LOI DU 14 THERMIDOR AN V

CHAPITRE PREMIER. — Élaboration d’un nouveau système de contribution mobilière . .

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1. — Fixation de la contribution mobilière à 50 millions. — Premier rapport de Delarue au Conseil des Cinq-Cents. — Nouvelle fixation à 60 millions. .

IL. — Second rapport de Delarue. — Discussion au Conseil des Cinq-Cents. — Résolution du 11 floréal an V: SR ER EE

IT. — Rapport de Lebrun au Conseil des Anciens. — Discussion. — Rejet de la résolution. . . . .

IV. — Troisième projet de Delarue. — Résolution du 20 messidor, — Nouveau projet par Gilbert Desmolières. — Résolution du 9 thermidor . .

V. — Rapport de Chassiron au Conseil des Anciens. — Rejet de la résolution du 20 messidor et adoption de celle du 9 thermidor. — La contribution

mobilière de lan V. — Loi du 14 thermidor ADN: sn Rien à NT RE

VI. — Réduction de la contribution mobilière à 50 millions pour lan VI. — Prorogation de la loi du 44 thermidor an V. — Loi du 9 vendémiaire an VI

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VIT. — Restitutions sur trop payé des contributions anté- Tiéupes 2 AR VER RP

VIII. — Création d’une agence des contributions directes. — Loi du 22 brumaire an VI

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l. — La répartition entre les cantons et les communes .

Il. — La répartition entre les contribuables. . . . . ..

Il. — La perception. — Questions soulevées par l'application de la loi

IV. — Lenteur de la confection des matrices de rôle et du recouvrement de l'impôt

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V. — Les demandes en dégrèvement individuelles. — Plaintes contre le mode de Ua et les jurys d'équité.