L. Bbhault

Four L'ITALIE A. si Gbbbaii de bonhae.

Pour LE LUXEMBOURG Chomk.

Pour LES PATS-BAS T. M. C. Asbzb.

BiklaebtstanBlokxaxd.

P. R. FaiTH.

E. S. Sahdseh.

Pour LB PORTUGAL Bon. bb Sbndal.

Pour LA ROUMANIE PnPEBi Th. Mibbie.

Pour LA RUSSIE Mastemb.

Manoushike.

Malkwset.

Pour LA SUISSE F. Miru.

£. ROOTUK.

PROCÊS-VEBBAL N° 8

(de la Conférence de 1893 ').) Seanoe du 27 Septembre 1898.

La BÉance est ouverte à 4 heurea.»

Sont présents :

MM. AssEB, Préndent, le Baron de Seoebudoeff, le Comte d'Aboo Vallet, le Baron de Haak, le Baron d'Anbthak, Bbeceuait, tau

DEf BULOKl, MaTZÏK, BÏ VILLA CKaDTIA, OUTBK ï EhTHLLKR ,

ToBBKB Cahpob, LiooAin), LouiB Hknadlt, le Comte bb Soitmaz, Bebi^xbts tait BiXJKiiAin), Fbith, Bauijsbii, le B&ron db Sbmsal, Di Mabtsnb, db Mamoueeuti:, db Malbwbet-Malhwitcii , Meili et Boens.

M. le Président donne lecture du Protocole Final ').

Après collation nement il est procédé à la signature de ce document.

MM. les délégués CsouÉ et Mibbib ayant été obligée de quitter la Coniérence, le Protocole Piua! reetera ouvert pour le Luxembourg et la Roumanie.

M. le Président prononce le discours suivant:

MESSIEURS

NouB Toici arrivés à la fin de nos travaux. Bien que ces travaux n'aient eu qu'un caractère préparatqire , il y a tout lieu, je crois, do Qoufl féliciter des résultats acquis.

L'accueil sympathique qui a été fait à l'invitation du Gouvernement de S. M. la Beine des Pays-Bas par presque tous les Etats de l'Europe continentale, est déjà en lui-même un iait d'une bien grande signification , d'autant plus que jusqu'à présent des propositions analogues n'avaient pu aboutir à la réunion d'une conférence.

En constatant toute l'importance du fiiit que les Gkiuvemements ont bien voulu se &ire représenter ici, je me permets d'ajouter que par le choix même de leurs délégués, ces Gouvemementa semblent avoir voulu affirmer qu'ils considèrent la tâche confiée à cette conférence comme une oeuvre des plus sérieuses et exigeant le concours des meilleures forces juridiques dont les différents états ont à disposer.

Dès les premières séances nous avons pu constater combien ces heureux choix devaient contribuer à la réussite de nos travaux.

Quoique plusieurs de vous, Messieurs, n'ûent été informés que peu de jours avant l'ouverture de la Conférence du désir de vos Gouvernements de se voir représentés par vous et qu'ainsi il vous ait été impossible de vous préparer spécialement à nos travaux, il s'est cependant établi, après un court échange de vues, une entente bien remarquable tant par rapport aux matières à traiter qu'en ce qui regarde la méthode à suivre.

Vous avez cru devoir choisir des matières gpécialeg à l'égard des-

') Voir l'annexe de ce procès- verbal.

quelles le besoin de réglée uniformes s'est &it sentir. Cependant Tons avez tenu aussi à formuler dans vos résolutions quelques règles d'une application générale, notamment par rapport à la forme des actes, tandis que dans vos résolutions concernant le mariage tous avez consacré te principe d'après lequel c'est la loi nationale qui régit la capacité des personnes.

'&a formulant toutefois les règles générales concernant la forme des actes, tous avez cm ne pas devoir les proposer aux Gouvernements pour en &ire l'objet d'un acte diplomatique.

Elles n'ont donc pas été insérées dans le protocole final , mais elles sont destinées à constater l'accord interTcnu entre les Etats représentés A la Conférence, concernant les principes qu'elles expriment, et les législateurs qui dans la suite auront à statuer sur la matière ne manqueront pas de' tenir compte de tob résolutions.

Eu outre, ces règles serviront de base aux dispositions, qui dans les conventions intem&tionalefl sur des matières spéciales , seront destinées à régir la forme des actes.

Cest ainsi que vous avez déjà eu l'occasion d'appliquer ces règles dans le projet d'un règlement sur les mariaget au point de vue international et dans celui qui concerne les testaments.

Le projet de règlement sur les mariages, comme il a été arrêté par la Conférence pour être soumis à l'appréciation des Gouvernements, est destiné à devenir la loi internationale sur la matière, soit en &isant l'objet d'une ou de plusieurs conventions entre les Etats, soit en étant adopté comme loi uniforme par les législateurs. H devra nécessairement être suivi par des réglemente sur les effets du mariage, tant en ce qui concerne la personne que par rapport aux biens des époux, et par des règles concernant le divorce et la séparation de corps. Mais puisque votre projet, rédigé avec le plus grand soin , règle d'une manière complète la matière dont il s'occupe, rien n' empêche à mon avis qu'il soit adopte tel qu'il est, et qu'il entre en vigueur môme avant qu'on se soit entendu sur les autres parties du droit des mariages.

Par rapport aux ntecetnom et aux tettamenft une règle bien importante a été adoptée par vous: le principe de l'unité de la succession, résultant de l'application universelle de la loi nationale du défunt.

L'adoption de ce principe, déjà reconnu dans les Codes Civils de l'Italie et de l'Espagne, par les déléguée de presque toute l'Europe continentale, est en elle-même un fait de la plus haute importance.

Cependant, comme on est généralement d'accord que ce principe ne peut être admis par les Etats sans qu'on y ait ajouté des exceptions

pour les cas où son application porterait atteinte à des lois d'ordre public ou d'intérêt social et puisque cette Conférence ne a'eat pas ralliée au eyatème du Code Italien et du Code Espagnol dana lesquels ce principe a été décrété en termes généraux, il sera nécessaire d'exprimer d'une manière spéciale lee exceptions qu'on jugera motivées en chaque pays par des considérations d'ordre public.

Une Conférence ultérienre aura À s'occuper de ces exceptions, tout en prenant pour point de départ vos décisions remarquables à l'égard des principes généraux.

Enfin vous avec résolu de soumettre A l'appréciation des O-ourer* nementa deux projets de règlements concernant la procédure en matière civile et commerciale.

L'un d'eux est relatif aux commissions rogatoires, l'autre à la communication des actes judiciaires ou extra-judiciaires.

Ce dernier projet, très important en lui-même, exige & mon avis, pour être introduit d'une manière universelle et efficace dans le droit international positif, que le système en vigueur dans plusieurs états par rapport aux exploits k signifier à des étrangers soit modifié, modification du reste qui parait très-désirable.

Quant au projet sur les commissions rogatoires il n'en est pas ainsi. La conclusion d'une convention sur cette matière entre les Etats représentés à la Conférence, sur la base de votre projet, pourrait sans inconvénient se faire dans un bref délai et constituerait un progrès incontestable qui à lui seul suffirait déjà pour vous assurer la gratitude de tous ceux qui s'intéressent à la marche régulière de la procédure et à la suppression des entraves qui s'opposent encore au triomphe du droit dans les contestations civiles.

Il résulte de ce que je viens de dire qu'à l'égard de plusieurs pointa une conférence ultérieure est désirable pour reviser et compléter ce qui a été décidé par voua. Elle l'est en outre pour continuer votre travail par rapport à d'autres matières.

Puisse cette conférence ultérieure à laquelle nous espérons voir représentés aussi les Etats, qui ne nous ont pas encore envoyé des délégués, avoir lieu à une époque pas trop éloignée. Tâchons de faire adopter pour cette conférence ultérieure une méthode de procéder qui permette aux délégués de se livrer à un travail préparatoire avant l'ouverture officielle de la Conférence.

Si les invitations seront expédiées et acceptées sans trop de retard, la nomination des délégués qui, je l'espère, ne sera qu'une confirmation du mandat confié aux membres actuels , pourra avoir lieu plusieurs mois avant le commencement du travail collectif, ce qui permettra

aux membrefl des commisMoiu actuelles de préparer, ne fÙt-ce que d'une manière officieuse, les résolutions à proposer à la conférence par rapport aui matières que les Gouvernements auront désignées d'un commun accord.

Je termine. Messieurs, par un mot de remerciment sincère.

Lorsque vous m'avez &it l'insigne honneur de m'appeler à la présidence, j'ai invoqué votre bienveillante indulgence.

Eh bien. Messieurs, elle ne m'a pas fiiit dé&ut.

tirice à l'eitrème courtoisie, grftce k l'esprit cordial et confraternel qui n'a cessé de régner dans vos discussions, la tâche du Président a été aussi &éle qu'agréable.

Permetten-moi d'exprimer aussi mes sentiments de reconnaissance envers messieurs les secrétaires de la Conférence. Ils ont eu pendant ces deux semaines une bien rude besogne et ils ont accompli la t&che qui leur a été confiée avec un sèle et un dévouement vrMment remarquables.

H. le Baron d'Aitbtham s'exprime en ces termes:

Je suis certain d'être l'interprète de la Conférence en exprimant sa gratitude pour l'accueil empressé qu'elle a reçu dans ce pays.

Nous en garderons tous un précieux souvenir.

Nous ne pouvons mieux témoigner notre gratitude envers la Néerlande qu'en faisant des voeux pour la prospérité du règne de 8a Gracieuse Souveraine. J'ai l'honneur de présenter les plus vifs remerciements de la Conférence au Gouvernement des Pays-Bna de l'accueil sympathique, qu'il nous a réservé sur te territoire Néerlandais.

Son Excellence M. le Ministre des Affaires Etrangères répond en prononçant les paroles suivantes :

MESSIEURS

Je remercie de tout mon coeur Son Excellence le Ministre de la Belgique, doyen du corps diplomatique, des sentiments si bienveillants, qu'il a exprimés pour Sa Majesté, notre Gracieuse Souveraine et pour le Gouvernement des Pays-Bas, En vous associant à ces sentiments vous tous vous nous avez donné une preuve nouvelle de votre sympathie, qui nous est au plus haut degré agréable.

A mon tour J'espère de ne pas abuser de la qualité de Président d'honneur, que vous avez bien voulu nous conférer, àmon honorable collègue de la Justice et à moi, en me permettant d'ajouter quelques paroles au discours, que vient de prononcer le digne préaident de votre Conférence.

Mon collègue et moi noua tenons à touh renouveler l'asaurance de la grande Batûioctioii du Gouvernement de Sa MajeBté de ce que voe GouTemements ont bien touIu se foire représenter à cette Conférence , et se réunir à nos efTorte pour 1& réalisation d'une oeuvre de si haute importance pour ï& civilisation générale.

Du reste, messieurs, vous avez pu l'entendre de la bouche même de Sa Majesté, notre Auguste Beine Bégente, combien Sa Majesté a apprécié l'accueil favorable, que tant de Puissances de l'Europe ont &it à Son invitation.

Messieurs 1 Nous croyons ne plus devoir insister sur le caractère urgent de l'oeuvre, que vous avez entreprise, ni sur les difficultés de votre tiche. Noua en avons parlé suffisamment, lorsque nous avons eu l'honneur d'inaugurer vos travaux. Mais, grâce à vos vues éclairées, à votre activité incessante, à votre esprit de conciliation et à vos sentiments pratiques , nous sommes heureux de pouvoir prédire maintenant avec plus d'assurance encore le succès définitif de vos travaux et de votre noble tâche.

Pareille tâche n'est pas de celles, qui s'accomplissent dans un jour. Il foudra y vouer des années. Mais les grandes oeuvres de l'humanité ne sont jamais accomplies que par le temps et les édifices durables De sont guère construits que pierre à pierre.

En vous remerciant encore une fois du concoure que vous lui avez bien voulu prêter et des sentiments, dont vous lui avez donné des preuves si nombreuses , le Gouvernement de Sa Majesté se permet , Messieurs, d'y ajouter un „a« revoir" dans notre pays, où vous serez toujours les très bienvenus sur le- sol des Pays-Bas, ce sol qui a vu naître votre illustre devancier, l'immortel Httgo Ghotiub.

M. LesBjLKIi se fait l'interprète de la Conférence pour exprimer à l'faonoTable président les remerciements de ses collègues. M. Asbxb était désigné aux suffrages de ses collègues, non seulement par sa qualité de premier délégué néerlandais, mais aussi par sa haute compétence et ses travaux sur le droit international.

n a justifié leur choix par la foçon si intelligente, si active, si lucide et en même temps si afiâble avec laquelle il a dirigé les travaux de la Conférence et qui a certainement contribué aux résultats obtenus.

M. le Baron SB Sbckotdobff prend à son tour la parole:

MESSIBUBS, An nom des délégués des Gouvernements qui ne sont pas représentés ici par les missions diplomatiques, je prends la liberté d'adhérer

aux pftFolee ei éloquentes et si «ympathiquea de Son Excellence le Ministre de France.

Si nous ponvons nous séparer dans l'espoir que notre travail ne restera pas sans fruits et avec un sentiment dejusteaatis&ction, c'est à notre Président qu'en appartient surtout le mérite. En me rendant l'interprète de mes collègues pour lui témoigner notre plus vive gratitude, nous avons l'espoir qu'il trouvera la plus complète récompense dans un résultat positif et heureux de notre toavail et de nos propositions.

M. le Président déclare que la première Conférence de droit international privé est terminée.

Le goiiiTernement des Pays-Bas , à la suite du tmu exprimé par la Conférence de 1898, ayant invité les gouvernements des autres états à se faire représenter à une deuxième Con< férence , qui aurait pour mandat de soumettre à un examen ultérieur le texte des règles, insérées dans le Protocole Final du 27 Septembre 189S, et d'aborder en même temps l'étude d'autres matières de droit international privé, cette invitation fut acceptée par toutes les puissances qui avaient pris part à. la première Conférence et, en outre, par la Suède et la Norvège.

Voici la liste des états représentés i la deuxième Conférence et de leurs délégués.