JUSQU’AU COMMENCEMENT DU XIX‘^e SIÈCLE

On S ’est souvent flatté, aussi bien du côté des promoteurs et des auteurs de la Convention de Genève que d’autre part, d’avoir créé là quelque chose de tout nouveau, ou du moins on s’est imaginé que l’idée qui est à sa base n’a surgi, dans les anciens temps, que çà et là, tout au plus d’une manière passagère et isolée. Dès lors on n’a pas été éloigné de considérer la pensée de la Convention de Genève et le progrès qu’elle a marqué, comme un des mérites de notre époque, et comme un signe éclatant du développement du sentiment de l’humanité. Mais cette opinion doit être signalée comme tout à fait erronée ’ , sans que cela diminue en rien toutefois le mérite réel des tentatives humanitaires de l’époque contemporaine et des hommes qui s’y sont particulièrement distingués , car l’on ne peut nier en aucune manière que ce soit de nos jours seulement que cette idée est parvenue à sa pleine maturité et devenue d’une application constante ^

^ Cf. Gurlt, Zur Geschichte der internationalen und frehuüligen Krankenpflege im Kriege, p. 3.

2 Cf. même ouvrage, p. 3 et suiv., et plus loin de fréquents passages.

L’idée a existé depuis longtemps : dans la nature comme dans la civilisation, aucun développement de cette sorte ne se produit par sauts*’ ; de même cette idée a mûri peu à peu dans l’esprit public, jusqu’à ce qu’elle ait enlin trouvé de nos jours son expression fixe et durable. Nous sommes en état de prouver qu’elle n’a pas surgi seulement çà et là, isolément et exceptionnellement, mais qu’elle a régné déjà depuis quelques siècles d’une manière régulière et non interrompue. On peut démontrer qu’elle s’est fait jour plusieurs fois ^ dans l’antiquité et au moyen âge, mais depuis trois siècles au moins, dès la fin du ensuite de traités spéciaux toujours renouvelés, elle a

acquis une valeur régulière, sans interruption, et ce n’est que pendant la première moitié de notre siècle qu’elle a été oubliée. Ce dernier fait, qui s’explique peut-être de lui-même par le caractère relativement très-paisible de cette époque, au moins en Europe (après les guerres de Napoléon), fera comprendre comment, de divers côtés, et même de la part de personnes qui ont travaillé à l’élaboration de' la Convention de Genève, celle-ci a pu être envisagée comme une œuvre tout à fait nouvelle, ou du moins comme une œuvre qui n’aurait existé jusque-là qu'excei)tionnellement et temporairement ^ Depuis que l’on s’est efforcé de créer la Convention de Genève, l’on n’a plus pu ignorer que l’idée n’en est pas nouvelle, et que ni notre époque ni les promoteurs de la Convention de Genève ne peuvent la revendiquer comme leur apiiartenant. C’est ainsi que depuis 1864 quelques traités analogues à la Convention de Genève sont devenus l’objet d’une connaissance générale, et se trouvent cités dans la littérature qui s’y rapporte®. C’est le cas du traité conclu le 7 septembre 1759 avec la** France, qui se rattache au nom de Frédéric le Grand, et que nous aurons à mentionner plus loin avec plus de détails ’ ; on a coutume de

3 Cf. aussi Moyiiier, Élude sur la Convention de Genève, p. 37.

Yoy. plus haug p. 2, note 2.

^ Cf. Gurlt, Zur Geschichte, p. 3.

® Voy. les ouvrages de Bluntschli, NaundorlT, I.ofller, Lowenliardt, Dunant et Moynier, cités dans les notes suivantes.

^•Yoy. p. ex. Bluntschli, Modernes Vœïkerrecht^ 2'"e éd., 1872, p. 328, N° 1. — NaundorlT, Unter dem rothen Kreuz, 1867, p. 482. — Lœwenhardg Organisation der Privatheihülfe, 1867. p. 3. — Moynier, La neutralité des militaires blessés, 1867, p. 19, et Étude sur la Convention de Genève^ 1870, p. 42. — Dunant, La Charité internationale sur les champs de bataille, 6"’e éd., 186o^ p. 96.

le citer avec un petit nombre d’autres, comme preuve que l’idée avait déjà surgi dans des temps antérieurs Lôffler a eu le grand et incontestable mérite d’avoir arraché à l’oubli le traité du 7 septembre 1759, qui repose d’ailleurs sur le traité anglo-français du 6 février 1759, que nous devrons mentionner également, et d’avoir par là donné l’idée d’interroger l’histoire sur ce point. C’est à Lôffler qu’il faut rapporter les nombreuses mentions postérieures de ce traité de la part d’autres auteurs, aussi bien que la première impulsion donnée à d’ultérieures recherches historiques ^ Après que Lôffler, lors de la Conférence de Genève de 1863, à laquelle il assistait comme représentant du ministère de la guerre prussien, eut attiré l’attention sur le traité de 1759, comme sur quelque chose de tout nouveau (en présentant le numéro de la Gaisette militaire médicale de Prusse, mentionné dans la dernière note ^°), le Comité international genevois, sous la présidence de Moynier, suggéra l’idée de faire un recueil de « précédents historiques, » c’est-à-dire de traités et d'idées d’époques antérieures, analogues à la Convention de Genève projetée, et il présenta ce recueil à la Conférence réunie en 1864, en vue de l’établissement de la Convention de Genève ’h Dans ce recueil, dû au docteur Brière secrétaire de la Conférence, se trouvent cités en tout quatre «précédents » des années 1743 à 1800, ne remontant donc

® Quelques auteurs, p. ex. Bluntschli et Naundorff, ne mentionnent que le traité conclu par Frédéric le Grand.

® Sludien ïiber den Sanitœtsdienst im italianischen Feldzuge von i859, Preussische militairœrziliche Zeitung , 16 octobre 1860, N° 20.

Lôffler, Das preussische Militair-Sanitœtswesen und seine Pieform, Repartie, 1868, p. 4-8, en note. — .4c^es du Comité international de secours aux militaires blessés, Genève 1871, p. 31. — Les membres du Comité genevois et promoteurs du recueil de Brière, Moynier et Dunant, disent d’ailleurs occasionnellement dans leurs écrits, qu’ils n’ont pensé à une revue historique qu’après l’assemblée de 1863, par conséquent après la communication de Lôffler. — ■ Voy. plus bas.

Il Voy. le recueil dans les Actes du Comité international de secours aux militaires blessés, p. 31, puis dans La Charité sur les champs de bataille, 1864, p. 25 ; et dans Moynier, La neutralité des blessés, p. 15 et suiv. ; Étude sur la Convention de Genève, p. 38 et suiv.; Dunant, La Charité internationale sur les champs de bataille, 6'^^ éd., I860, p. 93 et suiv.; Lœwenhardt, Organisation der P rivatbeihülfe, P- 3. — contenant des communications plus détaillées que les Actes , mais aussi des inexactitudes.

1^ Actes du Comité international, p. 31.

qu’à une époque peu reculée. Ce sont les suivants, particulièrement importants et intéressants :

1. Le traité d’Aschaffenbourg du 27 juin 1743, conclu après la bataille de Dettingen, entre le comte de Stair, général en chef de l’armée impériale , et le maréchal duc de Noailles, commandant l’armée française, touchant la protection des blessés et des hôpitaux.

2. Le traité conclu le 6 février 1759 à Sluys, en Hollande, entre la France et l’Angleterre concernant le soin des blessés et des malades et les personnes qui les assistent.

3. Le traité déjà mentionné ‘% cité de préférence, connu sous le nom de Convention de Brandebourg qui fut conclu le 7 septembre 1759 entre Frédéric le Grand et Louis XV. Il concorde parfaitement avec le traité mentionné au paragraphe 2 (les dispositions essentielles y sont textuellement reproduites). Frédéric voulait primitivement que l’on prît comme modèle du traité un cartel conclu en 1741 avec les Autrichiens à Grottkau; il consentit ensuite à ce que le traité anglo-français mentionné plus haut servît de base à celui qu’il devait conclure.

4. Enfin le projet de traité que Percy présenta en 1800 au général Moreau, commandant P armée française, et que celui-ci communiqua au général ennemi Kray ; il ne fut pas mis à exécution et contient des idées très-semblables à celles qui sont à la base de la Convention de Genève 'h

Les deux auteurs qui sont ou ont été membres du Comité international genevois, Dunant et Moynier^^ reproduisent les mêmes données dans ce qu’elles ont d’essentiel. Il en est de même des autres auteurs, de Lœwenhardt etc.

Giu'lt, Dcnlischrift, p. 7, et 7aiv Geschichte. p.

Gurlt, DeukscJtrift, p. l'2 (note), et Ztir Geschichte^ p. 23.

Guilt, Denkschrifl , p. 12 et sniv., et Zur Geschichte^ p. 25, 26.

11 est donné textuellement plus bas. — Voy. sur le morne Projet, Gurlt, Denkschriff, p. 23 et suiv.

La Charité internationale sur les champs de bataille, éd., p. 95 et suiv.

Neutralité des blessés, p. 15; Elude sur la Convention de Geneve^ p.38et suiv. Ce dernier ouvrage cite encore une Convention qui se rapporte à ce sujet, la capitidation de Girone, du 10 décenq.bre 1809, qui se trouve dans Gurlt, Zur Geschichte, p. 92. ~

29 Voy. plus haut, p. 10, note T.

Toutes ces citations ne présentent cependant que des manifestations isolées et sporadiques en comparaison du riche trésor historique que nous possédons à cet égard, mais qui ne nous a été livré que récemment 2 h En outre, quelque intérêt et quelque importance que puissent avoir des manifestations isolées, sans rapport les unes avec les autres, et pour cela trop peu estimées, elles en ont moins que le fait de Texistence continu^ de la même idée qui réapparaît toujours depuis des siècles, et qui, se développant avec l’esprit public, s’exprime d’une manière toujours plus positive.

C’est aux efforts incessants, minutieux et pénétrants de l’esprit d’investigation et du zèle scientifique allemands que nous devons ce trésor grandiose et extrêmement important, ainsi que la preuve du rapport permanent qui a existé entre les manifestations successives de cette idée. C’est Gurlt qui a pour ainsi dire découvert à nouveau tous les matériaux qui s’y rapportent, et qui les a fait connaître avec une abondance de détails devant laquelle toutes les autres communications disparaissent complètement.

Déjà dans le mémoire « la Protection internationale > composé par Gurlt, et présenté à l’assemblée réunie à Berlin en 1869 pour s’occuper des associations libres de secours sanitaires, assemblée composée de délégués des gouvernements représentés à la Convention de Genève et des sociétés de secours aux militaires blessés et malades en campagne, — dans la première partie de ce mémoire, disons-nous, intitulé : « la Protection internationale des militaires blessés et malades en campagne dans le Brandebourg et la Prusse, » se trouvent cités, beaucoup plus complètement et avec beaucoup plus de détails que

II faut déplorer que les matériaux historiques n’aient pas été connus plus tôt, avant l’élaboration de la Convention de Genève, car on aurait pu en tirer grand prolit pour la rédaction de ce traité.

22 Ce mémoire de Gurlt se trouve imprimé dans l’ouvrage: Actes de la Conférence internationale des délégués des gouvernements représentés à la Convention de Genève et des Associations et Sociétés de secours aux militaires blessés et malades en campagne, tenue à Berlin du 22 au 29 avril 1869. Édit, française, p. 365 et suiv. et dans le Compte rendu qui contient ces Actes (ibid.). La même année il a été publié par la même librairie, en allemand et en français : Gurlt, La Protection internationale des militaires blessés et malades en campagne, et V assistance volontaire en cas de guerre dans le royaume de Prusse, Mémoire présenté à la Conférence internationale, etc.

dans (F autres ouvrages des conventions et des cartels conclus par le Brandebourg et la Prusse ; d’autres conventions non prussiennes y sont aussi mentionnées occasionnellement. Le nombre des traités cités est déjà presque double de ceux qui se trouvent mentionnés par les autres auteurs. De même que le recueil composé par Brière, à la demande du Comité international de Genève , puis présenté à la Conférence de Genève de 1864, cet écrit de Giirlt dut son origine à une demande qui lui fut adressée par le Comité central de la Société prussienne de secours aux militaires blessés et malades , de composer un recueil semblable pour l’Assemblée de Berlin

Mais, tout récemment, Gurlt a fait paraître un second ouvrage plus étendu-^; ne se bornant pas à F histoire des guerres du Brandebourg et de la Prusse, il a montré quel trésor considérable de documents diplomatiques existait déjà , depuis combien de temps cette idée animait l’esprit moderne, et comment elle s’est exprimée d’une manière constante dans le progrès de la civilisation. Cet écrit de Gurlt fait le plus grand honneur à la science et en hâtera les progrès.

Ce dernier ouvrage cite dans sa première partie en quatre groupes différents : 1. Des cartels et des conventions pour l’échange et la rançon de prisonniers de guerre. 2. Des capitulations de corps de troupes, de. places fortes, d’îles, etc. 3. Des armistices, des préliminaires de paix, des traités concernant le soin de blessés et de malades qui devaient être laissés en pays ennemi ou étranger. 4. Des traités qui, en temps de guerre, garantissaient la protection dans les établissements thermaux aux blessés et aux malades des puissances belligérantes qui s’y trouvaient, aussi bien qu’aux malades civils. Il n’y a pas moins de deux cent quatre-vingt-onze traités, des années 1581 à 1864, conclus pendant cette période par les différents États de FEu-

23 Ceux qui ont écrit après la publication du mémoire de Gurlt, p. ex. Moynier, n'ont pas profité des matériaux nouvellement fournis par lui, ce qui est d’autant plus frappant que, comme je l’ai dit dans la précédente note, ce Mémoire est aussi publié en français.

2^ Voy. Gurlt, Zur Geschichte, p. 4.

23 L’ouvrage déjà cité, Zur Geschichlederinternationalen und freiwilligen Krankenpflege, Leipzig, Vogel, 1873.

23 Voy, p. 1 à 118. La seconde partie (p. 127 à 866) qui traite de l’assistance volontaire pendant la guerre, au commencement du XIX”'® siècle, en Allemagne et dans les pays voisins, est mentionnée plus bas.

rope, et en partie de l’Amérique , naturellement avant tout par les grandes puissances, et par celles qui, jouant un rôle politique constant, ont fait la plupart des guerres : l’ Allemagne (l’Empire, certains pays appartenant à l’Empire et l’Autriche) n’a pas, dans cette période, conclu moins de 203 traités semblables, la France 187, l’Espagne 49, l’Angleterre 46, la Hollande 37, la Suède 23, l’Amérique du Nord 9, la Russie 8, etc.

Les plus anciens de ces traités sont les capitulations conclues à l’occasion de la capture de corps de troupes considérables ou de la reddition de places fortes, car ils renferment d’ordinaire des dispositions concernant le traitement des soldats blessés et malades tombés aux mains de l’ennemi, et la conduite à tenir à l’égard des hôpitaux, du personnel sanitaire, etc.-^® Le plus ancien de tous ceux que cite Gurlt est la capitulation conclue le 30 novembre 1581 entre la ville de Tournay et Alexandre Farnèse, prince de Parme, par laquelle la garnison obtint de sortir librement de la place Gurlt s’exprime, au sujet de ces capitulations, de la manière suivante^®, et quiconque parcourra la longue série des traités qu’il cite sera d’accord avec lui , en sorte que nous reproduisons textuellement ses paroles :

< Quant aux capitulations , l’on doit , comme pour les cartels d’échange au milieu du XVIIH® siècle, signaler une période dans laquelle les tentatives humanitaires qu’elles contiennent s’accentuent de plus en plus. Pour les capitulations , c’est le commencement du XV1II“® siècle, l’époque de la guerre de la succession d’Espagne (1701-1714), dans laquelle les dispositions qui s’y rapportent ont été exposées avec grands détails , parfois minutieusement, et oh ont été fixés maints points spéciaux d’exécution. D’un autre côté, quelques guerres de l’époque moderne, comme la guerre de Grimée, celle d’Italie et celle de l’Amérique du Nord, se distinguent d’une manière très-désavantageuse, en ceci, que ces tentatives ne s’y rencontrent que dans une mesure très-modérée.

27 Voy, Gurlt, Zur Geschichte,\). 118.

28 Voy. Gurlt, Zur Geschichte, p, 34.

29 Gurlt, Zur Geschichte, p. 37. La capitulation s’exprime ainsi : «.... quant aux blessés et malades qui pour leur infirmité ne pourront présentement sortir son [de Son Alteze] intention estre, quand ilz se porteront mieulx, qu’ilz joissent de mesme benefice que leurs compagnons , et que aucungs et aultres sera donné passeport et convoy pour les conduire jusques à ce qu’ilz soient hors de danger. »

30 Zur Geschichte, p. 35 à 37;

IG

« Quand on examine de plus près les dispositions des capitulations, au point de vue qui nous occupe , on trouve que le personnel médical et les aumôniers y sont presque toujours particulièrement favorisés, en ce sens qu’ils ne sont déclarés prisonniers de guerre qu’ exceptionnellement ; bien plus, ils peuvent presque toujours s’en aller librement et sous bonne escorte, avec tout ce qui leur appartient , ou s’ils restent dans les places rendues, auprès de malades ou de blessés non transportables, ils peuvent se rendre à leurs affaires en toute sécurité et dans les conditions les plus favorables.

Les capitulations s’occupent , avec beaucoup plus de détails , des malades et des blessés, qui, le plus souvent, n’y sont pas considérés comme prisonniers de guerre , quoique le fait contraire y apparaisse aussi occasionnellement. En outre, on fait toujours une différence dans les dispositions, selon que les malades et les blessés sont transportables ou non. Dans l’examen de ces capitulations, ce sont surtout les dispositions contenues dans les traités de la fin du XVD® siècle, de tout le y^YIfme 0^ commencement du XVIII'”®, qui sont prises en considération, soit parce qu’elles entrent dans plus de détails, soit parce qu’elles ont servi de base aux traités postérieurs.

< Pour les malades et les blessés transportables qui se trouvent dans la place forte rendue, la disposition principale qui revient presque partout est celle qui porte qu’on doit leur donner les voitures ou les vaisseaux nécessaires à leur transport, les pourvoir de vivres et d’objets de pansement, etc., et les conduire dans leur pays, accompagnés par des médecins et des infirmiers et sous bonne escorte. Quelquefois il s’y trouve encore quelques dispositions plus détaillées , par exemple que par le temps froid et mauvais deux couvertures de laine doivent être données à chacun des partants on accorde aussi des chevaux pour transport de litières ; il est permis aux partants d’emporter leurs matelas, draps de lit, paillasses, couvertures, et de plus des médicaments, des vivres, de l’eau-de-vie, du vin, de la charpie et d’autres objets de pansement

c Les dispositions relatives aux malades et aux blessés considérés

31 Capitulation de la forteresse de montagne de Rottenberg (19 septembre 1703). Omit, Zur Geschichte, p. 56.

3'^ Capitulation de Landau (24- novembre 1704-) entre le prince Louis de Bade et le général français de Laubanie, relativement à la libre sortie de la garnison française; G U rit, p. 58.

comme non transportables et restés dans une place tombée au pouvoir de l’ennemi, sont encore plus détaillées. Celles qui les concernent d’ordinaire portent qu’ils peuvent rester en toute sûreté dans la localité, dans les hôpitaux ou les logements occupés par eux (avec leurs femmes, leurs familles, leurs serviteurs, etc.), qu’on doit leur donner

— contre une légère indemnité et sous réserve d’un compte ultérieur

— aux frais de la nation à laquelle ils appartiennent, l’entretien

nécessaire et les médicaments dont ils ont besoin pour leur guérison ; qu’on peut laisser avec eux des médecins, des pharmaciens , des infirmiers, des ecclésiastiques pour leur donner des soins corporels et spirituels, et des officiers et des employés de lazaret pour la surveillance ; qu’ils doivent, après leur guérison, être conduits, munis de passe-ports et sous bonne escorte (avec armes et bagages), à leurs régiments, ou à l’endroit de garnison le plus proche dans leur pays^ou jusqu’aux avant-postes de leur armée; que personne ne doit les molester (les enrôleurs spécialement doivent s’en abstenir) et qu’ils ne doivent point non plus être contraints d’entrer à un service militaire étranger. A côté de ces traits principaux contenus dans la plupart des traités, se trouvent encore, dans quelques occasions, des dispositions plus minutieuses. Par exemple, ceux qui restent doivent être protégés comme un idépôt sacré^^ ; » on doit donner des otages pour leur sûreté, aussi bien pendant qu’ils se trouvent encore dans la localité, que jusqu’à leur retour dans leur garnison ; ils ne doivent pas être troublés dans leurs logements, et leurs hôtes ne doivent pas être chargés de nouveaux soldats à loger l’hôpital dans lequel ils sont soignés doit conser-

ver le même régime que précédemment, avec toutes ses prérogatives et ses privilèges ; on doit mettre une garde pour le protéger ; outre le personnel infirmier ‘ordinaire, des religieux^’ et des capucins^® peuvent

33 Capitulation d’Ancône^, 13 novembre 1799; Gurlt, p. 86.

3^ Capitulations de Kaiserswerth, 15 juin 1702, et d’Ulm, 10 et 11 septembre 170-1; Gurlt, p. 52 et 57.

35 La dernière capitulation mentionnée dans la note précédente.

33 Capitulation d’Anvers conclue le 6 juin 1706 entre le gouverneur espagnol marquis de Terrazena et le quartier-maitre général anglais Cadogan, de la part du duc de Marlborough; Gurlt, p. 59.

37 Capitulation de la garnison de la citadelle de Munster, 25 juillet 1759 ; Gurlt, p. 74.

33 Capitulation du château d’Arco en Tyrol, 17 août 1703; Gurlt, p. 56.

33 La deuxième capitulation citée dans la note 34.

aussi y rester pour soigner les malades ; les vivres qui se trouvent dans les magasins doivent être employés à rentretien de ceux qui restent^"; les vaclies et les moutons qui étaient destinés k leur entretien doivent être laissés aux fournisseurs*^; en outre, aucun officier, après sa guérison , ne doit être retenu pour dettes ou sous quelque autre prétexte que ce soit ; par contre, des garanties suffisantes doivent être fournies aux créanciers*-; en route enfin, les soldats renvoyés dans leur patrie doivent être pourvus de vivres, de logements, de fourrage, dans les villes et les villages, de trois en trois lieues de route *^ »

Gurlt cite des cartels et des conventions pour l’ échange et la rançon des prisonniers dès l’an 1602 **. La sollicitude qui y est vouée aux malades et aux blessés et à leurs infirmiers est ce qu’il y a de plus humain et de plus perfectionné au milieu du XYIIP'® siècle *^; à cette époque se rencontrent aussi les traités déjà cités plus haut*® et sur lesquels Lattention avait été attirée avant la publication de Gurlt, ceux d'Aschafîenbourg-Francfort (27 juin 1743), de Sluys (G février 1759), et de Brandebourg (7 septembre 1759). Ils s’accordent parfaitement; ils sont même presque textuellement identiques, de même qu’un quatrième traité (conclu entre la Prusse et la France *’, à Hadmersleben, le 19 octobre 1757), et pour la première fois, ils mettent en relief, déjà dans les titres, les malades et les blessés, même avant les prisonniers de guerre, qui d'ordinaire sont surtout pris en considération Qu'il nous soit permis, vu l’importance extrême et la célébrité de ces traités, d'en donner un, dans son texte complet. C’est le traité conclu par Frédéric le Grand avec la France, et qui, en laissant de côté les dispositions qui n'importent pas ici, est ainsi conçu :

Voy. note 34.

-il Capitulation de Tournai. 29 juillet 1709, entre le })rince Eugène de Savoie et le duc de Marlborough d'une part et la garnison française sous Hautfort de Surville d’autre part : Gurlt. p. 00.

Capitulation de la ville de Lille, 23 octobre 1708: Gurlt, p.CO.

Yoy. note 39.

■il Pages 10-34 en 46 numéros.

Voy. Gurlt, p. 7.

Yoy. Gurlt, p. 12 et 13.

-i' Yoy. Gurlt. p. 23.

Yoy. Gurly p. 7.

« Traité et Conventions pour les Malades^ Blessés et Prisonniers de guerre^ des Troupes de Sa Majesté le roi de Prusse et de Sa Majesté Très-Chrétienne.

Nous

«Jean-Henei-Guillaume Baron de Pierre-François Marquis de Buddenbrock, Général -Major Bougé, Maréchal des camps et de Sa Majesté le roi de Prusse, armées du Boi, et Chevalier de l’Ordre de St.

Jean de Jérusalem,

Au nom de Sa Majesté le roi de Au nom de Sa Majesté Très- Prusse, Chrétienne,

« Savoir faisons qu’en vertu des pleins pouvoirs qui nous ont été donnés, et que nous nous sommes communiqués, nous avons fait le présent Cartel, pour avoir lieu, par échange et par rançon, entre les Troupes de Leurs Majestés Prussienne et Très-Chrétienne; et que nous sommes convenus, que les Articles, ci-après énoncés, auroient leur pleine valeur et entière exécution, tant pour les Prisonniers qui ont été faits ci-devant, que pour ceux qui pourroient être faits de part et d’autre par la suite.

Art. I - XXII.

Art. XXIII.

« Le Prévôt général, ses Lieutenants, et autres Officiers et Gardes de la Connétablie ; l’Auditeur général, son Lieutenant et autres ; les Directeurs, Secrétaires et Chancellistes des Chancelleries de guerre, Secrétaires des Généraux et Intendants, des Trésoriers, du Commissariat général, et autres Secrétaires ; les Aumôniers , Ministres , Maîtres des Postes, leurs Commis, Courriers, Postillons, Médecins, Chirurgiens, Apothicaires, Directeurs et autres Officiers servant dans les hôpitaux et armées; les Ecuyers, Maîtres-d’hôtel, Yalets-de-chambre, et tous les autres Domestiques, ne seront point sujets à être faits prisonniers de guerre, et seront renvoyés le plus tôt possible.

Art. XXIY — XXYL

Art. XXVII.

« Qu’on prendra soin des blessés de part et d’autre, qu’on payera les ■ inédicamens et leur nourriture ; que les frais seront restitués de part et d’autre ; qu’il sera permis de leur envoyer des Chirurgiens et leurs Domestiques, avec des passe-ports des Généraux ; qu’au surplus ceux qui auront été faits Prisonniers , aussi bien que ceux qui ne le seroient pas, seront renvoyés sous la protection et sauvegarde des Généraux, avec liberté d’être transportés par eau ou par terre, suivant la plus grande commodité et convenance des lieux où l’on Sera, et par le plus court chemin ; à condition toutefois que ceux qui auront été faits Prisonniers ne serviront pas qu’ils ne soient échangés ou rançonnés.

Art. XXVIIL

« Que les ]\Ialades de part et d’autre ne seront point faits Prisonniers ; qu’ils pourront rester en sûreté dans les hôpitaux, où il sera libre à chacune des parties belligérantes et auxiliaires de leur laisser une Garde, laquelle, ainsi que les malades, seront renvoyés sous des passe-ports respectifs des Généraux, par le plus court chemin, et sans pouvoir être troublés ni arrêtés. Il en sera de même des Commissaires des guerres. Aumôniers, Médecins, Chirurgiens, Apothicaires, garçons Infirmiers, Servans ou autres personnes propres pour le service des malades, lesquels ne pourront être faits Prisonniers, et seront pareillement renvoyés.

Art. XXIX — XXXII.

Art. XXXm.

« ; et pour plus grande assurance,

après en avoir obtenu le pouvoir de Leurs Majestés, nous déclarons qu’il sera même par Elles ratifié. Fait à Brandebourg le septième du mois de septembre de l’année mil sept cent cinquante-neuf.

Jean-Hexri-Guillaume de Pierre-François de Bougé.

Buddenbrock.

« Nous FRÉDÉRIC, par la grâce de Dieu roi de Prusse, etc., etc., Tôt. Tit.,

« Savoir faisons qu’ayant vu et examiné le Cartel ou Convention pour l’échange et la rançon des Prisonniers de guerre de nos Troupes et de celles du roi Très-Chrétien , que le sieur Jean-Henri-Guillaume de Buddenbroçk, Général-Major de nos armées , a conclu et signé à Brandebourg le 7 du mois de septembre courant de l’année présente , avec le sieur Pierre-François Marquis de Bougé, Maréchal des camps et armées du roi Très-Chrétien, en vertu de leurs pouvoirs respectifs; de laquelle convention la teneur s’ensuit :

« Nous approuvons, ratifions et confirmons par ces présentes la susdite Convention, dans tous les points et articles qui y sont contenus ; promettant en foi et parole de Roi de l’accomplir, de l’observer, et de la faire observer, sans y contrevenir, ni souffrir, qu’il y soit contrevenu ni directement ni indirectement, en quelque manière que ce soit.

« En foi de quoi Nous avons signé la présente ratification, et y avons fait apposer notre sceau Royal. Donné à Magdebourg le neuvième de septembre l’an de grâce mil sept cent cinquante-neuf, et de notre règne le vingtième.