la réforme administrative, n(Mis renseigne sur les prc>gri>s accomplis depuis 1885 jusi^u'à l'année ou nous snmmes, et signale entre autres rextension des prescriplions du « service civil j> à une nouvelle branche importante de l'administration: les coTmnis postaux des bureaux ambulants. Le curieux de l'affaire, c'est que rinitiative de cette extensinn fut prise [>ar Tex-prr^sidenl Gleveland, au moment où il allait déposer le pouvoir. Aussi les républicains du congrès de décla-

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rfir que If*^ '< Hi^niorraU^^.^ » dnril, M. Clevelaml était Télu, voiiiiint pnr là crtit^r des erdhftras au fuhir ^n>uvernemeîU tlarrisoii. Mais les « démocrEites ji repliqiièrent viciorieusenient en rfl|ij>elant à leurîsadversaiveH {[u'ïiTi moment (le (|uitter la Maison Blnnche, un de leurs préHiderils. M- Arthur, en avait fait autant lorsqu'il agrandit, lui aussi, tout à la fin de son i^^gne et dans d(^s proportions considt^rahîes, la sphèrii d'application des lois administratives de

Aetu^dieiïient on comfite dans lés départements dti WasliiuL^tun ertviron îMXM) employée soumis aux effets (ie ces lois; dans onze districts doiïaniers 22ft8: dans cjuanuUe bureaux de poste 11.000; dans le^ wagonsposte Tï:i2i). soit ou tout 27, iW contre 1^.8^7 inscrits h l'origine.

ïl TL^sulte des divers renseignements que nous venons de produire que les méthodes ju-éconisêes pour la réforme de radministralion ont [tris pied, progressent et entrent dans les mœurs. Mais il ne faut pas s'endftrmir, les réformistes le sentent, et la façon tiont ils travaillent montre assez qu'ils ne se flatUuent pas tienne réussite facile et imniédiale.

Ils ont formé une grande ligue iNationtii Ciril 6V'i*rlvv Rvlhrm Lmtjim}^ présidt^e depuis sa naissance par nn [mtriote qui occupe un rang é minent dans la [déiade des écrivains américains: M, George W illiaTo Curtis, de New- York, et qui se ramifie en assoeialions distinctes flans les dilVérentes parties fin |»ays. A la tt>tesoit de la tigue eile-môme, soit des associations, sont placés des comités qui. à coté ^de leur o^uvrc^ cle projiagnnde, ont aussi pour nùssirm de veiller h ce que les règles existantes du service

1 1,1 u u I mnii,

civil » soient honnêtement mises en pratique. S'apôrçnivent-ils qu'elles ont éïé \ioîées sur quelque point, ils réclament auprès de qui de droit, et saisissent des faits roj^inion pnbliipie. Sous la dernifire î>résidence de M. Cleveland, ils n'ont d'îiillcurs rencontré en haut lieu que des niagistrata très dévoués leur c-ause et qui, dans lu niestïre ori les inttuences pnlitiques leur en laissaient la liberté, s'associftient à teuis efforts.

Les associations lociiles ont leur orgatiisaliiui et une aetivitc^ propres qui varient i?iuivant les niilit'^îix et les circonslûjices, Chui[ite onmk^ a rassi-ntld^e ;<ênéraie de la ligue, 11 est pri^^enté di^s raïqxjHs qui permettent de suivre pas à pas le uiouvenient en av^uit ou ses arr(>ts.

Les réfr>rniistes mmrrissent cette ambition forl If^^dtime fie voir accepter leurs p ri n^n pes wm seule- Eiiejït daas l'adunnistratiuii fédt^u^ali', mnis aussi dans Tadministration des Etats et des municipalités. Jasqu'ici le a service ri vil w n'a été iastilué rpie dans les deax Klals du iMassachusetts i^t dr Xew-Vork, avec extension h certaines municïpnlitôs. dont \ew- Vork ville. C'est encore peu. mais r^esl un prt^cienx encouragement.

Tous les scandales malpropres causés par 1r domination de l'esprit fie parti ef <|Tii [murront se produire profitent à la cause do la réfTH-aa^ Il falloil d abnrfi prf'^ijarer les es[irits en sa faveur: nn y a déjà grandement réassi. C'est, on en conviendra, un syujjdôme bien significatif que de voir les électeurs ajtjmyer le mouvement et des candidats y adhérer dans l'intérêt de leur élection. Il est, par exraiple, nbsfdumenl [irouvé que M, Clevetand n'aurait pas <Uf^

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nommé président des Etata-Unis sans ses sympathies réformi?iJes.

Le plus rtîiïoiitûbie des obstacles qui restent à surmonter, c'est rfïppn:iition sourde de tous les homiines 'que des règles fixes, «^nrdienïiesrle l*équitê. soutiens de l^ordre^ cnntrarient^ et très sp(!*eiàiement celle de certains fonctiannaires supérieurs. Mais on peut espérer pour le bonheur de l'Am torique que la réforme réussira. Es[!éron?^-le aussi pour TEurope, <]ui* ^qjrès une expérience sanctionnée par un indiscuta bie suciCès, se verrnit fi^i^cée d'imiler l'exemple de T Amérique.

NoLé reUtive à la page 210.

et Local Option, w

La décenLralisntion administrative n'offre rien â&us son histoire de plus intérestiajol que le mouvement cit' fraîche dnle cnrinu sou si* 1p nom Je *< IoçaI oplion, >+ On voit au mot liii-même ([ue ce sont les [lays de langue anglaise qui nnt fourni rexpérience dont nous parlons.

Il n'est pas, peul-étre, de question plus épine iii^e pour un gouvernement, quecelledes moyens anietln^ en œuvre pour réprimt^r rHlc<ioîiï^me.

Il y a hien pour cela un ujoyen î-adicai. C'est celui qui consiste h interdire la vente des spiritueux, saui' û titre d'article de ]>hanuacie, lorsqu'il soni ordonnés par le miMecin.

LM'Uutfle Maine (Etats-Unis) entra le preuiier da»s cette voie, en tS'il, par t^n loi prohibitive de la vt-ntr des liqueurs (Prolnhitf>ry Liqu^r Law). plus coiiraiiinient désignée snus le nom de loi de >faine (Majni* Lavv), Avec quelques interniittences, cette législation est restée eu vigueur, et le 8 septembre 1884 le |iriri eipe de Tinterdii-lion fut îueor|ioréà la constilutinn ili' rÊlat de Marne, à la suite d'un vote donnant ^î8,(X)f) voix pour et 23.000 contre.

^|0. LE CÔNTJOBUABLE

D\\utres Etats américains adoptèrent le principe de h\ 1(11 (te Maiïie, cenx-ci entre nutres : Kans^a^. lowa, Verniunt, Xow-Haiiipshire.

Toutefois, ce n*est pas seulement en Amérique que stWit [o, f\éixn He Talconlisme, et TAnglelerre as^^isia le l'^^juin 1S']>Î. h la création de rAllituicc du Royaume- Uni (United Kingdoin Alliance) qui se proposait pour but (( la rtupprt^SHion entière et ini médiate, par voie lé^ri^^irttivet de la vente conime boissons^ des liqueurs enivrantes, n

Les avocats de ï'absliaence auraient vive m ont déïiiré pouvoir faire édicté r une sorte de loi de Maine applicable à toute IV^tondue du pays, mais avec le sens pratique qui dis lingue les Anglais, ils ne t^irdèrent j>as à reconnaître qu'il y avait \k une impossibilili\ et ils ahondomi<>rpnt ce dessein. On leur représentn, en effet, qu'une telle mesure ne pourrait être di^crétée sans jeter dans le plus grand désarroi une piirlif ni Cl insidéiahle du commerce national et désétpiilibrer en inème leniffs rassiette des impôls.

On en vint alors a Tidée d'une « loi de Maine volontaire >> on ju'i-imsmtpe hiU quï, au lieu de s'étendre à rensemblc du territoire, t^'apiiliquerait seulement aux différentes localités agissant souverainement dans cotte question, M. Gladîrîtune, dans une lettre lue. en 18(iS, a Tassemldée générale de rAlliance, se <iéclor£iît favorable ou principe du local rjptwn*

Le terme (ïe n local option n qu'il n*cstpas srVr d*ailleurs que M, Gladslone ail inventé^ fut trouvé très commode et devint dès lors d'un emploi général pour désigner le dmlt accordé aux ilitï'é rentes lf>caïités de prendre les mesure^i (jm elles jui^eraient utiles en vue de réprimer Tivrogncrie d?ins leur ressort.

LOCAL OPTIOX 3JI

C'est sur cf terrain fjiip rAllifince porta le déliMt. Klle proviifjuo un ^^nind moineirient ilnns le jiriyi? et, par cinrï (ois, saisit la chambre ries cnmmiiiios de la que.stion,

l^*pou>iî7;é «raborcl en ïiSTOel i^n 1880 îe (f loeaï f)]^linn ►> finit ]jar t^trn saiietioimi'^ en lrS-S(> par 5ii5 voix contre 210, Dans les deux années* qui suivirent, de;* votes (Ions le ni Ai ne sens donnèrent à la mesure pr<''conii^ée par l'Alliance, di^s majorités (jui, de â(>, s'élv vèrent à 42 puis è 87 voix.

Ttintefois- la chanjbre dos ci>nimiines ne s'était prononcée rjue sur le prineifie. et la loi restait à faire.

Il ne faut pas s étonner dea difficultés que IVm reae.onlrait a compléter IV e livre. L'applicaiion du « local option >ï constituerait une véritnble révolution adaninistrative- alors môme «pie, comparée a d'aulreti pays, TAni^lelerre possède déjà une certaine déeen trnlisation.

Mais ] rendant que rAnf!;leterre hét^ilait encore a s enga/^^er dans le cbetnin itoiiveau qu elle sVtait pour- Umt formellement engagée h suivrcs l'Amérique prenait les devants et pratiquait avee succès le <^. local option, ^ De TocqueviLle avait déjà montré dans quelles conditions excellentes se trouve ce pays, qui est une confédération d'Etats habitués au aefff/orrrnf/tenlf pour faire de ta poli ti que expérimentale, et comment on peut s*y livrer, sur un point donné, à des essais qui profitent n tout !e reste de la nation.

Or tlonc, le « louai option ^j a fait clés progrés rapides de Tautre côté de TAtlantique. Les comtés, qui correspondent a peu prc^s h nos conmmneSï ont été investis par un <j;rand aornbrc de législatures locales du droit de légiférer d*une manière indépendante sur

ce qui touche h la vente deë spiritueux. Elles peuvent, ou bien en intenïire Is vente, ou bien la permettre en établisâDnt de fortes patentes qui ont pour effet de diminuer le nombre des débits de boisson, ou bien encore se ]>rononci^r pour le régime ancien : liberté, patentes modérées.

Une fois le système du « local option » adopté, les électeurs du comté sont appelés à époque fixe> chdque tinnée ou à intervalle plus éloigné, à se ]>rononeer pour l'un des modes que nous venons d'indiquer. Ils n'est pas rnre qu'après avoir essayé de Tun ils passent a un outre, L'expt^rience se poursuit.

On fl compris qu'elle ne se fait que dans les Ktats qui ne possédejit pas une loi de Maine, interdisant d*une manière gi^nérulc ta vente des boissons alcooliques, car làj il n'y a pas place pour une législation lùcalu qui frapperait de nullité la loi de VKUiL

Nous trouvons le « local ïiption » en activité dans lé Massucbu.ssetls. le New-Jersey, New-York, ainsi que dnns nombre d'autres Etats,

Il aiTiéne assez généralement le triomphe de la n prohibition, w Mais quand on en est là, il reste encore- à rendre cette prohibition de ia vente des spiritueux effective. C'est alors à l'opinion publique, à la presse* aux sociétés de tempérance, qu'il incombe de déc*)uvrir tes violations de lu lui, de les dénoncer, et de forcer Tautorité h faire son devoir. Dans telles localités que nous pourrions nommer, il s'est créé tout exprés pour secr^nder cette œuvre de surveillance, une feuille spéciale aux mains d'une sorte de comité de vigilance. On non s appreniut il y a quelque temps que dfijis bi [lejite ville de Cambridge, près de Boston, le siège du célèbre collège de Harvard, les électeurs,

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