CHAPITRE PREMIER

DROIT ROMAIN : ie

Sous la loi des XII Tables, les femmes avaient au point de vue des biens les mêmes droits que les hommes : les successions se partageaient sans distinction de sexe et les fortunes des époux pouvaient se trouver également réparties sur chacun d’eux.

Mais après son mariage, la femme était, tant au point de vue de sa personne qu’à celui de ses biens, assujettie aux volontés d’un maître soitson mari, soit le pater-familias de son mari. Devenue étrangère à sa famille d’origine tous les biens qu’elle possédait au moment de son mariage ou qu’elie acquérait ultérieurement se fondaient dans le patrimoine commun de la famille de son mari.

La loi mettait ainsi les enfants à la charge et sous

la dépendance exclusive du pater-familias : c'était donc indirectement et par l'apport de la totalité ou du moins d’une partie de ses biens que la femme contribuait aux dépenses du ménage, sa contribution était formée de tous ses biens.

Cet apport s’effectuait de trois manières : 1° sien se mariant la femme était sui juris, par le mariage, elle devenait alieni juris et passait sous la main de son mari,in manum mariti. Dans ce cas, tout ce qu’elle possédait tombait dans le patrimoine de la famille du mari ; ce n’était pas une dot, mais un équivalent dela dot, conséquence forcée de la conventio in manum.

2° Si au moment du mariage, la femme était encore alieni juris sous la puissance de son pater-familias, elle n’avait pas et ne pouvait pas avoir de biens personnels. Mais il était du devoir du père,et les mœurs lui en faisaient une obligation d'autant plus inéluctable que la femme perdait tout droit de succession dans sa famille d’origine, il était du devoir du père de constituer une dot à sa fille. C'était ici une véritable dot, et nous savons que la destination de la dot est le soutien des charges du mariage : « donatio

marito delata ad onera matrimonii sustinenda (1)..»

1. Dig. 28-3 De jure dotium 76 in fine : « Nisi matrimonii oneribus serviat, do nuila est, » Nous trouvons aussi au titre De castrensi peculio (49 tit. 17) $ 16 princ: « Dos autem matrimonio cohœæreren omo-

ribus ejus ac liberis communibus... confertur. »

du APE

. 3° Quand le mariage avait lieu sans conventio in manum, et il pouvait déjà en être ainsi sous la loi des XII Tables, les patrimoines restaient distincts et le mari ne faisait aucune acquisition légale des biens de la femme; le besoin d’une dot se faisait donc sentir, soit que celle-ci eût des biens personnels, soit qu'elle fut encore alieni juris. On a ainsi été amené à admettre que le mari pouvait recevoir de la femme elle-même soit du chef de la femme par les libéralités de son père, et comme contribution aux charges du mariage une quotité de biens jouant le même rôle que le patrimoine personnel dela femme sui juris ou les libéralités du père de la femme alieni juris dans le mariage avec manus. Pour le reste les deux patrimoines restent étrangers.

Mais dans ces trois hypothèses si la forme diffère, le résultat est le même, conforme au but recherché : procurer au mari un enrichissement qui lui permette de supporter les charges du mariage. Il devient propriétaire de ces biens et nous devons remarquer que la pureté des mœurs domestiques rendait inutiles toutes les garanties que plus tard les femmes réclamèrent avec insistance et n’obtinrent qu'avec lenteur. La vie réelle, en effet, différait sensiblement du droit: la femme — matrona — était la compagne respectée et légale de son mari ; le gouvernement des intérêts du ménage lui revenait ainsi que sa direction;

souvent même elle administre concurremment

249 = avec son mari, au mieux des intérêts communs. - La situation toutefois ne tarde pas à changer; les. restrictions apportées à la puissance paternelle, l'émancipation de la femme, la suppression de leur tutelle, la désuétude de la manus et le relâchement du lien conjugal assurent à la femme une grande indépendance ; elle dispose à son gré de tous les biens qu’elle conserve et ne participe aux dépenses domestiques que par sa dot dont elle transfère à son mari la propriété.

Mais bientôt ce qu’elle gagne en liberté elle le perd en respect; le mariage aussitôt suivi de divorce devient un métier si lucratif que l'usage de faire promettre au mari la restitution de la dot devient insuffisant et que le préteur dut créer une action de bonne foi, l’action rei uxoriæ, au profit de la femme divorcée et bientôt aussi de la veuve (vr° siècle de Rome).

Le mari n’était cependant pas tenu, en vertu de cette action, à la restitution intégrale de ce qu'il avait reçu ; le juge avait un pouvoir d’appréciation sans limite (1): il pouvait ordonner la restitution non pas précisément de la dot, mais d’une portion indéterminée de la dot : « quod aequius melius est apud

virum non manere ». Il en déduisait la part de la

‘ 4, « Aprés le divorce, disait Caton, le juge fait l'office de censeur

il statue comme bon lui semble. »

femme dans les dépenses du ménage, dans la mesure de ce qu’il croyait équitable.

Puis le législateur intervint qui fixa par une loi restée inconnue la portion des biens dotaux que le mari pourrait retenir pour diverses causes. C’est ce que l’on a appelé les retentiones de dot dont les plus importantes au point de vue de notre étude étaient les retentiones propter liberos à raison des frais d’entretien des enfants.

Ce système dura jusqu’à l’époque de Justinien où le droit de la femme sur la dot quoique demeurant un simple droit de créance fut entouré de tant de privilèges et de garanties qu’il finit par équivaloir en ‘fait à un droit de propriété. Le droit chrétien que Justinien a suivi sur ce point conduisait à l’idée que le mari ne devant avoir les biens dotaux que pendant le mariage dont ils devaient compenser les charges, n’avait besoin d’en recevoir que la jouissance et non la propriété. L’empereur n’alla cependant pas jusqu’à la conséquence extrême de cette idée ; il créa l’hypothèque privilégiée de la femme mais n’ôta pas

au mari la propriété de la dot.