V. — Adoption par le comité des principes fondamentaux

de la nouvelle contribution personnelle .... 84 M — Systèmes de contribution personnelle présentés à la tribune de l'Assemblée Nationale pendant la discussion du projet de contribution foncière. . 88 Vil. — Rapport de Defermon sur la contribution personnelle 99

7l6 tAtitË 1>B8 lUTlftâfiS

CHAnrRfi n. - BUk^bMioii Au pê^ët par i'AsiieiÉliiéë Nationale v 111

l . -^ Obneryattons |Hrésèniées sur les pHoeipès généraux, il. — Discustiions des bases proposées é us