INTRODUCTION

Le développement du droit des gens, qui marche aujourd’hui de pair avec le progrès de la civilisation, ne date pas de bien loin. Le puissant élan qu’il a pris récemment dans toutes ses parties, par conséquent aussi en ce qui concerne le droit de la guerre, a naturellement servi à l’amélioration du sort des soldats blessés et malades. Le principe fondamental de l’ancien droit de la guerre (pour autant du moins que l’on peut parler d’un droit de la guerre ancien) : « fais à ton ennemi tout le mal que tu peux lui faire, > s’est totalement transformé ; en effet, le principe du droit de la guerre moderne se formule ainsi : « ne fais pas à ton ennemi plus de mal que ne l’exige le but de la guerre.» Cette transformation devait influer sur les idées internationales relatives au traitement des soldats ennemis. L’on a reconnu que, dans la guerre, ce sont les États qui sont en présence comme ennemis et non les particuliers , et que ces derniers ne sont pas privés de droits, comme on le pensait autrefois. Dès lors , on a fait disparaître les innombrables cruautés, grossièretés, pillages, dévastations, tueries et autres coutumes guerrières, auxquelles la science du droit des gens, en la personne de ses représentants Grotius et Puffendorf, osait à peine faire çà et là une opposition timide ; ce fut en effet beaucoup plus récemment que Vattel put exercer sur elle une influence meilleure et plus profonde. De plus on a aboli certains actes inhumains, spécialement en usage envers les soldats ennemis, et que l’on n’envi-

sageait pas précisément comme illégaux ^ De Tabolition des traitements cruels envers les soldats ennemis, à la sollicitude positive qui veut assurer de bons soins aux blessés et aux malades, il n’y a qu’un pas. L'on rencontre déjà, dans les temps les plus anciens % des exemples de cette sollicitude pour les blessés ennemis, qui est si rapprochée des sentiments d’humanité ; mais dans les derniers siècles, au moins dans la pratique de là guerre , qui ici encore a précédé la théorie de la science du droit international, elle est devenue toujours davantage une règle du droit des gens. Naturellement ce progrès ne s'est pas produit sans interruptions ni oscillations, jusque dans l’époque contemporaine ; mais aujourd’hui le principe est posé et à l’abri des contestations. Il est réjouissant de voir l’activité déployée de nos jours en faveur des militaires blessés ; notre époque se distingue par une participation aussi générale qu’énergique à tout ce qui se fait ])Our adoucir le plus possible les tristes suites de la guerre. L’on doit souhaiter que cette action devienne toujours plus universelle et effective, puisque par suite du perfectionnement et du développement de l'art de la guerre et des armes de tir, les batailles font toujours plus de victimes, et que des masses toujours plus considérables de blessés ont besoin de secours.

1 II est à peine besoin de fournir des citations à l'appui du fait de Famélioration extraordinaire du di'oit de la guerre dans l’époque moderne. Il est universellement reconnu et mis en relief dans tout manuel de droit des gens (Voy. p. ex, : Klüber, EuropœischesVo;lkerrechl, 1821, II, p. 397 et ailleurs; Martens, Précis du Droit des gens moderne de l'Europe, 1864, II; Oppenheim, System des Vœlkerrechts, 2"''‘ éd.. 1860, p. 234, etc. : llelîter, Bas Europæische Vœlkerrecht der Gecjenwart ; et surtout Bluntschli, Bas moderne Vœlkerrêcht der civilisirten Staaten, 2'"® éd., 1872, p. 34 et suiv., 296 et suiv., 318, 322, 361 et suiv., etc.). Les écrits consacrés spécialement à cette partie du droit des gens, p, ex. : Moynier, Étude sur la Convention de Genève (Paris, 1870, p. 1, et les ouvrages qui y sont cités), le prouvent également. Les nombreux écrits de l’époque moderne, La Guerre et la Charité, La Guerre et rHurnanité, etc., qui devront être cités dans la suite, sont le fruit naturel de ce progrès de l’esprit du temps.

- Voyez seulement les exemples qui se ti ouvent dans La Charité inteniationale sur les champs de bataille, de Dunant, O'"® éd., 1865 (Pai is, Hachette), p.91, et dans Lrewenhardt, Bic Organisation der Priva tbeihülfe zur Pflege im Felde verwundeter und erkrankter Krieger, Berlin, 1867, p. 2 et suiv.

^ Voyez là-dessus le grand ouvrage de Gurlt, Zur Geschichte der internationalen und frcivnUigen Krankenpflege im Kriege , Leipzig. 1873. Voyez plus loin page 9 et suiv.

Sous ce rapport, il faut mentionner d’abord l’activité privée volontaire, l’extension extraordinaire de l’association ^ vouée au soin des militaires blessés et malades, qui, de nos jours, a pris de plus en plus un caractère international, ou du moins, dans l’exercice de son œuvre de bon samaritain, ne fait aucune différence entre amis et ennemis.

Mais, en outre, l’époque contemporaine a produit une convention internationale, qui, dans un document détaillé, a élevé à la hauteur d’une loi internationale, d’une obligation universelle et durable, la s^ollicitude pour les militaires ennemis blessés et malades , en même temps que l’inviolabilité de toutes les personnes et de toutes les choses qui servent à les protéger et à les soigner. C’est la loi internationale devenue célèbre sous le nom de Convention de Genève : le progrès qu’elle a fait faire à la civilisation et à l’humanité, au point: de vue international et militaire, a été d’autant plus sensible, qu’avant elle la pratique des règles humanitaires était très-souvent dédaignée et tombée dans l’oubli.

Par la Convention de Genève, les États civilisés ont reconnu une fois pour toutes ® le principe, que le soldat ennemi blessé et mis hors

^ Voyez là-dessus, plus loin B, 3, note 18.

° Cf. Bericht des Centralcomités der deutschen Vereine zur Pflege im Felde venvimdeter und erkrankter Kriëger, über seine Thœtigkeit und die Wirksamkeit der mit ihm verbundenen Vereine wœhrend des Krieges von i810-Hl, Berlin 1872, J. -F. Starcke, S. xiii et xiv, où ce comité caractérise de la manière suivante l’état du droit de la guerre créé par la Convention de Genève : « De là découle comme principe dominant, que l’ennemi blessé, mis hors de combat, n’est plus un ennemi ; qu’il a bien plutôt besoin de secours et qu’il est recommandé à nos soins. Les lieux de pansement, les ambulances, les lazarets de campagne, les lazarets de réserve, les hôpitaux militaires, etc., signalés par un drapeau blanc avec une croix rouge, sauf le cas où ils sont gardés et défendus par une force militaire, sont neutres (c’est-àdire inviolables et doivent être épargnés de toute manière) aussi longtemps qu’il s’y trouve des malades et des blessés.

« En conséquence ce ne sont pas seulement les malades et les blessés qui s’y trouvent, qui sont inviolables, mais encore les médecins, les infirmiers et les infirmières, les employés de l’intendance et de l’administration, aussi bien que les membres des sociétés de secours pour les militaires blessés et malades en campagne, dès qu’ils portent le brassard avec la croix rouge, et sont munis d’un certificat attestant qu’ils sont autorisés à le porter. On ne doit ni molester, ni faire prisonnières toutes ces personnes, d’autant moins que leur devoir est de rester auprès des blessés et des malades, même quand les lazarets sont pris et occupés par l'ennemi. On ne verra

(le combat ne doit plus être envisagé comme un ennemi, et que par conséquent le parti opposé ne doit pas le laisser sans soins , ni le traiter cruellement; qu’il doit au contraire le relever et le soigner tout comme ses propres troupes. Le soldat blessé et malade ne doit plus être un ennemi, mais il doit être sous la protection du droit des gens; dès lors tout ce qui sert aux soins à lui donner, à son relèvement, à sa guérison, les médecins, les infirmiers, les employés sanitaires, les aumôniers, les habitants qui fournissent des secours, etc., de même (pie les lazarets, les lieux de pansement (aussi longtemps qu’il s’y trouve des malades et des blessés), les transports de blessés, etc., doivent être envisagés comme « neutres, » c’est-à-dire comma inviolables, et protégés contre toute attaque. Un insigne commun, international, que tous les partis doivent respecter, la Croix rouge sur fond blanc (portée comme brassard ou comme drapeau), protège contre toute attaque, et place sous la garantie de la « neutralité » toutes les personnes et les choses que nous venons d’énumérer. Après sa guérison, le soldat mis hors de combat par les blessures ou la maladie doit être renvoyé dans sa patrie, et ceux-là même qui après avoir été guéris ont recouvré toutes leurs forces et pourraient combattre de nouveau, peuvent dans certaines circonstances être relâchés.

Tous ces points ont été étalilis comme règle de droit, universelle et valable une fois pour toutes, par la Convention de Genève, en sorte que son observation ne dépend plus du bon plaisir des belligérants, et

donc plus des blessés et des malades abandonnés sans secours médicaux ou autres, comme cela devait être malheureusement le cas autrefois dans certaines circonstances. Les soldats blessés ou malades sont reçus indistinctement dans les lazarets amis et ennemis ; les blessés et les malades ennemis sont de notre part l’objet des mêmes soins que nos concitoyens^ et vice versa. Les soldats qui tombent blessés aux mains de l’ennemi sont soignés par lui; si les circonstances le permettent, ils sont, après leur guérison et même plus tôt si possible, renvoyés dans leur patrie, même lorsqu’ils peuvent encore servir, sous la condition toutefois qu’ils ne reprendront pas les armes pendant la durée de la guerre.

« Les transports de malades et de blessés hors dès lazarets jouissent de la même neutralité.

n Dans les lieux de pansement, comme dans les ambulances, dans les lazarets de campagne et tous autres établissements qui suivent les troupes sur le champ de bataille, pour recevoir les blessés et les malades, le matériel est aussi neutre, et, en cas d’occupation par l’ennemi, ne doit pas être emporté, fl en est autrement des lazarets de guerre permanents et des transports militaires. Après comme avant, le matériel y reste soumis aux lois de la guerre, et peut ainsi être emporté » (p. 126).

qu’elle ne peut plus désormais ne pas être prise en considération, comme cela est arrivé dans de grandes guerres de notre siècle En outre, la Convention de Genève contient certaines dispositions de détail qui ne s’étaient pas encore présentées jusqu’ici. C’est donc une loi internationale d’une importance capitale et d’un mérite extraordinaire, dans l’intérêt de l’humanité et de la civilisation. Elle a déterminé un grand progrès du droit des gens, et réclame de la manière la plus instante la sympathie de tous ceux qui ont à cœur le triomphe de la civilisation et de l’humanité. Cela est d’autant plus vrai, que peu après sa conclusion, ce traité international a eu à supporter l’épreuve du feu et de l’expérience, et que les idées modernes de progrès humanitaire ont fourni l’occasion d’un examen plus approfondi de la Convention, d’observations critiques, de propositions d’extension ou de modification.

Ce sujet a excité l’attention des savants, spécialement des juristes et des médecins, et celle de personnes haut placées, préoccupées du bien de leur pays et de celui de l’humanité en général. La noble et persévérante sollicitude que témoigne pour le progrès de l’humanité et de la civilisation notre illustre souveraine a fourni l’occasion de cet écrit comme de maint autre travail. La première partie de cet ouvrage est consacrée à l’histoire de la Convention ; dans la seconde , après avoir exposé et examiné les expériences faites jusqu’ici, l’auteur recherchera les améliorations et les modifications dont la loi a besoin ou qui peuvent y être apportées.

Voyez plus loin.