DE MA MÈRE

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Dans cette étude sur la Contribution Personnelle et Mobilière, nous nous proposons de montrer quelles furent ses origines et ses nombreuses vicissitudes pendant la Révolution.

Faisant partie depuis près de cent dix ans de notre système fiscal où elle occupe une place importante, nous la voyons traverser le XIX° siècle sans presque subir de modifications ; ses transformalions, au contraire, sont incessantes pendant les dix ans de. la période révolutionpaire.

Présenter l’histoire de ces transformations, rechercher leurs causes pouvait être intéressant : nous l'avons essayé.

L'imposition des revenus mobiliers éprouva en effet, dans son établissement, de sérieuses difficultés. L'ancien régime n'avait eu, sur ce point, que des idées assez vagues ; confondant en une seule masse les revenus de toute espèce, il avait superposé sur eux trois impôts distincts et lorsque s’ouvrit la Révolution, Taille, Capitation, Vingtième portaient ainsi sur les mêmes objets.

La Constituante eut l’idée, absolument nouvelle, de substituer à ces trois impôts deux contributions bien nettement distinctes l’une de l’autre ; la première, destinée à attein-

dre uniquement les revenus de la terre, fut la Contribution Foncière ; la seconde eut pour but de demander aux revenus du commerce, de l’industrie et aux richesses mobilières leur juste tribut dans les dépenses de l’État : ce fut la Contribution Mobilière.

La tâche de la Constituante était lourde : les systèmes étrangers ne pouvaient aucunement servir de guide à ses travaux et les projets de finances, envoyés par de nombreux citoyens, dénotaient, en général, chez leurs auteurs, plus de bonne volonté que de sens réellement pratique. Pourtant un mouvement d'opinion s'était formé en faveur de taxes somptuaires ; on demandait surtout un impôt qui ne fût ni vexatoire ni inquisilorial. La Constituante, après de longs débats où l’on vit bien toute l'importance qu’elle portait aux questions financières, réalisa ces desiderata par la loi du 18 février 1791. Le loyer servait de base pour fixer le revenu et le revenu pour l'impôt, puis il y avait des taxes somptuaires.

L'Assemblée ne doutait pas que ce système ne donnât pleine satisfaction : théoriquement, il était admirablement construit ; dans la pratique, sa complication devait le faire échouer et cette complication même venait du désir de proporlionner exactement l'impôt aux ressources, aux charges des citoyens et à la nature foncière ou mobilière de leurs revenus.

A celte époque, l’une des qualités primordiales d’une loi fiscale eût été la simplicité pour que les municipalités, généralement ignorantes, chargées de l'appliquer, pussent, sans difficulté et sans retard, opérer la répartition et fournir au Trésor les ressources dont il avait un si extrême

besoin.

La loi sur la contribution mobilière de 1791 fut précisé-

INDRODUCTION 3

ment le contraire : c’est ce qui la fit tomber sans inspirer aucun regrel.

En l'an HE, la Convention, impuissante à adopter un mode d'imposition meilleur que le précédent, s'arrête à des bases très simples, une taxe personnelle et des taxes sompluaires, qui ne possèdent aucun des défauts dont on s'était plaint antérieurement, mais dont l'inconvénient le plus grave est de ne procurer que des recettes absolument insuflisantes.

Lorsqu'en lan V on établit un nouveau système, la préoccupation dominante est de ne pas enchaîner la répartition à des règles trop étroites comme celles de 1794. On leur reproche d’avoir, par la précision de leurs dispositions, empêché l’impôt de se modeler exactement aux revenus, d’avoir grevé les petits contribuables et, pour échapper à cet inconvénient, le législateur retombe dans celui que la Constituante à pris si grand soin d'éviter : l'arbitraire !

Le principal souci de celle-ci avait été de retirer à des hommes la fixation de la part contributive individuelle pour la confier à des présomptions légales ; or, la loi de l’an V procède d’un esprit diamétralement contraire, et l'on crée des jurés chargés d'apprécier l'imposition propre à chaque contribuable. Moins d'un an suffit pour ruiner le système, et le législateur, reconnaissant son erreur, adopte enfin en l’an VIT, d’une manière définitive, le loyer comme base de l'impôt.

La pratique de ces différents systèmes, les difficultés qu'ils soulevèrent, l'expérience acquise, servirent d'utile enseignement, si bien qu'à la fin de la Révolution, après l’insuccès des divers modes d'imposition mobilière, le légis-

lateur put créer un système non plus appuyé sur des

conceptions théoriques auxquelles on attribue souvent des vertus qu'elles n’ont pas, mais sur l'expérience acquise.

Le retour de la paix intérieure vint également contribuer au succès de la nouvelle loi; et lorsque s’ouvrit le XIX* siècle, la France possédait un impôt mobilier auquel les années postérieures apportèrent, sans doute, quelques modifications de détail, mais dont le principe mème ne devait plus changer jusqu’à nos jours.

Ces nombreuses transformations de Ja contribution mobilière pendant la Révolution eurent sur les recouvrements et par suite sur les finances de l'État, un contrecoup funeste et de fâcheuses conséquences.

Ainsi que l’observait le Ministre des finances dans un rapport joint au message du 1% thermidor an VE, à chaque loi, les fonctionnaires publics furent obligés « d'étudier la malière el de surmonter de nouvelles difficultés ». Encore les inconvénients résultant de cette instabilité auraient-ils été atténués si les contributions avaient été, chaque annéé, volées à l’époque normale; mais une seule fois, dans le cours de la Révolution, la contribution mobilière put être décrétée avant l'ouverture de l'exercice. En septembre 1791 fut prorogé pour l’année suivante le mode d’imposilion adopté quelques mois avant ; mais par contre, on ne connut celui de 1793 que le 29 novembre de cette même année (9 frimaire an IF) et dans les ans I-IV-V, il ne fut jamais volé que dans le onzième mois de l'exercice.

Ne nous étonnons donc pas si, dans toute la période révolulionnaire, les recouvrements s’opèrent mal, mais la faute n'en est pas uniquement au contribuable; si l’on peut en mettre une part sur les circonstances politiques, une autre incombe aussi aux agents des divers degrés de la hiérar-

chie administrative et remonte jusqu’au législateur.

À chaque transformation de limpôt, ce sont, dans les commissions, de longs travaux préparatoires, puis dans les Assemblées, des discussions qui retardent la solution à une date qui, nous Pavons vu, n’est souvent pas éloignée du terme de l’année.

On ne peut méconnaître, cependant, lattention portée aux questions financières par les Assemblées de la Révolution, si l’on excepte toutefois la Convention, et l’on voudrait pouvoir suivre dans leurs moindres détails l’historique de leurs travaux, des diverses propositions faites, des transformations subies par les projets; malheureusement il est parfois difficile de saisir toutes ces évolutions ainsi que les motifs qui inspirèrent le législateur; les comptes rendus des journaux et du Moniteur lui-même sont naturellement résumés, écourtés, et nous n’aurions qu'une idée très incomplète des débats si nous ne possédions les rapports et les discours les plus importants imprimés ?nextenso par ordre des assemblées.

A cet égard, la collection des Archives parlementaires est une des sources les plus précieuses à consulter, actuellement jusqu'au commencement de 1793, et nous nous y référons pour cette période.

Enfin les procès-verbaux des assemblées ont l'avantage d’être un guide exact et fidèle pour suivre l’ordre des événements, bien que trop laconique. Si généralement, les questions relatives aux contributions retiennent peu lattention du rédacteur et spécialement à l’époque de la Convention où elles disparaissent noyées au milieu d’une abondante correspondance, de pétitions, d'adresses, etc. ; par contre, aux Conseil des Anciens, Locré, secrétairerédacteur, donne un résumé plus complet des débats.

Ces diverses sources ne nous apprennent que l’histoire

parlementaire des contributions, si l’on peut dire ainsi : elles nous montrent la genèse des lois, mais non leur application qui nous est révélée par les documents conservés dans nos archives, On éprouve seulement, en les parcourant, le regret qu’un grand nombre de pièces qui ont paru sans intérêt aux contemporains, n’aient pas été conservées. Les Archives Nationales mêmes ne présentent pas l’ensemble de documents que l’on croirait pouvoir y trouver, et mainte pièce par sa présence, dénonce l'absence de beaucoup d’autres.

D'utiles renseignements eussent sans doute été fournis par les archives du Ministère des Finances, si la Commune ne les eût incendiées et les regrets que fait naître leur perte ne peuvent qu'être augmentés par la disparition, dans les mêmes circonstances, des archives du département de la Seine et de la ville de Paris.

À leur défaut, 1l était naturel de recourir aux archives des départements pour y saisir sur place le mode d’existence même de limpôt; mais on se ferait une singulière illusion si l’on croyait trouver dans chacune d'elles les éléments nécessaires. |

Au milieu d'innombrables papiers d'un intérèt très restreint ou purement local, on ne rencontre que trop rarement des questions d'ordre général; encore la pauvreté ou le désordre de certains fonds, comme dans la Seine-et- Marne et la Seine-Inférieure, n’apporte-t-il aucun renseignement dans les recherches de cette nature. Moins pauvres, mais encore tout-à-fait insuffisantes sont les archives de la Seine-et-Oise, de la Sarthe ; celles de l'Oise plus complètes, présentent des documents assez nombreux, parfois aussi d’un certain intérêt; mais nous mentionnerons à part celles de l'Eure.

INTRODUCTION 7l

Gràce à l’intelligence des administrateurs de ce département pendant la Révolution et au classement méthodique des richesses de ce fonds, nous trouvons enfin beaucoup de documents qui nous ont fait jusqu'ici défaut; et tout spécialement les nombreuses demandes en dégrèvements et la correspondance volumineuse de l’administration départementale, soit avec le ministre, soit avec les administrations subordonnées.

C’est en empruntant à ces différentes sources les documents épars qu'elles contiennent que nous sommes arrivé à présenter un aperçu de ce que fut la contribution mobilière pendant la Révolution.

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