INTRODUCTION

Les dépenses du ménage comprennent toutes les sommes nécessaires à la vie de famille des époux ainsi qu’à l’entretien et à l'éducation des enfants communs.

. La contribution de la femme est la part que celleci supporte définitivement dans ces dépenses.

Nous nous proposons d'étudier ici les questions juridiques que fait naître cette contribution dans les différents régimes matrimoniaux, tant entre les époux que dans les relations de la femme avec les tiers. Mais dans le vaste cadre de la vie de famille, le droit n’a qu’un rôle réduit ; combien il apparaît timide pour régler les grands devoirs de l’existence commune |: Aussi, confiant dans l’amitié réciproque et l'intérêt commun des époux, le législateur du Code civil s'est-il montré avare de texte précis, nous montrant, par des principes généraux comme les articles 203 et 212, que surtout la bonne entente est le

plus sûr garant d’une sage économie.

Le régime de la communauté paraît être en effet le régime favori du législateur de 1804; c’est aussi celui qui se prête le mieux à l'idéal d'unité dans la personne et dans les biens que l'influence du christianisme nous a transmis.

Sous les autres régimes au contraire, où les fortunes et les revenus sont complètement distincts, il appartenait au législateur de fixer avec certitude la mesure dans laquelle la femme serait tenue d’acquitter ces charges communes tout en laissant aux époux la faculté de modifier par des conventions particu lières au moment du mariage, la quotité indiquée par la loi. C’est le principe suivi en matière de séparation de biens et de régime dotal par les articles 1448, 1537 et 1575.

Tout d’abord, le mariage impose aux époux l’obligation de se fournir mutuellement des secours pécuniaires proportionnés àleurs facultés (art. 212 et 214). Cetteobligation reçoit peu de sanction tant quela vie commune suit son cours normal. Souvent même leurs conventions ont,comme nous venons deledire, déterminé la proportion de leur contribution aux charges du ménage. Mais si cette quotité établie soit par la loi, soit par ces conventions, devenail pour des causes quelconques en disproportion avec les besoins des époux les articles 212 et 214 trouveraient leur application. L’époux le plus riche contribuera

aux dépenses domestiques pour une portion supé-

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rieure à la normale ainsi que nous le verrons plus loin. Ces principes sont simples et rigoureux : toutefois des difficultés se sont élevées, nombreuses et fréquentes ainsi qu'en témoigne le grand nombre de décisions recueillies au cours de notre étude. Sur plusieurs points la jurisprudence a varié et la Cour de cassation elle-même a rendu à plusieurs reprises des arrêts divergents tandis que la doctrine n’offrait pas non plus l'exemple de la plus parfaite unité. Des intérêts opposés, également respectables, se présententà l’appréciation du juge et du jurisconsulte sans qu'aucun texte vienne guider leur appréciation. Après un court aperçu historique, tant en droit romain que dans l’ancien droit français, nous examinerons successivement au point de vue de la contribution de la femme, les différents régimes matrimoniaux et leurs modifications en signalant et approfondissant chaque fois que nous rencontrerons

les difficultés soulevées par notre question.

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