Dijon, 21 janvier 1891. D. 91.2.349. Cet arrêt établit

PO peut s’opérer, celui-ei est alors condamné, et ce conformément aux principes applicables en matière de pension alimentaire dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit (art. 208C, civ ). Cette solution se justifieaisément: en effet, la séparation de corps est la seule hypothèse légale où les époux vivehñt séparés et où par suite le moins fortuné d’entre eux peut demander à l’autre une pension alimentaire. Hors de là, il ne peut y avoir application de l’article 212 du Code civil qu’au profit de celui qui établit sa volonté de reprendre la vie commune.

Examinons maintenant cette situation à l'égard des tiers.

Dans le cas de séparation de corps ou de divorce, ceux-ci sont suffisamment protégés par la publicité

exigée par la loi. Mais dans la séparation de fait

une véritable corrélation entre l’obligation de cohabitation et l'obligation alimentaire.

« Attendu, dit-il, que sid’après l’article 214 du Code civil, le mari doit fournir à sa femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie selon ses facultés et son état, ce: même article impose à la femme l'obligation d’habiter avec son mari.

Attendu que ces deux obligations sontcorrélatives ;que par suite la femme ne peut s’affranchir de celle qui lui incombe et demander que son mari exécute la sienne ; — que l état de fait de séparation des deux époux ne peut être sanctionné.

Gillet