DEUXIÈME PARTIE

Régimes matrimoniaux

SEcrTioN Î. — Communauté légale. Généralités . . . . 19 Cuarirre I. — Entretien et éducation des enfants. . . 26 Ya-Alsohdarite 20 4h Etes es, 7 128 PROS DO EP A AN ES DER 30 Obligatiofsiconjointes 1 4,5, 3 4 :, | 84 Our dotéétreractionné:? '. . :. ... .M1,, 35 CuarirRe Il. — Dépenses du ménage proprement dites. 38

CuarirrE III. — Recours de la femme qui a payé plus que

eat part, 2.0 Tara CHariTRE IV. — Séparation dé TR ER NS CE CuariTRe V,. — Dissolution de la communauté. . . Cnarirre VI. —— Clauses modifiant la communauté, . . S 1.— Régime sans communauté. . . . . .

$S 2. — Communauté réduite aux acquêts. . . .

Cuarirre VII. — Loi du 15 juillet 1907.

Secrion II. — Régime de la séparation de biens. Géné AUHOS ES SONNERIE FL a Te CuarirRE Ï. — Clauses relatives à la ton de la femme. ; Ne POP UN EE CuaPitRE II, — Le mari ai exiger L versement entre ses mains de la part contributive de la femme ? Cnarirre III, — Le mari ne peut exiger aucune garantie de la femme. ve Aie :

CHariTRE IV. — Séparation de Cr donnes pour ét nement par le mari des revenus destinés aux charges du ménage. . . “a TS CuapiTRE V. — Contribution de la Fee ser l’instance en séparation de biens. : ve CunaritRe VI. — Corrélation entre l’obligation de re et la situation pécuniaire du mari. 0 CariTRE VII. — Influence d’une séparation de fait sur la contribution de la femme. ,..... .

CnapiTRe VIII. — La femme qui a payé plus que sa part a-t-efe unFecourS RER ES ER D EN Dee

SECTION III. — Régime dotal. Exposé général

CuariTRe I. — Caractère du contrat. Here

Cuapirre Il. — Acquisition par le mari des fruits dé la dote. 27e LT CPR SRE EE

CnaPiTre III. — Inaliénabilité et insaisissabilité du fonds GOtalN F0 Ne do iet ee

CuaPiTRe IV, — Coutabhlioss sur ee paraphernaux. . .

CuaptrRe V. — Aliénation de la dot pour subvenir aux besoins de la famille. AT EVER RS

OnariTRe VI. — Emprunts contractés sur les biens dotaux pour les besoins du ménage.

Cuarirre VII. — Saisissabilité des revenus dotaux. Cnarirre VIII. — Recours de la femme contre son mari. Cuapirre IX. — Séparation de fait. NT es Cuarrrre X, — Clause que la femme touchera annuellement sur ses seules quittances une partie de ses 2 ee Le te 70 le de ci « Cuaprrre XI. — Société d’acquêts jointe au régime dotal.

Conclusion. . . .