MATRICE DE ROLE

Cotes mobilièret

Deuil Prt>-

(iMMolet facultés mobilières duit

Art. i . — Le dtoyea Jean Jacques LEBLANC, notaire, me des Ormes.

Revena foncier situé dans

la commune de

étalée déduction faite des

ehargeii. . . . I.SOO Mualin situé à

éralué à. . . . 500 Produit annuel de

place de notaire.. i.500 lUnies foncières. . ÎAÀiO

Total ~~6~.m

Clianré d'une femme et de

deux enfants.

[Taiéà

Le revenu ci<ontre cst| évaluée .... 6.000

Le revenu funder est de 8 000

Reste en revenu mobilier é.OOO

Ce qui revient aux deux tiers du revenu total ; ainsi sur sa cote personnelle Il y a de relatif aux facultés mobilières les t/3 formant Ib livret.

La cote moMliére doit être au moins du double.

Taxé k

9 domestiques mâles, ih

Sdomest. femelles.. iO,iO I cheval de selle. . 6

i cabriolet 50

ToUl.

Art. S. — ïje citoyen Pierre LEROUX, vigneron, rue des Ormee.

Revenu foncier sitné dans

la commune de

évalne à 000

fTaxé k

Point de revenu mobilier. •) Néant

Point d'objet de luxe.

Produit di picerie.

[Taxée. .

Art. 3. — Le citoyen Nicolas LEPKVRE, marchand épider. ne des Ormes.

Un domestique. . .

La toulité du revenu éUnt mobilière, la cote mobilière duit être au moins du double.

Taxé à

Néaat

708 ANNEXES

M ODÈLB DE ROLB .\ d»Jii OMitribatlon personnelle. — Loi dn 14

Iherasidor en ▼•

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CONTRIBUTION PERSO NNELL