ANNOTATIONS

Pbbambule

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE BOHÊME, ETC., ETC., ET ROI APOSTOLIQUE DE HONGRIE; SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE ET, EN SON NOM, SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME ; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES POS- SESSIONS BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE ; SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS ; SA MAJESTÉ LE ROI DE SUÈDE ET DE NORVÈGE.

Désirant — d'une part — égaliser les conditions de la concurrence entre les sucres de betterave et les sucres de canne des différentes provenances et — d'autre part — aider au développement de la consommation du sucre ;

Considérant que ce double résultat ne peut être atteint que par la suppression des primes et par la limitation de la surtaxe;

Ont résolu etc.

D'AuLBis, OonTention 2

Préambule 18