PROPOSITIONS POUR LA RÉVISON DE LA CONVENTION DE GENÈVE

Nous devons enfin formuler, comme conclusion de cette étude, sur la base du principe posé et des expériences faites, certaines propositions pour la révision de la Convention de Genève.

Ces propositions n'ont pas besoin d’être motivées de nouveau, puisque tout ce qui a été dit jusqu’ici a précisément pour but de les justi-

Cf. p. 273 et suiv.

23 Voyez ci-dessus, p. 281, 282.

2^ Voy. plus haut, p. 172.

25 Cf. 2« alinéa de l’art. 2 des propositions ci-dessous.

lier, et qu’un nouvel exposé des motifs ne pourrait guère être qu’une répétition de ce qui précède. Quant aux points les plus importants, nous avons développé plus haut les raisons qui nous ont amené à la i-édaction que nous donnons à la Convention, celles pour lesquelles telle disposition est proposée, telle autre laissée de côté, tel article de la Convention actuelle maintenu, tel autre mo'ditié ou rejeté; on a vu pourquoi les propositions des articles additionnels ainsi que celles des différents congrès et conférences sont adoptées ou laissées de côté ; en un mot, nous croyons avoir donné la justification de tout ce qui est exprimé et de ce qui est passé sous silence dans le projet de révision qifi va suivre, ainsi que les motifs pour lesquels il est ainsi rédigé. Si, dans les sections précédentes, on ne trouvait pas expliquée la raison d'un petit détail, de quelques expressions et tournures particulières, cette raison ressortirait d’elle-même des développements antérieurs et de la marche de la pensée de l’auteur. Les propositions des projets antérieurs que nous n’avons pas admises, et (pie nous n’avons pas non ])lus déclarées dangereuses ou incorrectes, nous ont jiaru tout au moins inutiles et dès lors nous les avons laissées de côté.

Il ne nous reste qu’à formuler nos propositions. Elles portent ’ :

x\rt. 1. — Les soldats blessés et malades de l’armée ennemie seront recueillis et soignés par l’autre armée aussi bien que ses propres Idessés et malades.

Ceux d’entre eux qui deviennent impropres au service militaire ont le droit, après leur guérison, et même avant la fin de la guerre, de demander (lu’on les renvoie dans leurs foyers sous bonne escorte.

Les autres, après leur guérison, seront traités d’après les principes en vigueur pour les prisonniers de guerre.

Art. 2. — Celle des deux armées qui occupe le champ de bataille en totalité ou en partie est tenue, après l’action, de pourvoir, sur toute l’étendue qu’elle occupe, à une surveillance suffisante du champ de bataille, et de protéger les morts et blessés, même de l’armée ennemie, contre tout mauvais traitement ou brigandage. Elle constatera

^ Cf. en particulier les ouvi'ages cités souvent clans ce qui précède de Corval, Bluntschli, Lœfller et ^Joynier, et les projets, les propositions et les délibérations des assemblées de Genève, Berlin, Paris, Würzbourg, Bruxelles, mentionnés dans le livre premier.

l’identité des morts, fera procéder à une inspection régulière des cadavres et à leur inhumation en conformité des principes de l’hygiène.

Aussitôt que possible, chaque partie fera parvenir à la partie adverse des listes exactes de tous les morts, blessés, malades et prisonniers tombés entre ses mains, ainsi que l’indication du lieu où ils se trouvent.

Chaque soldat et toute personne appartenatit à l’armée ou au corps sanitaire, seront munis, dès le commencement de la guerre, d’une pièce qui établira leur identité, et dont la place et la nature devront être indiquées en temps utile à la partie adverse.

Art. 3. — Tout le personnel sanitaire et celui des transports sanitaires, y compris les aumôniers et les infirmiers volontaires admis officiellement, soumis à l’autorité officielle, munis d’une carte de légitimation officielle et portant un uniforme spécial, seront considérés comme ne rentrant pas dans la catégorie des combattants et ne devront pas être traités en ennemis. Ils sont au contraire inviolables et auront même droit à la protection de l’ennemi contre toute atteinte à leur personne, leur propriété, leurs domestiques, et contre toute entrave dans l’exercice de leurs fonctions. Cette protection leur est due aussi bien pendant l’accomplissement de leur tâche, qu’en marche, au quartier, etc.

De son côté, ce personnel devra remplir ses fonctions, même après l’occupation ennemie, sur le champ de bataille et dans les hôpitaux ; il ne pourra demander à être renvoyé que quand il ne sera plus indispensable et quand, d’après l’appréciation consciencieuse du commandement ennemi, aucune considération militaire positive ne s’y opposera.

S’il n’y a pas d’empêchement, le renvoi aura lieu sous escorte sûre et par le chemin le plus direct que permettront les nécessités militaires.

Pendant son séjour sur le territoire occupé par l’ennemi, le personnel sanitaire recevra la mûme solde que celle affectée aux personnes du même rang dans l’armée au milieu de laquelle il se trouve. A défaut de rang défini, il sera alloué une somme suffisante à l’entretien de l’individu.

Ce personnel, de son côté, s’abstiendra de tout acte de combattant ; il conservera cependant le droit de légitime défense contre toute attaque.

Il devra se soumettre à la discipline et à l’ordre de l’autorité enne-

mie et s’abstenir de tout acte d’hostilité envers T État de qui relève cette autorité. Tout acte d’hostilité de sa part donne à la partie adverse le droit de considérer comme perdue sa qualité de neutre, c'està-dire d’infliger les punitions prévues par la discipline et par le code militaires.

Art. 4. — Tous les établissements sanitaires fixes ou mobiles, lazarets, hôpitaux, ambulances, places de pansement, convois sanitaires et approvisionnements destinés aux blessés, ne doivent être ni attaqués ni endommagés à dessein, ni enlevés ni entravés dans leur activité.

Les établissements fixes seront entretenus dTme manière conforme à leur but par la partie occupante qui en aura pris le commandement.

Ils pourraient cependant être attaqués si, dans un but offensif ou défensif, ils étaient occupés par des troupes ou s’ils étaient utilisés stratégiquement. Cette éventualité ne saurait être étendue au cas où ils ne seraient occupés que par des sentinelles chargées de veiller au maintien de l’ordre et de la sécurité.

Le matériel des établissements fixes, excepté la propriété particulière du personnel sanitaire, reste à la disposition de l’armée occupante, qui possède sur lui un droit d’usage, mais non de prise.

Le matériel des établissements mobiles, y compris les voitures et les chevaux, ne peut être retenu.

Art. 5. — Pour pouvoir être reconnus comme tels, les personnes et les établissements déclarés inviolables dans les articles précédents devront être munis par leurs gouvernements respectifs d’un signe qui ne les quittera pas. Ce signe sera sous le contrôle du gouvernement ; il devra être timbré par le gouvernement ou par une autorité déléguée par lui. Il sera accompagné d’une légitimation écrite se rapportant à la personne ou à l’établissement, ainsi que d’une pièce constatant leur identité, l’ime et l’autre délivrées par l’autorité compétente. Ce signe consiste dans la croix de Genève, rouge sur fond blanc. Les personnes le porteront comme brassard, les établissements comme drapeau, à côté duquel flottera le drapeau national.

Le port illégal de ce signe sera puni avec toute la rigueur des lois militaires.

Art. 6. — Au moment de l’occupation du territoire ennemi et en général dans toutes les occasions convenables, les commandants de

troupes devront inviter les populations à secourir les blessés dans Tintérêt des deux partis. — Ils leur expliqueront en particulier : que le soldat blessé, à quelque nationalité qu’il appartienne, n’est pas un ennemi, et que le secours qu’on lui porte n’entraînera aucun détriment ni aucun danger pour celui qui le donne, mais lui procurera au contraire des avantages ; que ceux qui se seront distingués en soignant ou recevant chez eux les blessés seront, autant que les circonstances le permettront, privilégiés dans la répartition des quartiers et des autres charges; qu’enfin les locaux dans lesquels se trouvent les blessés seront épargnés autant que possible.

Cependant les habitants du pays et toutes les personnes non munies d’une autorisation spéciale ne pourront visiter le champ de bataille, pendant ou immédiatement après le combat, sans une permission particulière du commandant. — Tout contrevenant sera repoussé par la force, et, suivant les circonstances, puni d’après îa loi militaire.

Aut. 7. — Les dispositions précédentes devront être portées par chaque gouvernement à la connaissance des troupes et de tout intéressé; elles seront rappelées au début de chaque campagne.

Les gouvernements devront édicter des peines sévères contre les contrevenants à la Convention.

Aut. 8. — Les dispositions précédentes s’appliquent à la guerre maritime comme à la guerre sur terre.

Dans la guerre maritime, les militaires blessés, malades et naufragés des hottes ennemies, doivent donc être recueillis et soignés par l’autre armée aussi bien que ses propres soldats, de la même manière et aux mêmes conditions que dans la guerre sur terre.

Les dispositions de l’article 3 s’appliquent également à tout le personnel de santé et des convois sanitaires de marine, y compris les aumôniers et les secoureurs volontaires ; ces derniers toutefois doivent avoir à bord une déclaration du souverain qui les a autorisés à s’équiper, ainsi qu’un certihcat de l’autorité de marine établie, attestant que, pendant l’équipement et lors de la sortie du port, leur bâtiment a été contrôlé par l’autorité maritime, et qu’il a été équipé uniquement en vue de l’assistance Amlontaire.

Les bâtiments et radeaux-hôpitaux et les embarcations servant à l’assistance volontaire (ces dernières sous les conditions énoncées cidessus) ne doivent être, comme les établissements sanitaires dans la

guerre sur terre, ni attaqués, ni endommagés volontairement, ni capturés, ni empêchés dans leur mission ; ils doivent, au contraire, pour autant qn’il s’agit de bâtiments-hôpitaux militaires, être protégés et conservés conformément à leur but, par la puissance occupante qui en prend le commandement. La même protection doit être accordée aux vaisseaux marchands et aux embarcations plus petites, quelle que soit leur nationalité, qui ont recueilli des militaires blessés, malades ou naufragés. Le chargement des vaisseaux marchands, quel qu’il soit, pourvu que ce ne soit pas de la contrebande de guerre, doit être couvert par la présence de militaires blessés qui y sont recueillis. En revanche, les bâtiments indiqués ci-dessus peuvent être attaqués s’ils ont à bord une force militaire (on n’envisagera pas comme telle une garde de quelques soldats pour le maintien de l’ordre et de la tranquillité), s’ils portent de la contrebande de guerre ou s’ils prennent part aux opérations militaires en faveur de l’un on de l’autre des })artis. Les belligérants ont aussi le droit, s’ils estiment que cela soit dans l’intérêt de leurs opérations militaires, de prescrire ou d’interdire à tous les bâtiments de secours volontaires certaines directions pour leur marche, de les éloigner ou de les tenir à distance; ils ont en tout temps la faculté de contrôler ces bâtiments par l’exercice du droit de visite et d’inspection. Quant au matériel, les bâtiments-hôl)itaux militaires sont sur le même rang que les établissements sanitaires fixes; tous les autres doivent être assimilés aux lazarets mobile.s dans la guerre sur terre.

L'insigne, qui doit être légitimé de la même manière que dans la guerre sur terre, est le drapeau blanc avec croix rouge (dans les grands vaisseaux il doit être arboré au grand mât) ; on doit hisser, à côté de lui, le pavillon national (dans les grands bâtiments à l’arrière) ; de nuit on placera une lanterne rouge sous une blanche. Les vaisseaux doivent aussi porter une peinture blanche avec batterie rouge, et leur personnel de secours le brassard blanc avec croix rouge ; les bâtiments-hôpitaux militaires, peinture blanche avec batterie verte.