L*ANCIEN RÉGIME

Fj'liistoire des conlrihulions créées par la Révolution, ne peut élre réellemeiil comprise qu'en jelant un coup d'œil sur les syslènies d'inipols de Tancienne nionarcliie et sur les tendances de l'esprit public en matière fiscale avant la Révolution.

Fj'influence de celui-ci se fit en eiïel vivement sentir sur II' législateur lorsqu'il élabora son nouveau mode de contributions. F^a baine était vivcî contre les anciens inipols : b'ur uKUivaise répartition, les privilégies, l'insulfisance pernîanent<» de leur produit les avaient fait condannier, aussi, pour éviter de tond)er dans les erreurs du passé dont ils Avaierït trop senti les défauts, les bommes de la Révolution édiliérenl-ils avec un ordre social nouveau un ordre fiscal nouveau.

Quel est donc ce système dont on réclame si vivement la disparition ? C'est un système qui s'est formé peu à peu, et sans plan précon(;u.

I^orsque le roi éprouvedes besoins d'argent, l'impôt dont il frappe ses sujets ne distinj^^ue pas la natun» des biens, ni la source des ricbesses dont il prélève une partie ; c'est un impôt qui englobe revenus fonciers et mobiliers, et sur

12 PRKMIKRK PAHTIK. CHAPITHK PRKMIKR

cette base, on en ajoulera plas tard d'autres différents de nom et d'aspect mais idcntiqaes au fond.

Depuis 1147 date à laquelle Louis VII partant pour la Croisade demande à tous ses sujets le vingtième de leur revenu, jusqu'en 1445, l'impôt, la Taille, revêt la forme d'un subside temporaire accordé dans des circonstances parliculières, mais généralement pour faire la guerre.

Si le plus souvent, l'impôt est global sur le revenu, nous devons faire pourtant une exception pour la Taille prélevée en 1302 par Philippe le Bel. L'Ordonnance qui l'institue (1) dislingue nettement les revenus fonciers des revenus mobiliers et demande à ces derniers une somme sensiblement moindre (2).

Pour connaître les richesses imposables, l'ordonnance ne s'en remet plus comme antérieurement à la simple déclaration sous serment, conimc le prescrivait par exemple l'ordonnance de Philippe-Auguste de 1188 (3) mais reconmiande de vérifier l'estimation «par loïal gent ».

Jusqu'en 1443 l'impôt reposa sur des bases sans cesse variables ; à cette époque, l'augmentation des dépenses par la création de quinze compagnies de gens d'armes, origine de Tarmée permanente, rend l'impôt également permanent.

L'Ordonnance du 19 juin 1445 qui en prescrivit la levée enjoignit de le faire « sans ombre de privilège, cléricature ou autrement (4) », malgré cela, l'exonération de catégo-

(1) Ordonnance du samedi après l'Annonciation, 1302. — Onion. des 7'ois de France, De Laiirière, I, 3G9.

(2) 100 L. tournois de revenus fonciers paient 20 l. tournois ; 500 l, tournois en revenus mobiliers paient 25 l. tournois. Les revenus inférieurs k ces chiffres ne paient rien.

(3) Dfme Saladine. — Isamherl, Ordon. des rois de France, 1, 173.

(4) Préambule de Vordon. du 19 juin 1445, de Laurière, XIII, 442.

l'ancien RtUlME 13

ries sans ciisse plus nombreuses sera Tun des principaux reproches que Ton ne cessera de faire à la Taille.

Le clergé ne la paie pas, car il fournit l'équivalent en prières; les nobles acquittent leur tribut par le service militaire, et l'obtention de titres de noblesse conférant l'exemption d'inipùt en fait retomber la charge toute entière sur les roturiers; encore parmi coux-ci les plus riches parviennent-ils à y échapper. A défaut d'autres moyens pour se procurer de l'argent, le roi crée des emplois qu'il exempte de la taille et les roturiers riches s'empressent d'acquérir ces charges qui les mettent à Tabri du collecteur.

La plupart des vices du système provenait de ce que la taille était répartie d'une nmnière arbitraire sur une grande partie de la France, nous voulons parler des pays d'élection où la Taille était, en général, persomnîlle. L'élu sans autre règle ([ue son bon plaisir, répartissait la sonmie entre les paroisses de son élection, la même liberté appartenait dans la paroisse aux asséeurs.

Dans les pays d'État au contraire, la Taille étant réelle et portant sur les biens fonds indépendamment de la qualité du possesseur, l'arbitraire devenait impossible puisque ce n'était plus la (|ualité de la persoime qui la rendait contribuable, nuiis le fait d être propiiétaire ou non ; aussi la Nituation des pays d Ktat était-elle beaucoup nioins malheureuse (jue celle de pays d'élection.

Les pays d État jouissaient encore de l'avantage précieux de pouvoir discuter avec le pouvoir royal la contribution à imposer sur eux, et de procéder à la répartition d'après les bases qu il leur plaisait d'adopter. Il arrivait précisément que dans ces pays libres de répartir à leur gré, cette opérai ion se faisait d'une manière plus satisfaisante (|ue partout ailleurs.

14 PRKMIKllK PAnTIK. — CIIAPITIIK PRKMIKn

Les biens fonds (lemeuraienl bien la principale, mais non plus la seule base, car urje partie du conlingenl pouvait être levée sur les facultés mobilières ou crindustrie ; elle était ainsi d'un tiers à Toulouse et en Alsace, de un buitiénie à un douzième dans le Daupbiné, de un dixième à un quinzième dans la généralité de Montauban et (|uel(|ues fois inférieure au centième (1).

Le contingent mobilier était assis dans les pays d'État, grâce à un cadastre particulier aux revenus de cette nature et qui portait en Languedoc le nom de compoix cabaliste.

Le compoix, ou évaluation des revenus d'industrie était refait clia(|ue année pour suivre les variations des revenus de cetle nalure.

Dans la généralité de Montauban, les consuls pouvaient en vertu de celte institution, distraire sur le montant total des tailles, pour répartir sur l'industrie, un dixième dans les villes, un douziènie dans les gros bourgs, un quinzième dans les autres conununes.

Quant à la répartition de ce contingent, elle était faite par des asséeurs ou prud'bommes, qui, après avoir prêté sernjent, recevaient les déclarations des contribuables sur les divers produits de leur industrie. En cas de suspicion de la vérité des déclarations, les asséeurs pouvaient se rendre cbez le contribuable pour estimer l'importance de ses ricbesses. Le refus de déclai'ation autorisait les asséeurs à se rendre cbez les voisins pour s'informer des facultés du non déclarant.

Le procès-verbal des prud'bonmies formait le compoix d'après lequel était dressé le rôle.

(1) Moroau de Ueaunioiil, Mémoires sur les impositions et droits^ 1IJ57.

l/ANCrKN HhUilAlK 13

Mais les difficullés et le temps considérable nécessaire à lu confection Je ce conipoix contribuèrent h en restreindre l'usage ; très peu de villes et de communes y avaient recours, les unes imposaient une taxe fixe par famille, par feu ou par tête de bétail, d'autres ne connaissaient à cet égard que l'arbitraire, se contentant d'un rùle d'industrie dans lequel les consuls et asséeurs fixaient approximativement la taxe mobilière de cba(]uc individu ; mais la faiblesse des sommes réclamées à ce titre rendait l'arbitraire léger (i).

On voit combien dans les pays les plus avancés au point de vue de l'imposition des revenus mobiliers, leur part contributive était peu élevée et le mode de répartition défectueux (2).

Avant la fin du XVP siècle, Bodin exprimait déjà un \œ\x en faveur de l'impôt réel, il demandait « que les Uixes soient réelles et non personnelles comme il s'est fait au pays de Languedoc et depuis quelques années aussi en Provence, afin (|ue le riclie et le pauvre, le noble et le roturier, le prêtre et le laboureur paient les cbarges des terres taillables (3j ».

Plus tard en 1020 à l'Assemblée des notables, le premier président de la Cour des aides avait proposé de même

II; Morcau de IJeuuinonl, II, lo7-irjD.

(i) Dans les villes ou n'exislail pas ce mode, on vivait au contraire sous lo rrginie du bon plaisir, et disait Hoisguillebcrt, « étant donné que l'industrie doit porter une partie des charges, comme elle n'a point d'autre arhitration que la fantaisie ou la vengeance de ceux qui assevcnt la taille, il s'^' fait des désordres elTroyables : cette conduite ruinant tout l'un après l'autre, il n'y a rien qu'elles ne donnassent pour se rédimer de cette vexation ». Hoisguilleberl, Détail de in France, cliap. VIII.

{'A) Bodin, La République, VI, 2.

16 PREMIÈIIK PAIITIE. — CIlAWmE PUEMIKH

rexteusion de la taille réelle à toutes les provinces du royaume, mais sa motion ne fut pas accueillie, et postérieurement encore Ciiamillard et Colbert tentèrent de généraliser ce mode de taxation, mais, la guerre de succession d'Espagne détourna leur attention (i).

A défaut des mesures qu'ils ne purent réaliser en entier, Colbert et Lepelletier son successeur parvinrent à modérer, dans une légère proportion, la taille des pays d'élection, pour augmenter d'une manière à peu prés égale celle des pays d'Étal, mais les guerres fatales de la seconde partie du règne de Louis XIV vont développer d'une singulière manière le système liscal.

Toutes les sources de revenus sorït épuisées, et Pontcliartrain se voit obligé, en IGDo, de créer un nouvel impôt.

L'idée qui présida à sa création ne naquit pas au centre de l'administration ; elle vint en elfet des États de Languedoc qui proposèrent au roi une subvention générale, supportée par tous ses sujets et dont la durée ne devait pas excéder celle de la guerre (2).

La proposition fut accueillie favorablement : telle fut l'origine de la Capitalion.

L'Ordonnance (|ui créait le nouvel impôt le rendit non pas proportionnel aux facultés des individus, mais à la (|ualité des contribuables. Cette imposition sur deux personnes d'une même profession dont Tune était ricbe et l'autre peu aisée devenait très onéreuse pour Tune, très légère pour l'autre ; néanmoins, (|uelle (|ue fut son imperfection, elle constituait un sensible progrès.

(1) Morcaii «le Heaiiinonl, il, 170-180. {i) Morcaii de Heauin.»iiL 11, 170-180.

l'aNCIF.N nÉGlMK 17

Présumer la fortune d'après la fonction pouvait ainsi prêter à des inégalités, mais on éloignait par ce moyen tout arbitraire et toute exemption, car c'était bien un impôt général sur les biens et les individus qu'on venait d'établir.

En ellet, les vingt-deux classes de la capilation créée par l'ordonnance du 18 janvier 1693 enserrent l'universalité des Français; le Dauphin lui-même figure à la tête des redevables de la première classe, il y est cotisé pour 2,000 livres; à la vingt-deuxième et dernière classe sont inscrits les simples soldats, les matelots, les manœuvres et journaliers, domestiques ruraux et urbains, pour la sonmie de 1 livre.

Le clergé, par lettres patentes, obtint seulement le droit de faire un don gratuit au roi de 4 millions pour être dispensé du paiement de la capitation.

Supprimée ainsi que l'avait annoncé l'ordonucince après la paix, rétablie lorsque reprit la guerre, la capitation ne larda pas à perdre son caractère d'impôt des classes, certains corps purent s'abonner et, à partir de 1703, la capitation des laillables fut répartie au marc la livre de la taille; c'était favoriser encore une fois l'arbitraire que l'on avait su éviter en 1G93. 11 ne tarda pas à reparaître en elfet et fut d'autant plus sensible que la capitation subit des augmentations à plusieurs reprises.

C'est vers cette époque de guerre continue et d'extrême misère, qu'apparaît le troisième impôt direct de l'ancierme monarchie.

Malgré ses accroissements, la capitation est insuffisante à subvenir aux besoins, lorsqu'on imagine de créer un impôt du dixième sur tous les biens (1).

(1) Onloiiuance du 14 O'iobrc 1710.

Nul impôt n'avail pcut-élre apporté une innovation plus profonde au système de l'ancienne monarchie, les anxiétés du contrôleur général Desmarets, celles du roi en sont la meilleure preuve.

L'édit obligeait les contribuables à une déclaration de tous leurs revenus, car ses dispositions très générales soumettaient au paiement du dixième non seulement les roturiers, mais encore nobles et privilégiés.

L'impôt du dixième était donc pour partie un impôt mobilier, mais il semble que l'on éprouva quelque difficulté à répartir exactement la part afférente aux revenus d'industrie.

La ville de Lyon, pour s'éviter les ennuis de la répartition entre les marchands, obtint le rachat de ce droit pour une somme de 650,000 livres. En Normandie, ce furent surtout le commerce et l'industrie qui se montrèrent le plus réfractaires à ce nouvel impôt.

Les prieurs, juges, consuls, procureur, syndic et commerçants de Rouen présentèrent au roi de vives doléances et lui exposèrent la difficulté d'établir une juste répartition, (( surtout lorsque cette taxe n'est fondée que sur une estimation toujours incertaine de la fortune des particuliers et surtout des négociants ». Aussi leurs doléances eurent-elles pour effet d'obtenir la suppression du dixième d'industrie à Rouen et dans les autres villes de la généralité moyennant le paiement d'une somme fixe de 130,000 livres (1).

Si la noblesse ne fut pas exemptée du dixième, le clergé, au contraire, un an après l'établissement de l'impôt, par-

(I) L Impôt sur le revenu en Normandie avant ta Kévofution, mémoire couronné par la Sociélé libre de l'Eure, 1897.

l'ancikn iœgimk 19

vint à s'en faire dispenser pour une somme de 8 millions.

Malgré cette légère entorse au principe de la généralité de l'impôt, malgré quelques abonnements avec des pays d'État, le dixième fut encore le meilleur impôt de Tancienne monarchie. Aussi, lorsqu'après avoir été supprimé cl rétabli à plusieurs reprises, selon Tétat de paix ou de guerre, on eut recours à lui en 1741, le roi pouvait-il dire justement dans le préambule de sa déclaration qu'il n'y avait pas d'imposition plus juste et moins arbitraire (1).

La paix d'Aix-la-Chapelle étant survenue en 1748, on dut supprimer le dixième, mais les charges fort lourdes créées par la guerre ne se trouvaient pas toutes éteintes par la paix.

Pour liquider cet arriéré, on n'osa pas conserver le dixième, le contrôleur général Machault eut alors l'idée de garder le système en changeant le nom. Ainsi fut créé l'impôt du vingtième, qui dura jusqu'aux derniers jours de Tancienne monarchie.

(I) Déclaration du 20 aoât 1741, Isambcrl, XXII, 145.

Le ±j août 1742, M. de la Bourdonnnye, inlcndant de Rouen, écri- %ail an Coiilroleur général : « Une fois que l'on aura imposé le diiiénie sur les rorps et coniuiunaulés, il faudra la réparlilion entre leurs membres, mais par quelles règles pourra-l-on déterminer la somme que Ton demande à chaque corps ou communauté. Souvent c'est dans les corps les plus brillants que l'on fera le moins de profits, et dans des métiers qui paraissent vils et méprisables, on en fera de

considérables Comment assujettir au dixième de l'industrie ceux

qui font valoir leur argent sur la place ? On ne les connaît même pas. Parmi ce genre de commerçants, il en est de toutes classes, de la noblesse, des bourgeois, des gens de robe et d'épée, et hï encore il arrive souvent que c'est celui qui fait le moins d'ostentation qui a le plus d'argent. » (Limpôl sur le recenti en XormantJie arani la lièrulution.)

En oblciiant une diminution du taux de l'impôt, les contribuables n'avaient rien gagné, car le vingtième apparaissait dès son origine avec un caractère de permanence qui permettait de supposer dans un avenir plus ou moins proclie des augmentations engendrées par le besoin d'argent.

C'est ce qui ne tarda pas à se produire.

En 1756, un second vingtième fut imposé malgré la très vive opposition des parlements qu'il fallut dissoudre ou exiler et de la Cour des aides elle-même. Cela n'empècba pas depuis 17GÛ jusqu'en 1703 l'établissement d'un troisième vingtième rétabli de 1783 à 1785.

Mais l'impôt était arrivé à son maximum puisque, sans préjudice des autres modes de contribution, l'État demandait par un seul et même rôle 15 0/0 du revenu des biens de toutes natures sans compter les sols pour livre adjoints au principal.

D'assez sérieuses difficultés résultaient des vingtièmes dindusirie que l'édit constitutif de 1749 distinguait des vingtièmes fonciers. Aussi Necker désirait-il supprimer cette partie de l'impôt, et nous voyons même un édit de 1777 déclarer (|ue « les vingtièmes d'industrie, imposition assise sur les fruits inconnus et présumés du travail et de rintelligence, ne pourront jamais être répartis avec équité qu'à l'aide d'une inquisition tellement illimitée, qu'une estimation même arbitraire devenait préférable (1)».

Néanmoins, nous nous trouvons avec le vingtième en présence du dernier progrès de l'esprit fiscal sous l'ancienne monarcliie, car on s'accordait généralement à le trouver préférable aux autres impôts. Adam Smitb l'ad-

(I) IVcaïubule de redit du 2 novembre 1777.

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mirait et proposait même de réunir : taille et capilation pour les imposer sous forme de vinçlièmes; TAssemblée constituante elle-même déclara que ce mode était le moins imparfait et le moins vexatoire des anciennes impositions, parce qu'il présentait une borne qui ne pouvait être excédé (1) ; enfin nous lisons dans V Encyclopédie méthodique: (( Le vingtième est de tous les impôts celui qui serait le plus égal, le moins onéreux et le moins suspect d'arbitraire, si les déclarations des propriétaires étaient exactes et si les terres du clergé supportaient celte imposition (2). »

Moyennant le paiement d'une somme de 10 millions, le clergé avait pu, en effet, se dispenser du payenîcnt du vingtième, quoique les termes de l'édit de 1749 n'admissent aucune exception.

Cette imposition malgré ses avantages présentait toutefois de choquantes inégalités, comme l'exposa l'Assemblée ronslituante dans son Adresse aux Français du 24 juin

Quant à la capilation, aux dtMniers jours de l'ancien régime, rlle avait subi dans sa forme première d'imporlanles transformations.

Peu à peu, les nobles, dans les pays d'élection, parvinn-nl à s'en faire exempter; le clergé, en 1710, se racheta «le toute capilation moyennant 24 millions, elle retomba donc lourdement sur le roturier, qui la paya au marc la livre de sa taille. Bien que celle partie de l'impôt portât sur les plus pauvres, elle s'était considérablement accrue, mais voulant mettre une liuîite à son augmentation per-

(\) Adresse aii\ Français du 24 juin iTOI.

(i) Enryrlopntlic mclhodiqup, 17S7, nrl. u viimliiMiH^ ».

pétuellc, le roi prescrivit qu'il n'y aurait plus qu'un brevet général comprenant : taille, capitation et accessoires, brevet fixé à une somme déterminée que seules pourraient modifier (les lettres patentes (1). En 1781, cette partie de l'impôt qui portait le nom de capitation taillable représentait les trois quarts de la capitation tout entière et ne formait plus qu'une seule et même chose avec la taille (2).

Dans les pays d'État, la répartition de l'impôt s'opérait de diverses manières suivant les provinces, mais en général d'après un tarif gradué à raison du rang social, des voitures ou des domestiques.

A Paris, on avait pris comme base d'évaluation des facultés individuelles, le nombre des domestiques, des voitures et aussi le loyer des maisons, puis chacun, selon son rang social, figurait à un rôle particulier, rôle de la cour, des bourgeois ou des différents corps de métiers.

Ce mode d'imposition, si inexact fut-il, présentait l'avantage d'éviter l'arbitraire qui viciait profondément les autres impôts (3). Le vingtième n'en était pas exempt lui-même, et la taille personnelle présentait d'assez nombreux inconvénients pour que l'on désirât vivement sup-

(1) Déclaration royale du 13 février 1780, art. 1.

(2) Comple rendu au roi, 1781. Encyclopédie viètliodique^ I, 190.

(3) Le système permettait aux contrôleurs des vingtièmes d'user arbitrairement de leur pouvoir à leur profil, de favoriser leurs amis, d'accabler leurs ennemis. Ainsi, par exemple, on vit à Ponl-Audemer un contrôleur nommé Pollard imposer les gens d'après les cadeaux qu'on lui faisait ; une commerçante qui s'était engagée à lui vendre ses marchandises à prix de revient et n'était pas à cause de cela inscrite au rôle d'industrie fut subitement imposée h un chiffre supérieur h celui du plus riche commerçant de la ville parce qu'elle n'avait pas accédé à de nouvelles exigences. — L'impôt sur le revenu en Normandic avant la Révolution,

l'ancien IIÉGIME 23

primer un mode crimpot si difficile à réparlir. « Il existe encore une taille appelée personnelle, disait Necker au roi, qui dépend non de la propriété territoriale, mais d(îs autres facultés des contribuables. Celle-ci est de beaucoup plus difficile à régler, la répartition de cette espèce de taille ne pourra jamais avoir pour base qu'une opinion plus ou moins éclairée, et il serait à désirer que l'on put renoncera celte espèce d'imposition (1). »

L'inégalité, l'arbitraire dans l'assiette et la répartition de l'inipùl était donc généralement l'un des caractères principaux de la législation fiscale de l'ancien régime ; et pourtant à la naissance du dixième, du vingtième et même de la capitation, nos principes d'égalité moderne avaient élé observés, mais peu à peu, on s'en était éloigné, car « à celte époque, l'inégalité n'était pas seulement dans l'impôt, elle élait aussi dans les lois, dans l'état social tout entier, dans l'organisation de tous les pouvoir politi(|ues, administratifs ou judiciaires (2) ».

(I) Tomplc rendu nu roi, de Ncrker, 1781.

(i) napf)ort sur le concours rclalif à l'inipùl avant cl depuis 1789 lu à rAcadénne des sciences morales cl politiques par M. Ad. Vuilr}-.