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paraît plus et que la femme non mariée est capable comme l’homme. Mais si elle se marie, tout change parce qu’elle passe sous la puissance de son mari qui devient son tuteur, son « baron »! Une société entre époux est formée avec le mari comme chef : « Chacun sçait, dit Beaumanoir, que compaignie se faict par mariaige, l’homme en est le mainbourd » et les biens de la femme sont apportés au mari: les meubles en propriété et les immeubles en jouissance. C’est là assurer d’une façon suffisante la contribution de la femme aux dépenses communes, car il était bien plus d'usage que celle-ci apportât en se mariant des meubles et des valeurs en argent que des immeubles dont elle se trouvait en grande partie écartée au profit des héritiers mâles. |

Du reste, à côté de ce régime germanique s’est développée la communauté qui comprend tous les meubles des époux, les acquisitions immobilières faites pendant le mariage et les revenus des propres: le mari chef de cette communauté administre le patrimoine de sa femme, le sien et celui de la communauté, puisant dans les trois bourses les sommes nécessaires à l’entretien commun. Si la femme fait elle-même ces dépenses elle est considérée comme associée du mari et engage ainsi la société comme le ferait son coassocié le mari.

Après le xrrr° siècle, le rôle de ces deux associés

va changer, accroissant les prérogatives du mari, et

restreignant le droit de la femme, qui ne sera plus considérée que comme associée éventuelle ; le mari: va devenir seul maître des conquèts comme des meubles, et nulle dette de la femme ne pourra plus charger la communauté qu'avec l'autorisation expresse du mari. Cependant elle reste maîtresse de maison et l'administration du ménage demeure sa fonction propre, elle a charge d'acquérir ce qui est nécessaire à l'entretien journalier de la famille. Mais à ce point de vue, elle ne sera plus regardée comme associée du mari, mais comme son mandataire. C’est le mari, qui par les mains de celle-ci, oblige la communauté ; il a reçu une dot, c’est à lui de supporter les dépenses du ménage: aussi auteurs et arrêts déclarent-ils la communauté et le mari obligés pour toutes les fournitures d'aliments, de vêtements que se procure la femme, même sans autorisation.

Aux xvl°, XvII° ei xvIr° siècles, ces principes se maintiennent et s’affirment de plus en plus,les pouvoirs du mari sur les biens de la femme ont une étendue de plus en plus vaste, dérivant du droit de puissance que les coutumes lui reconnaissent sur la personne (1). La communauté est « chargée des ali-

ments des conjoints, de l'éducation des enfants » (2)

1. V. Coutume de Paris, art. 223 et 224, 226 et 227, 295. 2. Poruær annoté par Bueer, éd. 1845, I, p. 223. V. aussi chidem, VII, 170.

Gillet 2

en compensation des revenus des propres dont elle a la jouissance.

Époque révolutionnaire. — La passion de légalité préside à toute la transformation sociale. Sous la forme de l'égalité des sexes, elle devait aussi apparaître dans les relations entre époux.

En effet, sous l'influence de Condorcet, le mouvement féministe se dessine déjà. (V. Condorcet Sur l'admission des femmes aux droits de cite.) Cambacérès présente à la Convention trois projets de Code civil consacrant l'entière égalité des deux époux. Mais bientôt le calme renaît et les travaux préparatoires du Code Civil peuvent s'effectuer sous la direction de Portalis dont-la sagesse apparaît en son discours préliminaire. « Il est, dit-il, utile de conserver tout ce qu'il n’est pas nécessaire de détruire : les lois doivent ménager les habitudes quand ces habitudes ne sont pas des vices. » |

Les idées d'ensemble sur le rôle qui convient à l'épouse dans la famille tiennent peu de place dans les travaux préparatoires. On se contentera de transcrire les préceptes anciens tels qu'ils existent sans

avantage ni désavantage pour la femme.