‹ La Convention de la Haye du 14 novembre 1896 relative à la procédure civileChapitre 5 sur 36 · PORTUGAL · texte numérisé non relu

PORTUGAL

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M. P. Misais,

i. E. M. F. M Mab-

TKNB,

I M. N. DS Mai,kwsky- Malewitch,

\ M. F. MnLi, ) M. E, BootriK,

Chargé d'AfTaires de Portagalà La Haye.

Professeur de droit public et privé à la Faculté de Droit à Jaaaj.

Conseiller Privé, Membre

Srmanent du Conseil du iniatère des Affaires Etrangères à St. Peteraboure.

Conseiller d'Ëtat, Premier Jurisconsulte au Ministère de la Justice à St. Petersbourç.

yice-Directenr dn Département des relations intérieures au Ministère des Affûres Etrangères à St.

Petersbourg.

Docteur en droit, Professenr à l'Université de Zurich.

Docteur «n droit. Professeur à l'Université de L

SECRÉTAIRES DE LA CONFÉRENCE, le Jonkheer H. Tvta , Secrétaire de la Légation des Pays-Bas à

Bruxelles, le Comte W. F. sx BYLAmw, Chef de bureau au Ministère des Aflàires

le Baron J. A. db Tos tam Stbknwije, Chef de bureau au Ministère

de la Justice , M. J. B. Bbkueblhait , Auditeur au Conseil d'Etat.

Avant rouverture de la Conférence le gouvernement des Pays-Bas fit distribuer aux délégués le Mémoire et le Projet de Programme , qui avaient déjà été communiqués aux Puissancefl en même temps que l'invitation à la Conférence.

Voici le texte de ces documenta, ainsi que celui d'un Avant- Projet , rédigé par les délégués néerlandais et présenté par eux à la Conférence.

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