‹ La Convention de la Haye du 14 novembre 1896 relative à la procédure civileChapitre 2 sur 36 · ASSER · texte numérisé non relu

ASSER

L& Haya,

Août 1900.

Cest plutôt avec mes cieaaux qa'avec ma plume que j'ai composé ce livre.

«C'est là son moindre défaut."

Le mouvement en faveur de la Codification du Droit International Privé ayant pris une forme officielle par les Conférences diplomatiques de La Haye, il importe que les actes de ces réunions à huis clos, les mémoires, les rapports et les débats qui ont préparé les résolutions prises par elles, soient portés à la connaissance des jurisconsultes et des hommes d'état.

Ces actes constituent le meilleur commentaire des conventions, signées sur la base des résolutions votées par les Conférences; j'ai donc cru qu'il serait utile de mettre chacune de ces conventions en rapport avec les travaux prépa^ ratoires auxquels elles doivent leur naissance.

Dana ce Volume on trouve, après une Introduction contenant des détails sur la convocation de la première Conférence de La Haye, tout ce qui se rapporte à la première Convention émanée des travaux des Conférences, celle qui fut conclue le 14 Novembre 1896 pour régler plusieurs matières relatives à la procédure civile.

Je me suis permis d'ajouter aux documente officiels quelques observations personnelleâ , qui me semblaient de nature ;X faire encore mieux saisir l'esprit des dispositions du

Traité, qui le 25 Mai 1899 est entré 9ur vigueur dans quinze Etats.

La Buite paraîtra aussitôt que les projets arrêtés par la 3e Conférence (29 Mai — 17 Juin 1900) concernant le mariage, — le divorce et la séparation de corps, — les successions et la tutelle, auront obtenu l'assentiment d'un certain nombre de Puissances.

PUBLICATIONS relativeH aux ConféreDces tiv. \m Haye,

Godifiostion du Droit International Frire.

Laihê, Lb Conférence de lia Haye (Journal de Droit International Privé, 1894, p. 5 et 236).

„ La Conférence de lia Haje (deuxième session). (Journal de

D. I. P. 18Ô5, p. 465 et 784).

Meili, Der erste europaische Staaten-Congresz uber internationales Privatrecht, Wien 1894.

„ Dm internationale Privatrecht und dieStoatenkcnferenzenioi

Ha^, Zurich 1900.

Masqués de Herbeba, Apuntes acerca de la Conferencia celebrada

en £1 Kaya (Boletin OScial del Ministerio de Ëatado, Madrid

Febr. 1894).

DB BuBTAMANTE, La Conferencift de El Haya (Revieta del Foro, Har

bana, 1894, num. 20, 21, 23, 24).

Misstit, "Reaolutiunile Conferintei de Drept International Primat,

tinuti ia Haga in 1898. Bucuresci 1894.

Feahciszek Kahpabkk , Z DïiedKing prawa Miçdzynarodowego Pry-

watnego. Konfereucya w Hodze z nrze8nialS93H., Krakow 1894. Le Même, Druga Konferencya w Hadze celem KodyHkacyi prawa

Miçdzynarodowego Prywatnego,*Krakow 1895.

Cahn, dans la Zeitachrift fur internationales Privât- und Strafrecht

von Bohm, 1894, IV p. 1—10 et 1896, V p. 1—24. BREUKBLMAir, De Conferentie over het Intemationaal Priraatrecht,

in Themû, 1894, p. 161—176.

UeirAiTLT, dans les Annales de l'Ecole libre des Sciences Politiques,

BsicHUAiTTr, De internationale Konferencer i Haag til Bebandlingaf

Sporgsmaal verdrorende den internatianale Privât ret (in Tidsskrifb

for Hetsvidenskab, Christiania 1895, VIII p. 114—151).

ToBBES CAifPoa, Las CorifcrericJas de Derecho liiternacional Pririuio

de El Haya, Madrid 1896.

PiBB&NTONi, Il Diritto intemazionale Privato et la Cooferenzia Ui-

plomatica all'Aja, dans la Uabbmka, Napali 1894. AesBR, La Codification du Droit International Privé CRevue de Droit International 1893, p. 521—548 et 1894, p. 319—377). „ Het HaagBche Verdrag van 14 Norember 1896 (Verslagen en

Mededeelingen der Koninklijke Akodemie van Wetenacfasppen ,

Letterkunde , 4e Seeks, Deel 1), MoLSNOKAArF, De dt^eraad van het Wereldrecht, {De Qidt 1899,

Dl. 3 , bi. 89 ïg.).

P&ge 4 1. 80, faille, lises: faile.

„ 8 noie 1 , 1. 8 , avoit , lisez : avait.

„ 29, 1. 14, iftUmatinaux, „ internationaux.

, 80, L 18, fa , le.

„ 74, 1. 1, dmoit „ devait.

„ 76, 1. S, bietu>»illenee „ hienveiîîance.

„ 76, note 2 1. 18, de Lasthibbb, lùez: DB Iiaktshckbe.

B 104, 1. 24, orde, lisez: ordre.

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