EXTRAIT DES TARIFS

pour établir la contribution personnelle, Joint au premier rapport du Comité de l'imposition. — 19 octobre 1790.

Prix do loyw

Nombre de denl«n

Montant de Timpôt d'après le tanf de proportion

Revenu présumé

Propoitioa da rereDO avec le loyer

Premier tarif pour les municipalités des campagnes.

10 1. I 4 d. pour livre I 0 1. 3 s. 4 d. | 50 1. | 1/5

Trente tarifs intermédiaires, 600 I. I 10 d. pour lirre | 24 l. 30 s. | 1.500 I. | 1/12 1/2

Second tarif pour les villes dont la population est au-dessous de 10.000 âmes.

20 1. I 4d pour livre I 0 1. 6 1. 8 d. | 100 1. | 1/5

Trente-huit tarifs intermédiaires.

900 1. I 10 d. pour livre I 361. 10s. | 11.250 1. | 1/12 1/2

Troisième tarif pour les villes dont la population est de 10 à 20.000 âmes .

20 1. I 4 d. pour livre I 0 1. 6 s. 8 d. | 100 1. | 1/5

Quarante-cinq tarifs intermédiaires.