Onrer, t. III, n

pas l’aliénabilité de la dot mobilière à l'égard de la femme. Or l’article 1558-3° qui autorise la vente des biens dotaux pour les besoins de la famille est un texte d'exception qui ne doit recevoir qu’une application restrictive. Nous admettrons cependant que si la femme avait une raison absolue de préférer l’aliénation de capital mobilier de la dot à celle de ses paraphernaux les tribunaux pourraient dans son intérêt et à titre tout à fait exceptionnel l'y autoriser.

Mais les paraphernaux ne sont pas les seuls biens aliénables pour sauver les époux de la misère; il se peut du reste qu'il n’y en ait jamais eu ou que la vente ait été insuffisante pour réaliser la subsistance “du ménage. La loi accorde une telle importance à l'existence du foyer domestique que l’article 1558 permet l’aliénationde l’immeuble dotalpour fournir des aliments à la famille dans les cas prévus par les articles 203, 205 et 206 du Code civil. L’accomplissement de cette deite est si naturel qu’il a dû l’emporter sur le principe d’inaliénabilité de la dot. On ne pouvait en effet forcer les époux à laisser mourir de faim leurs enfants et leurs parents devant un capital leur appartenant et auquel on leur défendait de toucher.On remarquera que le Code ne parle pas de l’article 212 qui concerne les époux eux-mêmes. Il est impossible de voir dans cette lacune une omis-

sion volontaire. En effet la loi permèttant l’alié-

nation de la dot pour nourrir, entretenir et élever les enfants, pour fournir des aliments aux gendres et belles-filles, à plus forte raison autorise cette aliénation pour venir au secours des époux eux-mêmes, car la subsistance personnelle est la première charge du mariage (1). C'est un simple oubli des rédacteurs du Code.

On a quelquefois discuté sur le mot « aliments », il faut lui attribuer une compréhension des plus extensives : on y comprendra non seulement les aliments proprement dits, mais encore les vêtemenis, médicaments, etc., en un mot tout ce qui est nécessaire à la vie des parents et celle des enfants. L’éducation de ceux-ci y rentrera aussi, I « éducation dit M. Troplong, étantle pain de l’âme.» On pourra même en cas de nécessité admettre l’aliénation de la dot pour l’achat d’un mobilier pour la famille ou même d'un matériel nécessaire à l'exploitation d’un commerce ou d’une industrie qui fait vivre la famille, ou encore lorsque la jouissance de l’immeuble dotal est insuffisante pour procurer aux époux un capital en argent dont le placement serait plus productif. En effet ce que la loi tient à assurer, c'est le moyen d'existence permanente de la famille. Mais les tribunaux se munissent dans ce cas de tous les renseignements nécessaires pour éviter que leur religion