LOI DU 14 THERMIDOR AN V

CHAPITRE PREMIER. — ÉUboi^tioii d^mt nonvaui système de contribution mobiUtoe ^ ... 44^7

L — Fixation de la (Hintribution mobilière à 50 nriliimis. — Premier rapport de Delapie au. Conseil des Cinq-Cents. — Nouvelle fixation à 60 millions. . 4^7

IL — Second rapport de Delarue. — Discu^^ii au Conseil des Cinq-Cents. — Résolution du; ii floréal an V ../,... 482

m. — Rapport de Lebrun au On^eil des Aneienii. —

Discussion. — Rejet de la résolution. ..... 491

IV. — Troisième projet de Deiirue. — Hésdution du 20 messidor. — Nouveau projet par (Vilberl Desmolières. — Résolution du U Ihermidor , . , . 498