‹ La convention relative au régime des sucres: conclue le 5 mars 1902 à BruxellesChapitre 4 sur 16 · LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE · texte numérisé non relu

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

M. GÉRARD, Envoyé Extraordinaire et Ministre

Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des

Belges ; M. Bousquet, Ancien Conseiller d^État, Directeur

général des Douanes honoraire; M. Delatour, Conseiller d'État, Directeur général

de la Caisse des Dépôts et Consignations; M. CouRTiN, Conseiller d'État, Directeur général

des Contributions indirectes au Ministère des

Finances.

SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES POS- SESSIONS BRITANNIQUES AU DELA DES MERS, EMPEREUR DES INDES:

M. Constantine Phipps, C. B., Son Envoyé Extra-

ordinaire Bt Ministre Plénipotentiaire près Sa

Majesté le Roî des Belges ; Sir Henby Primrose, K. C. B., C. S. I. ; Sir Henry Bergne, K. C. M. G. ; M. A. A. Pearson;

M. E. C. OZANNE.

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