DU PROJET RUSSE DE
DES PROPOSITIONS FORMULEES A BRUXELLES LORS DE LA CONFERENCE, ET DE CELLES PRESENTEES PAR l’ AUTEUR DE CET ÉCRIT.
Convention de Genève de 1864
Art. If**.
Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres , et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu’il s’y trouvera des malades ou des blessés.
La neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire.
Art. 2.
Propositions de modiücations de la Conférence de santé militaire de Prusse en
Art. 1®*’.
Les ambulances (lieux de pansement et lazarets de campagne) aussi bien que les hôpitaux civils et militaires seront reconnus neutres et jouiront de la protection des puissances belligérantes, aussi longtemps qu’il s’y trouvera des militaires blessés ou malades.
La neutralité cesserait s’ils étaient gardés par une force militaire.
Si une ambulance ou un hôpital tombe au pouvoir de l’ennemi, celui-ci pourvoit à son fonctionnement de la même manière que pour ses propres établissements sanitaires.
Art. 2.
Propositions de la Conférence préliminaire de Paris en
Art. 1®^’.
Les ambulances , les hôpitaux et tout le matériel destiné à secourir les blessés seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés parles belligérants.
Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant les services de santé, d’administration et de transport , ainsi que l’assistance religieuse, participeront au bénéfice de la neutralité.
Le personnel des hôpitaux et des ambulances,comprenant l’intendance, les services de santé, d’administration , de transport de blessés, ainsi que les aumôniers , participera au bénéfice de la neutralité lorsqu’il fonctionnera , et tant qu’il restera des blessés à relever ou à secourir.
Comme Vart. 2 de la Convention de Geneve, mais avec l’addition suivante :
Si des employés du personnel de santé, occupés du soin des malades ou des blessés tombent au pouvoir de l’ennemi, ils seront employés dans les lazarets ennemis ou restitués aux avant-postes de leur armée.
