I. — Loi d'acompte pour 1791. — Dégrèvement en fa

veur de 47 départements. -- Loi relative à la perception 185

II. — La répartition entre les districts et les communes. 195

iil. — La répartition entre les contribuables 206

IV. — Auxiliaires donnés aux municipalités. — Les visiteurs de rôles 213

V. — Lenteur de la confection des matrices de rôles de 1791 et 1792. — Suppression des visiteurs de

rôles 223

Vi. — Les causes de retard de la répartition 234

Vil. — Difficultés d'interprétation de la loi 242

Vlll. — Les demandes en dégrèvement individuelles . . . 249 IX. — Les demandes en dégrèvement des communes et

des districts 265