‹ La Convention de la Haye du 14 novembre 1896 relative à la procédure civileChapitre 19 sur 36 · ROUMANIE · texte numérisé non relu

ROUMANIE

S. E. M. deBA&rm, M. B. Omtie t Eem-

S. E. M. LUBAND, M. Loun BBffAtTLT,

S. E. M. DK GiBBAIX

Comte DK SOMNAZ, M. A. PlEBAITTOKT,

M. le Comte db Vn.-

M. T. M. C. Ameb, M. le Jonkheer G. 3.

Th. Bbblaebtb de

Bloklasd , M. P. K. Fbith,

M. E. N. BAHrsKir,

M. P. MiBSIE,

E. M. F. BB Mak-

. E. M. KCHUEIIANS,

Docteur en droit , Profeeeeur à l'Université de Copenhague.

Miniatre-Béeident d'Espagne à la Haye.

Membre de l'Académie Royale d'Histoire, 8ouh-

Miniatre de France à la Haye.

Professeur de droit des gens à rUnivereité de Paris, Jurisconsulte Conseil au Département des Al&ires Etrangères.

Ministre d'Italie à la Haye.

Sénateur du Royaume , ProfeseeuT de droit & l'Université de Rome, Conseiller du contenieui diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.

Secrétaire deS. A. R.leGrand Duc de Luxembourg , Chargé d'afiàires du Grandduché à Berlin.

Membre du Conseil d'Etat.

Membre de la Seconde Chambre des Ëtats-Oénéraux.

Conseiller à la Haute Cour de Justice des Pays-Bas, Membre de la Commission Royale de révision du code

Membre de la Première Chambre des Etats-Généraui.

Ministre de Portugal à la

Professeur de droit public et

rrivé à la Faculté ae Droit Jassy.

Conseiller Privé, Membre permanent du Conseil du Ministère des Affaires Etrangères à St. Pétersbourg.

Conseiller d'Etat actuel, Directeur du !«' Département au Ministère Impérial de la Justice.

SUEDE m NOR- VEGE . . . . '

Pour la Suède:

M. Akmesbtkdt,

Pour la Norvège:

M. Bbichmaxh,

M. F. Mmli, M. E. BoouiN,

Docteur en droit , ProfesBeur à riJniveraité de Zuricb.

Professeur à l'UtiiverBité de LauHanne.

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