Guizrouaro, II

2. Écartons de suite de la discussion ce dernier point-qui. ne fait aucun doute. La femme ne pourrait certainement pas se décharger de son obligation en prouvant qu’elle a remis au mari somme suffisante pour désintéresser les fournisseurs. Ceux-ci ne doivent pas souffrir des rapports entre les conjoints auxquels ils sont toujours restés étrangers.

ressources au mari. L'autre argument fourni par M. Laurent (/oc. cit.) a plus de portée. Après comme avant la séparation de biens, dit-il, le mari reste le chef du ménage et c’est entre ses mains seulement qu’elle doit verser sa part contributoire. « Ce n’est pas elle qui est chef et qui gouverne le ménage, c’est le mari. Peu importe que ce soit elle qui paie les frais par sa contribution de ce qu’elle doit con” tribuer à l’égard de son mari, on ne peut induire qu’elle soit débitrice à l’égard des créanciers. Estce que l’insolvabilité du mari aurait ce singulier effet qu'il cesse d’être débiteuret que sa femme le devienne tout en étant restée étrangère au comirat. »

Incontestablement, le mari quoique séparé de biens reste le chef du ménage, la communauté a disparu mais il reste une fusion d'intérêts née du mariage dont la loi veut que le mari soit le gérant conformément à l’article 1388. Donc il a qualité pour contracter, c’est-à-dire pour obliger sa femme lorsqu'il est sans ressources. C’est donc une action directe qu'ont les créanciers contre la femme ; ce qui aura pour eux cette conséquence avantageuse qu’ils ne concourront pas avec les créanciers du mari. La femme qui risque d’être tenue au paiement a un droit de contrôle sur les dépenses du ménage, elle doit s’assurer que les tiers qui ont traité avec le mari sont payés, sinon elle engage sa responsabilité et s'expose à payer une deuxième fois. Tout au plus serait-

elle admise à critiquer les dépenses si elles étaient en disporportion avec sa fortune, dans les mêmes conditions qu’un mineur ayant voyagé pour sa santé avec son tuteur qui payait les dépenses des deniers soumis à son administration, serait admis à critiquer les dépenses du voyage si elles étaient en disproportion avec sa condition de fortune (1). En raison de cette responsabilité, la femme pourra revendiquer lors d’une saisie pratiquée par les créanciers du mari les linges et hardes de ses enfants mineurs, Car ce serait-elle qui devrait les remplacer (2).

Mais le mari s’oblige-t-il ? En d’autres termes s’il revenait à meilleure fortune les créanciers du ménage pourraient-ils l’actionner à raison des dépenses faites pendant sa ruine ? Nous le croyons pas. En effet il a contracté comme mandataire légal de sa femme, de quoi se plaindraient les créanciers qui n'ont pas dû compter sur lui? C’est là une forme spéciale de la

dette alimentaire propre à la société conjugale : cha-

1. L'arrêt de la Cour de Caen du 8 avril 1851 (D., 52. 2. 127) nous fournit un exemple de cette difficulté. Il s'agissait d’un mari qui en vertu de ses pouvoirs de chef du ménage avait choisi pour ses enfants un mode d’éducation trop dispendieux ou du moins pas en rapport avec les ressources de sa femme. La Cour a autorisé la femme à critiquer ce mode d’éducation et a prescrit qu'elle aurait lieu dans un établissement dont les prix seraient moins élevés.

2, Caen, 13 mars 1851, S., 52. 2. 720.

— 118 - — A Hé cun des époux s engage à nourrir l’autre en cas de mauvaise fortune, ei si le mari continue à contracter pendant sa ruine c’est en vertu de ses pouvoirs comme chef du ménage. pig) ÎLE réciprocité existe dureste contre le mari. Quoine séparé de biens, il sera condamné au paiement ‘pour le tout des deités conträctées par sa femme ‘insolvable, même pour des besoins personnels, mais ‘réntrant toutefois dans les dépenses du ménage. La femme est én effet, mandataire de son mari aussi bien sous la séparation des biens que sous les autres régimes. Il y aura alors une question de fait que les ‘tribunaux devront apprécier : à savoir si la dépense dont il s’agit est réellement personnelle ou si elle fait partie des dépenses domestiques.

I est certain que la jurisprudence accorde aux créanciers une action directe conire la femme. Souvent même elle se sert du mot solidaire qui, nous l'avons dit, est tout au moins inutile, sinon inexact ; mais elle n’autorise pas en toutes circonstances, les créanciers à poursuivre à leur gré, le mari ou la femme. Ils n’imposent à celle-ci, et avec raison à notre avis, qu’une responsabilité subsidiaire en cas d’insolvabilité du mari. Mais les arrêts ne dégagent pas suffisamment la nature de cette responsabilité etsemblent s’entourer d’un réseau de circonstances de fait qui ne permet pas de se rendre compte s’ils considèrent

le mari comme débiteur principal et la femme sub-

sidiaire ou si celle-ci est débitrice à ‘égal de son mari. Or, dans les contrats passés pour. l'entretien du ménage, l'époux qui traite, oblige son conjoint en ; même temps qu’il s’oblige lui- même. | L'action des créanciers comprendra les frais d'éducation des enfants et les dépenses du ménage faits aussi bien avant la séparation qu'après. En effet, ces charges pèsent sur les deux époux si tous deux possèdent des ressources, et si un seul a de la fortune, il est seul tenu de la dette aussi bien pour le passé que pour l’avenir. La jurisprudence ne fait aucune distinction entre les dettes postérieures ou antérieures à la séparation (1). Nous renvoyons du reste à ce que nous avons dit en étudiant le régime de la

communauté et le régime dotal (2). Ve tn

1. Voyez cependant contra Cass., 22 novembre 1893, D., 94.1.286. à 2. Agen, 23 juillet 1849, S., 49.2.367.

Agen, 18 juin 1851, S., 52.2.18.

Bordeaux, 19 janvier 1888, S., 88.2,132.