Poruter. Traité de la communauté, n

2. Boursox. Ed, 1770, t. I, p. 511. Voyez aussi Merci, v° Séparation de biens, sect. 2, $ 5, n. 8.

Fût-elle dans la nécessité de subvenir seule aux dépenses du ménage, elle ne pourrait pas disposer par ses propres mains et de sa seule autorité des ressources consacrées à l’alimentation commune.

La question qui nous occupe est très générale, car reconnaître à la femme ce droit de pourvoir ellemême aux besoins communs serait en même temps admettre qu’en fournissant à son mari le logement, les vêtements et la nourriture quotidienne, la femme se serait acquittée de l’obligation que la Loi lui impose.

Mais le mari privé de l’administration de la fortune de sa femme conserve sur la personne de celleci, sur les enfants la direction intérieure des affaires domestiques, la qualité de chef de ménage, de maître de l’habitation conjugale (art.214) ; qualités qui seraien bien compromises si la femme s’attribuait le pouvoir exclusif de tenir la bourse réduite au strict nécessaire; il est vrai qu'iln’y a plus de biens communs : mais il reste toujours des dépenses communes qui sont celles faites dans l’intérêt du ménage et pour la subsistance du mari et des enfants.

Pour que le mari puisse supporter ces dépenses, la femme sous les autres régimes apporte une dot ; ici sa dot c’est sa contribution, elle doit donc être remise au mari. |

On pourrait objecter que la séparation des biens qui attribue à la femme l’administration de son avoir,

le droit de toucher directement les revenus et même

se

de disposer de ses capitaux et de son mobilier a pour but de la soustraire à la misère, conséquence fatale de l'administration d'un mari dissipateur qui détournerait au profit de ses plaisirs pérsonnels les sommes destinées à l'alimentation commune et versées par la femme : qu’ainsi ce serait détruire le bénéfice du jugement et méconnaître le but de la loi.

Mais il ne faut pas se méprendre sur la portée et l'étendue de la séparation de biens et croire que c’est un remède préventif et efficace à tous les maux dans les unions mal assorties. Il est certain que la femme victime de cette infraction aux devoirs les plus sacrés serait fondée à demander le divorce ou la séparation de corps par application de l’article 231 du Code civil (injure grave). Ce serait sauvegarder la dignité du mari et « éviter le spectacle d’une telle dégradation », suivant la forte expression de M. Dutruc qui préfère voir le mari « abandonné par sa femme plutôt qu’avili auprès d'elle ».

Pour remédier à cette triste situation de la femme unie à un mari dissipateur bien des moyens heureusement moins héroïques que le précédent. ont été proposés :

Sous les autres régimes, lorsque le mari n’emploie pas la dot à sa destination légale, la femme peut demander la séparation de biens. Or en supposant qu’elle soit déjà séparée contractuellement, pourrat-elle demander la séparation judiciaire ? À quoi bon