TROISIÈME PARTIE APPLICATION DE LA LOI DU 18 FÉVRIER

CHAPITRE PREMIER. — La contribution mobilière en 1791 6t:1792 2 RSS EN RER

1. — Loi d'acompte pour 1791. — Dégrèvement en faveur de 17 départements. -- Loi relative à la pétééptionss: 76e Arms

Il. — La répartition entre les districts et les communes.

IL. — La répartition entre les contribuables . . . . . . IV. — Auxiliaires donnés aux municipalités. — Les visiteure de rôlessrtttians- HE MEME ET

V. — Lenteur de la confection des matrices de rôles de 1791 et 1792. — Suppression des visiteurs de CE QE a en te 27e

VI. — Les causes de retard de la répartition . . . . .. VIT. — Difficultés d'interprétation de la loi . . . . . . . VIIL. — Les demandes en dégrèvement individuelles . . . IX. — Les demandes en dégrèvement des communes et dés'districtsrr. + 0ERNEN ORORERRR