‹ La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatiqueChapitre 11 sur 54 · Essakotf, bibliothécaire de la grande-duchesse Hélène · texte numérisé non relu

Essakotf, bibliothécaire de la grande-duchesse Hélène

2 Les noms des membres présents sont tous imprimés dans le Compte rendu, p. 16 et suiv. Cf. encore le Rapport de Dufour, Moynier et Lehmann, le Congrès de

Il y avait donc douze Suisses, onze Allemands et Autrichiens, deux Hollandais, deux Suédois, deux Anglais, trois Français, un Espagnol, un Italien et deux Eusses. Deux de ces membres étaient directement délégués par leur souverain : le D^‘ Steiner, de Bade, et le D*’ Basting, des Pays-Bas ; cinq autres étaient envoyés par leur gouvernement : le D' Lelimann et le I)*’ Brière, délégués de la Confédération suisse, le I)' Œlker, délégué du gouvernement du Hanovre, et les D*‘® Skôldberg et Edling, du gouvernement suédois; neuf étaient envoyés par les ministères de la guerre de leur pays : le 1)^' Loffler par le ministère prussien, le I)*' Dompierre par celui de Bavièi'e, Brodrück par celui de Hesse-Darmstadt , le D^' Güntlier par celui de Saxe, le !)*■ Unger l)ar celui d'Autriche, le D*' Piutherford par celui d’Angleterre, M. de Préval et le D*’ Boudier par celui de France, et le D’’ Banda par celui d'Espagne. Le ministre de rinstruction publique de Prusse, von IMühler. avait encore envoyé un délégué particulier, M. Housselle, et le prince Henri XHI de Beuss assistait à la Conférence de la part du grand maître de l'Ordre de Saint-Jean, le prince Charles de Prusse; le D' Ilahn représentait la direction centrale de l’Association de bienfaisance du royaume de Wurtemberg, mais il était en même tem])S chargé de faire un rapport pour le ministre de la guerre ; le 1)'’ Wagner était délégué de l'Association de bienfaisance du district de Waiblingen: ^loratel, de la Société d’utilité publique vaudoise; de Montmollin. de Perregaux-Montmollin et Sandoz, de la Société des sciences sociales de Neuchâtel. Les autres y prirent part sans être délégués, — les deux Paisi^es, non sans mission des membres de la famille impériale de Piussie, au service dequels ils étaient attachés, le grand-duc Constantin et la grande-duchesse Hélène, — les cinq Genevois en leur qualité de membres de la Commission d’initiative.

Outre ceux qui viennent d’être nommés, d’autres gouvernements et d'autres personnes de divers pays, très-haut placées et compétentes, avaient adressé à l'Assemblée des lettres de sympathie, exprimant le regi’et de ne pouvoir y assister ou présentant des propositions pour les délibérations. Après la lecture des noms des assistants, ces lettres furent communiquées en partie dans la première séance ^ : les gouvernements de Danemark, de Belgique, d’Oldenbourg, de Portugal et

Genève, Genève, 1864, p. 14 et sniv.i le Recueil de Moynier, Étude, p. 88 et suiv.. et Moynier, Neutralité des blessés, p. 89 et suiv,

^ Compte rendu, p. 20 et suiv.

de Russie ^ — le roi des Belges, le duc de Brabant, le grand-duc de Mecklembourg-Schwerin et le prince Humbert de Piémont, — le comte de Stolberg-Wernigerode, chancelier de l’Ordre de Saint- Jean , le Boger, de Berlin ; le major de Schweinitz, de Beidin ; le B"' von Hermann, de Munich; le conseiller d’État baron de Weber, de Dresde; MM. Faull et Prosch, du Mecklembourg-Schwerin; le professeur de Stubenrauch, de Vienne; le général Knopp, de Mâstricht ; M. le conseiller d’État Groen van Prinsterer, de La Haye; MM. Yisschers et Ducpétiaux, de Bruxelles; le général Ewald, de Copenhague; le médecingénéral Keiberg, de Christiania, et le D"* Grahs, de Stockholm ; lord Shaftesbury, M. Twining , de Londres; le général Trochu, MM. Bartholony, Louis Joubert, le comte de Bréda, le baron Larrey, le D'' Boudin et le conseiller d’Etat Darricau, de Paris, intendant général de l’armée française; le vicomte de Melun; le comte de Ripalda, de Madrid; Armengol y Cornet, de Barcelone; le comte Bembo, de Venise; M. Commisetti, président du Conseil supérieur de santé de l’armée d’Italie; le comte de Stakelberg, ministre résident de Russie à Turin; le prince Demidotf et le consul suisse du Havre, M. Wanner Des Sociétés et des rédactions de journaux exprimèrent aussi leur intérêt, entre autres la Société médicale de Neuchâtel et la rédaction du Spectateur militaire^ à Paris.

Quant aux délibérations de cette Conférence de Genève de 18G’3, elles furent ouvertes par un discours du général Dufour, président, et le prince Henri de Reuss fut nommé vice-président ^ A la fin de son discours, Dufour remit la présidence à Moynier, sous la direction duquel eurent lieu les délibérations qui durèrent du 26 au 29 octobre. Moynier prononça un discours d’introduction ^ plus étendu, puis il lut le Projet de concordat inséré ci-déssus. Vint ensuite la lecture des

^ Le gouvernement russe envoya par le ministre de la guerre Müutine, peu avant la première séance, une dépêche dans laquelle il exprimait son regret de ne plus pouvoir, vu la brièveté du temps, envoyer un délégué particulier, et engageait à s’abstenir de traiter dans la Conférence internationale des questions de droit, qui doivent être plutôt réservées à l’initiative des gouvernements par leurs organes compétents. Compte rendu, p. 30.

^ Les autres personnes qui ont exprimé leur sympathie au Comité genevois sont énumérées dans la Gazette^ de Neuchâtel du 1er décembre 1863. — Cf. Dunant, la Charité sur le champ de bataille, p. 18.

^ Compte rendu, p. 3.

Compte rendu, p. 6 et suiv.

noms des assistants et de la correspondance, par le secrétaire Dunant®. Après quoi commença la discussion elle-même d’abord générale: le prince de Reuss , puis le D*’ Lôfïler et un grand nombre des assistants ])rirent la parole. Leurs discours renferment beaucoup de paroles nobles et chaleureuses, bonnes et justes, ainsi que des critiques dites avec connaissance de cause sur les propositions faites par Dunant et ])ar la Société genevoise d’utilité publique; tous les orateurs sont animés (I’line même idée philanthropique et sont unanimes sur la nécessité d’améliorer le sort des blessés en campagne. Mais ils sont partagés sur la manière de réaliser cette amélioration et sur la possibilité (le mettre en pratique les moyens proposés. Les institutions existantes dans les divers pays et les expériences qui y ont été faites sont exposées par les représentants de ces différents États d’une manière intéressante et instructive. Mais ce n’est pas le cas d’aborder ici le fond (lu débat, car l'idée de la neutralisation ne fut discutée qu’ accessoirement, et dès lors ce n’était pas la Convention de Genève qui formait le sujet (les délibérations; celles-ci se rapportaient plutôt à un objet qui n’a pas passé dans la Convention de Genève, et ainsi elles ne forment que le point de départ du dernier traité international, auquel seul cet ouvrage est consacré. A ce travail n’appartient que ce qui, dans ces délibérations, peut servir à expliquer ou à améliorer le fond de la Convention de Genève; mais les passages qui ne se rapportent qu’à riiistoire et qui n’examinent pas encore le fond de la Convention de Genève n’y appartiennent pas. Je relèverai seulement très-brièvement, comme je le dois ici, les traits suivants, en renvoyant pour le surplus aux récits spéciaux faits par d’autres, de la Conférence de 1863.

La philanthropie et l’importance des propositions du Comité de Genève, aussi bien que l’insuffisance du système sanitaire utilisé jusqu’alors, furent universellement reconnues, et la Conférence reçut à maintes reprises l’assurance de la sympathie des gouvernements ainsi que des souverains qui y avaient envoyé des délégués. D’un autre côté, à plusieurs reprises aussi, il fut déclaré que les délégués étaient autorisés à prendre part aux délibérations et aux votations, mais non pas à des votations qui auraient lié leurs gouvernements. Quant à la pos-

Compte rendu, p. 16 et suiv.

^ Compte rendu, p. 30 et suiv.

Voy. notes 16 et suiv., et Moynier et Appia, Guerre et C harité, p. l'22 et suiv.

sibilité de mettre en pratique les propositions faites, au mode d'acceptation et d’autorisation des secours volontaires, c’est-à-dire quant à la question de savoir s’il fallait essayer d’introduire sur le champ de bataille l’amélioration désirée ou l’en exclure, les avis furent extrêmement partagés.

Ce fut surtout le représentant du ministère de la guerre de Prusse, qui, dans un discours clair et dénotant une grande connaissance du sujet, mit en garde contre le danger de se livrer à des illusions au sujet de l’emploi des secours volontaires sur le champ de bataille Le soin de l’assistance sur le champ de bataille doit être laissé aux gouvernements. Il y a à objecter à l’intervention des secoureurs volontaires la difficulté de satisfaire à leurs besoins matériels , non moins que la discipline militaire et le danger de l’espionnage. Le Loffler n’approuve donc les propositions du Comité de Genève qu’ autant qu’elles se rapporteraient aux secours volontaires 4 donner dans les hôpitaux ou en dehors du champ de bataille. En même temps il se prononce contre la proposition d’un uniforme commun aux infirmiers volontaires de toutes nations. Le représentant du ministère de la guerre de France, l’intendant de Préval, adopta un point de vue encore plus accentué contre les propositions d’après lui les secours volontaires doivent se borner à préparer et à rassembler les moyens matériels de secours; il n’est pas admissible, en France du moins, que des étrangers s’immiscent dans le service de santé militaire. L’unité stricte du service sanitaire, que troubleraient les volontaires, est absolument nécessaire à la direction de l’armée. Des infirmiers volontaires ne peuvent pas être comparés à des gens organisés militairement. Le D^ Maunoir soutint un point de vue plus favorable aux propositions, il démontra, avec autant de chaleur que d’habileté , que les difficultés ne sont pas aussi insurmontables qu’on l’avait dit d’autre part, et qu’elles ne devaient pas empêcher de faire au moins un pas dans la voie proposée par le Comité de Genève. D’un autre côté, ce furent précisément les deux orateurs qui avaient soulevé des objections contre les propositions, qui attirèrent l’attention sur l’idée de la neutralité, comme sur celle qui devait conduire au vrai but. Préval, en particulier, émit l’idée de la neutralisation des ambulances.

Compte rendu, p. 33 et suiv.

Compte rendu, p. 50 et suiv.

Lu délibération j)réliniiiiaire fut suivie d une discussion «les articles, de laquelle sortirent les décisions définitives de l Asseinblée, et à la lin le projet de Concordat proposé fut adopté i)ar elle. l)‘aprèsce (pie nous avons dit, cette acceptation n'avait ])as la valeur d'iiu acte «pii dût lier les gouvernements représentés; c était simplement la constatation de rophiion des personnes assemblées. Au reste on demanda quelques moditications, adjonctions (ui restrictions au ])rojet primitif de Concordat, mais jæu essentielles; elles n'atteignaient j>as le principe En com})araiit le projet primitif de Concordat donne plus haut avec les résolutions ado])tées par la Conférence et dont le texte suit, le lecteur les remarquera facilement; elles consistent essentiellement dans une attitude jilus réservée et plus restrictive à l'égard des secoureurs volontaires, dans la su])i)ression de certains détails au sujet des rapports internationaux des Comités, et dans radojition de la Croix rouge sur fond blanc comme signe distinctif.

< La Conférence internationale, désireuse de venir en aide aux blessés dans le cas où le service de santé militaire serait insuffisant, adopte les résolutions suivantes :

Art. 1.

< 11 existe dans chaque pays un comité, dont le mandat consiste à concourir en temps de guerre, s’il y alien, jiar tous les moyens en sou })Ouvoir, au service de santé des armées.

< Ce comité s'organise lui-nitMiie de la manière qui lui paraît la plus utile et la plus convenable.

Art. 2.

< Des sections, en nombre illimité, peuvent se former pour seconder ce comité, auquel appartient la direction générale.

Art. il.

< Chaque comité doit se mettre en rapport avec le gouvernement de son pays, pour que, ses offres de service soient agréées, le ca,s échéant.

Art. 4.

€ En temps de paix, les comités et les sections s’occupent des

Voy. là-clcssiis Moynicr ot ,\p|)ia, Gurrre *'t Charilc, p. l‘20 et suiv.

moyens de se rendre véritablement utiles en temps de guerre, spécialement en préparant des secours matériels de tout genre et en cheichant à former et à instruire des infirmiers volontaires.

Art. 5.

« En cas de guerre, les comités des nations belligérantes fournissent, dans la mesure de leurs ressources, des secours à leurs armées respectives; en particulier, ils organisent et mettent en activité les infirmiers volontaires, et ils font disposer, d’accord avec l’autorité militaire, des locaux pour soigner les blessés.

« Ils peuvent solliciter le concours des comités appartenant aux nations neutres. -

Art. 6.

< Sur l’appel ou avec l’agrément de l’autorité militaire, les comités envoient des infirmiers volontaires sur le champ de bataille. Ils les mettent alors sous la direction des chefs militaires.

Art. 7.

« Lés infirmiers volontaires employés à la suite des armées doivent être pourvus, par leurs comités respectifs, de tout ce qui est nécessaire k leur entretien.

Art. 8.

< Ils portent dans tous les pays, comme signe distinctif uniforme, un brassard blanc avec une croix rouge.

Art. 9.

« Les comités et les sections des divers pays peuvent se réunir en congrès internationaux, pour se communiquer leurs expériences et se concerter sur les mesures à prendre dans l’intérêt de l’œuvre.

< L’échange des communications entre les comités des diverses nations se fait provisoirement par l’entremise du Comité de Genève. »

Quant aux propositions supplémentaires du Comité de Genève

Voy. ci-dessus, p. 03.

après une courte délibération on s’accorda pour exprimer les vœux ci-après :

« Indépendamment des résolutions ci-dessus, la Conférence émet les vœux suivants :

« A. Que les gouvernements accordent leur haute protection aux comités de secours qui se formeront , et facilitent autant que possible r accomplissement de leur mandat.

« B. Que la neutralisation soit proclamée, en temps de guerre, par les nations belligérantes, pour les ambulances et les hôpitaux, et qu’elle soit également admise, de la manière la plus complète, pour le personnel sanitaire officiel, pour les infirmiers volontaires , pour les habitants du pays qui iront secourir les blessés et pour les blessés eux-mêmes.

« C. Qu'un signe distinctif identique soit admis pour les corps sanitaires de tontes les armées, ou tout au moins pour les personnes d'une même armée attachées à ce service.

« Qu'un drapeau identique soit aussi adopté, dans tous les pays, l)Our les ambnlances et les hôpitaux

Les propositions du Comité de Genève, relatives à l’activité des seconreurs volontaires, ayant rencontré des objections de la part des juges les plus compétents de l’assemblée, et n’ayant pas eu pour ce motif d'issue internationale pratique, ce furent les vœux de l’assem-

Compte rendu, p. 131 etsuiv.

Les résolutions de la Conférence se trouvent imprimées textuellement non-seulement dans le Compte rendu, p. 147 et suiv., et dans les Actes du Comité international, p. 7, 8, mais encore dans : Secours aux blessés^ communication du Comité international faisant suite au Compte rendu, Genève, 1864, p, 41 et suiv., et dans les publications suivantes de Moynier : Neulralitè des blessés, p. 97 et suiv.; Élude, p. 98 et suiv.; les Dix premières années de la Croix-Rouge, p. 81 et suiv. (elles ne sont pas dans l’édition allemande de ce dernier écrit); Moynier et Appia, Guerre et Charité, p. 520. — Cf. Cazenove, Guerre et Humanité, p. 22 et suiv., puis Lœ^venbardt, Organisation der Privat-Beihülfe, p. 50 et suiv.; H. M. K., die Pflege der irn Kriege Yenvundeten und die Genfer Conferenzen, p. ol et suiv.; Günther, Zeitschrift f. Medic, etc.; Kiichenmeister, N. F., 3, B. ii; JL, 1861, p. 28, 29.

blée, exprimés plutôt d’une manière accessoire, qui fournirent un germe pratique pour une œuvre internationale et qui aboutirent au traité qui fait le sujet de cet écrit.

L’idée de neutralité cherchait depuis des siècles à se faire jour; dès les premiers efforts de Dunant et de la Société genevoise d’utilité publique elle s’imposa de nouveau; quoiqu’elle n’apparût pas d’abord comme l’essentiel, on ne pouvait pas ne pas l’examiner dans l’assemblée de 1863, et ce fut elle qui germa et fructifia.

Il ressort de ce que nous avons dit de la composition de l’assemblée que ses « vœux > comme ses autres résolutions n’avaient aucune valeur légale et n’étaient que l’expression des opinions des personnes rassemblées

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