‹ La Contribution Personnelle et Mobiliaire Pendant La RévolutionChapitre 20 sur 35 · d. [150 1. [D 25:000 TRS · texte numérisé non relu

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Sixième tarif pour les villes dont la population est de 60.000 âmes et au-dessus SRE d | O1 108. | 1501. | 1/5 Soixante-quatorse tarifs intermédiaires.

Septième tarif pour la Ville de Paris.

CO NN EAN [LE | 3001. | 1/5 Quatre-vingt-deux tarifs intermédiaires.

MODÈLE DE DÉCLARATIION

à faire par le contribuable en conformité de l'article 33 de la loi du 18 février 1791.

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