INFLUENCE D'UNE SÉPARATION DE FAIT SUR LA

Lorsque deux époux mariés sous le régime de la séparation de biens sont en outre séparés de fait quant à leurs personnes sans que la séparation de corps ait été prononcée ni même demandée, il existe une situation non reconnue par la loi et qui est contraire aux devoirs du mariage et dangereuse pour les mœurs.

1l en résulte diverses conséquences juridiques que nous allons étudier.

S 1. — Le mari a quitté le domicile conjugal. Il est clair que dans ce cas il sera mal fondé de demander

à sa femme le paiement d’une pension alimentaire (1).

1. En ce sens Poitiers, 13 mai 1857, D.,57.2.57. La femme séparée de biens pourvoyait d’une façon convenable aux besoins dn ménage dans une propriété à. elle appartenant et où le mari avait accepté de fixerle domicile conjugal l'arrêt a décidé que le mari ayant quitté momentanément ce domicile pour exercer ailleurs une industrie, l’action de l’aubergiste chez lequel le mari s'était retiré et tendant au paiement de la

En effet s’il est exact que dans le cas de ruine du mari la femme est tenue de payer la totalité des dépenses domestiques, il n’en est pas moins vrai qu’elle ne doit solder ces dépenses que faites au domicile conjugal, et s’il plaît au mari d’avoir une résidence séparée on ne peut rendre la femme responsable des dettes mème alimentaires qu’il y fera. Pour rendre sa demande recevable, le mari devra offrir à sa femme de reprendre la vie commune et de retablir le ménage. Mais ici se place une difficulté. Pour éviter cette pension la femme répond souvent que le domicile offert par le mari est indigne d’elle et elle lui offre de venir habiter avec elle dans la demeure qu'elle s’est choisie et où elle subviendra . à tous ses besoins. Remplit-elle ainsi suffisamment son obligation ? Nous ne le croyons pas. En effet, après comme avant la séparation de biens il n’y a qu’un domicile conjugal où le mari est toujours chef de famille et dont lechoix lui appartient. Il est d'ordre public que comme chef de l’association conjugale il conserve les prérogatives attachées à cette qualité. Sans doute le mari étant ruiné c’est la femme qui paiera les loyers, mais cette circonstance peut tout au plus lui donner une plus grande autorité dans le choix sans lui donner le droit d’aller à l’encontre de la volonté du mari-chef.

dépense alimentaire faite par ce derniérétait irrecevable eontre la femme,

ans Hu ue Se e A ofertala femme était inacceptable, celle- ci était quitte. après . verse ments, aux mains du. mari. ni une pension: alimentaire. -C’est à tort que ce tempérament. a été apporté, à la rigueur. des principes. La séparation de biens. ne porte. aucune atteinte à l'autorité maritale et lafemme séparée n’en estpas1 moins tenue de suivre son. mari partout. où il lui plaira d’habiter (2).

:, M. Dutruc admet la demande en pension alimentaire alors même que le mari n’offrirait pas de reprendre la vie commune. « Si le mari avait abandonné sa femme, dit-il, et s'il ne pouvait lui fournir -Auçune habitation, nous comprendrions que la femme .conservât la disposition exclusive de ses revenus et que. sa contribution se traduisit par une pension annuelle qu ’elle paierait au mari dans la proportion de ses biens à elle er de ses ressources à lui; dans ce cas le mari n’a plus la qualité de chef de ménage qu ‘il a abdiquée ». On ne se débarasse pas aussi facilement, nous semble-t-il, d’une disposition < d'ordre publie et nous pensons que dans le cas où le mari n'offre pas la reprise du ménage il doit être débouté de sa demande.