D ONE BU TION PERSONNELPHÉ

d D AN 5.

CaxTox d Commune MATRICE DE ROLE

Cotes personnelles Cotes mobilières Taxes somptuaires TS I

Détail Pro- Détail Pro- Re à Prode toutes les facultés duit | desseulesfacultés mobilières! duit | Détail des objets de Inxe duit

Art. 1. — Le citoyen Jean Jacques LEBLANC, notaire, rue des Ormes.

Revenu foncier situé dans Le revenu ci-contre -est 2 domestiques mâles. 15 la commune de évalué à . . . . 6.000 3 domest. femelles.. 10,10 évalué déduction faite des Le revenu foncier L cheval de selle. . 6 charges à. . . . 1.500 est de.. . . . . 2 000 4 cabriolet. ...50

Moulin situé à Reste en revenu mo- Total.. . . . . 81,10|81 : 40° évalué à. +. . 500 bilier 4.000 ’

Produit annuel de te à place de notaire. 2.500 Ce qui revient aux deux

Rentes foncières. . 4.500 tiers du revenu fotal ;

ainsi sur sa cote person- Total... . . 6.000 nelle il y a de relatif aux

Chargé d'une femme et de facultés mobilières les

deux enfants. 2/3 formant 16 livres.

Taxé à.. . . . . , . . .| 24 |La cote mobilière doit être au moins du double.

Mason re O0

Art. 2. — Le citoyen Pierre LEROUX, vigneron, rue des Ormes.

Revenu foncier situé dans Point de revenu mobilier..| Néant |Point d'objet de luxe.. . .1 Néant la commune de

évalué à . . . . . 600 AXE A Re eee ee Cie

Art. 2. — Le citoyen Nicolas LEFÈVRE, marchand épicier, rue des Ormes,

Produit du commerce d'é- La totalité du revenu étant Un domestique. . . . . .[4! 10 * picerie. "3001: mobilière, la cote mobi- Taxe ee er AUS lière doit être au inoins

du double.

NÉE SO Drouin