‹ La convention relative au régime des sucres: conclue le 5 mars 1902 à BruxellesChapitre 3 sur 16 · SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES · texte numérisé non relu

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES

M. le comte de Smet de Naeyer, Ministre des Finances et des Travaux pubUcs, Chef du Cabinet ;

M. Capelle, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, Directeur général du Commerce

et des Consulats au Ministère des Affaires Étrangères ;

M. Kbbers, Directeur général des Douanes et Accises au Ministère des Finances et des Travaux Publics;

M. De Smet, Inspecteur général à T Administration des Contributions directes, Douanes et Accises au Ministère des Finances et des Travaux Publics ;

M. Beauduin, Membre de la Chambre des Représentants, Industriel.

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE ET, EN SON NOM, SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME :

M. DE Villa Urrutia, Son Envoyé Extraordinaire • et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges.

Page 1