PREMIÈRE PARTIE L'ANCIEN RÉGIME ET LES IDÉES DE RÉFORME

CHAPITRE PREMIER. — L’ancien régime . .. ..... 11 CHAPITRE Il. — Les idées de réforme. . ........ 2% 1 -ADeWauhans;la Révolutions. ©. :. iautguns var 24 Il. — Les cahiers des États Généraux. à: . . . . . . 39 DEUXIÈME PARTIE LA CONTRIBUTION MOBILIÈRE DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

CHAPITRE PREMIER. — Le comité de l'imposition. — Étude d'un système de contribution personnelle et mo- DIHOED PR EM TELE NRA Sleers tr 2 63

J. — Théories nouvelles en matière d'imposition. . . . 63 I. — Création d’un comité de l'imposition. . . . . . . 68 IL. — L'impôt personnel et mobilier dans les États étran-

MOIS 0 18 804 2 es NON IE CC vil IV. — Plans et projets examinés par le Comité de l’impo-

SO ent de fo V. — Adoption par le comité des principes fondamentaux

de la nouvelle contribution personnelle . . . . 84 VI. — Systèmes de contribution personnelle présentés à

la tribune de l’Assemblée Nationale pendant la discussion du projet de contribution foncière. . 88 VII, — Rapport de Defermon sur la contribution person-

CHAPITRE Il. — Discussion du projet par l’Assemblée Nationales: UNSS EN RE EN EC EE

L. — Observations présentées surles principes généraux. Il. — Discussions des bases proposées . . . . . . . . . Il, — Critique des tarifs du Comité de l'imposition. —

Observations des députés de la Ville de Paris. .

IV. — Second rapport du Comité de l'imposition. — Nou- VOlediSCUSS OR CRE

V. — Vue d'ensemble de la nouvelle loi du 18 février AIDÉS Le 20e CR ACT CEE

VI. — Discussion d’une imposition sur la rente. . . . . VII. — Fixation du chiffre de la contribution mobilière, . VIII. — La répartition. — Ses bases. . . . . . . . . . .