ESS
ils n’ont aueun moyen de se renseigner et leur situation peut devenir fâcheuse.
-‘La femme qui abandonne le domicile conjugal contre le gré de son mari cesse d’être mandataire de celui-ci et ne peut plus lPobliger. Elle ne peut davantage engager la communauté et, qui plus est, ne peut se rendre débitrice elle-même puisqu'elle n’est pas autorisée. Quel sera done le recours du fournisseur ainsi dupé ? Il n’aura le droit de poursuivre la femme que dans la mesure de son enrichissement par l’action dé in rem verso si sa débitrice reconnaît l’exactitude des fournitures, ou s’il en est justifié autrement. Naturellement si cette situation avait été créée par le mari avec les apparences de vie commune, celui-ci serait tenu malgré la séparation de fait et la femme qui y aurait prêté son concours se trouverait obligée personnellement avec autorisation tacite. Si au contraire la séparation de fait était notoire et que le mari servît à sa femme une pension alimentaire suffisante pour pourvoir à ses dépenses, les tiers qui auraient été au courant de cette situation seraient mal fondés à réclamer au mari le paiement des engagements de la femme. Mais nous devons ajouter que le mari ne servira celte pension qu’autant qu'il le voudra ; il n’y est même pas tenu alors qu'il se serait engagé contractuellement avec sa femme,—Fobligation ainsi formée serait radicalement nulle comme contenant une con-
dition contraire à l’ordre public et la jurisprudence ne manquerait certainement pas de prononcer cette - nullité (4).
Inversement, ce contrat conserverait toute son efficacité si l'époux débiteur refusait àson conjoint l’accès du domicile conjugal. Mais cette validité du contrat ne saurait être étendue au cas où la femme ne veut renirer au domicile conjugal sous prétexte qu’il n'est pas suffisamment convenable, ainsi que l’a jugé la cour de Bordeaux (2). Mème dans ce cas la nullité devrait être prononcée et a fortiori devrait-on débouter la femme de toute demande de pension, alimentaire.
En effet, si le mari n’a rien, la femme doit, conformément aux principes généraux, supporter entièrement les charges du ménage. Or la première de ces charges consiste à avoir un domicile, et celui-ci devrait ètre payé par la femme, le mari reprenant la direction du ménage.
1. Grenoble, 11 mars 1851.5. 1851,2.267, Nimes, 9 mai 1860, S. 1860.2.219.