SECRETAIRES DE LA CONFÉRENCE

le Jonkbeer H. Testa, Secrétaire de la Légation des Pays-Bas àBruielIea,

le Baron 3. A. di Vos tan Stieitwije, Chef de Bureau au Ministère de la Justice, sous-directeur du bureau de ta Propriété Industrielle.

M. J. B. BBKUKKLiïAir , Auditeur au Conseil d'Etat.

le Baron W. dk Welqekbn fiiMaiBa, Secrétaire de Légation au Ministère des Affaires Etrtuigères.

L'ouverture de la Conférence avait été fixée aa 25 Juin 1894, mais sur la proposition du Ministre des AfiEaires Etrangères , M. RôBLL (qui avait succédé à M. van Tisnhoven) les délégués, afin de témoigner de leurs sentiments de douloureuse sympathie pour la nation française, à l'occasion de l'assassinat du Président Cabhot, qui avait eu lieu la veille à Lyon, ont résolu de remettre la séance d'ouverture au lendemain 26 Juin.

Les discours prononcés dans cette séance contiennent quelques détails concernant le programme de la deuxième conférence et les travaux préparatoires. C'est pourquoi nous les reproduisons ici d'après le Procès- Verbal de la séance ').

M. le Ministre des Affaires Ëtrasgères a prononcé le discours suivant; MESSIEURS,

C'est avec une véritable satisfaction que j'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la Bicine, ma gracieuse SouvominB, de Voua souhaiter la bienvenue dans cette salle, où Vous allez poursuivre les travaux importants commencés dans Votre réunion de l'année dernière.

Certes, Messieurs, lorsque vers la fin du mois de Septembre dernier ,

') Actes de la Deaiième Conférence de la Baye, 1891, p. 10—16.

noua Vous arona rua Vous séparer, ce n'était paa saiia noue flatter de l'eepoir que Votre oeuvre si heureusement inaugurée, ne resterait pas interrompue et qu'un jour ou l'autre Voua seriez appelés à la reprendre pour la mener à bonne fin.

Mais ce qui a aurpasaé notre attente , c'est que cet eapoir ait pu se réaliser si promptement et surtout que la, proposition de Vous réunir une deuxième fois a rencontré, ainsi que je me plais à le déclarer hautement, un accueil ai gracieux et si empressé de la part de Vos Grouvemements.

De toutes les Puissances qui ont pariâcipé à la première conférence , aucune n'a hésité à répondre favorablement à notre appel, en ae faisant représenter, à quelques rares exceptions près, par les mêmes délégués, que nous avons déjà eu précéderoraentrhonneurderecevoir parmi noua.

En outre le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, qui avait été empêché de prendre part à la conférence antérieure, s'est Mt représenter maintenant.

Toutes ees circonstances. Messieurs, me semblent du meilleur augure pour la réussite de l'oeuvre à laquelle Vous allez vouer derechef vos efforte éclairés.

Je n'aurai certainement pas besoin d'insister sur l'importance delà t&cbe qui Vous attend, ni sur les diffîcultéa qu'elle préaente.

Voua serez appelés en premier lieu à consacrer les dispositions adoptées l'année dernière, en arrêtant définitivement le texte des règles énoncées dana le Protocole Final de la première conférence et à aborder ensuite l'examen des diAérentes matières indiquées dans l'Âvant- Frojet, qui a été soumis k Vos Gouvernements, et dont, sans aucun doute, vous aurez déjà pria connaissance. Ce programme est vaste, nuÙB le résultat que vous avez déjà obtenu, permet de présager ëlvorablement ceux que l'avenir Voua réserve et qu'il sera peut-être moins difficile d'atteindre, maintenant que les première jalons ont été posés.

Néanmoins — pourquoi nous le dissimuler? — ce but est loin encore et la marehe de Vos travaux devra nécessairement être lente>

Toutefob, Messieurs, Voua connaiaeee tous le vieil adage , Nil volentibiiB arduum" !

La seule présence en ces lieux de tant d'hommes éminents et animés du désir de trouver la solution des questions qui vont Vous occuper , suffit à mes yeux pour justifier l'attente du succès définitif, dont Vos travaux ne sauraient manquer d'être couronnés.

8. E. M. le Baron n'AtraruAir , Ministre de Belgique, et doyen du corps diplomatique, répond ainai:

MESSIEURS

Je BuiH certain d'être l'interprète fidèle de Voa sentimenta en exprimant à M. le Ministre des Afiïîreii Etrangères nos sincères remerciments pour les paroles gracieuses que Son Excellence vient de nous adresser. La présence de MM. les Ministres des Aâkires Ëtrangèrea et de la Justice est une nouvelle preuve de l'intérêt que le Gouvernement de 8. M. la Reine prend aux travaux de la Conférence.

Messieurs! Le 12 Septembre 1898 est la date d'une nouvelle ère dans le domaine du droit international privé.

Notre première session a déjà produit des résultats importants en ce qui concerne les successions, le mariage et les actes judiciaires. Il est permis d'espérer que nos nouvelles délibérations amèneront une entente sur d'autres points de manière à atténuer Ira inconvénients de la divergence des législations. Les rapports chaque jour plus fréquents entre tous les peuples démontrent davantage l'utilité de nos travaux. Sous l'habile direction de notre cher et honoré Président ils aboutiront, j'en ai la conviction, à un résultat heureux dont l'honneur reviendra à la Neêrlande, qui a pris l'initiative de cette réunion.

M. Absbb assume la présidence et s'exprime dans les termes suivants: MESSIEURS,

Permettez-moi de vous témoigner toute ma gratitude pour l'insigne honneur que vous m'avez fait en m'appelant encore une fois à présider cette illustre assemblée. Je sens plus que jamais la grande importance de la t&che que vous voulez bien me confier et je me rends parfutement compte des difficultés que noue avons à vaincre et des obstacles que noue avons à surmonter. Si je n'héeite pas à accepter les hautes fonctione dont vous m'honores, c'est que j'ai pu, dans notre session de l'année passée, me convaincre de votre indulgence à l'égard du Président, ainsi que de la par&ite courtoisie, du zèle infatigable et de la haute compétence avec lesquels tous les membres de cette assemblée s'empressent de travailler au succès de notre oeuvre commune, ce qui facilite considérablement la tâche de celui qui est appelé à présider à vos travaux.

Avant de procéder à ces travaux , j'aurai l'honneur de vous rappeler en peu de mots ce qui a été &it, depuis la 1« Conférence, pour donner exécution aiix résolutions que voue avez votées.

Feu de temps après la clôture de la l^n Conférence, le G-ouvemement des Paje-Bas, en fiiisant savoir aux Gouvernements des autres Etats représentés ici, qu'il avait sanctionné en principe toutes les

réHoIutîoDB de la Conféreuca, leur a proposé d'accepter ces résolutions comme baae des travaux ultérieuTS. Dans l'espoir que cette proposition serait accueillie favorablement, le Gouvernement des Pays-Bas proposa en même tempe qu'une deuxième Conférence fût ouverte à la Haye le 25 juin 1894 et soumit à l'exameD des autres Gouvernements un avant-projet de programme, indiquant un certain nombre de matières qui pourraient bire l'objet des délibérations de cette nouvelle Conférence.

Cet avant-projet de programme contenait les matières suivantes:

1". Effets du mariage par rapport aux personnes et aux biens de époux.

Dissolution et nullité du mariage.

Sépvation de corps.

2». TuteUe.

Interdiction.

3*. Assimilation des étrangers aux nationaux (en matière de procédure civile),

Cautio judicatum solvL

Pro-Deo.

4F. Faillite.

6*. Successions et testaments.

Comme voua le voyez , le Gouvernement des Pays-Bas a cru devoir proposer de continuer l'examen des matières importantes qui avaient été discutées au mois de Septembre dernier {Mariage, iSiteoeation* et Procédure) en y ajoutant deux autres matières, la 7W«7£4 et la fi»//(fo.

Le résultat de la démarche fîit des plus &vorableB. Tous les Gouvernements qui avaient été représentés en 1898, acceptèrent l'invitation et en outre noua avons la satisfaction de voir siéger avec nous les honorables délégués de la Suède et de la Norvège.

TTn des Gouvernements représentés, celui du Danemark, tout en acceptant la nouvelle invitation, a &it des réserves par rapport aux résolutions votées en 1893, en ce qui concerne la désignation de la loi nationale comme régissant des rapports de droit, qui d'après la loi danoise sont régis par la loi du domicile.

Quelques Etats, en acceptant l'invitation, ont cru devoir constater que les résolutions de la Conférence ne sauraient engager les Gouvernements.

Cette manière de voir est parfliitement exacte. Notre mandat n'implique que l'examen des questions qui nous sont soumises et la rédaction de projets qui nous semblent propres À résoudre les conflits de droit. Nous ne saurions en aucune fiiçon préjuger les décisions des Gouver-

uements ni par rapport au fond de c«s projeta ni en ue la forme.

VouB voudres peut-être voua rappeler, Messieura, que dans la séance d'ouverture de la première Conférence, le Président, d'accord avec son (Gouvernement, a tenu A constater que la question de la forme à adopter pour donner force de lai à vos réaolutions, devrait être réservée à une entente ultérieure entre les Etatfl. Les Etats auront à décider si c'est au moyen de conventions internationales ou par des lois nationales uniformes, que les résolutions votées par vous et approuvées par les Gouvernements, doivent être sanctionnées , et probablement cette question ne sera pas résolue de la même façon pour les différentes matières à régler. Ce sont encore les Gouvernements qui auront à examiner si les conventions internationales à conclure auront un caractère universel, comme l'Union Postale, l'Union Télégrapliique etc. ou bien si l'^n choisira la forme de conventions spéciales entre un nombre restreint de Puissances. Ici encore ce sera probablement la nature de l'objet à régler qui déterminera la forme.

En tout cas je crois pouvoir dire que le Gfluvemement des Pays- Bas, en adressant aux autres Etats sa note de l'année 1892, n'a pas songé À leur proposer la formation d'une Union pour le droit international privé, analogue aux vastes associations dans le domaine des relations économiques que je viens de nommer.

Mais il n'en est pas moins vrai que pour un certain nombre de matières juridiques, le but qu'on se propose ne sera atteint d'une manière efScace, que par le concours d'un grand nombre de Puissances. Sans vouloir anticiper sur la décision des O-ouvemements , je me permets de signaler ici les règlements concernant les commissions rogatoires et la transmission des actes judiciaires déjà votés par vous, ainsi que les projets que vous voudrei bien préparer pour l'abolition de la caution judicatum êolvi et pour l'admission des étrangers au pro Deo.

Tout en constatant que les réserves, dont quelques Etats ont fait accompagner leur réponse favorable à l'invitation des Pays-Bas, sont parfaitement en harmonie avec les intentions de mon Gouvernement, je crois pourtant devoir faire observer que ces réserves ne sauraient avoir pour effet de feire attacher une moins grande importance à vos travaux et à vos résolutions. Même en reconnaissant qu'à l'égard de certaines matières les règles à adopter ne pourront pas, du moins pour le moment, être par&itemeut identiques pour tous les Ëtats représentés ici, on ne saurait contester la haute valeur pratique de votre oeuvre commune, puisqu'elle servira à indiquer jusqu'à que.

point rharmonie peut se réaliser et à préparer lee projeté qui serviront de typee aux toie et aux traités destinés à régler les matières du droit international priié.

Je crois que, bien que nous ne soyons encore qu'au début de nos travaux, ce qui a été fait jusqu'à présent indique nettement que tous les membres de la Conférence sont animés du même désir d'aboutir à des résolutions acceptables pour les Gouvernements, des résolutions acceptables non seulement dans nn avenir lointain, mais immédiatement et sans qu'il soit nécessaire d'introduire dans le6 législations des Etats des modifications subversives.

C'est dans cet ordre d'idées que le Gouvernement des Pays-Bas, en vous présentant, avant l'ouverture de la première Conférence, l'aperçu du droit positif eu rigueur dans les Pays-Bas par rapport au conflit des lois, vous a priés de vous donner la peine de composer ou de faire composer un travail analogue pour vos l^islations respectives. Je puis avoir ta satisfaction de constater que voua avei bien voulu satisfiiire i ce désir. La 2ème Partie des Actes de la Conférence de 1892, qui vient de paraître, contient le texte des lois et des traités qui, dans chaque Etat représenté à la première conférence, constituent le droit positif à l'yard du conflit des lois civiles. Je m'acquitte d'une tâche bien agréable en exprimant ici toute la reconnaisBance du Gouvernement des Pays-Bas pour la peine que vous avez bien voulu vous donner dans l'intérêt de cette publication et je remercie tout spécialement M. le baron sa Vos tan Stxbitwijk, Secrétaire de la CoufîËrence, qui a surveillé avec beaucoup de zèle l'impression des documents et la traduction des pièces qui ne nous étaient pas parvenues en fronçais.

La collection que noue avons maintenant devant nous est non seulement précieuse au point de vue scientifique, elle a, comme je viens de le dire, une signification importante en ce sens qu'elle prouve une fois de plus, que le Gouvernement des Pays-Bas est convaincu de cette vérité fondamentale que, si nous voulons faire une oeuvre prsr tique, nous devons, autant que possible, prendre pour base et pour point de départ le droit positif actuellement en vigueur. Nous ne devons nous en écarter que là où l'intérêt de l'uniformité l'exige impérieusement et oiî nous pouvons admettre que les Etats sont disposés à &ire des concessions dans l'intérêt de cette uniformité.

Noua ne saurions assez nous pénétrer de cette vérité, que nous ne sommes pas ici pour faire un travail académique.

Le choix même des délégués par les diflërents Etats indique que c'est bien ainsi que les intentions du Gouvernement des Pays-Bas ont été comprises par les autres Gouvernements.

Noua avoni le bonheur de voir siéger ici des hommea d'état et des juriBconBultes, tous versés dans la pratique des afikiree juridiques.

Ils sauront, sans doute, se contenter de ce qui est actuellement réalisable, tout en ne négligeant rien de ce qui peut conduire & obtenir dans la suite des réformes plus radicales.

A l'égard de plusieurs matières il sera possible de réaliser dès à présent une telle réforme pour une grande partie des Etats de l'Europe et de voir adopter pour les autres Etats un certain progrès qui, peutêtre , sera un ' premier pas dans ce que nous considérons comme Is bonne voie.

Permettez-moi de prendre pour exemple vos résolutions concernant l'unité des tueceëtioru.

Je crois que, dans un délai pas trop éloigné, le système du code Italien , déjà sanctionné en Espagne et dans plusieurs autres Etats et adopté par les rédacteurs du remarquable projet belge, sera reconnu partout comme le meilleur, puisqu'il est logique et puisqu'il met fin à toutes les difficultés qui se présentent maintenant dans la pratique. Je suis persuadé que les Etats qui semblent vouloir refuser maintenant encore d'adopter ce principe , que la succession est une unttwnte* et doit par conséquent être régie par une seule loi, par rapport tant aux biens immeubles qu'aux biens meubles dont elle se compose, ont tort de croire que ce principe porte atteinte à la théorie du statut réel; je crois en outre que, si c'était le cas, il y aurait lieu de dire que les théories juridiques doivent céder le pas aux exigences sociales.

Cependant, comme l'a &it observer dans un article récent, l'éminent délégué de la Bépublique Francise, M. Bdtault, l'adoption de la loi nationale du défunt comme loi compétente pour r^ler la succession k l'égard des meublet par tous les Etats qui hésiteot encore à admettre l'unité absolue, constituerait un certain progrès, qui, sous l'inSuence de vos débats et de vos travaux , serait probablement la première étape dans la voie de la réforme radicale.

il est impossible de prévoir combien d'années s'écouleront encore avant que uous ayons obtenu pour la plupart des matières à régler, des résultats entièrement satisfaisauts. Nous saurons attendre avec patience et nous continuerons de travailler dans l'espoir d'atteindre le but.

Les Hollandais ont combattu pendant 80 ans pour conquérir leur liberté et leur indépendance , sans se laisser décourager par les déceptions de toute nature qu'ils durent éprouver. La Conférence de la Haye, qui siège dons cette salle historique, sous les yeux des Princes de la Maison d'Orange, suivra leur glorieux exemple etmarchera

ftvec patience et courage dans la direction qu'elle e'eet choisie.

S'il est vrai, comme l'a dit mon excelleat ami Besault, dans l'article que je viens de citer, que notre gouvernement e'eSbrce de «battre le fer tandis qu'il est chaud", — cela signifie que ce gouvernement veut profiter des circonstances favorables pour inaugurer le travail éminemment humanitaire de la codification du droit international privé, — mais on ne doit pas en conclure que le G^ouvernement des PayB'Bas voudrait mettre eu péril, par une trop grande précipitation ou par des résolutions trop idéalistes, la valeur pratique et Is, solidité de l'oeuvre dont il a pria l'initiative.

Nous comprenons tous que, plus encore que les lois d'un seul Etat, la loi internationale doit être préparée et discutée avec le plus grand calme et le plus grand soin; qu'ici surtout il s'agit d'appliquer les préceptes du poète, compatriote de notre honorable collègue, que je viens de nommer. Vingt foi* êur le milier nou» remettrow notre ouvrage, notu le polirotu tan» cette et le repoliront. Mais, dans l'intérêt même de cette méthode rationnelle et efB.cace, nous ne devons pas trop restreindre le cadre de nos travaux. Tâchons plutAt, en suivant la méthoda inaugurée dans la première conférence, d'entamer plusieurs matières à la fois, préparons des projets qui puissent être a^loptés en première lecture pour être plus tard revisées et amendés, s'il j a lieu.

Cette méthode présente plusieurs autres avantagée encore.

Elle noua fournit l'occasion de nous diviser en eoua-commisaions , composées d'un petit nombre de membres; le travail j gagnera.

Elle contribuera, en outre, à établir, dès le commencement, une certaine harmonie entre les difiérentee parties de notre travail, puisque dans chaque session de la conférence les avant-projets des souscommissions seront examinée et arrêtés en séance plénière.

Elle aura aussi pour résultat — et c'est là un trèe-grand avantage ~ de soumettre à la critique des hommes de la science , un certain nombre de projets dont nous pouvons espérer qu'ils s'occuperont pendant le temps qui s'écoule entre deux réunions de la conférence, et avant de reprendre l'examen des projets préparée nous pourpons prendre connaissance des observations auiquelles ils auront donné lieu et en feire notre profit.

DèB-à-présent nous avons à témoigner notre reconnaissance aux jurisconsultes qui ont publié des écrits sur la 1ère Conférence et qui sont entrée dans plus ou moins de détails par rapport aux projets de règlements. Parmi nos collègues je cite M. Msili, l'honorable délégué suisse , qui a publié dans la „Allijemeine Oatierreichitoke Qerichttzeituttg'" 1894 n*. 21, un article bien remarquable sous le titre: „Der erste

eurojnUche Staateacongrees uber intemationales Privatrecht". D ne rend non seulement compte de nos premiers traraux, mais il expose aussi d'une manière lucide et concise, le véritable but de la conférence, il recherche dans l'histoire du droit les tendances qui ont conduit au mouvement actuel et il signale, en parlant des projets de règlements, l'esprit de conciliation par lequel vous arec été inspirés en les rédigeant.

J'ai déjà à plusieurs reprisée &.it allusion k l'iatéreuant travail que notre honorable collègue M. Uenault a publié dans le« jùuuila de rEcole Libre iet Scieucei Politiqvei, du 15 mai dernier.

Deux des émiuente diplomates qui ont prie part à nos travaux M. Lbqkand, Ministre de] France et M. de Yilla-TJkbdtia , alors Ministre d'Espagne à La Haye, ont fiiit des exposés de nos débats et de nos résolutions, le premier dans une notice lue À l'Académie des Siences Morales et Politiques de France et publiée dans le compte rendu du mois de féiTier dernier, le second dans la Bévue d'Histoire Diplomatique de cette année, ^fifou livraison.

Plusieurs jurisconsultes, qui n'ont pas pris part à la Conférence, lui ont également consacré d'importante travaux. D'abord M, Laini^:, le savant Professeur de la Faculté de Droit de Paris, dans le Journal du Droit International Privé de M. Olmwi, 1894, p. 6 et 286. Je suis heureux de pouvoir mettre à la disposition de mee collègues quelques exemplaires de cet intéressant écrit, dans lequel l'auteur, tout en exprimant la plus vive sympathie pour nos travaux , &it des observations et développe des critiques qui méritent toute notre attention.

J'ai également à signaler les articles publiés dans la Retrûta del Foro des mois de mars, d'avril et de mai de cette année par le savant et infotigable professeur de l' université de la Havane, M. Awtonio 8. ds BoBTAUANTX. 11 spprouve entièrement les idées qui ont conduit au mouvement actuel, mais il est d'avis que la Conférence a eu tort de comprendre le droit de mariage parmi les matières a régler en premier liea.

Telle n'est pas l'opinion de M. le Baron Guillauub, qui vient d'être nommé Ministre de Belgique à Athènes et qui, sous le titre: „Le Mariage en Droit International Privé et la Conférence de La Haye, 18d4" a publié un remarquable travail , qui servira sans doute — pour employer une expression que nous trouvons dans l'Avant-Propos — „à vulgariser une question éminemment intéressante et d'une portée générale universelle".

Après la clôture de La première et l'ouverture de la deuxième conférence, la continuation officielle de nos travaux était impossible et notre mandat avait cessé d'exister. Cependant je me suis permis de

m'adreeser à mes anciens collègues, poar les prier de vouloir bien me dire quelles sont, à leur avis, les diRpositions légales ea vigueur dans leur pajB, qui doivent être classées parmi les lois d'ordre public ou d'intérêt social et auxquelles, par coneéquent, doit s'appliquer la réserve que vous avez votée dans la première conférence , dana le préambule du règlement sur les BuccessionB.

Dans ma lettre j'ai eu soin de constater qu'elle avait le caractère d'une communication ;i0r«(m««/Zs et que la réponse qu'on voudrait bien me &ire parvenir serait également considérée comme telle.

J'ai eu l'avantage de recevoir des répouses intéressantes de MM. Chômé, de ICobizhics, Tobbxs Campob, Eoguik, Ouvbb t Estkllkb, Matzen, ton Haas, vos Sbckehsobit, Peeraittohi et laat not leait deux pièces de la plus haute importance que son Excellence M. le Baron d'AirsTHAN, Ministre de Belgique à La Baye, a bien Voulu me faire parvenir. Ce sont deux not«s, dont l'une, datée du 13 juin dernier, est signée par Son Excellence le Ministre de la Justice de Belgique. Elles contiennent, comme toutes les autres répouses que je viens de mentionner, des éléments précieux pour le travail qui nous reste à faire par rapport au droit des successions.

Ce que je viens de dire au sujet de ma circulaire concernant le

droit des successions, s'applique également aux avant-projets sur la

itttelîe, sur la faillite et sur quelques parties de la proaédwe civile

(caution judieatwn tolvi et assistance judiciaire gratuite) que j'ai eu

' l'honneur de vous présenter ').

M. Renault, en parlant dans son article cité des difficultés que rencontrera la codification du droit international privé pour un grand nombre d'Etats, rappelle que les travaux préparatoires de la convention de Berne sur le transport des marchandises par chemin de fer ont duré 12 ans.

Si, par l'application des règles de l'arithmétique, nous voulions calculer, d'après la durée de ces travaux, combien d'années vous aurez à consacrer à la préparation des projets qui régleront les principales matières du droit international privé, nous serions tentés de conclure que, vu l'étendue probable de ces projets, plusieurs siècles ne suffiraient pas pour les rédiger. Qu'il me soit toutefois permis de vous rappeler que la Convention de Berne est le premier acte diplomatique qui règle pour un grand nombre d'Eltats une matière de droit international privé , — qu'en outre cette matière était très-difficile, attendu qu'en voulant la régler on se heurtait non-seulement à des conâite

') Annexés au Procie-Terbal de cette Séance.

de droit, mais surtout à des conflite d'Méritt — enfin que la longue durée des travaux préparatoires a, été causée, en grande partie, pu ce fait, que les inter^'allee entre les différentes réunions de la conférence étaient de 3, de 5 et de 4 ans.

Je suis convaincu que l'oeuvre, que nous avons entreprbe, exige beaucoup de temps, maie d'un autre côté j'aime à croire que dans quelques années vous pourrez avoir obtenu des résultats pratiques, qui seront pour vous la récompense de vos nobles efforts et le meilleur encouragement pour vos travaux futurs.

Puisse ainsi notre oeuvre contribuer à réhabiliter aux yeux de la postérité cette fin du XlXJme siècle, dont les .contemporains, par un excès de modestie, se plaisent À dire tant de mal!

Les six avant-projeta , mentionnés dans ce discours, seront reproduits dans les parties spéciales traitant des matièree auxquelles chacun d'eux se rapporte.

La Conférence décida, sur la proposition du Président , que cinq commissions seraient instituées, qui seraient chargées de l'étude des cinq matières suivantes:'

1" Mariage, Rapporteur M. Rbnauit.

2^ Successions et Testaments, Rapporteur M. VAtf Cleeuputtb.

3' Procédure Civile, Rapporteur M. Roquin.

4* Tutelle, Rapporteur M. DE ViLr,ERS.

5" Faillite, Rapporteur M. dk KoRiZMics.

Pour les trois premières commissions il s'agissait de reviser et de compléter les projets élaborés par la Conférence de 1S93: les deux dernières avaient à rédiger de tout nouveaux projets.

Dans dix séances (du 26 Juin au 13 Juillet 1894) la Conférence, après avoir examiné les rapporta des commissions, arrêta le texte de cinq projets.

On les trouve consignés dans le Protocole Final de cette Conférence, qui est inséré ici, avec les discours prononcés dans la séance de clôture du 13 Juillet 1894, immédiatement après la signature de ce document; ces discoure contiennent un aperçu général des résultats obtenus par la deuxième Conférence.