IV. TABLE

Propositions de l’Assemblée de Wurzbourg de 1867 1

Art. 1®’’.

Comme la Conji rence préliminaire < Paris de cette anni — L’usage et la d rection des hôpital militaires permanen demeurent cependai réservés à l’arme victorieuse.

Art. 2.

Comme la Conj rence préliminaire Paris.

1 D’après le tablei comparatif annexé i protocole des Actes (| Conférences de Wiîf bourg.

)MPAP.ATIF

Propositions

e la Conférence de Paris de 1867

Articles additionnels de 1868

Propositions

formulées dans cet ouvrage.

Art. 1®^’.

Les ambulances , les pitaux et tout le ma- 'iel destiné à secourir ! blessés et les malas, sur terre et sur T, seront reconnus litres et, comme tels, )tégés et respectés par belligérants.

Art. 1®»-.

Le personnel désigné daus Part. 2 de la Convention continuera, après l’occupation par l’ennemi, à donner, dans la mesure des besoins , ses soins aux malades et aux blessés de l’ambulance ou de l’hôpital qu’il dessert.

Lorsqu’il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu’il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires.

Les soldats blessés et malades de l’armée ennemie seront recueillis et soignés par l’autre armée aussi bien que ses propres blessés et malades.

Ceux d’entre eux qui deviennent impropres au service militaire ont le droit, après leur guérison, et même avant la fin de la guerre, de demander qu’on les renvoie dans leurs foyers sous bonne escorte.

Les autres, après leur guérison, seront traités d’après les principes en vigueur pour les prisonniers de guerre.

Art. 2.

3 personnel des hô- IX et des ambulanle terre et de mer, Drenant les services lanté, d’administraet de transport, que l’assistance reisë, participeront au fice de la neutralité.

Art. 2.

Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel neutralisé, tombé entre les mains de l’armée ennemie, lajouissance intégrale de son traitement.

Art. 2.

Celle des deux armées qui occupe le champ de bataille en totalité ou en partie est tenue , après l’action , de pourvoir, sur toute l’étendue qu’elle occupe , à une surveillance suffisante du champ de bataille, et de protéger les morts et les blessés, même de l’armée ennemie, contre tout mauvais traitement ou brigandage. Elle constatera l’identité des morts, fera procéder à une inspection régulière des cadavres, et à leur inhumation en conformité des principes de l’hygiène.

Aussitôt que possible, chaque partie fera parvenir à la partie adverse des

Convention de Genève, 1864

Berlin, 1867

Conférence préliminaire de Paris, 1867

Wurzbourg, 1867

Art. 3.

Les personnes désignées dans l’article précédent pourront, même après l’occupation par l’ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans riiôpital ou l’ambulance qu’elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles a]q)artiennent.

Les personnes désignées dans l’article précédent continuent à remplir leurs fonctions sans être gênées, alors même que les ambulances ou les hôpitaux où elles sont occupées tombent au pouvoir de l’ennemi.

Le personnel de santé et les voitures pour malades peuvent continuer à fonctionner sur le champ de bataille sans empêchement, quand même il est déjà occupé par l’ennemi ; mais il ne leur est pas permis de conduire à leur armée les blessés qu’ils relèvent.

Ceux-ci restent jusqu’à nouvel ordre au pouvoir de l’ennemi.

Le commandant supérieur ennemi détermine si le personnel de santé en son pouvoir peut être relâché et quand il peut l’être. Ce personnel ne peut être retenu

Les personnes désignées dans l’article précédent pourront , si elles tombent entre les mains de l’ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l’hôpital ou l’ambulance qu’elles desservent; soumises à l’autorité de l’ennemi, elles conserveront leur traitement complet.

Elles pourront

aussi se retirer pour rejoindre leur corps, dès que les circonstances le permettront, et du consentement des deux partis.

Les personnes d( signées dans Partie précédent continuel à remplir leurs font tiens, même si Pan bulance ou Phôpiti qu’elles desservei tombe entre h mains de Pennem Le personnel san taire resté en pa; ennemi reçoit le tra tement qui lui est a loué dans sa prop armée.

Le personnel ( corps sanitaire et 1 voitures d'ambulan pour transporter 1 blessés continuero à fonctionner sur champ de bataill même après que c lui-ci aura été occu; par l’armée vict rieuse ; il ne leur e pas permis de co duire vers leurs pr près troupes les bh sés relevés par eu lesquels resteront ji qu’à nouvel ordre e tre les mains du vai queur.

Ce personnel sai

Paris, 1867

Genève, 1868

Propositions

formulées dans cet ouvrage

listes exactes de tous les morts, blessés, malades et prisonniers tombés entre ses mains, ainsi que l’indication du lieu où ils se trouvent.

Chaque soldat et toute personne appartenant à l’armée ou au corps sanitaire, seront munis dès le commencement de la guerre d’une pièce qui établira leur identité, et dont la place et la nature devront être indiquées en temps utile à la partie adverse.

Art. 3.

Les personnes désilées dans l’article prédent pourront , si elles

[ibent entre les mains l’ennemi, continuer à iplir leurs fonctions ns l’hôpital, l’ambuice ouïe navire qu’elles sservent. Soumises à utorité de l’ennemi, es conserveront leur litement complet.

Ce personnel sanitaire sera pas retenu au là du temps exigé par ssistance des blessés , is le commandant en îf de l’armée ou des ces navales victorieudécidera quand il jrra se retirer.

Le personnel sanitaire administratif, ainsique voitures, les navires tout le matériel à l’ule des blessés , contiueront à fonctionner ' le champ de bataille dans les eaux du com- ;, même après que ces IX auront été occupés ’ l’armée ou par les ces navales victorieu- . Cependant les blesenlevés resteront en-

Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4- de la Convention, la dénomination d’ambulance s’applique aux hôpitaux de campagne et aux autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille pour y recevoir des malades et des blessés.

Tout le personnel sanitaire et celui des transports sanitaires, y compris les aumôniers et les infirmiers volontaires admis officiellement , soumis à l’autorité officielle, munis d’une carte de légitimation officielle et portant un uniforme spécial , seront considérés comme ne rentrant pas dans la catégorie des combattants et ne devront pas être traités en ennemis. Ils sont, au contraire, inviolables et auront droit même à la protection de l’ennemi contre toute atteinte à leur personne, leur propriété, leurs domestiques, et contre toute entrave dans l’exercice de leurs fonctions. Cette protection leur est due aussi bien pendant l’accomplissement de leur tâche, qu’en marche, au quartier, etc.

De son côté, ce personnel devra remplir ses fonctions, me me après l’occupation ennemie, sur le champ de bataille et dans les hôiûitaux; il ne pourra demander à être renvoyé que quand il ne sera plus indispensable et quand, d’après l’appréciation consciencieuse du commandement ennemi, aucune considération militaire positive ne s’y opposera.

S’il n’y a pas d’empêchement, le renvoi aura lieu sous escorte sûre et par le chemin le plus direct que permettront les nécessités militaires.

Pendant son séjour sur le territoire occupé par l’ennemi, le personnel sani-

Convention de Genève, 1864

Art. 4.

Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière.

Dans les mêmes circonstances, au contraire , l’ambulance conservera son matériel.

Berlin, 1867

au delà du temps réclamé par l’état des blessés et des malades.

Il ne lui est pas permis de s’éloigner du rayon qui lui a été assigné, ni d’entrer aucunement en rapport avec l’armée amie sans l’autorisation du commandant ennemi.

Les officiers de santé s’engagent sur l’honneur à ne point agir contrairement aux ordres qui leur seront donnés par le commandant ennemi.

En cas de violation de cet engagement, ils tombent sous le coup des lois de la guerre.

Le personnel de santé resté aux mains de l’ennemi touche le traitement qui lui est attribué dans sa propre armée.

Art. 4.

Comme Varticle 4 de la Convention de Geneve , mais avec V addition suivante :

Il faut comprendre au nombre des ambulances, les . lieux de pansement, les établissements destinés à relever et restaurer les blessés , et les lazarets de campagne ; et au nombre des hôpitaux, les lazarets de guerre, de réserve,

Conférence préliminaire de Paris, 1867

Art. 4.

Les membres des sociétés de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer . de tout pays, de même que leur personnel auxiliaire et leur matériel sont déclarés neutres.

Les sociétés pourront envoyer des délégués qui suivront les armées sur le théâtre de la guerre et seconderont les

Wurzbourg, 1867

taire ne pourra êtr retenu au delà d temps nécessaire pou l’assistance des blés sés. Le commandan en chef de l’armé victorieuse décider quand ce personne pourra se retirer.

Lorsque les mem bres du personne sanitaire attachés au:

différents corps d troupes tomberont en tre les mains de l’ar mée victorieuse , il seront occupés dan les lazarets ennemi ou reconduits aux a vant-postes de leu armée.

Si le personnel sa nitaire manquait au:

devoirs que sa neu tralité lui impose, i serait soumis aux loi; de la guerre.

Art. 4.

Les provisions et le; convois, ainsi que l’ar gent de toute espèc* des sociétés de se cours , destinés auj blessés, et leurs équi pages , ne pourroni pas être considérée comme matériel d( guerre. Les secoure de toute sorte poiu les blessés ne pourront pas non plue être considérés comme des secours poui

Paris, 1867

Genève, 1868

Propositions

formulées dans cet ouvrage

les mains du vainur.

i le personnel sanie et administratif iquait aux devoirs sa neutralité lui ime, il serait soumis aux de la guerre.

taire recevra la même solde que celle affectée aux personnes du même rang dans l’armée au milieu de laquelle il se trouve. A défaut de rang défini, il sera alloué une somme suffisante à l’entretien de l’individu.

Ce personnel, de son côté, s’abstiendra de tout acte de combattant ; il conservera cependant le droit de légitime défense contre toute attaque.

Ï1 devra se soumettre à la discipline et à l’ordre de l’autorité ennemie et s’abstenir de tout acte d’hostilité envers l’État de qui relève cette autorité.

Tout acte d’hostilité de sa part donne à la partie adverse le droit de considérer comme perdue sa qualité de neutre, c’est-à-dire d’infliger les punitions prévues par la discipline et par le code militaires.

Art. 4.

2 premier alinéa w le premier alinéa art. 4 de la Confé- '■ préliminaire de Pamis :

is Sociétés de se- 5 se mettront en ispoiidance directe les quartiers génédes armées ou avec commandants des s navales, par le n de représentants, s sociétés de se- [> , d’accord avec

Tous les établissements sanitaires fixes ou mobiles, lazarets , hôpitaux, ambulances, places de pansement, convois sanitaires et approvisionnements destinés aux blessés, ne doivent être ni attaqués ni endommagés à dessein, ni enlevés ni entravés dans leur activité.

Les établissements fixes seront entretenus d’une manière conforme à leur but parla partie occupante qui en aura pris le commandement.

Ils pourraient cependant être attaqués si. dans un but offensif ou défensif, ils étaient occupés par des troupes ou s’ils étaient utilisés stratégiquement.

Convention de Genève, 1864

Art. 5.

Les liabitaiits du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.

Les généraux des :

puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l’appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence.

Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L’habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d’une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.

Art. 6.

Les militaires blessés ou malades se-

Berlin, 1867

d’étapes , de garnison, et les lazarets civils occupés par des militaires blessés.

Art. 5.

Les commandants supérieurs des parties belligérantes invitent, par un appel, les habitants du pays à porter aux blessés ennemis, comme à ceux de l’armée amie, tous les secours qui sont en leur pouvoir.

L’admission des particuliers sur le champ de bataille, pendant ou immédiatement après le combat, est interdite et ne peut être admise que par ordonnance spéciale de l’autorité supérieure.

Art. 6.

Premier alinéa^ sans changement.

Conférence préliminaire de Paris, 1867

services sanitaire et administratif dans leurs fonctions.

Elles auront en particulier le droit d’envoyer un représentant auprès des quartiers généraux des armées respectives.

Art. 5.

Les habitants du pays , ainsi que les infirmiers volontaires qui porteront secours aux blessés seront respectés et protégés.

Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L’habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé autant que possible du logement des troupes et de tout ou partie des contributions de guerre.

Art. 6.

Les militaires malades ou blessés se-

Wurzbourg, 1867

les troupes belligrantes, mais devron au contraire , êti déclarés neutres e par conséquent , pe mis aux neutres.

Si les convenant militaires ne s’y O] posent pas, un lai ser passer et ui sauvegarde sero:

accordés aux convc et aux délégués d sociétés de secou sur le théâtre de guerre.

Les commandan en chef des puissa ces belligérantes i viteront, par ui proclamation, les h bitants du pays secourir de toute m nière, lorsque l’occ sion s’en présenter les blessés del’ennei comme ceux de l’a mée amie.

L’accès du chan de bataille ne pe être accordé penda le combat ou imm diatement après à d personnes non mi taires que par commandant en ch(

Art. g.

Les deux x>remk alinéas de la Ce

Paris, 1867

Genève, 1868

Propositions

formulées dans cet ouvrage

r représentant aux irtiers généraux ou )rès des commandants forces navales, pourt envoyer des délégués suivront les armées les flottes sur le tliéâde la guerre, et sederont les services itaire et administratif LS leurs fonctions.

Cette éventualité ne saurait être étendue au cas où ils ne seraient occupés que par des sentinelles chargées de veiller au maintien de l’ordre et de la sécurité.

Le matériel des établissements fixes, excepté la propriété particulière du personnel sanitaire, reste à la disposition de l’armée occupante, qui possède sur lui un droit d’usage, mais non de prise.

Le matériel des établissements mobiles, y compris les voitures et les chevaux, ne peut être retenu.

Art. 5.

les habitants du pays i que les infirmiers ntaires qui porteront urs aux blessés se- , respectés et prêtées commandants en des puissances bel- •antes inviteront, par proclamation, les tants du pays à seir les blessés de l’eni, comme s’ils apparient à une armée ou e marine amie.

)ut blessé recueilli et lé dans une maison vira de sauvegarde.

lUt navire chargé de îillir des blessés ou lanfragés sera sau- ’dé par le pavillon ionné à l’article 7

Art. 6.

3 militaires malades essés seront recueil-

Art. 4.

Conformément à l’esprit de l’art. 5 de la Convention et aux réserves mentionnées au protocole de 1864, il est exiDÜqué que, pour la répartition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure de l’équité du zèle charitable déployé par les habitants .

Art. 5.

Par extension de l’article 6 de la Convention

Art. 5.

Pour pouvoir être reconnus comme tels, les personnes et les établissements déclarés inviolables dans les articles précédents devront être munis par leurs gouvernements respectifs d’un signe qui ne les quittera pas. Ce signe sera sous le contrôle du gouvernement; il devra être timbré par le gouvernement ou par une autorité déléguée par lui. Il sera accompagné d’une légitimation écrite se rapportant à la personne ou à l’établissement, ainsi que d’une pièce constatant leur identité, l’une et l’autre délivrées par l’autorité compétente. Ce signe consiste dans la croix de Genève, rouge sur fond blanc. Les personnes le porteront comme brassard, les établissements comme drapeau, à côté duquel flottera le drapeau national.

Le port illégal de ce signe sera puni avec toute larigueurdes lois militaires.

Art. 6.

Au moment de l’occupation du territoire ennemi et en général dans toutes les occasions convenables, les commandants de troupes devront inviter les populations à secourir les blessés dans l’intérêt des deux partis. — Ils leur expliqueront en particulier que le soldat blessé, à quelque nationalité

Convention de Genève, 1864

Art. 7.

Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national.

Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée

Berlin, 1867

Art. 7.

Comme Vart. 7 de la Convention de Geneve^ mais avec V addition :

Ce brassard ne sera délivré que par les autorités militaires respectives et sera garanti contre toute falsification. Quiconque sera trouvé porteur d’un brassard sans y être autorisé tombera sous le coup

Conférence préliminaire de Paris, 1867

ront recueillis et soignés, à quelque nation qu’ils appartiennent.

Tout blessé est déclaré neutre et devra, s’il tombe entre les mains de l’ennemi, être remis aux autorités civiles ou militaires de son pays, pour être renvoyé dans ses foyers.

Cette restitution s’opérera dès que les circonstances le permettront, et du consentement des deux partis.

Les convois du service de santé, avecTe personnel qui les dirige, seront couverts par une neutralité absolue.

Art. 7.

Un drapeau distinctif et uniforme est adopté pour les hôpitaux, les ambulances , les dépôts de matériel et les convois du service de santé. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national.

Un brassard est également admis pour le personnel neutra-

ront recueillis et soignés à quelque nation qu’ils appartiennent.

Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant- postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis.

Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.

Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.

Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue.

Deuxième alinéa , sans changement.

Chacune des parties belligérantes a le droit de renvoyer dans leur pays les blessés qui se trouvent en son pouvoir, dès qu’ils sont guéris ou qu’ils peuvent être transportés.

Cinquième alinéa , sans changement.

Wurzbourg, 1867

vention de Genève sans changement.

Si les gouverne ments prennent l’en gagement de ne plu appeler leurs blessé au service militair pendant la durée d la guerre, ceux-ci n seront pas considéré comme prisonniers d guerre et jouiron pour cette raison d la faculté de se fair soigner où ils voi:

dront et par qui bo leur semblera.

Les convois du sei vice de santé et toi leur personnel sor également c ouvert par une neutralité al solue.

Art. 7.

Comme la Conf rence 'préliminaire < Paris; cependant av Vadjonction suivant entre le deuxième et troisième alinéa :

Ce brassard i peut être délivré qi par les autorités m îitaires, qui créeroi pour cela un moy( de contrôle. Tou personne qui port rait le brassard ind

Paris, 1867

et soignés, à quelque ;ion qu’ils appartienit.

Coût blessé tombé enles mains de l’onneest déclaré neutre et t être remis aux auités civiles ou militaide son pays, pour e renvoyé dans ses ers , lorsque les ciristances le permetnt et du consentement ! deux partis.

^es convois du service santé, avec le personqui les dirige, seront verts par uneneutraabsolue.

n drapeau et un pain distinctifs et uniles sont adoptés pour hôpitaux, les ambües, les dépôts de mad et les convois du ice de santé dans les 3es de terre et de Il devront être, en 3 circonstance, ac- Dagnés du drapeau lu pavillon natio-

1 brassard est éga-

Genève, 1868

Propositions

formulées dans cet ouvrage

il est stipulé que, sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l’ennemi, lors même qu’ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.

Viennent ensuite les articles de marine. Voy.

plus haut P . 183 et suiv.

qu’il appartienne n’est pas un ennemi, et que le secours qu’on lui porte n’entraînera aucun détriment ni aucun danger pour celui qui le donne, mais lui procurera, au contraire, des avantages ; que ceux qui se seront distingués en soignant ou recevant chez eux les blessés seront, autant que les circonstances le permettront, privilégiés dans la répartition des quartiers et des autres charges; qu’ enfin les locaux dans lesquels se trouvent les blessés seront épargnés autant que possible.

Cependant les habitants du pays et toutes les personnes non munies d’une autorisation spéciale ne pourront visiter le champ de bataille, pendant ou immédiatement après le combat, sans une permission particulière du commandant. — Tout contrevenant sera repoussé par la force, et, suivant les circonstances, puni d’après la loi militaire.

Art. 7.

Les dispositions précédentes devront être portées par chaque gouvernement à la connaissance des troupes et de tout intéressé ; elles seront rappelées au début de chaque campagne.

Les gouvernements devront édicter des peines sévères contre les contrevenants à la Convention.

Viennent ensuite les dispositions relatives à la marine: voyez plus haut

Convention de Genève, 1864

Berlin, 1867

Conférence préliminaire de Paris, 1867

Wnrzbourg, 1867

à l’autorité militaire.

Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.

des ,loi§' de la guer-

lisé , mais la délivrance en sera laissée à l’autorité militaire.

Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.

ment serait soumisf aux lois de la guerre

Aux. 8.

Les détails d’exécution de 1 a présente Convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d’après les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention.

Art. 8.

Sans changement.

Art. 8.

Les hautes puissances contractantes s’engagent à introduire dans leurs règlements militaires les modifications devenues indispensables par suite de leur adhésion à la présente Convention.

Elles en ordonneront l’explication aux troupes en temps de paix, et la mise à l’ordre du jour en temps de guerre.

Les commandants en chef des armées belligérantes veilleront à la stricte observation de la Convention et en régleront, à cet effet, les détails d’exécution.

Art. 8.

L’armée victoriens a le devoir, pour au tant que les circon stances le luipermel tront, de surveille militairement le morts et les blessé sur le champ de bs taille, pour les pn server du pillage t des mauvais traite ments.

Les hautes puis sauces contractante s’engagent à intre duire dans leurs ré glements militaire les modifications de venues indispensable par suite de lei adhésion à la préseni Convention.

Elles en ordonne ront l’explication au troupes en temps d paix, et la mise l’ordre du jour e temps de guerre.

Elles veilleront ce que chaque mil taire porte sur so

Paris, 1867

Geneve, 1868

Propositions

formulées dans cet ouvrage

iment admis pour le 3rsonnel neutralisé.

Ce brassard sera déliré exclusivement par IS autorités militaires, ai créeront pour cela Q moyen de contrôle.

Toute personne qui artera indûment le brasird sera soumise aux )is de la guerre.

Le drapeau, le pavil- •n et le brassard porint croix rouge sur fond lanc.

Art. 8.

L-armée victorieuse a : devoir de surveiller, [itant que les circon- |ances le permettent, les Idats tombés sur le ïamp de bataille, pour s préserver du pillage des mauvais traiteents, et d’enterrer les orts, en se conformant rictement aux presiptions sanitaires.

Les puissances conactantes prendront in qu’en temps de erre chaque militaire it muni d’un signe uni- 'me et obligatoire proe à établir son idené. Ce signe indiquera a nom , son lieu de issance , ainsi que le rps d’armée , le rénent et la compagnie xquels il appartient.

L cas de décès, ce doment devra être retiré ant l’inhumation et res à l’autorité civile ou litaire du lieu de naisice du décédé.

Convention de Genève, 1864

Berlin, 1867

Conférence préliminaire de Paris, 1867 •

Wnrzbourg, 1867

en campagne, un cer tificat indiquant so: nom, son lieu d’ori gine et le corps d’ar mée auquel il appar tient.

En cas de décès ce document devn être retiré avant l’in humation, et, aprè l’inscription faite su la liste des morts, re mis à l’autorité civil du lieu de naissanc du décédé.

Les commandant en chef des armée belligérantes veille ront à la stricte ob servation de la Con vention et en régie ront à cet effet le détails d’exécution.

L’inviolabilité de b neutralité énoncéi dans cette Conven tion doit être garan tie par des disposi tiens uniformes pu bliées dans les code militaires des diver ses nations.

Art. 9.

Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n’ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder ; le protocole est à cet effet laissé Oliver t.

Sans changement.

Paris, 1867

Genève, 1868

Propositions

formulées dans cet ouvrage

Les listes des morts, les blessés, des malades it des prisonniers seront îomnmniquées , autant [ue possible, immédiatenent après le combat, au iommandant de l’armée ‘nnemie, par voie diploaatique ou militaire.

Pour autant que le ontenu de cet article St applicable à la maine et exécutable par lie, il sera observé par îs forces navales victoieuses.

Art. 9.

Les hautes puissances mtractantes , s’engaint à introduire dans urs règlements miliires les modifications 'venues indispensables ir suite de leur adhém à la Convention.

Elles en ordonneront ixplication aux troupes I terre et de mer en mps de paix , et la ise à l’ordre du jour temps de guerre.

Convention de Genève, 1864

Berlin, 1867

Art. 10.

Conférence préliminaire de Paris, 1867

Wurzbourg, 1867

Art. 10.

La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l’espace de quatre mois , ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires l’ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Genève, le 22 août 1864.

Sans changement.

Paris, 1867

Genève, 1868

Propositions

formulées dans cet ouvrage

Les commandants en lef des armées ou des frees navales belligéintes veilleront à la ;ricte observation de îtte Convention et en îgleront, à cet effet, les §tails d’exécution.

L’inviolabilité de la 2utralité énoncée dans îtte Convention doit re garantie par des iclarations uniformes, ibliées dans les Codes ilitaires des diverses itions.

Art. 15.

Le présent Acte sera dressé en un se‘ul exemplaire original qui sera déposé aux archives de la Confédération suisse.

Une copie authentique de cet Acte sera délivrée, avec l’invitation d’y adhérer, à chacune des puissances signataires de la Convention du 22 août 1864, ainsi qu’à celles qui y ont successivement accédé.

En foi de quoi les Commissaires soussignés ont dressé le présent projet d’articles additionnels et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Genève, le

jour du mois de

de l’an mil huit cent soixante-huit.