LOI DU 3 NIVOSE AN VII

J. — Vues nouvelles sur la contribution mobilière pour l'an VIL. — Sa réduction à 30 millions.— Vote de décimes provisoires . :

Il, — Rapports de Sainthorent au Conseil ‘des fes -Cents sur la contribution personnelle mobilière et somptuaire de l'an VII. — Résolutions des 27 brumaire

et 19 frimaire an VIL.

HT. — Rapport d'Arnould au Conseil des Avions. sur les résolutions du 27 brumaire et du 19frimaire an Vi. — Leur discussion. — ne du 3 nivôse an VII.

V. — Nouveaux VAE tent le revenus MOT créés en l’an VII.— Portes, fenêtres.— Subvention de guerre. — Emprunt Fra

VI. — La contribution personnelle mobilière somptuaire de l’an VIIT à l’an XI. re

VIT. — Remplacement de la contribution erérhelle mo-

bilière somptuaire dans les villes à octroi. —-

Suppression des taxes somptuaires .

ANNEXES 1. — Extrait des tarifs pour établir Ja contribution per-

sonnelle, joint au premier rapport du Comité de l'imposition du 19 octobre 1790.

Il. — Modèle de déclaration à faire par le buste en conformité de l’article 33 de la loi du 18 février

she,

20 TABLE DES MATIÈRES x S

IT. — Modèle de matrice de rôle de la contribution mo- SR bilière. — Loi du 18 février 1791. . . . . . . = 703" a: IV. —-Modèle de déclaration à faire par le contribuable TR en conformité de la loi du 7 thermidor an III. . 704 V. — Modèle de matrice de rôle de la contribution person- - nelle et somptuaire. — Loi du 7 thermidor an III. 705 LE VI. — Modèle de déclaration à faire par le contribuable. = Loidu 14 thermtdoran.V. Æ OR RATER VII, — Modèle de matrice de rôle de la contribution per- t sonnelle.— Loi du 14 thermidor an V. . . . . . 7 707 à ee VIII, — Modèle de rôle de la contribution PR — ee — Loi du 14 thermidor an V . . . . .. Pit rm IX. — Tableau de la répartition de la contribution person- LR LUE nelle mobilière et somptuaire entre les es © rs e ments de 4791 à l'an VIE. . . . . . . -. ne IE X. — Tableau général des sommes restant à recouvrer TS sur la contribution personnelle mobilière et somp- = : tuaire au 1° vendémiaire an VI ne septembre 3 LRU MARS TUE TR: ; = XI, — Tableau des sommes restant à recouvrer sur la con- i tribution personnelle mobilière et Mir au :

— de germinal an VI (21 mars LISE ARR RRS =———- S ——-— F4

EE RER A. Rousseau, imprimeur-éditeur. — Paris

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