MAINS DE LA PART CONTRIBUTOIRE DE LA FEMME

La séparation de biens prononcée n'ôte point au mari sa qualité de chef de ménage : il garde entre ses mains la direction des affaires domestiques et c’est toujours à lui de donner des ordres. C’est une loi d'ordre public édictée parles articles 213 et 1388 du Code civil contre laquelle toute convention serait non avenue.

Ce sera donc le mari qui règlera seul l’emploi des sommes consacrés à l’entretien commun et en disposera par ses propres mains et sa seule autorité. La femme obligée de contribuer versera entre les mains de son mari la somme qu’elle aura prélevée sur ses revenus pour cette destination et si elle ne le fait pas, le mari sera en droit d'exiger ce versement, ce qui lui évitera la situation dépendante et inférieure incompatible avec le rôle prépondérant qu'il tient de la loi.

C’est toujours ainsi qu'a été comprise la situation

respective du mari et de la femme séparés de biens, et cette doctrine était professée par les anciens jurisconsultes. « Le juge, disait Pothier, doit régler la pension que cette femme doit payer à son mari avec qui elle demeure (1). » Et il ajoute : « Si la femme qui en conséquence d’une séparation de biens jouit séparément de ses biens, refusait de contribuer aux charges du mariage, le mari pourrait la faire condamner à y contribuer : le juge doit en ce cas régler les portions que cette femme doit à son mari avec qui elle demeure à une somme eu égard à ses facuités et à sa qualité ; pareillement pour l’éducation des enfants. » Bourjon (2) est aussi affirmatif : « La séparation contractuelle habilite la femme à toute autre administration : mais la femme est tenue de fournir à son mari sur ses revenus une pension convenable. »

En effet, reconnaître ce droit au mari n’est pas lui rendre, ainsi qu'on l’a prétendu, une partie de l’administration des revenus de sa femme. Il ne faut pas confondre l’administration des biens avec le règlement des dépenses du ménage. Ces biens lui viennent avec une affectation spéciale qui ne peut être comparée avec la liberté d'emploi que donne l'administration.