Gurcrouaro, t. III, n. 1682, t. III

Tropcon6, t. II, n. 1437, 1435 et 1436.

Ausry gr Rau. Cours de droit civil français, 4 édition, t. V, S 515.

ose

tera cette mesure sera la conséquence du désordre de ses affaires et dont ilne pourra se faire grief qu'à lui-même ; ce mince inconvénient ne saurait com: penser l'immense avantage qu’il y a à sauver la femme et les enfants de la gène et de la misère. On peut du reste, en ce sens, invoquer un argument tiré du texte même de l’article 1537. Cet article dispose que la femme doit contribuer aux charges du ménage; or, elle y contribue en payant les fournisseurs ou les frais d'éducation ; c’est là sans doute un mode insolite de subvenir aux charges du ménage ; mais, commele dit Guillouard, (Loc. cit.), «iln’est pas prohibé par le texte de 1537 et il se recommande par un caractère d'humanité tel que les tribunaux doivent le sanctionner ».

La jurisprudence est maintenant fixée et tout en reconnaissant que le mari reste chef du ménage malgré la séparation de biens prononcée contre lui, elle autorise la femme à payer elle-même les dépenses du ménage dans le cas où la conduite du mari fait craindre qu'il n’emploie à ses dépenses propres les ressources composant la part contributoire de l'épouse (1). A lui de se défendre et justifier.

C’est donc aux tribunaux que la femme devra s’a-

dresser. Un jugement est suffisant mais nécessaire:

1. Caen, 8 avril 1851. D, 53.2. 127 ; 8, 51. 2. 720. Douaï,19 janv. 1897. D, 97. 2, 191.

Op ES

Il ne suffirait pas que la femme eût depuis fort longtemps l'habitude de faire seule les dépenses ménagères sans aucune réclamation et mème à la grande satisfaction du mari: le droit qu’a ce dernier d'exiger le versement entre ses mains est imprescriptible et nepeut lui être ôté — temporairement — que par une décision judiciaire qu'il pourra faire rapporter en prouvant la disparition des causes qui l’avaient fait prononcer. | Une exception qui n’est qu'apparenteest le cas où un jugement aurait attribué à l'enfant né du mariage une pension alimentaire. Pendant la minorité de cet enfant, la femme devra, conformément à la solution que nous venons d'adopter, verser entre les mains du mari sa part contributive dans cette pension. Mais aussitôt sa majorité atteinte, l'enfant est affranchi de la puissance paternelle et capable de recevoir luimême ses revenus. L'intermédiaire du père est donc devenu parfaitement inutile et la femme pourra dès ce moment s'acquitter directement envers son enfant de sa part contributive à la pension alimentaire. (Rouen, 8 juin 1824. D. 25. 2. 68.)