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Dans celle élude sur laConlribulion Personnelle elMobilièns nous nous proposons Je nionlrer quelles furent ses origines el ses nombreuses vicissiludes pendanl la Kévolulion.

Faisanl partie depuis près de cent dix ans de noire syslènuî (iscal où elle occupe une place iniporlanle, nous la voyons traverser le XIX® siècle sans presque subir de niodilicalions ; ses Iransfornialions, au contraire, sont incessantes pendanl les dix ans de la période révolutionnaire.

Présenter Ibistoire de ces transformations, recberclier leurs causes pouvait être intéressant : nous Tavons essayé.

L'imposition des revenus mobiliers éprouva en elfel, dans son établissement, de sérieuses difficultés. L'ancien rr^nme n'avait eu, sur ce point, (|ue des idées assez vajjues ; «•onfondant en une seule masse les revenus de toute espèce, il avait superposé sur eux trois inipots distincts el lorscjue s'ouvrit la Révolution, Taille, Capilation, Vingtième portaient ainsi sur les mêmes objets.

La Constituante eut l'idée, absolument nouvelle, de subsliluer à ces trois impôts deux contributions bien nettement dislincles lune de l'autre ; la première, destinée à attein-

2 INTnODUCTlON

(Ire uniquemcnlles revenus Je la lerre, fui la Conlribulion Foncière ; la seconde eut pour but Je demander aux revenus du commerce, de Tinduslrie et aux richesses mobilières leur juste tribut dans les dépenses de l'État : ce fut la Contribution Mobilière.

La tache de la Constituante était lourde : les systèmes étrangers ne pouvaient aucunement servir de guide à ses travaux et les projets de finances, envoyés par de nombreux citoyens, dénotaient, en général, chez leurs auteurs, plus de bonne volonté que de sens réellement prati(|ue. Pourtant un mouvement d'opinion s'était formé en faveur de taxes sompluaires ; on demandait surtout un impôt qui ne fut ni vcxatoire ni inquisitorial. La Constituante, après de longs débats où Ton vit bien toute l'importance qu'elle portait aux questions financières, réalisa ces desiderata par la loi du 18 février 1791. Le loyer servait de base pour fixer le revenu et le revenu pour l'impôt, puis il y avait des taxes somptuaires.

L'Assemblée ne doutait pas que ce système ne donnât pleine satisfaction : théoriquement, il était admirablement construit ; dans la pratique, sa complication devait le faire échouer et cette complication même venait du désir de proportionner exactement l'impôt aux ressources, aux charges des citoyens et à la nature foncière ou mobilière de leurs reveims.

A cette époque, l'une des qualités primordiales d'une loi fiscale eût été la simplicité pour que les municipahtés, généralement ignorantes, chargées de l'appliquer, pussent, sans difficulté et sans retard, opérer la répartition et fournir au Trésor les ressources dont il avait un si extrême besoin.

La loi sur la contribution mobilière de 1791 fut précisé-

INDRODUCTION 6

lueiil lu contraire : c'esl ce qui la fil tomber sans inspirer aucun regret.

En l'an III, la Convention, impuissante à adopter un mode d'imposition meilleur que le précédent, s'arrête à des bases très simples, une taxe personnelle et des taxes sompluaires, qui ne possèdent aucun des défauts dont on s'était plaint antérieurement, mais dont l'inconvénient le plus grave est de ne procurer que des recettes absolument insufiisantes.

Lorsqu'en Tan V on établit un nouveau système, la préoccupation dominante est de ne pas enchaîner la répartition à des règles trop étroites comme celles de 1791. On leur reproclie d'avoir, par la précision de leurs dispositions, empêché Timpot de se modeler exactement aux revenus, d'avoir grevé les petits contribuables et, pour échapper à cet inconvénient, le législateur retombe dans celui que la Constituante a pris si grand soin d'éviter : l'arbitraire I

Le principal souci de celle-ci avait été de retirer à des honnnes la fixation de la part contributive individuelle pour la confier à des présomptions légales ; or, la loi de l'an V procède d'un esprit diamétralement contraire, et Ion crée tles jurés chargés d'apprécier l'imposition propre à clia(|ue contribuable. Moins d'un an suffit pour ruiner le sysh'ine, rt le législateur, reconnaissant son erreur, adopte enfin en l'an VII, d'une manière définitive, le loyer connue base de l'impôt.

La prati(|ue de ces différents systèmes, les difficultés qu'ils soulevèrent, l'expérience ac(|uise, servirent d'utile enseignement, si bien (ju'à la fin de la Révolution, après l'insuccès des divers modes d'imposition mobilière, le législateur put créer un système non plus appuyé sur des

conceptions théoriques auxquelles on attribue souvent des vertus qu'elles n'ont pas, mais sur rexpérience ac(|uise.

Le retour de la paix intérieure vint également contribuer au succès de la nouvelle loi ; et lorsque s'ouvrit le XIX^ siècle, la France possédait un impôt mobilier auquel les années postérieures apportèrent, sans doute, (|uelques modifications de détail, mais dont le principe même ne devait plus changer jusqu'à nos jours.

Ces nombreuses transformations de la contribution mobilière pendant la Révolution eurent sur les recouvrements et par suite sur les (inances de TÈtal, un contrecoup funeste et de fâcheuses conséquences.

Ainsi que l'observait le Ministre des (hiances dans un rapport joint au message du l**"^ thermidor an VI, à ehacjue loi, les fonctionnaires j)ublics furent obligés « d'étudier la matière et de surmonter dcî nouvelles diflicultés ». Encore les inconvénients résultant de cette instabilité auraient-ils été attéimés si les contributions avaient été, chaque année, votées à l'époque normale; mais une seule fois, dans le cours de la Révolution, la contribution mobilière put être décrétée avant l'ouverture de l'exercice. En septembre 1791 fut prorogé pour l'aimée suivante le mode d'imposition adopté (juelques mois avant ; mais par contre, on ne connut celui de 1793 que le 29 novembre de cette même année (9 frimaire an II) et dans les ans III-IV-V, il ne fut jamais volé (|ue dans le onzième mois de l'exercice.

Ne nous étonnons donc pas si, dans toute la période révolutionnaire, les recouvrements s'opèrent mal, mais lafaule n'en est pas uiii(|uement au contribuable; si l'on peut en mettre une part sur les circonstances politi(|ues, une autre incombe aussi aux agents des divers degrés de la hiérarchie administrative et remonte jusqu'au législateur.

A chaque Iransformalion do l'impôt, ce soiït, dans les commissions, de longs travaux préparatoires, puis dans les Assemblées, des discussions qui retardent la solution h une date qui, nous l'avons vu, n'est souvent pas éloignée du terme de Tannée.

On ne peut méconnaître, cependant, l'attention portée aux questions financières par les Assemblées de la Révolution, si Ton excepte toutefois la Convention, et l'on voudrait pouvoir suivre dans leurs moindres détails l'histori- (jue tle leurs travaux, des diverses propositions faites, des transformations subies par les projets; malheureusement il est parfois diflicile de saisir toutes ces évolutions ainsi que les motifs qui inspirèrent le législateur; les comptes rendus des journaux et du Moniteur lui-même sont naturellement résumés, écourtés, et nous n'aurions qu'une idée très incomplète des débats si nous ne possédions les rapports et les discours les plus importants imprimés inexfenso par ordre des assemblées.

A cet égard, la collection des Archives parlementaires vsV mu\ des sources les plus précieuses à consulter, actuel- ItMhenl jus(|u'au commencement de 1793, et nous nous y référons pour celte période.

Enfin les procès-verbaux des assemblées ont l'avantage d'être un guide exact et fidèle pour suivre l'ordre des événements, bien que trop laconi(|ue. Si généralement, les questions relatives aux contributions retiennent peu l'attention du rédacteur et spécialement à l'époque de la Convention où elles disparaissent noyées au milieu d'une abondante correspondance, de pétitions, d'adresses, etc. ; par contre, aux Conseil des Anciens, Locré, secrétairerédacteur, donne un résumé plus complet des débats.

Ces diverses sources ne nous apprennent r|ue l'histoire

6 INTHODICTION

parlementaire des contributions, si Ton peut dire ainsi : elles nous montrent la genèse des lois, mais non leur application qui nous est révélée par les documents conservés dans nos archives. On éprouve seulement, en les parcourant, le regret qu'un grand nombre de pièces qui ont paru sans intérêt aux contemporains, n'aient pas été conservées. Les Archives Nationales mêmes ne présentent pas l'ensemble de documents que Ton croirait pouvoir y trouver, et mainte pièce par sa présence, dénonce l'absence de beaucoup d'autres.

D'utiles renseignements eussent sans doute été fournis par les archives du Ministère des Finances, si la Commune ne les eût incendiées et les regrets que fait naître leur perte ne peuvent qu'être augmentés par la disparition, dans les mêmes circonstances, des archives du déparlement de la Seine et de la ville de Paris.

A leur défaut, il était naturel de recourir aux archives des déparlemenis pour y saisir sur place le mode d'existence même de l'impôt ; mais on se ferait une singulière illusion si l'on croyait trouver dans chacune d'elles les éléments nécessaires.

Au milieu d'innombrables papiers d'un intérêt très restreint ou purement local, on ne rencontre que trop rarement des questions d'ordre général ; encore la pauvreté ou le désordre de certains fonds, comme dans la Seine-et- Marne et la Seine-Inférieure, n'apporte-t-il aucun renseignement dans les recherches de cette nature. Moins pauvres, mais encore tout-à-fait insuffisantes sont les archives de la Seine-et-Oise, de la Sarthe ; celles de l'Oise plus complètes, présentent des documents assez nombreux, parfois aussi d'un certain intérêt; mais nous menlionnerons à part celles de l'Eure.

Grâce à rintclligcnce des adininislrateurs de ce département pendant la Révolution et au classement méthodique des richesses de ce fonds, nous trouvons enfin heaucoup de documents qui nous ont fait jusqu'ici défaut; et (out spécialement les nombreuses demandes en dégrèvements et la correspondance volumineuse de l'administration départementale, soit avec le ministre, soit avec les administrations subordonnées.

r/est en empruntant à ces différentes sources les documents épars qu'elles contiennent que nous sommes arrivé îi présenler un aperçu de ce que fut la contribution mobilière pendant la Révolution.