En ce sens : Onxer, 1, 400. TrorcoxG, II

Ronter et Poxr, III, 2186,

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présume pas; on ne doit donc pas présumer que la femme manquera à ses obligations. En effet, le débiteur d'aliments n’est pas tenu de fournir de sûretés spéciales ; il doit ces aliments dans la proportion de sa fortune, mais il reste maître d’administrer celle-ci à sa guise. Nous pouvons même pousser ce raisonnement plus loin et dire qu’une garantie spéciale n'aurait pas sa raison d’être puisqu'elle n’aurait d’utilité que dans le cas où la femme cesserait d’être solvable ce qui ferait disparaître son obligation de contribuer.

Toutefois il ne faudrait pas autoriser les abus, il se pourrail que la femme administrât fort mal, dissipât ses revenus et se mit par ses prodigalités et ses dépenses exagérées dans l’impossibilité de faire face à son obligation.

Il se pourrait aussi qu'elle cherchät à se soustraire, au paiement de sa part contributive par des tentatives ou des manœuvres plus ou moins frauduleuses. Dans tous ces cas le mari demandera protection à la justice et les tribunaux pourront à titre exceptionnel, il est vrai, imposer à la femme des garanties dont le mari trouvera la source juridique dans sa qualité de créancier éventuel et dans les principes qui permettent à tout créancier à terme ou conditionnel de

Durruc, Sép. biens, n° 305.

Ausry et Rau, V,S 516, texte et note 65, p. 405. Bexoir, n° 324.

prendre les mesures conservatoires de ses droits. Contre le débiteur convaincu ou suspect de vouloir dissimuler sa fortune pour échapper à son obligation, la justice peut prendre des précautions. ÿ

Les garanties accordées par les décisions sont de . plusieurs sortes ; elles consistent en une caution, en une hypothèque, en un versement à une tierce personne, à La Caisse des dépôts et consignations, etc. (1). Et si la femme parvenait encore à rendre ces mesures illusoires, il ne resterait plus au mari que la ressource de la séparation de corps-ou du divorce. |

Nous devrons appliquer les principes ci-dessus au cas où le mari émettrait la prétention de conserver comme garantie de la contribution de la femme de retenir l’administration d’une partie des biens de celle-ci. Cela constituerait un véritable abus de jouissance. La nécessité d’une autorisation judiciaire est inéluctable. Mème volontairement, la femmé ne saurait abandonner à son mari, à titre de contribution l’administration et la jouissance de ses propres pendant la durée du mariage. Cela constituerait une modification du régime, ou une vente illicite entre