I. Dispositions générales
c Akt. 11 existe dans cliacun des pays concordataires un Comité national, dont le mandat consiste à remédier, par tous les moyens en son ])ouvoir, à rinsuffisance du service sanitaire officiel dans les armées en campagne.
< Ce Comité s’organise lui-même, de la manière qui lui paraît la plus utile et la plus convenable.
« Art. 2. Des sections en nombre illimité peuvent se former pour seconder le Comité national. Elles sont nécessairement placées dans la dépendance de ce Comité, auquel seul appartient la direction supérieure.
<£ Art. g. Chaque Comité national doit se mettre en rapport avec le gouvernement de son pays et s’assurer que ses offres de service seront agréées en cas de guerre.
« Art. 4. En temps de paix, les C'omités et leurs sections s’occu- ])ent des améliorations à introduire dans le service de santé militaire, dans rinstallation des ambulances et des hôpitaux, dans les moyens de transport pour les blessés, etc., et en poursuivent la réalisation.
< Art. 5. Les Comités et les sections des divers pays peuvent se réunir en Congrès internationaux pour se communiquer leurs expériences et se concerter sur les mesures à prendre dans l’intérêt de l’œuvre.
« Art. g. Au mois de janvier de chaque année , les ('omités nationaux présentent un rapport sur leurs travaux pendant l’année écoulée, en y joignant les communications qu’ils jugent utile de porter à la connaissance des Comités des autres pays. L’échange de ces communications et de ces rapports s’opère par l’entremise du Comité de Genève, auquel ils sont adressés.
IL Dispositions spéciales en cas de guerre.
< Art. 7. En cas de guerre, les Comités des nations belligérantes fournissent les secours nécessaires à leurs armées respectives et pour-
2 Actes du Comité international , y». 3 ; Compte rendu de la CJonférence internationale, p. ' 1 4 et sui\ .
voient en particulier à la formation et à l’organisation de corps d’infirmiers volontaires.
« Ils peuvent solliciter l’appui des Comités appartenant aux nations neutres.
« Aet. 8. Les infirmiers volontaires s’engagent à servir pendant un temps limité et à ne s’immiscer en aucune façon dans les opérations de la guerre.
« Ils sont employés suivant leur désir au service de campagne ou à celui des hôpitaux. Les femmes sont nécessairement affectées à ce dernier.
« Aet. 9. Les infirmiers volontaires -portent, dans tous les pays, un uniforme ou un signe distinctif identique. Leur personne est sacrée et les chefs militaires leur doivent protection.
« Lors d’une entrée en campagne, les soldats de l’une et l’autre armée sont informés de l’existence de ces corps et de leur caractère exclusivement charitable.
« Aet. 10. Les corps d’infirmiers ou secoureurs volontaires marchent à la suite des armées, auxquelles ils ne doivent donner aucun embarras, ni occasionner aucun frais. Ils ont leurs moyens de transport, leurs vivres, leurs provisions de médicaments et de secours de tout genre.
« Ils sont mis à la disposition des chefs d’armées, qui ne les utilisent que lorsqu’ils en sentent le besoin. Pendant la durée de leur service actif, ils sont placés sous les ordres de l’autorité militaire et astreints à la même discipline que les infirmiers ordinaires ^ »
On chercha à faire connaître ces deux pièces dans la sphère la plus étendue et à leur donner, par l’impression dans les feuilles publiques, la publicité la plus grande et la plus générale pour arriver à assurer l’envoi de délégués à la Conférence. On profita de l’occasion du Congrès international de statistique qui se tenait à Berlin du 4 au 12 septembre de la même année, pour obtenir que cette assemblée si bien qualifiée donnât plus d’extension à l’invitation et lui accordât un
® Cf. Moynier et Appia, Guerre et Charité^ p. 118 etsuiv.; Naundorff^ Unter dem rothen Kreuz,\). 446, 447.
^ Cf. Moynier et Appia, Guerre et Charité, p. 114.
^ Actes du Comité international, p. 5, 17, 18.
appui qui la fît réussir. Dunant lui-même fut délégué par la Commission genevoise au Congrès de Berlin®, auquel il remit un écrit renfermant le vœu que le Congrès prononçât officiellement une parole d'intérêt et de sympathie pour la cause dont il était le représentant. Le rapporteur de la quatrième section du Congrès, qui fut nantie de l’attaire (elle avait à s’occuper de la statistique sanitaire et mortuaire comparée de la population civile et militaire), le D‘' Basting \ recommanda en quelques mots le sujet au Congrès, dont il engagea les membres, « au nom du Comité de Genève et de la part de son honorable ami M. Dunant, » à envoyer des délégués à l’Assemblée de Genève Le Congrès donna son assentiment à ce court rapport, et le Ib*ésident bt remarquer qu’il n’y avait pas lieu de voter sur ses conclusions. « Le Congrès, dit-il, doit h mon avis se contenter de prendre connaissance des tentatives de j\I. Dunant, lui témoigner sa reconnaissance et souhaiter que la Conférence projetée à Genève contril)ue à diminuer les sacriftces de santé et de vie que réclament les batailles Ainsi se termina l’affaire dans l’assemblée plénière du Congrès de statistique. Elle n’est pas mentionnée dans les discussions de la quatrième section, telles du moins que le compte rendu les rapporte D'après les listes de i)résence, Dunant ne fut présent à aucune des six séances de la quatrième section^ b On ne trouve rien de plus dans les sources officielles sur les succès obtenus à Berlin par Dunant ; mais il réussit surtout dans ses relations particulières avec des personnes compétentes appartenant aux régions gouvernementales, et il reçut des encouragements très-importants ; on l’engagea en particulier à mettre en avant l’idée de la neutralisation, et Berlin a joué un rôle essentiel dans la manifestation de cette idée^b La présence de Dunant à Berlin a donc eu ce résultat, que la Commission genevoise décida ‘S sur sa demande, et par une pièce imprimée à
® Actes du Comité international, p. 5.
7 Voy. Rechenschaftshericht uber tUe fünfte Silzunrjsperiode des mternaüoualen Statistischen Conr/resses in Berlin^ Berlin, 1865, n Band, p. 490.
® Rechenschaftshericht üher die 5. Sitzunrjsperiode, etc.^ B. ii, p. 500,
® Rechenschaftshericht cler 5. Sitzungsperiode^ B, ii, p. 500,
Cf. Rechenschaftshericht ^ B. ii, p. 227-27‘2.
“ Voy. Rechenschaftshericht, B, ii, p. 227, 228, 229, 241^ 25^ 261.
Voy. p. ex. celles qui se trouvent dans Cazenove, Guerre et Humanité, p. 75.
*3 Cf. ci-dessus, p. o4, n. 17.
Actes du Comité international, p. 5.
Berlin et datée de cette ville du 15 septembre 1863, d’ajouter au projet convenu les propositions suivantes dans lesquelles l’idée de neutralisation apparaît d’une manière plus positive :
« En conséquence de l’accueil favorable fait à son plan dans le Congrès de statistique, le Comité de Genève propose , en outre du projet de concordat :
« 1“ Que chaque gouvernement de l’Europe daigne accorder sa protection spéciale et son haut patronage au Comité général national qui doit être créé dans chacune des capitales de l’Europe, et qui sera composé des personnes les plus honorables et les plus estimées.
« 2° Que ces mêmes gouvernements déclarent, que désormais le personnel médical sanitaire et ceux qui en dépendent, y compris les secoureurs volontaires reconnus, seront regardés comme personnes neutres par les puissances belligéranles.
« 3^ Qu’en temps de guerre, les gouvernements s’engagent à faciliter les moyens de transport du personnel et des provisions charitables que ces sociétés enverront dans les pays envahis par la guerre. »
Ensuite de ces encouragements, de la sympathie générale, sur lesquels ils s’appuyaient avec raison, et de la tendance de l’esprit public favorable à cette idée, les efforts des membres du Comité de Genève obtinrent le succès désiré. On répondit à leur invitation d’une manière favorable, et une Assemblée internationale très-bien composée se réunit pour délibérer sur les propositions genevoises.
