CLAUSES RELATIVES A LA CONTRIBUTION DE LA FEMME

Séparée de biens par contrat, la femme contribue aux dépenses du ménage jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus (art. 1538).

Séparée à la suite d’une sentence judiciaire elle y contribue proportionnellement à ses facultés et à celles de son mari. Telle est la loi.

IL était inévitable que les époux cherchassent par les moyens les plus divers à se soustraire à une obli gation aussi précise. C’est ce que nous montrent les décisions fréquentes intervenues à ce sujet.

Un arrêt rendu par la Cour de Metz le 17 août 1858 (1) a déclaré non contraire aux bonnes mœurs et par conséquent valable la clause que la femme ne contribuerait pas aux charges du ménage. Il est vrai que la Cour s’empresse d’ajouter qu’en cas de dénue-

ment du mari, la femme devra, malgré cette clause;

lui venir en aide mème jusqu’à concurrence de tous ses Fevenus.

L'arrètinvoque à l’appui de sa décision l’argument moral que sous le régime dont nous nous occupons, la femme n'est appelée à retirer aucun avantage de là prospérité du mari, qu’il est donc équitable que par la clause ci-dessus elle puisse capitaliser ses revenus et tirer ainsi compensation du dommage que lui cause sa position de femme mariée pour, en cas”

de mort du mari, ne pas tomber dans la misère.

Mais il semble impossible d’écarter par une considération morale, juste en principe, il est vrai, le principe général et impératif contenu dans les articles 205 et 21? dont les obligations naissant du mariage,ne peuvent être anéanties par des conventions particulières. Tout le temps que les revenus du mari resteront suftisants pour permettre l’exécution de ces conventions, la elause dont il s’agit ne verra aucun obstaele à son exécution ; mais du jour où la gène de l'époux aura sa répereussion sur le ménage, cette clause deviendra illicite et devra être considérée comme non avenue. Il faudra donc exprimer où tout au moins sous-entendre cette réserve de la solvabilté du mari.

I serait du reste tout aussi immoral de laisser vivre le mari et les enfants dans la misère à côté de

l'opulence ou tout au moins de l’aisance de la femme E

rie que de voir cette dernière ne retirer aucun profit de la prospérité des affaires du mari.

Nous devons donc admettre avec la plupart des auteurs (1) que tout le temps que la fortune du mari suffit à supporter seule la charge totale des dépenses domestiques, la clause en exonérant la femme recevra son effet, du moins au point de vue pécunier, car la femme y contribuera toujours par les soins qu'elle donne au ménage et l’ordre et l’économie qu’elle y fait régner. Mais dès que les revenus du mari deviennent trop faibles, les tribunaux devront fixer ex æquo et bono la part pour laquelle la femme devra contribuer aux dépenses donts’agit etau besoin la condamner pour le tout au cas de ruine totale du mari. |

Onne pourrait pas déguiser cette clause de non-contribution de la femme en stipulant pour celle-ci l’entière administration de tous ses biens et la jouissance libre de ses revenus, car le résultat serait identique à la clause que nous venons d’étudier et les tribunaux n’en tiendraient aucun compte (2).

Un autre argument permettrait en outre d'annuler de pareilles clauses. En effet, en présence des obligations édictées par les articles 203 et 212, les stipulations