CONTRIBUTION SUR LES PARAPHERNAUX

L'article 1575 fixe la contribution de la femme au tiers de ses revenus quand tous ses biens sont paraphernaux, à moins de clause contraire dans le contrat,

Comme pour la séparation de biens, cette fixation numérique du tiers est complètement arbitraire etnul. lement définitive : s'appliquant au cas où les revenus personnels du mari sont suffisants pour faire face à la portion lui revenant dans les charges du mariage elle n’est plus impérative quand le mari est ruiné. Dans ce cas comme dans la séparation de biens la femme devra contribuer proportionnellement aux ressources du mari et même pour la totalité s’il ne reste rien à ce dernier. Elle devra verser sa part entre les mains de son mari dont elle devient pensionnaire, celui-ci restant toujours maître du ménage et en conservant la direction et l’administration.

Mais aussitôt qu’il y a des biens dotaux, si minimes soient-ils, l’article 1575 cesse de s’appliquer:les

paraphernaux ne contribuent plus car le mari en recevant la dot a contracté par une convention à forfait, l'obligation de supporter seul et mème sur ses biens personnels les charges du mariage. Cette obligation, il est vrai, contient toujours la restriction que le mari pourra seul y faire face. Si les revenus dotaux sont insuffisants et que les biens du mari n'existent plus on rentre dans un cas d’application de l’article 212 qui crée entre les époux une obligation alimentaire dont les revenus paraphernaux ne sont pas plus exempts que ceux qui appartiendraient à une femme séparée de biens.

L'évaluation de cette part contributoire, qui doit peser sur les paraphernaux, sera faite par les tribunaux d’après l’étendue des besoins du ménage conformément à la règle générale posée par l’article 208 et appliquée par l’article 1448 au régime de la séparation de biens.