RÉGIME DOTAL

Exposé général

. Comme sous les autres régimes, di dot est le bien que. la femme apporte au mari pour l’ aider à à supporter les.charges du mariage. | |

Mais ce qui caractérise et donne : une physionomie spéciale à ce régime c’est la protection toute particulière dont la loi entoure la dot de la femme pour. assurer sa subsistance et celle de ses enfants. Les biens de la femme mariée sous ce régime sont divisés en deux catégories : les biens dotaux qui comprennent tous ceux qu’elle s’est constitué en dot ou qui lui ont été donnés par contrat de mariage et les paraphernaux qui comprennent tous les autres biens. Les biens dotaux sont inaliénables pendant toute la durée du mariage ; le mari en a l’administration et la jouissance sous la seule obligation de satisfaire aux charges du mariage, il profite des économies

qu'il fait sur les revenus de ces biens. Au contraire c'est à la femme qu’appartiennent l'administration et la jouissance des biens paraphernaux et de leurs revenus.

Comment la femme dotale contribue-t-elle? Il faut faire une distinction. Si la femme dotale a des biens dotaux, les revenus de ces biens, intérêts et fruits, appartiennent d’après l'article 1340 du Code civil au mari qui pourvoira aux dépenses domestiques et à l'éducation des enfants. Les paraphernaux sont alors exempts de toute contribution ainsi qu'il résulte de l’article 1575 d’après lequel la femme ne contribue sur ses paraphernaux que quand il w ya pas de biens dotaux ce qui amène cette conséquence que le mari supporte seul les charges quand la dot de son à épouse est minime.

Si tous les biens de la femme sont paraphérnaux l’article 1575 la force à contribuer jusqu’ à concurrence du tiers de ses revenus, à moins de conven tions contraires. | | Fi ait

Telle est la physionomie générale du régimé, |