CHAPITRE PREMIER

L'histoire des contributions créées par la Révolution, ne peut être réellement comprise qu’en jetant un coup d'œil sur les systèmes d'impôts de l’ancienne monarchie et sur les tendances de l'esprit publie en matière fiscale avant la Révolution.

L'influence de celui-ci se fit en effet vivement sentir sur le législateur lorsqu'il élabora son nouveau mode de contributions. La haine était vive contre les anciens impôts : leur mauvaise répartition, les privilèges, l'insuffisance permanente de leur produit les avaient fait condamner, aussi, pour éviter de tomber dans les erreurs du passé dont ils avaient trop senti les défauts, les hommes de la Révolution édifièrent-ils avec un ordre social nouveau un ordre fiscal nouveau.

Quel est donc ce système dont on réclame si vivement la disparition ? C’est un système qui s’est formé peu à peu, et sans plan préconçu.

Lorsque le roi éprouve des besoins d'argent, l'impôt dont il frappe ses sujets ne distingue pas la nature des biens, ni la source des richesses dont il prélève une partie ; c’est un impôt qui englobe revenus fonciers et mobiliers, et sur

cette base, on en ajoutera plus tard d’autres différents de nom et d'aspect mais identiques au fond.

Depuis 1147 date à laquelle Louis VIF partant pour la Croisade demande à tous ses sujets le vingtième de leur revenu, jusqu'en 1445, l'impôt, la Taille, revêt la forme d'un subside temporaire accordé dans des circonstances particulières, mais généralement pour faire la guerre.

Si le plus souvent, l'impôt est global sur le revenu, nous devons faire pourtant une exception pour la Taille prélevée en 1302 par Philippe le Bel. L’Ordonnance qui l'institue (1) distingue nettement les revenus fonciers des revenus mobiliers et demande à ces derniers une somme sensiblement moindre (2).

Pour connaitre les richesses imposables, l’ordonnance ne s’en remet plus comme antérieurement à la simple déclaration sous serment, comme le prescrivait par exemple l'ordonnance de Philippe-Auguste de 1188 (3) mais recommande de vérifier l'estimation «par loïal gent ».

Jusqu'en 1445 l’impôt reposa sur des bases sans cesse variables ; à cette époque, l'augmentation des dépenses par la création de quinze compagnies de gens d'armes, origine de l’armée permanente, rend l'impôt également permanent.

L'Ordonnance du 19 juin 1445 qui en prescrivit la levée enjoignit de le faire « sans ombre de privilège, cléricature ou autrement (4) », malgré cela, l’éxonération de catégo-

(1) Ordonnance du samedi après l’Annonciation, 1302. — Ordon. des rois de France, De Laurière, I, 369.

(2) 100 z. tournois de revenus fonciers paient 20 L. tournois ; 500 £, lournoiïs en revenus mobiliers paient 25 £. tournois. Les revenus inférieurs à ces chiffres ne paient rien.

(3) Diîme Saladine. — Isambert, Ordon. des rois de France, 1, 173.

(4) Préambule de l'ordon. du 19 juin 1445, de Laurière, XIII, 442.

ries sans cesse plus nombreuses sera l’un des principaux reproches que l'on ne cessera de faire à la Taille.

Le clergé ne la paie pas, car il fournit l’équivalent en prières ; les nobles acquittent leur tribut par le service militaire, et l'obtention de titres de noblesse conférant l’exemption d'impôt en fait retomber la charge toute enuière sur les roturiers ; encore parmi ceux-ci les plus riches parviennent-ils à y échapper. À défaut d’autres moyens pour se procurer de l'argent, le roi crée des emplois qu'il exempte de la taille et les roturiers riches s’empressent d'acquérir ces charges qui les mettent à l’abri du collecteur.

La plupart des vices du système provenait de ce que la taille était répartie d’une manière arbitraire sur une grande partie de la France, nous voulons parler des pays d'élection où la Taille était, en général, personnelle. L'élu sans autre règle que son bon plaisir, répartissait la somme entre les paroisses de son élection, la même liberté appartenait dans la paroisse aux asséeurs.

Dans les pays d'État au contraire, la Taille étant réelle et portant sur Les biens fonds indépendamment de la qualité du possesseur, l'arbitraire devenait impossible puisque ce n'élait plus la qualité de la personne qui la rendait contribuable, mais le fait d’être propriétaire ou non; aussi la situation des pays d’État était-elle beaucoup moins malheureuse que celle de pays d'élection.

Les pays d’État jouissaient encore de l'avantage précieux de pouvoir discuter avec le pouvoir royal la contribution à imposer sur eux, et de procéder à la répartition d’après les bases qu'il leur plaisait d'adopter. Il arrivait précisément que dans ces pays hbres de répartir à leur gré, cette opération se faisait d’une manière plus satisfaisante que

partout alleurs.

Les biens fonds demeuraient bien la principale, mais non plus la seule base, car une partie du contingent pouvait être levée sur les facultés mobilières ou d'industrie ; elle était ainsi d’un liers à Toulouse et en Alsace, de un huitième à un douzième dans le Dauphiné, de un dixième à un quinzième dans la généralité de Montauban et quelques fois inférieure au centième (4).

Le contingent mobilier élait assis dans les pays d'État, grâce à un cadastre particulier aux revenus de cette nature el qui portait en Languedoc le nom de compoix cabaliste.

Le compoix, ou évalualion des revenus d'industrie était refait chaque année pour suivre les variations des revenus de cette nature.

Dans la généralité de Montauban, les consuls pouvaient en vertu de cette institution, distraire sur le montant total des tailles, pour répartir sur l’industrie, un dixième dans les villes, un douzième dans les gros bourgs, un quinzième dans les autres communes.

Quant à la répartition de ce contingent, elle était faite par des asséeurs ou prud'hommes, qui, après avoir prêté serment, recevaient les déclarations des contribuables sur les divers produits de leur industrie. En cas de suspicion de la vérité des déclarations, les asséeurs pouvaient se rendre chez le contribuable pour estimer l'importance de ses richesses. Le refus de déclaration autorisait les asséeurs à se rendre chez les voisins pour s'informer des facultés du non déclarant.

Le procès-verbal des prud'hommes formait le compoix d'après lequel était dressé le rôle.

(1) Moreau de Beaumont, Mémoires sur les impositions et droits, IT, 157.

Mais les difficultés et Le temps considérable nécessaire à la confection de ce compoix contribuèrent à en restreindre l'usage; très peu de villes et de communes y avaient recours, les unes imposaient une taxe fixe par famille, par feu ou par tête de bétail, d’autres ne connaissaient à cet égard que l'arbitraire, se contentant d’un rôle d'industrie dans lequel les consuls et asséeurs fixaient approximativement la Laxe mobilière de chaque individu ; mais la faiblesse des sommes réclamées à ce titre rendait l'arbitraire léger ().

On voit combien dans les pays les plus avancés au point de vue de limposition des revenus mobiliers, leur part contributive était peu élevée et le mode de répartition défectueux (2).

Avant la fin du XVI siècle, Bodin exprimait déjà un vœu en faveur de l'impôt réel, il demandait « que les taxes soient réelles et non personnelles comme il s’est fait au pays de Languedoc et depuis quelques années aussi en Provence, alin que le riche et le pauvre, le noble et le roturier, le prètre et le laboureur paient les charges des terres laillables (3) ».

Plus tard en 1626 à l’Assemblée des notables, le pre-

mier président de la Cour des aides avait propasé de même

(1) Moreau de Beaumont, IF, 457-159.

(2) Dans les villes où n’exislail pas ce mode, on vivait au contraire sous le régime du bon plaisir, et disait Boisguillebert, « étant donné que l’industrie doit porter une partie des charges, comme elle n’a point d'autre arbitration que la fantaisie ou la vengeance de ceux qui asseyent la taille, il s’y fait des désordres effroyables : cette conduite ruinant tout l'un après l’autre, il n’y a rien qu’elles ne donnassent pour se rédimer de cette vexation ». Boisguillebert, Détail de la France, chap. VII.

(3) Bodin, La République, VI, 2.

l'extension de la taille réelle à toutes les provinces du royaume, mais sa motion ne fut pas accueillie, et postérieurement encore Chamillard et Colbert tentèrent de généraliser ce mode de taxation, mais, la guerre de succession d'Espagne détourna leur attention (1).

A défaut des mesures qu’ils ne purent réaliser en entier, Colbert et Lepelletier son successeur parvinrent à modérer, dans une légère proportion, la taille des pays d'élection, pour augmenter d’une manière à peu près égale celle des pays d'État, mais les guerres fatales de la seconde partie du règne de Louis XIV vont développer d’une singulière manière le système fiscal.

Toutes les sources de revenus sont épuisées, et Pontchartrain se voit obligé, en 1695, de créer un nouvel 1mpô.

L'idée qui présida à sa création ne naquil pas au centre de l’administration ; elle vint en effet des États de Languedoc qui proposèrent au roi une subvention générale, supportée par tous ses sujets et dont la durée ne devait pas excéder celle de la guerre (2).

La proposition fut accueillie favorablement: telle fut l'origine de la Capitation.

L'Ordonnance qui eréait le nouvel impôt le rendit non pas proportionnel aux facultés des individus, mais à la qualité des contribuables. Cette imposition sur deux personnes d’une même profession dont l’une était riche et l’autre peu aisée devenait très onéreuse pour l’une, très légère pour l’autre ; néanmoins, quelle que fut son imperfection, elle constituait un sensible progrès.

(1) Moreau de Beaumont, 11, 170-180.

(2) Moreau de Beaumont, IF, 470-180.

Présumer la fortune d’après la fonction pouvait ainsi prêter à des inégalités, mais on éloignait par ce moyen tout arbitraire et toute exemption, car c'était bien un impôt général sur les biens et les individus qu’on venait d'établir.

En effet, les vingt-deux classes de la capitation créée par l'ordonnance du 18 janvier 1695 enserrent l’universalité des Français; le Dauphin lui-même figure à la tête des redevables de la première classe, il y est cotisé pour 2,000 livres ; à la vingt-deuxième et dernière classe sont inscrits les simples soldats, les matelots, les manœuvres et journaliers, domestiques ruraux et urbains, pour la somme de 1 livre.

Le clergé, par lettres patentes, obtint seulement le droit de faire un don gratuit au roi de # millions pour être dispensé du paiement de la eapitation.

Supprimée ainsi que l'avait annoncé l’ordonnance après la paix, rétablie lorsque reprit la guerre, la capitation ne tarda pas à perdre son caractère d'impôt des classes, certains corps purent s’abonner et, à partir de 1705, la capitation des taillables fut répartie au marc la livre de la taille ; c'était favoriser encore une fois l'arbitraire que lon avait su éviter en 1695. Il ne tarda pas à reparaître en effet et fut d'autant plus sensible que la capitation subit des augmentations à plusieurs reprises.

C'est vers cette époque de guerre continue et d'extrême misère, qu'apparaît le troisième impôt direct de l’ancienne monarchie.

Malgré ses accroissements, la capitation est insuffisante à subvenir aux besoins, lorsqu'on imagine de créer un impôt du dixième sur tous les biens (1).

(1) Ordonnance du 14 octobre 1710.

Nul impôt n'avait peut-être apporté une innovation plus profonde au système de l’ancienne monarchie, les anxiétés du contrôleur général Desmarets, celles du roi en sont la meilleure preuve.

L’édit obligeait les contribuables à une déclaration de tous leurs revenus, car ses dispositions très générales soumettaient au paiement du dixième non seulement les roturiers, mais encore nobles et privilégiés.

L'impôt du dixième était donc pour partie un impôt mobilier, mais il semble que l’on éprouva quelque difficulté à répartir exactement la part afférente aux revenus d'industrie.

La ville de Lyon, pour s'éviter les ennuis de la réparülion entre les marchands, obtint le rachat de ce droit pour une somme de 650,000 livres. En Normandie, ce furent surtout le commerce et l’industrie qui se montrèrent le plus réfractaires à ce nouvel impôt.

Les prieurs, juges, consuls, procureur, syndic et commerçants de Rouen présentèrent au roi de vives doléances et lui exposèrent la difficullé d'établir une juste répartiüon, « surtout lorsque celle taxe n’est fondée que sur une estimation toujours incertaine de la fortune des particuliers et surtout des négociants ». Aussi leurs doléances eurent-elles pour effet d'obtenir la suppression du dixième d'industrie à Rouen et dans les autres villes de la généralité moyennant le paiement d’une somme fixe de 150,000 livres (1).

Si la noblesse ne fut pas exemptée du dixième, Le clergé, au contraire, un an après l'établissement de l'impôt, par-

(1) L'Impôt sur le revenu en Normandie avant la Révolution, mémoire couronné par la Société libre de l'Eure, 4897.

vint à sen faire dispenser pour une somme de 8 millions.

Malgré cette légère entorse au principe de la généralité de l'impôt, malgré quelques abonnements avec des pays d'État, le dixième fut encore le meilleur impôt de l’ancienne monarchie. Aussi, lorsqu'après avoir été supprimé et rétabli à plusieurs reprises, selon l'état de paix ou de guerre, on eut recours à lui en 1744, le roi pouvait-il dire justement dans le préambule de sa déclaration qu'il n'y avait pas d'imposition plus juste et moins arbitraire (1).

La paix d’Aix-la-Chapelle étant survenue en 1748, on dut supprimer le dixième, mais les charges fort lourdes créées par la guerre ne se trouvaient pas toutes éteintes par la paix.

Pour liquider cet arriéré, on n’osa pas conserver le dixième, le contrôleur général Machault eut alors l’idée de garder le système en changeant le nom. Ainsi fut créé l'impôt du vingtième, qui dura jusqu'aux derniers jours de l’ancienne monarchie.

(1) Déclaration du 29 août 1741, Isambert, XXII, 145.

Le 25 août 1742, M. de la Bourdonnaye, intendant de Rouen, écrivait au Contrôleur général : « Une fois que l’on aura imposé le dixième sur les corps et communautés, il faudra la répartition entre leurs membres, mais par quelles règles pourra-t-on déterminer la somme que l’on demande à chaque corps ou communauté. Souvent c’est dans les corps les plus brillants que l’on fera le moins de profils, et dans des méliers qui paraissent vils et méprisables, on en fera de considérables... Comment assujeltir au dixième de l’industrie ceux qui font valoir leur argent sur la place ? On ne les connait même pas. Parmi ce genre de commerçants, il en est de {outes classes, de la noblesse, des bourgeois, des gens de robe et d’épée, et là encore il arrive souvent que c’est celui qui fait le moins d’ostentation qui a le plus d'argent. » (L’impôt sur le revenu en Normandie avant la Révolution.)

En obtenant une diminution du taux de l'impôt, les contribuables n’avaient rien gagné, car le vingtième apparaissait dès son origine avec un caractère de permanence qui permellait de supposer dans un avenir plus ou moins proche des augmentations engendrées par le besoin d’argent.

C'est ce qui ne tarda pas à se produire.

En 1756, un second vinglième fut imposé malgré la très vive opposilion des parlements qu'il fallut dissoudre ou exiler ct de la Cour des aides elle-même. Cela n'empécha pas depuis 1760 jusqu’en 1763 l'établissement d’un troisième vingtième rétabli de 1783 à 1785.

Mais l'impôt était arrivé à son maximum puisque, sans préjudice des autres modes de contribution, l'État demandait par un seul et même rôle 15 0/0 du revenu des biens de toutes natures sans compter les sols pour livre adjoiats au principal.

D’assez sérieuses diflicullés résultaient des vinglièmes d'industrie que l’édit constitutif de 1749 distinguait des vinglièmes fonciers. Aussi Necker désirait-il supprimer celte parie de l'impôt, et nous voyons même un édit de 1771 déclarer que « les vingtièmes d'industrie, imposition assise sur les fruits inconnus et présumés du travail et de l'intelligence, ne pourront jamais être répartis avec équité qu'à l’aide dune inquisition tellement illimitée, qu'une estimation mème arbitraire devenait préférable (1)».

Néanmoins, nous nous trouvons avec le vingtième en présence du dernier progrès de lesprit fiscal sous l’ancienne monarchie, car on s’accordait généralement à le

trouver préférable aux autres impôts. Adam Smith l’ad-

(1) Préambule de l’édit du 2 novembre 1777.

mirait et proposait même de réunir : taille et capitation pour les imposer sous forme de vingtièmes ; l'Assemblée constituante elle-même déclara que ce mode était le moins imparfait et le moins vexaloire des anciennes imposilions, parce qu'il présentait une borne qui ne pouvait être excédé (4) ; enfin nous lisons dans l'Zneyclopédie méthodique: « Le vingtième est de tous les impôts celui qui serait le plus égal, le moins onéreux et le moins suspect d’arbitraire, si les déclarations des propriétaires étaient exactes et si les terres du clergé supportaient cette imposition (2). »

Moyennant le paiement d’une somme de 10 millions, le clergé avait pu, en effet, se dispenser du payement du vingtième, quoique les termes de l’édit de 1749 n’admissent aucune exceplion.

Cette imposition malgré ses avantages présentait toutefois de choquantes inégalités, comme l’exposa l'Assemblée conslituante dans son Adresse aux Français du 2% juin AOL:

Quant à la capitalion, aux derniers jours de Fancien régime, elle avait subi dans sa forme première d'importantes transformalions.

Peu à peu, les nobles, dans les pays d'élection, parvinrent à s’en faire exempter; le clergé, en 1710, se racheta de toute capitation moyennant 24 millions, elle retomba donc lourdement sur le roturier, qui la paya au marc la livre de sa taille. Bien que cette partie de l'impôt portät sur les plus pauvres, elle s'était considérablement accrue, mais voulant mettre une limite à son augmentation per-

(1) Adresse aux Français du 24 juin 1791.

(2) Encyclopédie méthodique, {TST, art. « vinglième ».

Ho)

pétuelle, le roi prescrivit qu'il n’y aurait plus qu'un brevet général comprenant: taille, capitation et accessoires, brevet fixé à une somme déterminée que seules pourraient modifier des lettres patentes (1). En 1781, celte partie de l'impôt qui portait le nom de capitation taillable représentait les trois quarts de la capitation tout entière et ne formait plus qu’une seule et même chose avec la taille (2).

Dans les pays d’État, la répartition de l'impôt s’opérait de diverses manières suivant les provinces, mais en général d’après un tarif gradué à raison du rang social, des voitures ou des domestiques.

À Paris, on avait pris comme base d’évalualion des facultés individuelles, le nombre des domestiques, des voitures et aussi le loyer des maisons, puis chacun, selon son rang social, figurait à un rôle particulier, rôle de la cour, des bourgeois ou des différents corps de métiers.

Ce mode d'imposition, si inexact fut-il, présentait l'avantage d’éviter l'arbitraire qui viciait profondément les autres impôts (3). Le vingtième n’en était pas exempt lui-même, et la taille personnelle présentait d'assez nombreux inconvénients pour que l’on désiràt vivement sup-

(4) Déclaration royale du 43 février 1780, art. 4.

(2) Compte rendu au roi, 1781. Encyclopédie méthodique, X, 190.

(3) Le système permettait aux contrôleurs des vinglièmes d’user arbitrairement de leur pouvoir à leur profit, de favoriser leurs amis, d’accabler leurs ennemis. Ainsi, par exemple, on vit à Pont-Audemer un contrôleur nommé Pollard imposer les gens d’après les cadeaux qu'on lui faisait; une commerçante qui s'était engagée à lui vendre ses marchandises à prix de revient et n’était pas à cause de cela inscrite au rôle d'industrie fut subitement imposée à un chiffre supérieur à celui du plus riche commerçant de la ville parce qu'elle n'avait pas accédé à de nouvelles exigences. — ZL'impôt sur le revenu en Normandie avant la Révolution.

primer un mode d'impôt si difficile à répartir. « Il existe encore une (aille appelée personnelle, disait Necker au roi, qui dépend non de la propriété territoriale, mais des autres facultés des contribuables, Celle-ci est de beaucoup plus difficile à régler, la répartition de cette espèce de taille ne pourra jamais avoir pour base qu'une opinion plus où moins éclairée, et il serait à désirer que lon put renoncer à celte espèce d'imposition (1). »

L'inégalité, l'arbitraire dans l'assiette et la répartition de Pimpôt était done généralement l’un des caractères principaux de la législation fiscale de lPancien régime ; et pourtant à la naissance du dixième, du vingtième et mème de la capitation, nos principes d'égalité moderne avaient été observés, mais peu à peu, on s’en était éloigné, car « à celle époque, linégalité n’était pas seulement dans l'impôt, elle était aussi dans les lois, dans l’état social tout entier, dans l’organisation de tous les pouvoir poliliques, adminis-

tratifs ou judiciaires (2) ».

(1) Comple rendu au roi, de Necker, 1781.

(2) Rapport sur le concours relatif à l'impôt avant et depuis 1789 lu à l’Académie des sciences morales et politiques par M. Ad. Vuitry.